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5 articles sélectionnés

Décret n° 2005-1591 du 19 décembre 2005 relatif à la ...

Focus sur ...

Accueil \ Que dit la loi ? \ Que dit la loi ? \ Décret n° 2005-1591 du 19 décembre 2005 relatif à la prestation de compensation à domicile pour les personnes handicapées

Décret n° 2005-1591 du 19 décembre 2005 relatif à la prestation de compensation à domicile pour les personnes handicapées

Jeudi, 12 Mai 2011 16:14

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la...

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Date: 2017-06-23 11:35:32

La MDPH au service des usagers en situation de handicap

Accueil \ MDPH, mode d'emploi \ Au service de l'usager

La MDPH au service des usagers en situation de handicap

Lundi, 16 Mai 2011 16:53

La MDPH intervient dans la délivrance de nombreux services et prestations au profit des enfants ou des adultes en situation de handicap.

Reconnaissance du handicap

La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) est délivrée par la MDPH. Elle...

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Date: 2017-06-23 12:58:18

Qu'est ce que la CDAPH - mdph.fr

Qu'est ce que la CDAPH ?

Jeudi, 12 Mai 2011 13:06

Les Commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ont été créées par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Leur fonctionnement a été précisé par le décret 2005 -1589 du 19 décembre 2005 .

Dans le cadre de la...

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Date: 2017-06-23 17:47:38

Que dit la loi - mdph.fr

Accueil \ Que dit la loi ?

Que dit la loi ?

 

La loi de février 2005 est le principal texte sur les droits des personnes en situation de...

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Date: 2017-06-23 16:25:09

Thèmes liés : les droits des personnes en situation de handicap / loi fevrier 2005 handicap / loi 2005 personne handicape / loi sur l'handicap 2005 / accueil des personnes en situation de handicap

Définition du handicap - mdph.fr

Définition du handicap

Jeudi, 12 Mai 2011 14:07

La loi n°2005-102 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a, dans son article 114 défini la...

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Date: 2017-06-23 10:37:45

Thèmes liés : loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / l'handicap physique definition / definition de l'handicap mentale / definition de l handicap mental