Pourquoi ce DIUO ? | diuo salle eau

Pour comprendre la nécessité de ce document officiel, nous vous proposons un rappel de la réglementation en vigueur depuis le 1er janvier 2010 :

Accessibilité salle de bains, salles d'eau

Réglementation relative à l'accessibilité des salles d'eau privatives dans les logements.

Mise en application au 1er janvier 2010 de la réglementation.

La loi 2005-102 du 11 février 2005...

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Site : http://www.diuo-salle-eau.com

Thèmes liés : reglementation d'accessibilite aux personnes handicapees / reglementation d accessibilite aux personnes handicapees / loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite / loi d'accessibilite aux personnes handicapees 2005 / l'accessibilite au logement des personnes handicapees

Union Nationale des Pharmacies de France. Syndicat ...

LES DERNIERES PARUTIONS AU JOURNAL OFFICIEL:

 les textes... baisses de prix LPP au 0111 2016

L'UNPF lance une plateforme de financement participatif pour ses adhérents

Comment sauver le réseau officinal ? 

4 recommandations pour encadrer la PDA en vue d'un décret

ACTUALITES

Le 29/05/2017 | Fonds spéculatifs dans les officines : que fait-on?

La présence de fonds spéculatifs dans...

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Site : http://unpf.org

Thèmes liés : texte de loi sur l'accessibilite des personnes handicapees 2015 / loi sur l'accessibilite des personnes handicapees 2015 / loi sur l accessibilite des personnes handicapees 2015 / loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite numerique / loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite

Commission communale d'accessibilité — Wikipédia

Mode de fonctionnement[ modifier | modifier le code ]

Le rapport présenté au conseil municipal est transmis au représentant de l'État dans le département (c'est-à-dire au préfet), au président du Conseil Général, au conseil départemental consultatif des personnes handicapées, ainsi qu'à tous les responsables des bâtiments, installations et lieux de travail concernés par le...

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Date: 2017-06-16 17:02:53
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : commission communale d'accessibilite pour les personnes handicapees / commission communale accessibilite personne handicapee / loi du 11 fevrier 2005 accessibilite des personnes handicapees / l'accessibilite au logement des personnes handicapees / l'accessibilite des personnes handicapees dans les lieux publics

Lecture facilitée des textes législatifs "obligation d ...

Déclaration annuelle

Annexe

Précisions apportées par la circulaire DGEFP 2006/07 du 22 février 2006 relative à la reconnaissance de la lourdeur du handicap - Extraits

Rappel relatif à l'obligation d'emploi

Tout employeur occupant au moins vingt salariés est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des bénéficiaires (ci-dessous) dans la proportion de 6 pour 100 de l'effectif...

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Date: 2017-06-23 09:33:46
Site : http://handipole.org

Présentation Tourisme et handicap | Direction Générale des ...

La marque d'Etat Tourisme & Handicap

La marque d'Etat Tourisme & Handicap a pour objectif d'apporter une information objective et homogène sur l'accessibilité des sites et des équipements touristiques.

Tourisme & Handicap prend en compte les quatre familles de handicaps (auditif, mental, moteur et visuel) et vise à développer une offre touristique adaptée et intégrée à l'offre...

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Date: 2017-06-23 11:44:15
Site : http://www.entreprises.gouv.fr

Thèmes liés : loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / famille d'accueil handicapes mentaux / famille d'accueil pour personnes handicapees mentales / loi pour l'accessibilite des personnes handicapees / loi d'accessibilite aux personnes handicapees 2005

diagnostic immobilier bar le duc amiante dpe plomb ...

5 place de la République

55000 Bar le Duc

Tél : 03.29.77.39.43  Fax : 03.29.77.39.44

Electricité - Promotelec confirme la pertinence du diagnostic

Suivant une étude TNS-Sofrès réalisée par Promotelec en avril 2011, les recommandations apportées par le diagnostic électrique sont suivies. Ce diagnostic constitue d'ailleurs un élément de négociation du prix d'achat pour trois...

