Site : http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr
Classement : 149 / 887
6 articles sélectionnés
Code de l'Action Sociale et des Familles : la loi du 11 ...
Toute personne handicapée a droit à la solidarité de l'ensemble de la collectivité nationale, qui lui garantit, en vertu de cette obligation, l'accès aux droits fondamentaux reconnus à tous les citoyens ainsi que le plein exercice de sa citoyenneté.
L'Etat est garant de l'égalité de traitement des personnes handicapées sur l'ensemble du territoire et définit des objectifs...
Date: 2017-06-09 13:34:03
Circ. du 17 août 2006. Mise en oeuvre et suivi du PPS
commentaire de la circulaire page : présentation du PPS et suivantes
La présente circulaire abroge et remplace la circulaire n° 2006-126 du 17 août 2006 relative à la mise en oeuvre et suivi du projet personnalisé de scolarisation (PPS) et la circulaire n° 99-188 du 19 novembre 1999 relative à la mise en place des groupes départementaux de coordination...
Date: 2017-06-16 19:54:17
Aménagement des examens et concours pour les candidats ...
1. Objet et champ d'application de la circulaire n° 2015-127 du 3 août 2015
Objet de la circulaire : aménagements des examens et concours
Circulaire n° 2015-127 du 3 août 2015
La présente circulaire a pour objet de préciser, pour les candidats qui présentent un handicap, les dispositions des articles D. 351-27 à D. 351-31 du code de l'éducation relatives aux aménagements des examens...
Date: 2017-06-13 14:23:33
Thèmes liés : loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / education de l enfant handicape / loi 11 fevrier 2005 definition handicap / loi 11 fevrier 2005 handicap scolarite / loi sur l'handicap 2005
L'histoire de la scolarisation des élèves handicapés : les ...
5. Les Auxiliaires de vie scolaire, à partir de l'année 2000
Voir : AVS
6. La loi du 11 avril 2005, loi pour l'égalité des droits et des chances,
ne modifie pas les dispositifs d'accueil ou d'accompagnement de l'Education nationale ou du secteur médico-social, mais elle met en place une nouvelle instance chargée d'attribuer les...
Date: 2015-12-06 10:07:15
Thèmes liés : loi sur l'handicap 2005 / loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi handicap 2005 scolarisation / loi sur le handicap a l'ecole / loi 2005 droits des personnes handicapees
LES ACTIVITÉS DES AESH ET DES AVS/CUI - Accueil
http://www.ac-besancon.fr/spip.php?article2013#handicap-sorties
ISP
Si la sortie scolaire entraîne pour l'AVS un dépassement horaire, il semble que l'AVS puisse obtenir une compensation horaire, si possible dans la même semaine.
July F.
0 5-07-16
J'ai emmené une AVS en classe de neige en 2013, avec un élève dyspraxique. Nous avons fait jouer des difficultés dans les gestes de...
Date: 2017-06-06 19:53:46
Thèmes liés : enfant handicape a l ecole / education de l enfant handicape / association d aide aux enfants handicapes / loi sur le handicap a l'ecole / aide a l'embauche handicape
Les Unités d'Enseignement dans les établissements du ...
complété par le Décret n°2009-378 du 2 avril 2009 - art. 10
La création d'une unité d'enseignement est prévue dans le cadre d'une convention signée entre les représentants de l'organisme gestionnaire et l'Etat représenté conjointement par le préfet de département et l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation...
Date: 2017-06-07 15:07:32
Thèmes liés : etablissement d'accueil personnes handicapees / etablissement d'accueil des handicapes / education de l enfant handicape / enfant handicape a l ecole / personne handicapee a charge
6 Ressources