Articles sélectionnés pour le thème : loi sur l'handicap 2005
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Autisme — Wikipédia
Modéré à bon
Modéré à bon
Il est à noter que le DSM-5 , version la plus récente des classifications internationales, ne distingue plus le Syndrome d'Asperger et le Trouble envahissant du développement non spécifié du Trouble autistique mais les inclue dans le Trouble du Spectre de l 'Autisme . Le diagnostic de trouble du spectre de l'autisme ainsi défini ne s'accompagne pas...
Date: 2017-06-22 00:11:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Mieux inclure les personnes handicapées dans la société ...
Exclusion des personnes handicapées dans la société
La société ne fait pas toujours bon accueil aux personnes handicapées. Les personnes handicapées sont souvent marginalisées, exploitées et leurs droits ne sont pas respectés.
Comme stipule la loi universelle de la personne : « Tous les hommes naissent libres et égaux ». Mais, dans la réalité il existe un déséquilibre social...
Date: 2017-05-11 09:00:51
Site :
http://zacharie.mondoblog.org
Thèmes liés : loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / l'insertion des personnes handicapees dans la societe / loi 2005 integration personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / embauche d une personne handicapee
L'autodétermination | Encyclopédie internationale ...
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Introduction
Au cours des deux dernières décennies, la promotion et le renforcement de l'autodétermination chez les jeunes et les adultes ayant des incapacités sont devenues partie intégrante des pratiques exemplaires en éducation et en réadaptation. Par exemple, en 1998, le Council for Exceptional Children's Division on Career Development and Transition a émis un énoncé de...
Site :
http://cirrie.buffalo.edu
Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / aide a l'emploi personne handicape / offre d'emploi personne handicape fonction publique / offre d'emploi personne handicape / association d'aide au personne handicape
Sandwicherie - Fiches conseils - cession-commerce.com
-
Ratios pour 2009 /Source : FCGA
(1) Effectifs : 3,5 personnes ; résultat courant : 36721¤ ; Chiffre d'affaire par personne : 72.268¤
(2) Effectifs : 1 personne ; résultat courant : 9.164¤ ; chiffre d'affaire par personne : 40.671¤
En 2014, selon la FCGA, le chiffre d'affaires moyen est de 141 000 euros, et le résultat courant moyen de 30 000 euros. La marge...
Site :
https://www.cession-commerce.com
Thèmes liés : loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapees / etablissement d'accueil personnes handicapees / recherche d'emploi personne handicapee / loi du 5 fevrier 2005 sur l'handicap / loi 11 fevrier 2005 handicapees
Pour l'accessibilité des sites web publics, maintenant
Pour l'accessibilité numérique des services publics maintenant !
"Le pouvoir du Web est son Universalité. Qu'il soit accessible par n'importe qui quel que soit son handicap est un de ses aspects essentiels."
Tim Berners Lee - Directeur et inventeur du World Wide Web.
Qu'est-ce que l'accessibilité numérique ?
Un site Internet accessible garantit que son contenu est utilisable par n'importe...
Site :
http://www.web-pour-tous.org
Thèmes liés : loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / l'accessibilite du web / l'accessibilite numerique / loi pour l'accessibilite des personnes handicapees / definition de l'accessibilite des personnes handicapees
Maison départementale de l'autonomie - Conseil ...
Maison départementale de l'autonomie
Maison départementale de l'autonomie
La Maison départementale de l'autonomie est un lieu unique pour aider, informer et orienter les personnes handicapées et leurs familles.
À écouter : les versions traduites en breton et en gallo
La loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a été...
Site :
http://www.morbihan.fr
Thèmes liés : loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi du 11 fevrier 2005 accessibilite des personnes handicapees / dossier concernant l'accessibilite des personnes handicapees / dossier concernant l accessibilite des personnes handicapees / aide a l'emploi des personnes handicapees
Accompagnement à la dérogation accessibilité des ERP
03 88 79 33 00 ou par email
Accompagnement à la demande de dérogation accessibilité pour les ERP.
Accompagnement à la demande de dérogation accessibilité pour les ERP.
