Articles sélectionnés pour le thème : loi 11 fevrier 2005 handicap scolarisation
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Handicap - Vikidia, l’encyclopédie des 8-13 ans
Handicap physique[ modifier | modifier le wikicode ]
Les handicaps sont très variés, et leurs causes très nombreuses. Parmi les handicaps, on peut citer la surdité , la cécité , les paralysies ou les incapacités d'utiliser ses membres (causées par exemple par une myopathie ), ou encore l' autisme , la dyslexie , le bégaiement , une amputation ... Tous ces phénomènes peuvent être plus...
Date: 2017-06-23 10:35:15
Site :
https://fr.vikidia.org
Thèmes liés : enfant handicape a l ecole / education de l enfant handicape / loi sur le handicap a l'ecole / loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / l'handicap mental et physique
Bulletin officiel n°32 du 7 septembre 2006 - Accueil
Enseignements élémentaire et secondaire
ÉLÈVES HANDICAPÉS
Mise en oeuvre et suivi du projet personnalisé de scolarisation
NOR : MENE0602187C
CIRCULAIRE N°2006-126 DU 17-8-2006
MEN - DGESCO B2-2
SAN
AGR
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux...
Date: 2011-11-29 13:19:44
Site :
http://www.education.gouv.fr
le handicap - À savoir - 05/2016 - 1e édition | Editions ...
Loi 4 mars 2002 pour le droit des malades
2.2.3. Loi du 11 février 2005 sur l'égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. (Définition du handicap)
2.2.4. Loi du 5 mars 2007 sur la réforme du régime des tutelles
2.2.5. Droit européen, Conventions, Chartes, codification internationales
3. Enjeux actuels et futurs
3.1. Rapport « Zéro...
Site :
http://www.editions-dalloz.fr
Questions fréquemment posées - mdph.fr
Les organismes de protection sociale
Les associations de personnes handicapées représentatives
Un acteur majeur contribuant au développement des MDPH est de plus la CNSA. Cette Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées a pour but de rassembler les financements de l'Etat et de l'Assurance Maladie liés à l'autonomie de ces personnes....
Site :
http://www.mdph.fr
Handicap / Handicap / Citoyenneté ... - haute-garonne.gouv.fr
Mis à jour le 11/09/2013
La Maison départementale des personnes handicapées ( MDPHMaison départementale des personnes handicapées ) : un lieu unique d'accueil
Le Conseil Départemental Consultatif des Personnes Handicapées (CDCPH)
Séjour de Vacances adaptées organisées
La Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) : un lieu unique d'accueil
La loi du 11 février 2005...
Date: 2017-06-23 17:49:41
Site :
http://www.haute-garonne.gouv.fr
Epilepsie: Politique en faveur des personnes handicapées
Epilepsie
Bienvenue Je me prénomme Patrick et j'aimerais que ce blog, puisse aiguiller un minimum des parents, des ados et des malades, tout à chacun.. Je dois bien avouer que les raisons principales de la création de ce blog furent à la base, fondées sur l'information des personnes qui ne connaissent pas la maladie. Mon adresse E-mail:patrick.baud1@free.fr
vendredi 29 décembre...
Date: 2014-10-01 06:14:10
Site :
http://patrick-epilepsie.blogspot.com
Intégration des enfants handicapés en milieu scolaire ...
Intégration des enfants handicapés en milieu scolaire
Intégration scolaire
Juste revendication des parents d'enfants handicapés.
L'intégration doit être facilitée au mieux. C'est un droit et c'est légitime.
Doivent être aussi « travaillées » les passerelles entre l'école ordinaire et les établissements spécialisés. Lorsque le moment d'orientation arrive, le passage en...
Date: 2017-06-19 19:33:08
Site :
http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f
La loi du 11 février 2005 sur les personnes handicapées ...
Les modifications introduites par la loi du 11 février 2005 touchent quinze codes, principalement le Code de l'action sociale et des familles , mais aussi, à des degrés divers, le Code de l'éducation , le Code de la santé publique, le Code de la sécurité sociale, le Code du travail, le Code de la construction et de l'habitation, le Code de l'urbanisme, le Code général des impôts, le...
Date: 2014-05-26 12:39:09
Site :
http://dcalin.fr
Handicap et Invalidité - Association de malades du ...
Définitions
Handicap :
« Toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques d'un poly handicap ou d'un trouble de la santé invalidant ».
Invalidité :
« Se caractérise par une incapacité permanente...
