Articles sélectionnés pour le thème : accessibilite handicapes janvier 2015
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Accessibilité handicapé commerce et ERP5 - Elaboration de ...
Accessibilité handicapé Commerces et Etablissements ouverts au public
Réaliser votre dossier Ad'AP
Depuis le 1er Janvier 2015 tous les Etablissements Recevant du Public doivent être totalement accessibles aux personnes atteintes d'un handicap ( La loi n°2005-102 ) et notamment les commerces de proximité.
Si votre commerce ne respecte pas ces exigences, vous devez élaborer un Agenda...
Site :
http://www.acceo.eu
Accessibilité handicap : vos obligations en tant qu'ERP ...
zoom
Pour les établissements existants, selon l'article L111-7-3 du Code de la construction et de l'habitation issu de la loi de 2005, "les établissements existants recevant du public doivent être tels que toute personne handicapée puisse y accéder, y circuler et y recevoir les informations qui y sont diffusées, dans les parties ouvertes au public. L'information destinée au public doit...
Date: 2017-06-22 16:45:18
Site :
https://pro.parisinfo.com
Travaux de mise en accessibilité: objectif 2015
Travaux de mise en accessibilité: objectif 2015
Publié le
01/05/2011
par Mallory Lalanne
La loi du 11 février 2005 impose aux commerçants de rendre leur boutique accessible aux personnes à mobilité réduite avant le 1er janvier 2015. à moins de quatre ans de l'échéance, des questions subsistent. Quelles sont les démarches administratives à accomplir? Des dérogations sont-elles...
Site :
http://commerce.chefdentreprise.com
Handicap : la France repousse la mise en accessibilité des ...
Les lieux publics ne sont pas près d'être accessibles à tous. Mardi, le Parlement a définitivement ratifié l'ordonnance prévoyant de nouveaux délais pour la mise en accessibilité des lieux publics, au grand dam des associations de handicapés. Le Sénat a adopté définitivement le projet de loi, dans la version votée la veille par les députés. À la Haute Assemblée, la droite...
Site :
http://www.lepoint.fr
Pascal Anglade: Loi handicap : la nouvelle donne des ...
Loi handicap : la nouvelle donne des agendas d'accessibilité programmée
L'ordonnance accessibilité n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 et l'arsenal réglementaire qui l'accompagne ont desserré l'étau.
La date butoir du 1er janvier 2015 fixée
pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) par la loi handicap du 11 février 2005 est repoussée, sous conditions, et des règles spécifiques assouplies s'appliqueront au bâti existant.
Par ailleurs, les transports publics n'auront à rendre accessibles que les...
Date: 2017-06-22 02:56:18
Site :
http://lereferentcfdt.blogspot.com
certitech diagnostic immobilier haute savoie sallanches ...
N'hésitez pas à nous contacter pour réaliser votre étude...
Certitech possède l'agrément, permettant d'établir le Diagnostic Accessibilité Handicapé dans les E.R.P
La société CERTITECH a pour vocation d'intervenir dans le domaine du secteur immobilier.
Cliquez sur les visuels ci-dessous pour plus de...
Site :
http://diagnostic-expertise-immobilier74.com
Thèmes liés : diagnostic d'accessibilite handicapes / diagnostic d accessibilite handicapes / accessibilite aux handicapes des etablissements recevant du public / travaux d'accessibilite handicapes / travaux d accessibilite handicapes
FAQ accessibilité du cabinet - expert en responsabilité ...
Auteur : Elvire CASSAN, Juriste / MAJ : 26/10/2016
Information importante
ATTENTION ! Des démarcheurs peuvent vous contacter afin de réaliser un diagnostic accessibilité et vous promettre l'obtention d'une dérogation. Soyez très vigilants, ne donnez jamais vos coordonnées bancaires par téléphone et n'hésitez pas, en cas de doute, à prendre conseil auprès du Sou Médical - MACSF.
En...
Le Parlement accorde un nouveau délai pour l'obligation d ...
Handicap
Le Parlement accorde un nouveau délai pour l'obligation d'accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées
Alors qu'ils devaient se mettre en conformité en 2015, les établissements bénéficient désormais au maximum de trois, six ou neuf ans pour devenir accessibles aux personnes handicapées.