La loi 2005 prévoit des dérogations accessibilités pour des raisons techniques et financières pour les ERP existants :
Si les travaux d'accessibilité sont susceptibles d'avoir des conséquences économiques excessives...
Date: 2017-05-16 12:45:19
Site :
http://www.access-handi.fr
MENP1400780C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Bulletin officiel spécial n°4 du 17 avril 2014
Programme des opérations statistiques et de contrôle de gestion des directions d'administration centrale - 2014
NOR : MENP1400780C
circulaire n° 2014-042 du 24-3-2014
MEN - DEPP DVE
Texte adressé au doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale ; au chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Les troubles psychiques - Œuvre Falret
Le Handicap psychique se définit par l'atteinte des facultés d'intégration sociale en raison des troubles psychiques mais la personne malade présente un développement intellectuel normal voire supérieur à la moyenne.
La loi de 2005 a eu pour objectif à travers la reconnaissance du handicap psychique de favoriser l'accompagnement dans un projet de vie de la personne malade. Elle consacre ainsi la création des MDPH ou Maisons Départementales des Personnes Handicapées avec l'objectif d'assurer un meilleur accompagnement familial, social et sanitaire de ces personnes dans le contexte d'un recours moins systématique aux...
Date: 2017-05-03 14:13:37
Site :
http://falret.org
Thèmes liés : l handicap mental / personnes en situation de handicap psychique / loi sur l'handicap 2005 / accompagnement des personnes en situation de handicap / loi 2007 handicap psychique
Le handicap psychique reste méconnu des entreprises - La Croix
Le handicap psychique reste méconnu des entreprises
JEAN-CHRISTOPHE CATALON, le 26/08/2014 à 15h42
Alexandre Darmon
Par ignorance, les entreprises apparaissent encore réticentes à embaucher des personnes souffrant de troubles psychiques
Si l'insertion professionnelle des personnes handicapées ne cesse de progresser - en particulier depuis la loi du 11 février 2005 - il semble bien que les...
Site :
http://www.la-croix.com
Scolarisation des élèves handicapés - Enseignement de la ...
Textes de référence
Texte fondateur : la loi du 11 février 2005
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a permis des avancées notables dans la scolarisation des jeunes sourds. La langue des signes française (LSF) est désormais reconnue comme une langue à part entière : tout élève concerné...
Site :
http://eduscol.education.fr
Thèmes liés : loi 11 fevrier 2005 handicap scolarisation / loi 11 fevrier 2005 definition handicap / loi 11 fevrier 2005 sur handicap / loi 11 fevrier 2005 handicapees / loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees
Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées ...
Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées (CNCPH)
>
Actualités
Présentation et caractéristiques
Le CNCPH a été créé par la loi du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées et les dispositions applicables à cette instances sont codifiées aux articles L. 146-1 et D. 146-1 à D. 146-9 du code de l'action sociale et des familles (CASF). Il s'agit d'une...
Date: 2017-06-23 08:59:36
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / personne handicapee ou en situation de handicap / loi 2005 droits des personnes handicapees / loi fevrier 2005 personnes handicapees
ERP : êtes-vous aux normes au 1er janvier 2015 - cocerto.fr
Depuis le 1er janvier 2015, les ERP n'étant pas accessibles sont tenus de déposer un Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'Ap).
Les obligations des ERP
La loi n°2005-102 du 11 février 2005 fixe le principe d'une accessibilité généralisée : au 1er janvier 2015, tous les ERP existants devront être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit le handicap de ces...
Site :
http://www.cocerto.fr
Revenu universel et revenu décent | Institut Montaigne
*+XX MdEUR correspond à une dépense supplémentaire ou une diminution des recettes
-XX MdEUR correspond à des économies ou des recettes supplémentaires
Quels enjeux pour ces propositions ?
Benoît Hamon propose la création d'un revenu universel d'existence, Manuel Valls celle d'un revenu décent. Si les deux propositions se rejoignent dans leur principe, le montant de l'aide, son...
Date: 2017-06-23 17:23:46
Site :
http://www.institutmontaigne.org
Thèmes liés : montant de l'allocation d'adulte handicapee / aide a l emploi d un handicape / montant de l'allocation pour adulte handicape (aah) / montant de l'allocation adulte handicape 2013 / montant de l'allocation adulte handicape 2015
Accessibilité des ERP: Les bonnes pratiques - L'extérieur de votre établissement
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Ajoutée le 17 janv. 2013
La...