Site :
http://www.francelymphomeespoir.fr
Bienvenue sur le site de l'A.D.A.P.E.I des Yvelines
LA SCOLARITÉ DES ENFANTS HANDICAPÉS
La scolarité est-elle un droit ?
Conformément à la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées, un décret précise les modalités du parcours de formation des élèves présentant un handicap, applicable depuis le 1 er janvier 2006. (Décret n°2005-1752 du 30 décembre 2005. J.O. du...
Date: 2015-11-09 09:37:35
Site :
http://www.adapei78.com
L’accessibilité - Qu’est-ce que l’accessibilité ? - Unapei
Quelle définition ?
Le principe d'une accessibilité généralisée, quel que soit le type de handicap, est désormais inscrit dans la loi (loi du 11 février 2005.
Une définition interministérielle de l'accessibilité, élaborée en avril 2006, précise que « (...) l'accessibilité requiert la mise en oeuvre des éléments complémentaires, nécessaires à toute personne en incapacité...
Date: 2017-06-23 10:47:28
Site :
http://www.unapei.org
Objectifs de la loi du 11 février 2005 - Accessibilité aux ...
Ce que dit la loi de 2005
Mise en oeuvre du principe du droit à la compensation des conséquences de son handicap.
Reconnaissance à tout enfant handicapé le droit à être scolarisé en milieu ordinaire.
Réaffirmation de l'obligation d'emploi d'au moins 6% de travailleurs handicapés pour les entreprises de plus de 20 salariés, y compris dans le secteur public.
Aggravation des sanctions...
Date: 2017-06-22 13:54:57
Site :
https://pro.parisinfo.com
Scolarité et handicap | Académie de Clermont-Ferrand
Une ambition nationale
Ambition renforcée par de grandes étapes législatives
Depuis la loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989 (article 1), le système public de l'éducation s'est fixé pour objectif de favoriser et de développer l'accès des enfants en situation de handicap à un parcours scolaire cohérent et ambitieux au même titre que pour tous les enfants.
La loi du 11...
Site :
http://www.ac-clermont.fr
Modèle lettre pour les élèves n'ayant pas de place en CLIS ...
à Madame l'Inspectrice d'Académie de Loir-et-Cher
1 avenue de la Butte
CS 94317 - 41043 BLOIS Cedex
Nous avons reçu une notification de décision relative à l'orientation scolaire de notre enfant ..................................
A ce jour, nous n'avons pas d'affectation. Notre enfant va donc rester dans son école alors que la loi 2005-102 du 11 février 2005, pour...
Site :
http://ensemblepourleselevesensituationdehandicap ...
Thèmes liés : loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / enfant handicape a l ecole / loi 11 fevrier 2005 handicap scolarisation / loi 11 fevrier 2005 handicapees / loi 11 fevrier 2005 sur handicap
La loi de 2005 : une avancée décisive pour les personnes ...
4. Un système de financement complexe
1. Des droits reconnus depuis quarante ans
Depuis 1975, les personnes handicapées bénéficient de droits qui ont amélioré leurs conditions de vie et d'insertion dans la cité.
Les enfants handicapés (310 000 sont en âge d'être scolarisés) ont le droit d'être pris en charge en milieu scolaire ordinaire, éventuellement dans des classes spéciales...
Date: 2017-06-22 23:31:57
Site :
http://www.vie-publique.fr
Tous les textes officiels de l'ASH - dcalin.fr
Les textes officiels de l'ASH (ex-AIS)
Tous les textes officiels disponibles sur ce site sont présentés ci-dessous.
Ils sont classés dans l'ordre inverse de leur date de parution.
Circulaire n° 2017-045 du 9 mars 2017 intitulée Circulaire de rentrée 2017. Cet exercice annuel de pure langue de bois prend cette année une coloration particulière, puisqu'il s'agit à l'évidence d'un...
Date: 2017-03-26 14:41:45
Site :
http://dcalin.fr
Elèves en situation de handicap - ac-bordeaux.fr
www.inshea.fr
Elèves en situation de handicap
La loi du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, a renforcé le droit des élèves handicapés à l'éducation et à une scolarisation.
Création du CAPPEI
Des Professeurs Ressources Handicap pour accompagner les enseignants scolarisant des élèves en situation...
