N° 1776 - Rapport d'information déposé en application de l ...

I.- LE SECTEUR SOCIAL ET MÉDICO-SOCIAL : UNE TENTATIVE DE DÉFINITION 9

A. QUELLES ACTIONS, QUELLES STRUCTURES ? 9

1. Les institutions sociales et médico-sociales 9

2. Les établissements et services sociaux et médico-sociaux 11

B. LA LOI DU 2 JANVIER 2002 RÉNOVANT L'ACTION SOCIALE ET MÉDICO-SOCIALE 18

II.- L'ENFANCE ET L'ADOLESCENCE EN DIFFICULTÉ SOCIALE : UNE SITUATION AGGRAVÉE...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Bibliothèques et accessibilité - Ministère de la Culture ...

Imprimer la page Bibliothèques et accessibilité

Bibliothèques et accessibilité

Le Ministère de la culture et de la communication mène plusieurs actions en faveur de l'accès au livre et à la lecture des publics empêchés de lire du fait d'un handicap.

Chiffres clés

18% de la population française a un taux d'incapacité supérieur ou égal à 80%, quelle que soit la nature du handicap...

Lire la suite


Site : http://www.culturecommunication.gouv.fr

Intégration des enfants handicapés en milieu scolaire ...

Intégration des enfants handicapés en milieu scolaire

Intégration scolaire

Juste revendication des parents d'enfants handicapés.

L'intégration doit être facilitée au mieux. C'est un droit et c'est légitime.

 Doivent être aussi « travaillées » les passerelles entre l'école ordinaire et les établissements spécialisés. Lorsque le moment d'orientation arrive, le passage en...

Lire la suite

Date: 2017-06-19 19:33:08
Site : http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f

Maison du Handicap - HANDITEC-HANDROIT - Accueil

MAISON Départementale des personnes handicapées

5 Avr 2017

09:55

Introduction

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées a institué les maisons Départementales des personnes handicapées.Elle doit constituer dans chaque département le "guichet unique" auprès duquel toute personne handicapée bénéficiera de l'accueil, de l'information...

Lire la suite

Date: 2017-06-23 15:30:33
Site : http://www.handroit.com

MDPH Loire : Maison Départementale des Personnes ...

aux professionnels : médecins, infirmiers, services sociaux, de tutelle, etc.

 

Un accompagnement personnalisé

Pour simplifier vos démarches, la Maison Loire Autonomie coordonne toutes les actions destinées aux personnes âgées en perte d'autonomie et aux personnes en situation de handicap.

 

l'accueil, l'information et le conseil,

l'évaluation médico-sociale,

l'aide à la formulation du projet de vie,

l'accompagnement de sa réalisation : maintien à domicile, accueil en établissement, orientation professionnelle des personnes...

Lire la suite


Site : http://www.loire.fr

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / allocation d'handicape adulte / etablissement d'accueil pour adultes handicapes / education de l enfant handicape / etablissement d'accueil personnes handicapees

Handicap International recrute: Conseiller Technique ...

Recrutement, offre d'emploi et demande d'emploi en Côte d'ivoire et en Afrique.

19 juillet 2014

Handicap International recrute: Conseiller Technique Psychosocial - Bamako - Mali

Handicap International est une organisation de solidarité internationale indépendante et impartiale, qui intervient dans les situations de pauvreté et d'exclusion, de conflits et de catastrophes. OEuvrant aux ...

Lire la suite

Date: 2017-06-22 03:46:49
Site : http://iemploi.blogspot.com

Handicap International recrute: Conseiller Technique ...

Description du poste :

Handicap International est une organisation de solidarité internationale indépendante et impartiale, qui intervient dans les situations de pauvreté et d'exclusion, de conflits et de catastrophes. OEuvrant aux côtés des personnes handicapées et des populations vulnérables, elle agit et témoigne, pour répondre à leurs besoins essentiels, pour améliorer leurs...

Lire la suite

Date: 2017-06-22 03:46:49
Site : http://iemploi.blogspot.com

Handicap | Portail de la Médiation numérique

1. L'accessibilité numérique

a. Les enjeux de l'accessibilité numérique

L'accessibilité numérique désigne la faculté de tout citoyen à utiliser un service numérique, quelles que soient ses capacités physiques ou mentales (visuelles, auditives, motrices, cognitives...).