Site :
youtube.com
Annuaire : Maison des personnes handicapées Haute-Garonne ...
Maison Départementale des Personnes Handicapées de la Haute-Garonne
Catégorie : Maison Départementale du Handicap
Région : Midi-Pyrénées, Haute-Garonne
Site Internet : www.mdph31.fr
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Prévues par la loi Handicap du 11 février 2005, les MDPH doivent offrir aux personnes handicapées un accès unifié à l'information et à l'orientation, destiné à faciliter leurs démarches et la concrétisation de...
Site :
http://www.handi-cv.com
Thèmes liés : maison departementale des personnes handicapees haute garonne / loi fevrier 2005 personnes handicapees / maison du handicap haute garonne / loi 11 fevrier 2005 sur handicap / loi 2005 droits des personnes handicapees
Recherche et Handicap : tous les articles des recherches ...
118 articles publiés dans Recherche
CÉCITÉ publié le 19/04/2017
réactions
Projet de recherche : le fonctionnement du cerveau chez les personnes aveugles
La participation a l'expe rience est re mune re e (100 euros par expe rience, plus le cou t du trajet en taxi).
Nous menons actuellement une e tude qui vise a mieux connai tre le fonctionnement du cerveau chez les personnes...
Site :
handicapinfos.com
Thèmes liés : loi 11 fevrier 2005 sur handicap / loi 11 fevrier 2005 handicapees / loi sur l'handicap 2005 / la situation de l'handicap en france / loi fevrier 2005 personnes handicapees
Maison départementale des personnes handicapées des Alpes ...
Rubrique : Vie quotidienne
2005, avec la promulgation de la loi du 11 février, et 2006, avec la mise en oeuvre des maisons départementales du handicap, marqueront pour toutes les personnes handicapées de notre pays deux dates d'une toute première importance. 30 ans après la loi qui avait organisé notre système actuel d'assistance aux personnes handicapées, celui-ci est renforcé en...
Date: 2017-06-23 16:21:43
Site :
http://etudiants.nice.fr
Thèmes liés : loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / maison departementale des handicapes alpes maritimes / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi 2005 droits des personnes handicapees
Mise en accessibilité des bâtiments communaux | Ville de Dax
1 800 actions seront entreprises dans les 9 années à venir.
L'adaptation de tous les bâtiments communaux de la Ville représente un budget total de plus de 3 millions d'euros.
La Loi Handicap, relative à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, votée en 2005, a placé au coeur de son dispositif l'accessibilité du cadre...
Date: 2017-06-23 10:39:18
Site :
http://www.dax.fr
Maison Départementale des Personnes Handicapées du Pas-de ...
Maison Départementale des Personnes Handicapées du Pas-de-Calais
Catégorie : Maison Départementale du Handicap
Région : Nord-Pas de Calais, Pas-de-Calais
Site Internet : www.pasdecalais.fr/Solidarite-Sante/Personnes-handicapees/La-Maison-Departementale-des-Personnes-Handicapees
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Prévues par la loi Handicap du 11 février 2005, les MDPH doivent offrir aux personnes handicapées un accès unifié à l'information et à l'orientation,...
Site :
http://www.handi-cv.com
Thèmes liés : loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi 2005 droits des personnes handicapees / loi 2005 integration personnes handicapees / loi 2005 personnes handicapees / loi acces personnes handicapees
Assemblée nationale - Successions et libéralités
Projet de loi portant réforme des successions et des libéralités, n° 2427 rectifié, déposé le 29 juin 2005
- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Sébastien Huyghe rapporteur le 12 juillet 2005
audition de M. Pascal Clément, garde des Sceaux, ministre de la justice au cours de la réunion du 17 janvier 2006 à 17 heures 15
Examen des amendements (art. 88) au...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : les personnes en situation de handicap dans l'entreprise / le handicap et l'entreprise / loi sur l'handicap 2005
Observatoire de l'Habitat et des Territoires du Puy-de ...