Le Parlement a approuvé, mardi 21 juillet 2015, le texte prévoyant de nouveaux...
Date: 2017-06-22 07:19:57
Site :
http://www.francetvinfo.fr
Les normes d'accessibilité aux handicapés allégées pour ...
(AFP) - Certaines normes d'accessibilité aux handicapés, exigées par la réglementation dans les commerces, hôtels et parkings, et les autres bâtiments recevant du public, sont désormais allégées, comme annoncé fin juin par le ministère du Logement, selon un arrêté paru au Journal officiel.
Applicable à compter du 1er janvier 2015, cet arrêté daté du 8 décembre et publié au J.O....
Site :
http://www.ladepeche.fr
Règles de mise en accessibilité des établissements ...
Comment signaler les accès d'évacuation PMR
OK
8 points de vigilance à respecter pour être accessible à tous
Date de dernière modification : 01/10/15
Depuis janvier 2015, les établissements recevant du public sont tenus d'être accessibles à tous notamment aux personnes handicapées. Cette loi impose donc aux ERP non conformes à ces règles de s'inscrire à un Agenda...
Site :
https://www.handinorme.com
Salon de coiffure - institut de beauté : accessibilité ...
La loi du 11 février 2005 concerne l'accessibilité des personnes à mobilité réduite (PMR) dans les établissements recevant du public (ERP). Bien entendu, les salons de coiffure, les instituts de beauté et les bars à ongles sont concernés.
Toutes ces activités ont l'obligation de répondre au principe « d'accès à tout pour tous ».
Cet article a pour objectif de vous rappeler la...
Site :
http://hygiene-plus.com
Les normes d'accessibilité aux handicapés allégées
15/12/2014 7
Certaines normes d'accessibilité aux handicapés, exigées par la réglementation dans les commerces, hôtels et parkings, et les autres bâtiments recevant du public, sont allégées.
Applicable à compter du 1er janvier 2015, cet arrêté daté du 8 décembre et publié au J.O, modifie des dispositions du code de la construction et de l'habitation, pour les établissements...
Site :
https://www.batirama.com
ACCESSIBILITE AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE (PMR ...
ACCESSIBILITE AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE (PMR)
ACCESSIBILITE AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE (PMR) : nouvelles normes !
Au 1er janvier 2015, tous les cabinets de psychiatres devront permettre l'accès aux personnes handicapées, sous peine d'amende (théoriquement jusqu'à 75 000 EUR !) voire de prison (jusqu'à 5 ans) pour « discrimination en raison du handicap de la personne »....
Site :
http://afpep-snpp.org
Métallerie. & Accessibilité EN ERP, HABITATIONS & LIEUX DE ...
LES ENJEUX DE LA REGLEMENTATION ACCESSIBILITE (PAGE 13) Edition : Union des Métalliers : GT11«Accessibilité» - Juin 2010
3 TOUS LES OUVRAGES DE METALLERIE SONT CONCERNES PAR L ACCESSIBILITE AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE 1. Les grands principes de l Accessibilité Notions d accessibilité Déficience de la Mobilité Depuis le 1 er janvier 2007, la réglementation concernant l...
Site :
http://docplayer.fr
Ratifier l’ordonnance relative à l’accessibilité pour les ...
Nomination de rapporteurs (8 avril 2015)
Le 8 avril, la commission des affaires sociales a nommé comme rapporteurs Claire-Lise CAMPION et Philippe MOUILLER .
Comprendre les enjeux
La loi du 10 juillet 2014 a habilité le Gouvernement à légiférer par ordonnance sur certains aspects de la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des...
Date: 2015-12-08 09:47:14
Site :
senat.fr
Accessibilité Handicap
×
La réglementation accessibilité handicap
Conformément à l'article R. 123-2 du Code de la construction et de l'habitation, sont concernés par la réglementation ERP (Etablissement recevant du public) - PMR (Personne à mobilité réduite) : « tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une...