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Site : http://www.adhlorraine.com

Thèmes liés : formation diagnostic technique de l immobilier / loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite / prix d'un diagnostic plomb amiante / prix d'un diagnostic technique immobilier

Accessibilité | impots.gouv.fr

Calcul des frais kilométriques : https://www.impots.gouv.fr/portail/simulateur-bareme-kilometrique

Formulaire n°2501-SD : https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2501-sd/taxe-sur-les-salaires-releve-de-versement-provisionnel-de-la-taxe

Résultats des tests

Le site offre un bon niveau d'accessibilité même s'il reste quelques points à améliorer.

L'audit porte sur 56 critères...

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Date: 2017-06-23 08:58:39
Site : https://www.impots.gouv.fr

Thèmes liés : loi du 11 fevrier 2005 accessibilite des personnes handicapees / loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite / loi d'accessibilite aux personnes handicapees 2005 / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi 2005 droits des personnes handicapees

DGCCRF - Arnaque au diagnostic accessibilité | Le portail ...

Sanctions

Arnaque au diagnostic accessibilité - 06/12/2016

Des sociétés, se faisant passer pour des organismes officiels, démarchent les professionnels recevant du public pour les inciter à réaliser un diagnostic ou un pré-diagnostic accessibilité, en ligne, par courrier ou par téléphone.

© Fotolia

La loi du 11 février 2005 a prévu la mise en accessibilité de tous les...

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Date: 2017-06-23 11:16:46
Site : https://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : dossier d'agenda d'accessibilite programmee / diagnostic d'accessibilite erp / diagnostic d accessibilite erp / diagnostic d'accessibilite obligatoire / diagnostic d accessibilite obligatoire

SOCOFRA - tapis d'entrée grand trafic aux normes ERP ...

Contact

Tapis d'entrée grand trafic

Le Socosysteme PLUS est un tapis grand trafic qui répond aux normes ERP & PMR. Il est compatible avec les détecteurs antivol de métaux.

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En savoir plus

Cheminements extérieurs accessibles

Le Stockasses-tu XT est un revêtement de sol antidérapant permettant de sécuriser les passages piétonniers...

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Site : http://www.socofra.com

Thèmes liés : norme d'accessibilite erp / normes d accessibilite erp / loi sur l'accessibilite dans les erp / loi sur l accessibilite des erp / loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite

LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l ...

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LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Version consolidée à la date du ...

Jour

Informations sur ce texte

Textes transposés

Directive...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : texte de loi sur l'accessibilite des personnes handicapees 2015 / loi sur l'accessibilite des personnes handicapees 2015 / loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi sur l accessibilite des personnes handicapees 2015 / loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapees

Académie de Nancy-Metz

Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

Missions

Interlocuteur pour l'ensemble de la population concernée, la MDPH répond aux orientations de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Pour remplir cette mission, la MDPH

Accueille, informe, accompagne, conseille la personne et sa...

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Site : http://www.ac-nancy-metz.fr

Handicap en France — Wikipédia

Article détaillé : Handicap en France .

En France, la loi handicap du 11 février 2005 [2] a vocation à améliorer l'intégration de la personne handicapée. Au nom du principe d' égalité , elle reconnait que le droit à la compensation du handicap résulte d'un devoir sociétal, et non d'une logique de commisération ou de charité. Elle vise à rétablir une égalité des chances. En France, on notera entre autres des exigences accrues en termes d'accessibilité des espaces urbains et diverses dispositions visant à lever les barrières d'accès à l'emploi. Sur le plan financier, cet...

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Date: 2017-06-10 00:08:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : loi sur l'handicap en france / l'integration du handicap en france / la place de l'handicap en france / l'handicap en france / l handicap en france

Choisir-rampe-acces.com: le Guide de l'accès pour tous

Comment rendre accessible un commerce de proximité aux personnes à mobilité réduite ?