Site visé par la déclaration: observatoire de l'habitat et des territoires du Puy-de-Dôme
http://dev.observatoire-habitat-cg63.fr/
Auditeur : société QELIOS - 21, rue de la Guyenne - 66100 Perpignan
Date de la déclaration : Juillet 2012
L'évaluation de la conformité RGAA du site de l'observatoire de l'habitat et des territoires du Puy-de- Dôme été effectuée en utilisant le...
Site :
http://www.observatoire-habitat-cg63.fr
Thèmes liés : loi du 11 fevrier 2005 accessibilite des personnes handicapees / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi 2005 droits des personnes handicapees / loi d'accessibilite aux personnes handicapees 2005 / loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite
La Maison Départementale des Personnes Handicapées - Guide ...
La Maison Départementale des Personnes Handicapées
Organisation :
Accueil en LSF à la MDMPH (voir coordonnées dans l'encadré de droite) du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.
+ d'informations auprès de Mr Revon : rrevon@grandlyon.fr
Activités
La loi du 11 février 2005 crée un lieu unique destiné à faciliter les démarches des personnes handicapées : la Maison...
Site :
http://guidehandicap.universite-lyon.fr
Thèmes liés : centre d'accueil pour personnes handicapees / loi 2005 droits des personnes handicapees / loi assurant les droits des personnes handicapees / loi droits personnes handicapees / droits personnes handicapees
Diagnostic - Travaux Accessibilité pour Handicapés
Collectivité, centre hospitalier, syndic, hôtel ou commerce de proximité...
Vous êtes concernés par loi Handicap de 2005.
Nous réalisons le diagnostic accessibilité de votre ou vos établissement(s) :
relevé exhaustif des points à traiter sur site
préconisations correctives et estimation des coûts
programme hiérarchisé de travaux
demandes dérogatoires le cas échéant
Notre approche:
apporter une démarche structurée et efficace...
Site :
http://www.ascaudit.com
Thèmes liés : diagnostic d'accessibilite handicapes / diagnostic d accessibilite handicapes / travaux d'accessibilite handicapes / travaux d accessibilite handicapes / diagnostic accessibilite handicapes
Maison des personnes handicapées Alpes-Maritimes ...
Maison Départementale des Personnes Handicapées des Alpes-Maritimes
Catégorie : Maison Départementale du Handicap
Région : PACA, Alpes-Maritimes
Site Internet : www.mdph06.fr
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Prévues par la loi Handicap du 11 février 2005, les MDPH doivent offrir aux personnes handicapées un accès unifié à l'information et à l'orientation, destiné à faciliter leurs démarches et la concrétisation de leurs droits.
Cette antenne constitue le "guichet unique" auprès duquel toute personne handicapée...
Site :
http://www.handi-cv.com
Thèmes liés : maison departementale des handicapes alpes maritimes / loi fevrier 2005 personnes handicapees / maison handicap alpes maritimes / loi 2005 droits des personnes handicapees / loi 11 fevrier 2005 sur handicap
/batiment-et-accessibilite - cohesion-territoires.gouv.fr
Bâtiment et accessibilité
Bâtiment et accessibilité
La loi du 11 février 2005 a créé une dynamique nouvelle en faveur de l'accessibilité de "tous à tout". Deux aspects ont particulièrement été mis en avant : l'accessibilité "de tous" en prenant en compte tous les types de handicap ;...
Date: 2017-06-23 12:00:59
Site :
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr
Thèmes liés : loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite / reglementation sur l'accessibilite aux handicapes / reglementation sur l accessibilite handicape / loi pour l'accessibilite des handicapes / loi sur l accessibilite des handicape
Noyelles (centre commercial) — Wikipédia
Le centre commercial Noyelles au coeur de l'ancien bassin minier du Nord-Pas-de-Calais.
Au sein de la communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin , la ville de Noyelles-Godault est sans conteste la mieux desservie. Elle est traversée par les autoroutes A1 et A21 [17] ainsi que par de nombreux transports en commun tels que la buLLe, une ligne de bus qui va jusqu'à Lens et Liévin . La sortie 17...