Site :
http://www.accessibilitehandicap.fr
Handicap : la mise aux normes attendra - europe1.fr
Handicap : la mise aux normes attendra
11h41, le 26 février 2014, modifié à 11h47, le 26 février 2014
A
A
Le gouvernement souhaite donner six années de plus aux écoles et aux mairies pour se mettre au normes d'accessiblité.@ Maxppp
Partagez sur :
Le gouvernement s'apprête à largement repousser le délai pour rendre les bâtiments accessibles aux handicapés.
L'INFO. En terme...
Site :
http://www.europe1.fr
L’ACCESSIBILITÉ – expertise.legal
L'ACCESSIBILITÉ POUR TOUS
L'ACCESSIBILITÉ : Favoriser l'accès aux personnes à mobilité réduite
La loi Handicap 2015 vise à améliorer les normes d'accessibilité en ville pour simplifier le quotidien des seniors et des personnes à mobilité réduite : femmes enceintes, personnes en situation d'incapacités temporaires consécutives à un accident du travail ou domestique, individus...
Site :
https://expertise.legal
L'accessibilité aux handicapés des établissements recevant ...
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Propriétaires ou acquéreurs d'établissements recevant du public (ERP), SOYEZ VIGILANTS sur les conditions d'accessibilité aux handicapés de votre établissement.
La loi Handicap de 2005 et ses récents décrets d'application sont en train de modifier la réglementation en place et l'accessibilité à tous va devenir la règle.
La date butoir pour réaliser les indispensables...
Date: 2017-06-23 17:09:06
Site :
http://portail-des-pme.fr
Diagnostic accessibilité handicapés - Devis / Tarifs
Accessibilité handicapés
Accessibilité handicapés
La loi du 11 février 2005 dite "loi handicap" a renforcé l'accès aux personnes handicapées pour les bâtiments et logements neufs. Pour les bâtiments qui recoivent du public de 1ère et 2e catégorie et pour les établissements de 3e et 4e catégorie appartenant à l'Etat, il était obligatoire de réaliser un diagnostic au plus tard le...
Site :
http://www.exacompare.fr
Code de la construction et de l'habitation - Partie ...
Article R*111-18
Les bâtiments d'habitation collectifs et leurs abords doivent être construits et aménagés de façon à être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap. Au sens de la présente sous-section, est considéré comme un bâtiment d'habitation collectif tout bâtiment dans lequel sont superposés, même partiellement, plus de deux logements distincts...
Date: 2017-06-22 00:00:00
Site :
http://www.codes-et-lois.fr
Les dérogations liées l'accessibilité pour les handicapés ...
Comment signaler les accès d'évacuation PMR
OK
Les dérogations à l'obligation d'accessibilité handicap 2015
Date de mise en ligne : 01/03/16 Date de dernière modification : 14/10/16
Depuis le 1er juillet 2011, les lois pour l'accessibilité des ERP ne cessent d'évoluer et demandent aux établissements de se mettre aux normes. Si ces applications ne sont pas respectées, l'ERP...
Site :
https://www.handinorme.com
Loi 2015 normes ERP - watco.fr
Loi 2015 normes ERP | Accessibilité personnes handicapées | Watco
LA LOI 2015 SUR LES ERP
L'accessibilité pour tous, êtes-vous prêt ?
Vous savez surement qu'au 1er Janvier 2015, l'échéance de la loi sur l'accès aux personnes handicapées dans les établissements recevant du public arrivera à son terme. Cette démarche fait suite à la loi handicap du 11 février 2005 qui...
Site :
http://www.watco.fr
Accessibilité : finalement, ce sera 2018 ! | CHR Journal
Accessibilité : finalement, ce sera 2018 ! - +
Prévue initialement pour le 1er janvier 2015, l'obligation de rendre les CHR accessibles aux personnes handicapées a finalement été repoussée au 1er janvier 2018. Du répit pour certains établissements réunionnais, alors que d'autres sont déjà aux normes.
Dîner au restaurant, passer une nuit à l'hôtel, aller boire un verre, autant de...
Site :
http://www.chr-journal.com
Accessibilité - La préfecture de Police
Modifié le 15/06/2017
Soyez vigilant !