Site :
http://www.ac-bordeaux.fr
Une lecture critique de la loi du 11 février 2005 - Cairn.info
12
Le législateur a légiféré et on peut s'interroger sur la nécessité qu'il y avait à le faire. Si on parle de respect de la personne, si on veut gommer la différence, on n'a nullement besoin de légiférer pour une catégorie de personnes. Le droit commun doit s'appliquer à chacun, quel que soit son mode de vie ou son type de handicap. Une personne handicapée est d'abord une personne...
Site :
cairn.info
Comment les enfants handicapés sont-ils accueillis à l’école
Le magazine des années maternelle
3 à 7 ans
S'abonner à Pomme d'Api
En 2010, les parents ont toujours du mal à faire scolariser leur enfant handicapé près de leur domicile, malgré l'adoption de la loi du 11 février 2005 "pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées". Entretien avec Marie-Christine Philbert-Parent, présidente de la Fnaseph.
Pourquoi est-il...
Site :
http://www.vosquestionsdeparents.fr
Thèmes liés : enfant handicape a l ecole / integration de l enfant handicape / loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / integration des handicapes a l'ecole / integration des handicape a l ecole
CV emploi handicapé : aide recherche cv emploi handicapé
Par ailleurs, 100CV.com met à la disposition des recruteurs un autre dossier concernant le recrutement des travailleurs handicapés : les aides à l'embauche disponibles pour les entreprises ; les principales mesures législatives concernant les recruteurs face aux travailleurs handicapés.
Emploi des travailleurs handicapés
L'accès à la vie professionnelle, lorsque l'on est une...
Site :
http://www.100cv.com
Soutenance oral handicap - Rapport de Stage - Krolyne28
Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.
Aperçu du document
ORAL MEMOIRE
Pour ce mémoire, j'ai choisi de traiter le sujet du handicap mental et de la famille. « En quoi les difficultés pour trouver un établissement scolaire pour un enfant en situation de handicap mental ont-t-il des conséquences sur la vie familiale ? » J'ai formulé cette question de départ après...
Site :
http://www.etudier.com
Scolarisation des élèves handicapés - education.gouv.fr
Bulletin officiel n°28 du 15 juillet 2010
Enseignements primaire et secondaire
Dispositif collectif au sein d'un établissement du second degré
NOR : MENE1015813C
circulaire n° 2010-088 du 18-6-2010
MEN - DGESCO B2-2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Accessibilité loi du 11 février 2005 - Le blog de e ...
Source : la Gazette des Communes
Accessibilité : un sérieux retard - « Le chantier de l'accessibilité accuse un sérieux retard, malgré des avancées certaines, notent Claire-Lise Campion et Isabelle Debré. En l'absence de données exhaustives, il apparaît néanmoins que, du côté des services publics, les établissements les plus avancés sont les mairies, les théâtres, les...
Site :
http://e-economie.over-blog.com
Vos droits - cisic.fr
Vous nous interrogez souvent sur les aides sociales et fiscales qui pourraient éventuellement vous aider en tant qu'implanté.
Pour vous y retrouver voici les principales aides auxquelles vous pouvez prétendre.
Les MDPH et la surdité
Ce texte retranscrit une présentation des MDPH faite à Nancy en novembre 2008. Attention, les montant des proses en charge sont encore très variables suivant...
Date: 2017-06-23 14:13:34
Site :
http://www.cisic.fr
Maison Départementale des Personnes Handicapées du Nord
il y a 1 ans
Total affichages :
1 Maison Départementale des Personnes Handicapées du Nord 1
2 Fonctionnement de la MDPH 59 2
3 La Loi du 11 Février 2005 La Loi pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées pose le principe du droit à la compensation du handicap. Définition du Handicap: «Constitue un handicap, au sens de la...
Site :
http://docplayer.fr
Le handicap en France : définitions et chiffres – les ...
Les chiffres du handicap en France
Source: Conférence de presse de Philippe BAS, Ministre délégué à la Sécuritésociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à laFamille, 9 février 2006.
5 millions de personnes handicapées en France, dont 2 millions de personnes à mobilité réduite.30% des déficiences motrices sont d'origine accidentelle
800 000 personnes sont...
Site :
https://www.gereso.com
L'accueil des handicapés mentaux à l'école | Dossier Familial
» L'accueil des handicapés mentaux à l'école
L'accueil des handicapés mentaux à l'école
Le 29/08/2007 à 0h00
Aller à l'école est un droit pour tous les enfants et adolescents. Qu'ils souffrent de handicap n'y change rien... théoriquement. Le droit a parfois du mal à entrer dans la réalité quotidienne.