Date: 2017-06-16 21:32:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : emploi pour travailleur handicape nord pas de calais / centre d'handicape / chiffre sur l'handicap en france / loi du 5 fevrier 2005 sur l'handicap / la place de l'handicap en france
Présentation Tourisme et handicap | Direction Générale des ...
La marque d'Etat Tourisme & Handicap
La marque d'Etat Tourisme & Handicap a pour objectif d'apporter une information objective et homogène sur l'accessibilité des sites et des équipements touristiques.
Tourisme & Handicap prend en compte les quatre familles de handicaps (auditif, mental, moteur et visuel) et vise à développer une offre touristique adaptée et intégrée à l'offre...
Date: 2017-06-23 15:54:44
Site :
http://www.entreprises.gouv.fr
Thèmes liés : loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / famille d'accueil handicapes mentaux / famille d'accueil pour personnes handicapees mentales / loi pour l'accessibilite des personnes handicapees / loi d'accessibilite aux personnes handicapees 2005
Autorisation de Travaux - Demande de Dérogation ...
Contact
Bonhomme Batiments Access - Z.A. les petits Champs 26120 Montélier - tél : 04 75 80 15 84 - fax : 04 75 59 26 03 - email :
Bonhomme Batiments Access : Accessibilité, Mobilité réduite, Handicap, Autonomie, Déficience motrice, Déficience sensorielle, Indépendance, Environnement, Diagnostic accessibilité, dérogation, agenda accessibilité programmée, ad'ap, ...
Audiodescription — Wikipédia
Origine[ modifier | modifier le code ]
L'audiodescription est apparue aux États-Unis , au début des années 1970. Gregory Frazier [2] , professeur à l' Université d'État de San Francisco (School of Creative Arts), regardait Le train sifflera trois fois (High Noon) à la télévision avec un ami aveugle. À la demande de ce dernier, Gregory Frazier lui a décrit brièvement les scènes et les...
Date: 2017-06-22 07:30:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Rendre accessible bâtiments et constructions ERP / PMR ...
Contact
Bonhomme Batiments Access - Z.A. les petits Champs 26120 Montélier - tél : 04 75 80 15 84 - fax : 04 75 59 26 03 - email :
Bonhomme Batiments Access : Accessibilité, Mobilité réduite, Handicap, Autonomie, Déficience motrice, Déficience sensorielle, Indépendance, Environnement, Diagnostic accessibilité, dérogation, agenda accessibilité programmée, ad'ap, ...
Présentation Tourisme et handicap | Direction Générale des ...
La marque d'Etat Tourisme & Handicap
La marque d'Etat Tourisme & Handicap a pour objectif d'apporter une information objective et homogène sur l'accessibilité des sites et des équipements touristiques.
Tourisme & Handicap prend en compte les quatre familles de handicaps (auditif, mental, moteur et visuel) et vise à développer une offre touristique adaptée et intégrée à l'offre...
Date: 2017-06-23 11:44:15
Site :
http://www.entreprises.gouv.fr
Thèmes liés : loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / famille d'accueil handicapes mentaux / famille d'accueil pour personnes handicapees mentales / loi pour l'accessibilite des personnes handicapees / loi d'accessibilite aux personnes handicapees 2005
Les Travaux d’Accessibilité et le financement | Info ...
Rechercher :
Les Travaux d'Accessibilité et le financement
La loi du 11 février 2005 sur l'égalité des chances impose que tous les Etablissements Recevant du Public (ERP), catégories 1 à 5, soient accessibles à tous les usagers et ce quel que soit la nature du handicap, avant le 1er...
FORMATION Certificat de spécialisation : taille et soins ...
Photo(s)
La formation est aujourd'hui un droit accessible à tous, tout au long de la vie. Ainsi en Rhône-Alpes, quelque 10 000 personnes bénéficient chaque année de formations, qui facilitent leur insertion sur le marché de l'emploi. La Région peut financer le coût de la formation des stagiaires, mais aussi la rémunération et la protection sociale. Tous les secteurs professionnels sont...
Site :
http://www.cfpf.org
Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / association pour la formation et l'insertion des personnes handicapees / recherche d'emploi personne handicapee / aide a l'emploi des personnes handicapees / aide a l emploi des personne handicapee
Accessibilité - Présidence de la République
MARIANNE : http://www.elysee.fr/la-presidence/marianne/
Résultats des tests
Un audit du site, réalisé par la société Temesis , révèle une conformité globale au RGAA de 100%.