Vous êtes susceptible d'être démarché par mail ou par téléphone par des sociétés commerciales vous proposant une aide pour la constitution de votre dossier d'accessibilité. Soyez vigilant car ces offres payantes peuvent être abusives. Le recours à ces services n'est aucunement obligatoire et aucune de ces sociétés n'est habilitée à percevoir...
Date: 2017-06-23 10:35:36
Site :
http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Accessibilité handicapé commerce et ERP5 - Elaboration de ...
Depuis le 1er Janvier 2015 tous les Etablissements Recevant du Public doivent être totalement accessibles aux personnes atteintes d'un handicap ( La loi n°2005-102 ) et notamment les commerces de proximité.
Si votre commerce ne respecte pas ces exigences, vous devez élaborer un Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP).
L'Ad'AP est un dossier Administratif (Cerfa 13824*03), un dossier...
Site :
http://www.acceo.eu
accessibilité - définition - C'est quoi
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OK
accessibilité
définition : accessibilité
L'accessibilité est un terme initialement relatif au monde du handicap mais étendu à l'ensemble des citoyens et utilisé pour désigner l'accès aux domaines suivants : * physique, la liberté de déplacement dans...
Site :
https://c-est-quoi.com
Se mettre aux normes accessibilité et incendie - UMIH
La mise aux normes accessibilité et incendie constitue un enjeu majeur pour les entreprises du secteur CHRD.
En effet, les établissements n'ayant pas engagé les travaux d'amélioration de la sécurité contre l'incendie prescrits par l'arrêté du 24 juillet 2006 auraient dû déposer en mairie, pour le 1er janvier 2012, un dossier de mise en sécurité, accompagné d'un échéancier de...
Date: 2017-06-23 10:43:35
Site :
http://www.umih.fr
Diagnostic accés handicapés ADAP à Nantes (LOIRE ...
Tél. 02 40 03 53 93
Mobile : 06 33 71 89 04
Fax : 02 40 64 91 18
SIRET 521100198
Assurance : AIG EUROPE (N°7950376/388)
Certifications :
Diagnostic accés handicapé ADAP sur Nantes (LOIRE ATLANTIQUE)
Pourquoi effectuer un diagnostic accessibilité handicapés ?
La loi du 11/02/2005 concernant « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes...
Site :
http://www.ase-nantes.com
Les règles à respecter par les entreprises recevant du ...
Les entreprises, commerçants, artisans et professions libérales qui reçoivent du public doivent se conformer à des réglementations de sécurité et d'accessibilité parfois très strictes.
On les appelle "établissements recevant du public", ou ERP. Ils sont définis par le Code de la construction et de l'habitation (CCH), qui précise : "Sont considérées comme faisant partie du public...
Ratifier l’ordonnance relative à l’accessibilité pour les ...
La loi du 10 juillet 2014 a habilité le Gouvernement à légiférer par ordonnance sur certains aspects de la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées :
la précision des obligations prévues par la loi, dite "Handicap", du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des...
Date: 2015-12-08 09:47:14
Site :
senat.fr
Handicap accessibilité - Ville de Quimper
Voir plus de rubriques
L'accessibilité, un défi pour tous
La loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005 a changé la donne en matière d'accessibilité.
Ce principe fondamental s'applique à tous les handicaps (physique, sensoriel, mental, etc.) et dans une conception très large des « personnes à...
Site :
http://www.quimper.bzh
L'accessibilité pour tous | legallais.com : la ...
à partir de 90 EUR d'achats
Accueil > L'accessibilité pour tous
Retrouvez plus de 500 références permettant la mise en conformité aux normes PMR dans notre nouvelle boutique accessibilité
L'accessibilité pour tous : pour mieux vivre ensemble.
Définir le « handicap »
En France, selon une étude de l'INSEE, on estime à 9,6 millions le nombre de personnes en situation de handicap. Ce...
Site :
http://www.legallais.com
Mise en conformité avec la norme PMR 2015 - fdurandau
La mise en conformité des magasins avec la norme PMR 2015
ac Franchise / actualité des affaires / le 03/2/2012
Le respect dû aux personnes handicapées va t'il conduire au clash ?
La loi du 11 février 2005 impose à l'ensemble des commerçants en France, donc à vos franchises aussi, de rendre leurs points de vente accessibles aux personnes à mobilité réduite avant le 1er janvier 2015....