Un site web est réputé « accessible », s'il est utilisable par tout citoyen, moyennant l'utilisation, le cas...

Lire la suite


Site : http://www.mediation-numerique.fr

BnF - Mission handicap et projets

Accessibilité du site bnf.fr

Mission handicap et projets

La Bibliothèque nationale de France inscrit la politique d'accueil des publics en situation de handicap au coeur de ses priorités et de ses missions de service public.

Formation et accompagnement du personnel

La mission Handicap à la Bibliothèque nationale de France

La Mission Handicap de la BnF est une mission transverse rattachée à...

Lire la suite


Site : http://www.bnf.fr

Code de l'Action Sociale et des Familles : la loi du 11 ...

Toute personne handicapée a droit à la solidarité de l'ensemble de la collectivité nationale, qui lui garantit, en vertu de cette obligation, l'accès aux droits fondamentaux reconnus à tous les citoyens ainsi que le plein exercice de sa citoyenneté.

L'Etat est garant de l'égalité de traitement des personnes handicapées sur l'ensemble du territoire et définit des objectifs...

Lire la suite

Date: 2017-06-09 13:34:03
Site : http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr

Élèves en situation de handicap - ac-limoges.fr

Unapei

Élèves en situation de handicap

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées renforce les actions en faveur de la scolarisation des élèves handicapés. Par ses trois principes, elle a affirmé le droit à compensation, l'accessibilité pour chacun à une scolarisation en milieu ordinaire au plus...

Lire la suite


Site : http://www.ac-limoges.fr

Loi d'orientation 2005-102 du 11 février 2005

Loi d'orientation 2005-102 du 11 février 2005

Loi d'orientation 2005-102 du 11 février 2005 "pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées"

Se retrouver dans ses droits et les faire respecter, c'est avant tout les connaître. C'est pourquoi vous trouverez ci-dessous, par grandes thématiques, l'ensemble des repères législatifs,...

Lire la suite

Date: 2017-06-23 10:32:04
Site : http://www.droitausavoir.asso.fr

Accessibilité MuséoParc Alésia, aménagements spéciaux pour ...

                                    

Accéder

L'entrée principale du Centre d'interprétation est de plain-pied et se fait depuis le parking (places réservées) par une allée goudronnée (distance : environ 300 m).

Un stationnement, dépose-minute, de quatre voitures ou un bus se situe à proximité immédiate de l'entrée du Centre d'interprétation (distance :...

Lire la suite


Site : http://www.alesia.com

Thèmes liés : centre d'accueil pour handicapes mentaux / centre d'accueil pour personne handicape / centre d'accueil handicapes / centre d accueil pour handicape / centre d accueil d enfant handicape

Le Droit au Logement Opposable (DALO) - apajh.org

La loi du 5 mars 2007 a institué le Droit Au Logement Opposable (DALO). Bien que ce droit ait été reconnu comme un droit fondamental dès 1946, la loi de 2007 l'a rendu « opposable », conformément à son titre. Le terme « opposable » décrit l'aptitude de ce droit à voir ses effets reconnus par les pouvoir publics.

La législation relative au logement opposable intéresse en...

Lire la suite


Site : http://www.apajh.org

Thèmes liés : les droits des personnes en situation de handicap / nombre personnes en situation de handicap / accompagnement des personnes en situation de handicap / les personnes en situation de handicap que sais je / centre d'accueil pour personne handicape

Charte du patient hospitalisé — Wikipédia

respect de sa vie privée

respect de son autonomie.

Les établissements doivent, en outre, prendre toutes dispositions pour que les principes issus de la loi et relatifs au respect du corps humain soient appliqués. À ce titre, il leur faut assurer la primauté de la personne et interdire toute atteinte à la dignité de celle-ci.

De même, ils doivent veiller à la bonne application des règles...