Composants tiers dérogés
Contenus issus d'Instagram, Vine et Twitter
Lecteur Xvox
Calendrier javascript, il s'agit d'un composant jquery-ui natif néanmoins sont utilisation est optionnelle
Contenus Racontr,...
Date: 2017-06-22 10:22:08
Site :
http://www.elysee.fr
Thèmes liés : loi du 11 fevrier 2005 accessibilite des personnes handicapees / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi 2005 droits des personnes handicapees / loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite / loi 11 fevrier 2005 handicapees
Accessibilité des Cabinets Médicaux | Conseil ...
Accessibilité des Cabinets Médicaux
Ce que dit la loi
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a renforcé l'obligation d'aménagement des bâtiments recevant du public, afin de permettre l'accès et la circulation de toutes les personnes handicapées, quelles que soient leurs difficultés.
Les...
Site :
http://www.conseil39.ordre.medecin.fr
ergos-ergonomie
L'ergonomie au service du projet de votre entreprise
SANTE AU TRAVAIL - PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
L'ergonomie propose une approche privilégiée des questions de santé au travail à partir de l'analyse du travail. Cette approche répond aux orientations actuelles concernant la démarche de prévention, tant pour l'évaluation des risques, l'élaboration du Document Unique que pour...
Site :
http://www.ergos-ergonomie.com
Discussion:Handicap psychique — Wikipédia
La notion de "handicap psychique" ne semble pas reconnue en tant que telle par la loi française citée, et il n'y a qu'une référence bibliographique. A supprimer, ou en tout cas à reprendre ? Je ne suis pas assez compétent. Aruspice ( d ) 16 avril 2012 à 08:05 (CEST)
je me pose également la question ; en l'état, la section Reconnaissance par la loi de 2005 semble bien être une...
Date: 2017-06-18 18:04:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : loi sur l'handicap 2005
Discussion:Handicap psychique — Wikipédia
La notion de "handicap psychique" ne semble pas reconnue en tant que telle par la loi française citée, et il n'y a qu'une référence bibliographique. A supprimer, ou en tout cas à reprendre ? Je ne suis pas assez compétent. Aruspice ( d ) 16 avril 2012 à 08:05 (CEST)
je me pose également la question ; en l'état, la section Reconnaissance par la loi de 2005 semble bien être une...
Date: 2017-06-18 18:04:52
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Thèmes liés : loi sur l'handicap 2005
Les Unités d'Enseignement dans les établissements du ...
complété par le Décret n°2009-378 du 2 avril 2009 - art. 10
La création d'une unité d'enseignement est prévue dans le cadre d'une convention signée entre les représentants de l'organisme gestionnaire et l'Etat représenté conjointement par le préfet de département et l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation...
Date: 2017-06-07 15:07:32
Site :
http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr
Thèmes liés : etablissement d'accueil personnes handicapees / etablissement d'accueil des handicapes / education de l enfant handicape / enfant handicape a l ecole / personne handicapee a charge
MDPH - Maison Départementale des Personnes Handicapées
Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH)
Vous souhaitez connaître les aides dont vous pouvez bénéficier auprès des MDPH ?
L'Association d'Aide aux Victimes AAV vous explique le fonctionnement des MDPH et comment obtenir les aides et allocations sociales destinées aux handicapées.
Qu'est ce que la MDPH ?
Dans le but d'améliorer et de simplifier l'aide et la prise en...
Bulletins - Avocats | Associés
ETENDUE DE L'OBLIGATION DE MISE EN CONFORMITE AVANT LE 1ER JANVIER 2015
Locaux concernés
Sont des ERP de 5ème catégorie : les commerces et services de proximité qui reçoivent du public et accueillent moins de 300 personnes. Ces derniers font l'objet d'un régime plus souple que les autres ERP qui sont d'ores et déjà, sauf dérogation expresse, soumis sans distinction aux obligations de...