Site :
http://fdurandau.e-monsite.com
Accessibilité commerces de proximité et artisanat de ...
Accessibilité /
Accessibilité commerces de proximité et artisanat de vitrine
Le "Guide de l'accessibilité aux personnes en situation de handicap des petits commerces de proximité et de l'artisanat de vitrine" a pour objectif de présenter les principaux aspects de la réglementation sur l'accessibilité de ces lieux qui constituent des Établissements Recevant du Public -ERP de 5e...
Site :
http://www.toulouse.fr
Accessibilité des handicapés : Les commerçants peinent à ...
Accessibilité des handicapés : Les commerçants peinent à se mettre aux normes
HANDICAP Malgré le report des délais fixés par la loi de 2005 pour rendre leurs établissements accessibles...
Helene Sergent
Publié le 21/07/15 à 18h25
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Illustration: une personne handicapée sur un fauteuil roulant. -- DURAND FLORENCE/SIPA
C'est une marche de quelques centimètres à...
Date: 2015-09-27 00:46:54
Site :
http://www.20minutes.fr
Réglementation accessibilité ERP - comodo-pro.com
Réglementation accessibilité ERP
Réglementation accessibilité handicapés dans les ERP
L'arrêté du 8 décembre 2014 (paru au journal officiel le 13 décembre 2014) précise les règles techniques d'accessibilité applicables aux ERP situés dans un cadre bâti existant et aux installations ouvertes au public existantes. L'arrêté précise que depuis le 1er janvier 2015, les rampes...
Site :
http://www.comodo-pro.com
Réglementation des ERP : établissements recevant du public ...
Le classement des ERP en catégories et types
Des normes de sécurité et d'accessibilité spécifiques sont applicables en fonction des catégories et types d'ERP concernés.
catégorie 1 : à partir de 1 501 personnes,
catégorie 2 : de 701 à 1 500 personnes,
catégorie 3 : de 301 à 700 personnes,
catégorie 4 : entre le seuil de la catégorie 5 et 300 personnes
catégorie 5 : sous...
Site :
http://bouboutou-avocats.com
Accessibilité Personne à Mobilité Réduite | SIGP Facilities
Télécharger le Flyer
Accessibilité PMR
Notre cabinet d'étude spécialisé dans l'accessibilité ERP vous apporte les solutions de mise en conformité de vos établissements.
Nous sommes à votre écoute pour établir un diagnostic de vos locaux et vous accompagner dans vos démarches réglementaires.
Nous effectuons les audits, élaborons les cahiers des charges de travaux, estimons...
Site :
http://www.sigp-facilities.com
ASE – Diagnostic Immobilier Amiante Plomb DPE – Avant ...
ASE : Réseau national de 36 cabinets d'experts en diagnostic immobilier
Diagnostics immobiliers obligatoires : Vente, Location, Travaux ou Démolition
Le réseau ASE réalise les diagnostics immobiliers obligatoire pour la vente et la location de maison, d'appartements, locaux industriels ou commerciaux depuis 2003 : Amiante, Plomb, DPE, Gaz, Electricité, Mesurage Loi Carrez ou Boutin,...
Date: 2010-09-26 20:00:00
Site :
http://www.ase.expert
Accessibilité — Wikipédia
Définition de l'accessibilité dans les transports[ modifier | modifier le code ]
Dans le domaine des transports l'accessibilité renvoie vers deux définitions distinctes.
l' accessibilité dans les transports définit la possibilité pour tous d'accéder aux systèmes de transport qui renvoie en partie à la question des personnes à mobilité réduite . La loi française du 11 février 2005...
Date: 2017-06-18 22:06:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
2015: les chiffres clés du handicap - Les Enfants Clown ...
L'association « Les Enfants Clown » est une association loi 190, reconnue d'intêret général, qui récolte des fonds destinés à aider les familles ayant un enfant malade ou handicapé, Mme Coralie GRANDET (Présidente) : 05 55 61 97 37.
2015: les chiffres clés du handicap
Posted by 13092 on 2 mars 2015
article de TALENTEO : http://www.talenteo.fr/chiffres-handicap-2015/
Alors que la loi du...