Lire la suite

Date: 2017-06-08 15:48:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : etablissement d'accueil pour adultes handicapes / etablissement d'accueil des handicapes / association d'aide au personne handicape / association d aide pour personne handicape / famille d'accueil pour adultes handicapes mentaux

Le bail d'habitation après la loi "ALUR"

7 Voir aussi

1. Le champ d'application de la loi

Comme auparavant, la loi du 6 juillet 1989 modifiée (N° Lexbase : L8461AGH) s'applique à la location nue à titre de résidence principale ; en revanche, elle s'applique désormais à la location meublée à titre de résidence principale, qui était jusque là soumise à un régime plus souple prévu par l'article L. 632-1 du Code de la...

Lire la suite

Date: 2017-06-22 15:52:29
Site : http://www.lagbd.org

Bienvenue sur le site officiel de la Ville » CCAS

D'aide visant l'accès à une fourniture minimum d'eau et d'énergie

D'aide aux classes découvertes,

D'aide aux personnes handicapées pour l'achat de matériel,

De frais de formation en fonction de la liste des métiers en tension fournie par Pôle Emploi,

De frais de garderie (sous condition de reprise d'emploi par les parents dans la limite d'un mois de prise en charge).

Aide...

Lire la suite


Site : http://www.ville-rochefortdugard.fr

Journée Internationale des personnes handicapées, le 3 ...

Arthur contribution publiée le 03 décembre 2013 à 15:41

Pour mieux sensibiliser les gens sur le handicap, il faudrait montrer que le handicap ne concerne pas seulement les personnes en fauteuil roulant.

Une entorse à la cheville et vous voila handicapé pendant quelques jours. Proposez aux gens valides de marcher pendant une journée avec des béquilles, vous serez bien mieux compris qu'avec...

Lire la suite


Site : http://www.journee-mondiale.com

Thèmes liés : droits personnes handicapees / personne handicapee definition / personne handicapee / association de mediation et d'information sur le handicap / association d'handicapes

Circulaire interministérielle du 27 mai 1994 relative à la ...

Revenir aux résultats de recherche Imprimer cette page

Circulaire interministérielle du 27 mai 1994 relative à la gestion des dépôts effectués par des personnes admises dans les établissements de santé et les établissements sociaux ou médico-sociaux hébergeant des personnes âgées ou des adultes handicapés, en application de la loi du 6 juillet 1992 et du décret du 27 mars...

Lire la suite


Site : http://affairesjuridiques.aphp.fr

Thèmes liés : etablissement d'accueil personnes handicapees / handicap type 1 et 2 / handicap type 1 forme 3 / aide social pour personne handicape / aide sociale pour personne handicapee

centre de formation - sacrecoeur-notredame.com

FORMATION DE MONITEUR-EDUCATEUR

Le moniteur-éducateur participe à l'action éducative, à l'animation et à l'organisation de la vie quotidienne de personnes en difficulté ou en situation de handicap, pour le développement de leurs capacités de socialisation, d'autonomie, d'intégration et d'insertion, en fonction de leur histoire et de leurs possibilités psychologiques, physiologiques,...

Lire la suite

Date: 2017-05-04 15:55:55
Site : http://www.sacrecoeur-notredame.com

Thèmes liés : association d aide aux enfants handicapes / education de l enfant handicape / centre d aide par le travail des handicape / association d'aide au personne handicape / association d aide pour personne handicape

Droit au logement — Wikipédia

Le droit au logement est réaffirmé dans la loi du

31 mai 1990

par son article 1 : « garantir le droit au logement constitue un devoir de solidarité pour l'ensemble de la nation ». La loi SRU du 13 décembre 2000 précise lui la notion de « logement décent ».

Le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées a proposé dans plusieurs de ses rapports annuels [11] de rendre...

Lire la suite

Date: 2017-06-18 22:19:53
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droits personnes handicapees logement / travailleur handicape droit au logement / droit handicap logement / loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi du 5 mars 2007 sur le handicap

ACCORD TRANSACTIONNEL DE RUPTURE DU CDI - fbls.net

Après trois entretiens du (nous vous conseillons trois entretiens pour convaincre l'inspection du travail)

date et heures de la première discussion

date et heures de la première discussion

date et heures de la première discussion

où les parties ont pu se faire assister comme elles le souhaitaient.

ll a été convenu ce qui  suit:

Les deux parties reconnaissent une incompatibilité d'humeur...