Site :
https://www.riviereavocats.com
Le chien d’assistance - Handichiens
Accueil > Le chien d'assistance
Le chien d'assistance
Pour une personne à mobilité réduite, les gestes les plus simples de la vie quotidienne procèdent de l'exploit ou sont tout simplement impossibles à accomplir. Grâce aux chiens HANDI'CHIENS qui auront appris à répondre à 50 commandes, la vie devient plus facile.
Les chiens HANDI'CHIENS ont un rôle d'aide et d'assistance au quotidien....
Date: 2017-06-23 17:23:14
Site :
handichiens.org
Thèmes liés : association chien d'handicape / association d'aide pour personne handicapee / loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / relation d'aide personne handicapee / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee
Le Collectif Handicap Pays de Fougères: Guides pratiques
les sites de loisirs accessibles mais non labellisés
*******************
FOUGÈRES, PAYS POUR TOUS
Charte pour l'accessibilité des personnes en situation de handicap
Cette charte proposée en 2006 à la signature de l'ensemble des Élus du Pays de Fougères s'inscrit pleinement dans le cadre de la loi du 11 février 2005 "Pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées".
Elle vise à une participation pleine et...
Date: 2017-02-15 00:32:48
Site :
http://handicap-fougeres.blogspot.com
Thèmes liés : loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite / loi du 11 fevrier 2005 accessibilite des personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / les personnes en situation de handicap dans l'entreprise
L’accessibilité des établissements recevant du public
L'accessibilité des établissements recevant du public
L'accessibilité des établissements recevant du public
La loi du 11 février 2005 prévoyait la mise en accessibilité de tous les établissements recevant du public (ERP) pour le 1er janvier 2015. Force est de constater aujourd'hui que l'objectif n'a pas été atteint. Faisons le point sur le sujet, où en est-on et quelles sont les...
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http://www.lecomparateurassurance.com
Accessibilité handicapé Puy-de-Dôme 63 | ABC Immodiag
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Accessibilité handicapé Puy-de-Dôme
C'est dans le Puy-de-Dôme que s'est installé un grand sommet volcanique, de près de 1 500 mètres d'altitude, idéal pour les randonnées.
Au départ, le département devait se nommer le « Mont d'or », mais afin de ne pas attirer l'attention de la fiscalité,...
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http://www.abc-immodiag.com
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La loi Handicap du 11 février 2005 a 10 ans ! Faisons le ...
Après dix ans, le bilan est contrasté. Si le gouvernement se félicite des chiffres qui montrent une école plus inclusive. Dressons la liste des questions qui fâchent :
- Accessibilité des locaux et des transports ?
- Accessibilité pédagogique et reconnaissance des Handicaps invisibles (troubles cognitifs, du langage, des apprentissages) qui représentent la majorité des enfants en situation de handicap.
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Site :
http://ensemblepourleselevesensituationdehandicap ...
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Accessibilité | impots.gouv.fr
Calcul des frais kilométriques : https://www.impots.gouv.fr/portail/simulateur-bareme-kilometrique
Formulaire n°2501-SD : https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2501-sd/taxe-sur-les-salaires-releve-de-versement-provisionnel-de-la-taxe
Résultats des tests
Le site offre un bon niveau d'accessibilité même s'il reste quelques points à améliorer.
L'audit porte sur 56 critères...
Date: 2017-06-23 08:58:39
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DUCA: Attestation de l’accessibilité aux personnes ...
Fr
A l'issue de travaux ayant fait l'objet d'un permis de construire, le maître d'ouvrage doit obligatoirement faire établir une attestation accessibilité (ERP, habitation), constatant que les travaux réalisés respectent les règles d'accessibilité, en tenant compte, le cas échéant, des dérogations accordées.
Cette attestation accessibilité handicapés concerne tous les permis de construire portant sur la construction, ou sur des travaux soumis à permis de construire, relatifs à des ERP, des logements collectifs ainsi qu'aux maisons individuelles destinées à être louées, mises à disposition ou...
Site :
http://www.duca.fr
N° 3603 - Rapport d'information de M. Dominique Tian ...
I.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9
A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9
1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9
2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10
B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11
II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / le montant d'allocation adulte handicape / allocation d'handicape adulte / le montant de l'allocation adulte handicape / montant de l allocation adulte handicape