C'est un devoir pour chaque école et chaque lycée d'accueillir, sans...
Date: 2017-06-23 17:32:27
Site :
http://www.dossierfamilial.com
La scolarité - ajd-diabete.fr
Le PAI est un document écrit, élaboré à la demande de la famille ou en accord et avec la participation de celle-ci, à partir des besoins thérapeutiques précisés dans le document signé par le médecin qui suit l'enfant dans le cadre de son diabète.
Une réunion avec la famille, le médecin scolaire ou de la PMI, ou le médecin et l'infirmier(ère) de la collectivité d'accueil, le...
Site :
http://www.ajd-diabete.fr
Accessibilité aux personnes handicapées — Wikipédia
Articles détaillés : Enseignement spécialisé en France et Éducation spécialisée en France .
Pour la grande majorité des enfants handicapés, une scolarité dans une école traditionnelle est possible, sans accompagnant, avec un ou une accompagnante ou dans une classe spécialisée. Ce droit à la scolarisation est néanmoins loin d'être respecté dans un certain nombre de pays, comme la...
Date: 2017-06-18 22:11:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Qu'est ce que la CDAPH - mdph.fr
Qu'est ce que la CDAPH ?
Jeudi, 12 Mai 2011 13:06
Les Commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ont été créées par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Leur fonctionnement a été précisé par le décret 2005 -1589 du 19 décembre 2005 .
Dans le cadre de la...
Date: 2017-06-23 13:00:53
Site :
http://www.mdph.fr
Qu'est ce que la CDAPH - mdph.fr
Qu'est ce que la CDAPH ?
Jeudi, 12 Mai 2011 13:06
Les Commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ont été créées par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Leur fonctionnement a été précisé par le décret 2005 -1589 du 19 décembre 2005 .
Dans le cadre de la...
Date: 2017-06-23 17:47:38
Site :
http://mdph.fr
Académie de Nancy-Metz
Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
Missions
Interlocuteur pour l'ensemble de la population concernée, la MDPH répond aux orientations de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Pour remplir cette mission, la MDPH
Accueille, informe, accompagne, conseille la personne et sa...
Site :
http://www.ac-nancy-metz.fr
dysphasie.org - Le parcours scolaire de l'enfant
lo 'équipe éducative
Elle comprend le directeur de l'école, l'enseignant, les parents concernés, le RASED (Réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté) intervenant dans l'école, éventuellement le médecin chargé du contrôle médical scolaire , l'infirmière scolaire, l'assistante sociale.
Elle se réunit chaque fois que l'examen de la situation d'un élève l'exige.
o...
Date: 2017-06-23 14:06:30
Site :
http://www.dysphasie.org
Emploi et handicap : la loi Macron libère les indépendants ...
La loi Macron offre de nouvelles mesures pour permettre aux entreprises de répondre à leur obligation d'emploi des personnes handicapées. Les indépendants, les chômeurs et les stages de découverte sont désormais pris en compte. Explications...
Par Handicap.fr / Emmanuelle Dal'Secco, le
03-02-2016
Réagissez à cet article !
C'est officiel, entériné, publié. Les...
Site :
https://emploi.handicap.fr
Etablissements pour enfants et adolescents. - Accueil
Etablissements pour enfants et adolescents.
ASSOCIATION NATIONALE DE DEFENSE DES PERSONNES HANDICAPEES EN INSTITUTION
Parents, professionnels, amis Association reconnue "d'intérêt général".
31 Allée des Ormes 94170 Le Perreux- sur- Marne
06 13 05 29 67
Haut de page
Pour les enfants et adolescents accueillis en établissements spécialisés,...
Date: 2017-06-19 19:32:01
Site :
http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f
Auxiliaire de vie scolaire — Wikipédia
En France, un Accompagnant des Elèves en Situation de Handicap (AESH), anciennement nommé Auxiliaire de Vie Scolaire (AVS) est une personne s'occupant de l'accompagnement, de la socialisation, de la sécurité et de l'aide à la scolarisation d'enfants en situation de handicap ou présentant un trouble de santé invalidant , dans des classes spécialisées ou dans des classes ordinaires [1]...