Site :
http://www.gestasso.com
Loi sur l'accessibilté des handicapés dans les ERP
La" loi handicap" impose aux ERP (Etablissements Recevant du Public) et, notamment aux commerces, d'être accessibles aux handicapés à compter du 1er janvier 2015. Sauf dérogation, des sanctions pénales sont prévues.
La loi du 10 juillet 2014 habilite le Gouvernement à adopter par ordonnance des mesures pour modifier la loi de 2005 et donner, notamment, aux commerçants qui ne
pourront pas...
Date: 2017-06-23 12:35:47
Site :
http://www.fnde.com
Concept Ulna - Sama Monaco
HISTORIQUE DE LA POIGNÉE ULNA
La poignée de porte est l'un des principaux vecteurs de contamination et de propagation des germes.
Face à ce constat, Ulna a non seulement imaginé une poignée répondant à cette problématique, mais également à celles de l'ergonomie et de l'accessibilité selon la loi Handicap de 2005 entrant en application au 1er Janvier 2015.
Le système Ulna a été étudié et mis au point pendant 3 années au SMIT de CHI de Saint-Germain-en-Laye avec la précieuse aide des Docteurs Jean-Christophe...
Date: 2017-02-20 09:55:28
Site :
http://www.ulna-system.com
Thèmes liés : loi pour l'accessibilite des handicapes / loi sur l accessibilite des handicape / loi handicap 2005 accessibilite 2015 / loi sur l'accessibilite 2005 / loi sur l'handicap 2005
Accessibilité des commerces aux personnes handicapées ...
Accessibilité des commerces aux personnes handicapées : êtes-vous aux normes ?
Par
-
1 mai 2015
L'échéance de la mise en accessibilité de la France aux personnes en situation de handicap est dépassée depuis quelques mois... Votre point de vente est-il aux normes ? Y a-t-il des délais ? Quels sont les avantages de la loi handicap pour votre activité ? Focus sur la mise en application...
Site :
https://commerce.life
Accessibilité des ERP: Les bonnes pratiques - L'extérieur de votre établissement
Impossible de charger la transcription interactive.
Chargement...
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Ajoutée le 17 janv. 2013
La...
Site :
youtube.com
La loi dite "égalité des droits et des chances" du 11 ...
Octobre 2017, la mise à disposition dans chaque ERP d'un registre public d'accessibilité
Contenu
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a été complétée par l'ordonnance gouvernementale du 26 septembre 2014
Article créé le 14/10/2014 par Direction départementale des territoires
Mis à jour le...
Date: 2017-06-23 10:36:42
Site :
http://www.loire.gouv.fr
ACCESSIBILITÉ DES CABINETS MÉDICAUX | CONSEIL ...
ACCESSIBILITÉ DES CABINETS MÉDICAUX
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a renforcé l'obligation d'aménagement des bâtiments recevant du public, afin de permettre l'accès et la circulation de toutes les personnes handicapées, quelles que soient leurs difficultés (moteur, auditives,...
Site :
http://www.conseil75.ordre.medecin.fr
2015: les chiffres clés du handicap | Talentéo
Idées reçues 15 commentaires
[Rétrospective 2015] 2015: les chiffres clés du handicap
Alors que la loi du 11 février 2005 sur l'accessibilité fête ce mois-ci ses 10 ans, nos partenaires d' Handirect reviennent avec nous sur les chiffres clés de l'accessibilité.
En ce début d'année nous vous proposons chaque lundi de découvrir un article phare de l'année 2015. Article original...
Site :
http://www.talenteo.fr
Accessibilité : tout savoir sur la loi 2015 | Pratique.fr
Détails sur la loi d'accessibilité © Flickr/jean-louis zimmermann
A+
A-
Alors que la loi sur l'accessibilité aux personnes handicapées imposait aux établissements publics de se mettre aux normes avant le 1er janvier 2015, les travaux à réaliser restent considérables. Est-ce que l'échéance de 2015 pourra être respectée ? Que se passera-t-il pour les établissements ne respectant pas...
Site :
https://www.pratique.fr