Par Catherine le mardi 17 septembre 2013, 17:16

Le pourcentage de personnes à mobilité réduite en France est estimé à 30%, dont une partie croissante liée au vieillissement de la population.

Permettre aux personnes à mobilité réduite d'accéder et de circuler dans un commerce, c'est une...

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Date: 2017-02-09 14:08:15
Site : http://www.choisir-rampe-acces.com

Mieux comprendre le handicap - Ministère de l'Éducation ...

mobiliers adaptés

prothèses auditives, etc.

Une fois l'aménagement du poste réalisé, le responsable doit informer l'équipe sur la nature des aides techniques mises à disposition de l'agent handicapé, ceci afin de faciliter le travail de collaboration et d'amener une bonne compréhension des mesures mises en place, qui ne doivent pas être prises pour du favoritisme.

L'aménagement du...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Observatoire de l'Habitat et des Territoires du Puy-de ...

Site visé par la déclaration: observatoire de l'habitat et des territoires du Puy-de-Dôme

http://dev.observatoire-habitat-cg63.fr/

Auditeur : société QELIOS - 21, rue de la Guyenne - 66100 Perpignan

Date de la déclaration : Juillet 2012

L'évaluation de la conformité RGAA du site de l'observatoire de l'habitat et des territoires du Puy-de- Dôme été effectuée en utilisant le...

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Site : http://www.observatoire-habitat-cg63.fr

Thèmes liés : loi du 11 fevrier 2005 accessibilite des personnes handicapees / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi 2005 droits des personnes handicapees / loi d'accessibilite aux personnes handicapees 2005 / loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite

L'adaptation du logement aux personnes handicapées et aux ...

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Ce guide s'adresse aux personnes âgées ainsi qu'aux personnes handicapées et présente, les interlocuteurs à solliciter, les démarches à effectuer pour adapter son logement, les organismes financeurs communs et spécifiques ainsi que les avantages fiscaux existants

Après avoir donné une définition du logement adapté, qui vise à répondre à la perte d'autonomie et du logement accessible,qui respecte les prescriptions issues de la loi Handicap du 11 février 2005, et rappelé les interlocuteurs propres à chaque catégorie, le guide aborde les démarches et...

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Site : https://ressourceshlm.union-habitat.org

Thèmes liés : l'accessibilite au logement des personnes handicapees / accessibilite personnes handicapees logement / loi du 11 fevrier 2005 accessibilite des personnes handicapees / loi pour l'accessibilite des personnes handicapees / l'accessibilite des personnes handicapees

Initiatives Pour l'Inclusion des Déficients Visuels

Personnaliser l'affichage

L'association IPIDV est une association loi 1901. L'association emploie 50 salariés, professionnels de la déficience visuelle, qui déploient des services à destination des enfants, jeunes et adultes du département du Finistère. Ces services ont pour objet principal le travail sur l'autonomie. Pour compléter le dispositif un service accessibilité délivre des...

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Date: 2017-06-23 08:55:25
Site : http://www.ipidv.org

Thèmes liés : loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite numerique / aide a l emploi d un handicape / accessibilite des etablissements recevant du public mise aux normes / mise en accessibilite des etablissements recevant du public / loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite

EGEE - Association nationale de seniors bénévoles

12 000 interventions en 2015

 20 300 entrepreneurs conseillés

L'expérience de nos conseillers au service de l'entreprise

Assister et conseiller les créateurs

Un projet de création ou de reprise d'entreprise de type artisanal, commercial ou industriel peut bénéficier d'un accompagnement d'EGEE, notamment :

 L'accueil des créateurs et repreneurs

 Les auto-entrepreneurs

 L'aide aux...

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Date: 2017-06-23 14:04:36
Site : http://www.egee.asso.fr

Thèmes liés : association d'aide au personne handicape / association d aide pour personne handicape / aide a la creation d'entreprise pour personne handicape / aide a la creation d entreprise pour une personne handicape / association d'aide aux handicapes

Rampes PMR - Conseils & Conception - Solution - SBC FR

Etablissements reçevant du public (ERP) : mairies, hôpitaux, maisons de retraite, écoles, gares...