Date: 2017-06-18 22:26:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Organisation - Site de la MDPH 77
Un groupement d'intérêt public
Les membres fondateurs
La Maison départementale des personnes handicapées de Seine et Marne est un groupement d'intérêt public (GIP), constitué en décembre 2005, dont les MEMBRES FONDATEURS sont :
Le Président du Conseil départemental de Seine et Marne ;
Le Préfet de Seine-et-Marne ;
Le Recteur de l'Académie de Créteil ;
La Caisse d'allocations...
Site :
http://www.mdph77.fr
MENP1400780C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Bulletin officiel spécial n°4 du 17 avril 2014
Programme des opérations statistiques et de contrôle de gestion des directions d'administration centrale - 2014
NOR : MENP1400780C
circulaire n° 2014-042 du 24-3-2014
MEN - DEPP DVE
Texte adressé au doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale ; au chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Les Missions des MDPH
Les Missions des MDPH
Lundi, 16 Mai 2011 10:43
Les missions de la MDPH sont décrites dans l'article 64 de la loi du 11 février 2005 . Il indique qu'elle « exerce une mission d'accueil, d'information, d'accompagnement et de conseil des personnes handicapées et de leur famille, ainsi que de sensibilisation de tous les citoyens au handicap. Elle met en place et organise le fonctionnement de...
Date: 2017-06-23 12:08:12
Site :
http://www.mdph.fr
Thèmes liés : personne handicapee ou en situation de handicap / accompagnement des personnes en situation de handicap / centre d'accueil pour personnes handicapees / etablissement d'accueil personnes handicapees / centre d'accueil pour personne handicape
« projet de vie du formulaire CERFA - mdph33.fr
Comment :
Le projet de vie
La loi du 11 février 2005 pose le principe d'un nouveau droit pour la personne handicapée : le « droit à compensation » de son handicap, quels que soient l'origine et la nature de ses déficiences, son âge ou son mode de vie.
La loi vise à mieux prendre en compte les besoins, les attentes et les choix de vie de la personne handicapée. Elle propose au demandeur...
Site :
http://www.mdph33.fr
Thèmes liés : etablissement d'accueil personnes handicapees / loi 2005 droits des personnes handicapees / loi 11 fevrier 2005 handicap psychique / loi 11 fevrier 2005 handicapees / les droits des personnes en situation de handicap
Handicap en France - Développement Durable sur Vedura
Article publié dans Équité sociale
Dans une perspective de développement durable, les personnes handicapées doivent pouvoir s'intégrer avec les mêmes chances et les mêmes possibilités que les personnes valides : accès à l'éducation, à l'emploi, mobilité, lutte contre les discriminations et l'exclusion...
L'article 2 de la loi n°2005-102 définit le handicap de la façon suivante...
Site :
http://www.vedura.fr
LISTE DES MDPH - Expertise médicale Médecin expert
LISTE DES MDPH Docteur SABLON 2015-05-02T10:00:52+00:00
[av_two_third first]
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Lupus en 100 questions - Est-il possible de bénéficier d ...
MIEUX COMPRENDRE comment vivre avec un lupus ?
93.
Est-il possible de bénéficier d'une aide à domicile pour les tâches ménagères et peut-on obtenir des avantages sociaux quand on est atteint d'un lupus ?
Dernière mise à jour : 01-12-2010
OUI. Nous n'aborderons ici que les situations nécessitant une prise en charge globale, notamment en raison d'une interruption prolongée de...
Site :
http://www.rhumatismes.net
Les Prestations - Maison Départementale des Personnes ...
Les prestations relatives aux enfants
L'Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé ( AEEH ) et son complément
L' AEEH est une allocation versée au parent ou à la personne qui s'occupe d'un enfant de moins de 20 ans.
L'enfant doit avoir :
une incapacité d'au moins 80%
ou une incapacité comprise entre 50% et 80%, s'il fréquente un établissement spécialisé ou si son état exige le...
Date: 2017-06-22 19:50:55
Site :
http://www.mdph37.fr
Association pour l'insertion sociale et professionnelle ...
(février 2013)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).
Cet article ou cette section peut...
Date: 2017-06-09 12:16:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le Projet Personnalisé de Scolarisation - PPS
Le Projet Personnalisé de Scolarisation - PPS
« Pour lui assurer un parcours de formation adapté, chaque enfant ou adolescent handicapé a droit à une évaluation de ses compétences, besoins et des mesures mises en oeuvre dans le cadre de ce parcours réalisée par l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH. En fonction des résultats de l'évaluation, il est proposé à chaque enfant un...
Date: 2017-06-23 13:04:59
Site :
http://www.defis74.com