Lire la suite

Date: 2016-08-21 16:48:47
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : prime a l'embauche d'un travailleur handicape / l'embauche d'un travailleur handicape / aide pour l'embauche d'un travailleur handicape / aide a l emploi d un handicape / travailleur handicape droit pour l'employeur

Établissement ou service social ou médico-social — Wikipédia

Définition[ modifier | modifier le code ]

Le domaine du social regroupe l'ensemble des actions relevant de l'amélioration des conditions de vie d'une société

Le terme médico-social est relatif à la médecine sociale, c'est-à-dire qui tient compte du contexte social et des conditions sanitaires d'une population

Généralités[ modifier | modifier le code ]

Ces établissements menant l'...

Lire la suite

Date: 2017-06-09 23:52:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / relation d'aide personne handicapee / association d'aide pour personne handicapee / association d'aide au personne handicape / association d aide pour personne handicape

Forum ReSEt - La RSE pour innover autrement - 22 juin 2017 ...

http://www.econostrum.info/

Avec une équipe d'une vingtaine de journalistes professionnels, econostrum.info traite de l'actualité économique des pays méditerranéens. Econostrum.info vous donne accès à un public à hauts revenus de décideurs et de cadres supérieurs. Econostrum.info fonctionne grâce à de la publicité et à des prestations : rédaction (newletter, dossiers,...

Lire la suite


Site : http://www.forumreset.com

Recherche scientifique, génétique et bioéthique - Le ...

On peut cependant essayer de donner un aperçu satisfaisant de la recherche sur le handicap en s'intéressant d'abord à la façon dont elle est organisée en France, puis en traitant de la génétique, domaine dans lequel ont été réalisés les progrès les plus importants, et enfin, en évoquant le sujet de la bioéthique.

L'Institut Fédératif de Recherche sur le Handicap

Au niveau des...

Lire la suite

Date: 2017-06-23 12:17:09
Site : http://www.handimarseille.fr

Thèmes liés : l'evolution de la politique du handicap en france / prise en charge de l'handicap en france / evolution de l'handicap en france / l'evolution du handicap en france / la place de l'handicap en france

Polymorphe Design, agence de design d'information ...

!!! L'ACUALITE de Polymorphe Design !!!

Ça s'est passé le 8 juin 2017 à Lyon...

Cette année encore, un projet signé Polymorphe Design est récompensé aux trophées de l'Accessibilité ! L'Aventure Michelin a reçu le Trophée du Tourisme Accessible 2017 dans la catégorie Lieux de visite !

Polymorphe Design a travaillé l'accessibilité de l'Aventure Michelin dès sa conception avec le muséographe Abaque et le scénographe Pig Images . L'Aventure Michelin avait ainsi été labellisé Tourisme & Handicap dès sa première année d'ouverture en 2009, et renouvelé en...

Lire la suite


Site : http://www.polymorphe-design.fr

Thèmes liés : handicap et accessibilite a l'espace public / l'handicape dans l'eau / association tourisme et handicap / l'accessibilite / l accessibilite

Protection de l'enfance en France — Wikipédia

La protection de l'enfance en France a été réformée par la loi du 5 mars 2007 . Cette loi a été promulguée le 5 mars 2007, et a été publiée au Journal officiel du 6 mars 2007. Le texte définitif du projet de loi avait été adopté le 22 février 2007, l' Assemblée nationale ayant adopté sans modification le texte déjà adopté par le Sénat le 12 février 2007. Présenté en...

Lire la suite

Date: 2017-06-22 09:53:44
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : loi du 5 mars 2007 sur le handicap / education de l enfant handicape / enfant handicape a l ecole / aide a l emploi d un handicape / loi sur l'handicap en france

Académie de Nancy-Metz

Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

Missions

Interlocuteur pour l'ensemble de la population concernée, la MDPH répond aux orientations de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Pour remplir cette mission, la MDPH

Accueille, informe, accompagne, conseille la personne et sa...

Lire la suite


Site : http://www.ac-nancy-metz.fr