Articles sélectionnés pour le thème : les droits des personnes en situation de handicap
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La Carte Européenne De Stationnement - Handicap Indemnisation
La carte européenne de stationnement
La carte européenne de stationnement
La loi du 11 février 2005 a modifié les règles d'attribution de la carte de stationnement pour les personnes handicapées.
Avec la nouvelle loi :
la définition des publics éligibles est simplifiée
les possibilités de délivrance de la carte aux organismes utilisant un véhicule destiné au transport...
Site :
http://www.fnvr-handicap-indemnisation.org
Thèmes liés : carte d'handicape pour stationnement / loi 2005 droits des personnes handicapees / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi droits personnes handicapees / droits des personnes handicapees en france
Obligation d'emploi dans le public - Emploi et Handicap ...
L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés dans le secteur public
Cet article vous présente l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés dans le secteur public.
Quels sont les employeurs concernés ?
L'obligation d'emploi s'applique dans la fonction publique d'État, territoriale ou hospitalière, ainsi qu'aux établissements publics autres qu'à caractère industriel et...
Site :
https://emploi.handicap.fr
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LA PROTECTION JURIDIQUE
Les mesures d'accompagnement de la loi du 5 mars 2007 et les nouvelles règles de procédure.
La Loi n°2007-308 du 5 mars 2007 - J.O du 7 mars 2007 - portant réforme de la protection des majeurs est entrée en application le 1 er janvier 2009. Cette loi peut être consultée sur le site : www.legifrance.gouv.fr
De nombreux changements sont intervenus . Dorénavant, sont...
Date: 2015-11-09 09:37:00
Site :
http://www.adapei78.com
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Les aides à l'embauche d'une personne handicapée - Aide ...
démission
Toute employeur ou entreprise de 20 salariés et plus dans un même établissement est tenu d'employer 6 % (ou 2% à Mayotte) de travailleurs handicapés, ou à défaut de contribuer, selon d'autres modalités, à leur insertion professionnelle. Corrélativement, l'embauche d'un travailleur handicapé ouvre le droit au bénéfice de nombreux avantages financiers.
L'aide à l'insertion...
Les Papillons Blancs de l'Essonne - Nos établissements et ...
| Foyer d'hébergement d'Evry
Le Foyer d'Hébergement et de Vie "Résidence Coquibus"
Situé dans la ville nouvelle d'Evry sur un parc de 2500 m², cet établissement sous double agrément (foyer d'hébergement et foyer de vie) propose une solution innovante d'hébergement.
La Résidence Coquibus héberge 23 travailleurs handicapés en activité, 14 travailleurs handicapés...
Site :
http://www.papillonsblancs91.fr
Thèmes liés : accueil d'un travailleur handicape / travailleur handicape ont droit retraite / travailleur handicape droit a la retraite / travailleur handicape droit au logement / loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees
Le droit à la retraite anticipée ; les conditions à ...
Accueil > Vos Droits > Retraite > Le droit à la retraite anticipée ; les conditions à remplir
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Le droit à la retraite anticipée ; les conditions à remplir
Résumé : Quelles sont les conditions pour les assurés sociaux handicapés pour partir en retraite avant 60 ou 62 ans...
Le droit à la retraite anticipée
Pour prétendre à un départ en retraite anticipé,...
Place handicap
L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH)
Textes de référence
Art. L5212-13 du code du travail
Arrêté du 09 février 2006
Tout employeur du secteur privé et public occupant 20 salariés ou plus, à l'obligation d'employer des travailleurs handicapés dans une proportion de 6% de ses effectifs.
Dans l'intention de garantir le principe d'égalité de traitement à l'égard...
Date: 2017-06-23 12:38:13
Site :
http://www.place-handicap.fr
SAISIE SUR ALLOCATION ADULTE HANDICAPE - L'Univers des ...
36 réponses pour «
SAISIE SUR ALLOCATION ADULTE HANDICAPE
»
Si je trouve un emploi mes droit de AHH.s'il change
Référence(s) :
Le 17/02/2010 à 11h52
[ ! ]
Bonjour, conformément aux dispositions en vigueur, l'AAH, tout comme le RSA, ne sont pas saisissable. Je suis chargé des avis à tiers détenteurs et par conséquent je peux l'affirmer à 100 %
Le 11/12/2010 à 00h43
[ ! ]
Bjr la...
Date: 2017-06-23 14:03:02
Site :
http://experts-univers.com
Thèmes liés : allocation d'handicape adulte / allocation logement handicape adulte / aide a l emploi d un handicape / association d'aide pour personne handicapee / aide a l'emploi personne handicape
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Toute employeur ou entreprise de 20 salariés et plus dans un même établissement est tenu d'employer 6 % (ou 2% à Mayotte) de travailleurs handicapés, ou à défaut de contribuer, selon d'autres modalités, à leur insertion professionnelle. Corrélativement, l'embauche d'un travailleur handicapé ouvre le droit au bénéfice de nombreux avantages financiers.
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Site :
http://rencontre-handicap.com