Installations ouvertes au public (IOP) : jardins, parcs, tribunes et gradins...

Bâtiments d'habitation collectifs : HLM, copropriétés, bureaux

Maisons individuelles

Selon la loi n°2005-12 du 11 février 2005, il faut donner l'égalité des droits et des chances aux personnes à mobilité...

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Date: 2017-06-23 10:53:17
Site : http://assemblagedirect.fr

Thèmes liés : rampe pmr main courante / rampe d'acces pour pmr / loi sur l'accessibilite aux personnes a mobilite reduite / accessibilite des personnes a mobilite reduite aux erp / loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite

Synthèse 2017 : Loi n° 2005-102 du 11 février 2005

-- * les altérations de fonctions visuelles (format PDF - 1016.3 ko)

Les échanges dématérialisés entre la CAF et la MDPH

Le gouvernement veut encourager les administrations à abandonner le papier pour se tourner vers le numérique. Les échanges entre la Maison Départementale des Personnes Handicapés (MDPH) et la Caisse d'Allocation Familiales (CAF) sont en cours dématérialisation dans...

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Date: 2017-06-23 07:02:22
Site : http://davidlela.free.fr

Accessibilité - Présidence de la République

MARIANNE : http://www.elysee.fr/la-presidence/marianne/

Résultats des tests

Un audit du site, réalisé par la société Temesis , révèle une conformité globale au RGAA de 100%.

Composants tiers dérogés

Contenus issus d'Instagram, Vine et Twitter

Lecteur Xvox

Calendrier javascript, il s'agit d'un composant jquery-ui natif néanmoins sont utilisation est optionnelle

Contenus Racontr,...

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Date: 2017-06-22 10:22:08
Site : http://www.elysee.fr

Thèmes liés : loi du 11 fevrier 2005 accessibilite des personnes handicapees / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi 2005 droits des personnes handicapees / loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite / loi 11 fevrier 2005 handicapees

Association pour l'insertion sociale et professionnelle ...

Elle organise depuis 1997 la Semaine pour l'emploi des personnes handicapées (devenue Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées en 2015) qui connaît un succès grandissant chaque année. De plus, grâce aux bénévoles de son Réseau des Réussites, LADAPT offre un véritable soutien citoyen aux personnes handicapées dans leur recherche d'emploi.

Dans le cadre des...

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Date: 2017-06-09 16:52:12
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Handicap en France - Développement Durable sur Vedura

Article publié dans Équité sociale

Dans une perspective de développement durable, les personnes handicapées doivent pouvoir s'intégrer avec les mêmes chances et les mêmes possibilités que les personnes valides : accès à l'éducation, à l'emploi, mobilité, lutte contre les discriminations et l'exclusion...

L'article 2 de la loi n°2005-102 définit le handicap de la façon suivante...

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Site : http://www.vedura.fr

Handicap accessibilité - Ville de Quimper

Voir plus de rubriques

L'accessibilité, un défi pour tous

La loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005 a changé la donne en matière d'accessibilité.

Ce principe fondamental s'applique à tous les handicaps (physique, sensoriel, mental, etc.) et dans une conception très large des « personnes à...

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Site : http://www.quimper.bzh

Rampes d'accès handicapés et PMR pour ERP ... - axsol.fr

Rampes ERP pour franchissement de seuils et trottoirs

Rampes ERP pour franchissement de seuils et trottoirs

Les rampes amovibles pour le ERP

Vous avez nécessité de mettre en place en dérogation une rampe d'accès handicapés pour les Personnes à Mobilité Réduite pour votre commerce, hôtel-restaurant, cabinet médical ou de profession libérale, association, bureau d'accueil... Les rampes...

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Site : http://www.axsol.fr