Le schéma directeur d’accessibilité des transports SDA ...

Le schéma directeur d'accessibilité des transports SDA - Agenda d'accessibilité programmée ADAP

Le schéma directeur d'accessibilité des transports SDA - Agenda d'accessibilité programmée ADAP

Guide méthodologique d'élaboration

Double-cliquez sur l'image ci-dessus pour la voir en entier

Date de publication: 9 avr. 2015

Type :

Auteur(s)

Description rapide

La loi du 11 février 2005 pour...

Lire la suite


Site : http://www.certu-catalogue.fr

Thèmes liés : loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite / loi d'accessibilite aux personnes handicapees 2005 / loi du 11 fevrier 2005 accessibilite 2015 / loi d'accessibilite aux personnes handicapees 2015 / loi d'accessibilite 2015

Diagnostic accessibilité handicapé, architecte Bordeaux ...

Vous êtes ici : Accueil > Conseils / Accessibilité

Conseil accessibilité handicapés et pmr à Bordeaux

Les obligations en matière d'accessibilité handicapés et pmr

La loi du 11 févrer 2005 définit l'égalité des droits et des chances pour toute personne, quel que soit son handicap, à pouvoir accéder à tous les espaces publics et privés sans restriction.

L'arrêté du 1er août 2006...

Lire la suite


Site : http://www.architecte-liovat.com

www.agfac.org | Agence Française d’Accessibilité

Récupérer ses codes d'accès en ligne

www.agfac.org | Agence Française d'Accessibilité

L'agence française d'accessibilité (AGFAC) assiste les établissements recevant du public (ERP) dans leur obligation règlementaire relative à la déclaration d'accessibilité.

agfac, accessibilité, ERP, déclaration obligatoire, réglementation, diagnostique, cerfa, 27, septembre, accessible, handicap,...

Lire la suite


Site : https://www.agfac.org

Accessibilité PMR en entreprise : les obligations

CONTACT

Accessibilité PMR en entreprise : les obligations

Spécialisée dans le marquage au sol, la société Separk a enrichi sa gamme de services en accompagnant les projets d' aménagement et de signalisation PMR . L'entreprise accompagne les établissements recevant du public, publics ou privés, à proposer des équipements et accès conformes aux directives de la Loi Handicap du...

Lire la suite


Site : http://www.separk.fr

Diagnostic Accessibilité Handicapés : ADAP pour les ...

Diagnostic Accessibilité Handicapés : ADAP pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR)

Accueil /Diagnostic Accessibilité Handicapés : ADAP pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR)

Diagnostic Accessibilité Handicapés : ADAP pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) admin 2016-03-01T10:54:02+00:00

Accessibilité des personnes handicapés : Dépôt de l'ADAP

Diagnostic...

Lire la suite


Site : http://www.ase.expert

Transport - Accessible pour moi... Mobilite reduite, PMR ...

En vertu de l'article 45 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, les services de transports collectifs, à l'exception des réseaux souterrains de transports ferroviaires et de transports guidés, doivent être rendus accessibles dans leur totalité aux personnes handicapées et à mobilité réduite dans un délai de dix ans à compter du 12 février 2005, sauf en cas...

Lire la suite


Site : https://www.accessiblepourmoi.com

Agenda d’accessibilité programmée : attestation mode d ...

Comment organiser son attestation d'accessibilité ?

La conformité d'un établissement recevant du public en construction est accordée sous respect des règles d'accessibilité aux personnes handicapées prévues à la sous-section 4, ou à la sous-section 5 pour les ERP déjà existants.

L'attestation d'accessibilité doit contenir les informations suivantes :

- La dénomination de...

Lire la suite


Site : https://www.handinorme.com

Salon de coiffure - institut de beauté : accessibilité ...

La loi du 11 février 2005 concerne l'accessibilité des personnes à mobilité réduite (PMR) dans les établissements recevant du public (ERP). Bien entendu, les salons de coiffure, les instituts de beauté et les bars à ongles sont concernés.

Toutes ces activités ont l'obligation de répondre au principe « d'accès à tout pour tous ».

Cet article a pour objectif de vous rappeler la...

Lire la suite


Site : http://hygiene-plus.com

Accessibilité des handicapés pour 2015 - Blog

Accueil Blog Main courante PMR Accessibilité des handicapés pour 2015

Le blog de la protection

Wednesday, December 08, 2010

Accessibilité des handicapés pour 2015

Depuis la Loi du 11 février 2005 concernant les personnes handicapées beaucoup d’'encre a coulé, beaucoup de textes ont été publiés et beaucoup d’'efforts ont été faits, mais il reste encore beaucoup à faire pour rendre...

Lire la suite

Date: 2017-06-23 12:16:50
Site : http://protectiondirecte.fr

Accessibilité Handicap

×

La réglementation accessibilité handicap

Conformément à l'article R. 123-2 du Code de la construction et de l'habitation, sont concernés par la réglementation ERP (Etablissement recevant du public) - PMR (Personne à mobilité réduite) : « tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une...

Lire la suite


Site : http://www.accessibilitehandicap.fr

ACCESSIBILITE AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE (PMR ...

ACCESSIBILITE AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE (PMR)

ACCESSIBILITE AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE (PMR) : nouvelles normes !

Au 1er janvier 2015, tous les cabinets de psychiatres devront permettre l'accès aux personnes handicapées, sous peine d'amende (théoriquement jusqu'à 75 000 EUR !) voire de prison (jusqu'à 5 ans) pour « discrimination en raison du handicap de la personne »....

Lire la suite


Site : http://afpep-snpp.org

Accessibilité - La préfecture de Police

Modifié le 15/06/2017

Soyez vigilant !

Vous êtes susceptible d'être démarché par mail ou par téléphone par des sociétés commerciales vous proposant une aide pour la constitution de votre dossier d'accessibilité. Soyez vigilant car ces offres payantes peuvent être abusives. Le recours à ces services n'est aucunement obligatoire et aucune de ces sociétés n'est habilitée à percevoir...

Lire la suite

Date: 2017-06-23 10:35:36
Site : http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Accessibilité PMR : normes en ERP et fiches réglementation

/

Accessibilité PMR

Adapter ou concevoir un espace accessible aux Personnes a Mobilité Réduite (PMR) n'est pas chose aisée. Des règles et des lois sont là pour nous y aider car l'accessibilité PMR ne s'invente pas.

Une loi sur les Établissement Recevant du Public (ERP) attendue pour 2015 stipule que les PMR devront pouvoir accéder aux ERP au même titre que les personnes valides....

Lire la suite


Site : https://www.strikto.fr

Le petit commerce : accessible - bureau-professionnel.fr

Le petit commerce : accessible ?

lundi 21 février 2011

Les commerces de proximité sont bientôt concernés par la loi sur l'accessibilité, à ce jour valable pour les ERP (établissement recevant du public) des 4 premières catégories.

Ce blog est né d'une volonté de conseiller au mieux les professionnels pour leur aménagement de mobilier de bureau.

Cependant, sous l'impulsion de maintes...

Lire la suite


Site : http://www.bureau-professionnel.fr

Accessibilité des commerces : dérogations

Accessibilité des commerces : dérogations ?

mardi 15 février 2011

Je réponds par ce billet aux très nombreuses interrogations sur la mise aux normes d'accessibilité 2015 des commerces de proximité. Ces établissements, en acceptant d'accueillir du public, sont classés dans la 5ème et dernière catégorie des ERP.

Commerce de proximité : Angoisse !

Salon de coiffure, fleuriste,...

Lire la suite


Site : http://www.bureau-professionnel.fr

Règles de mise en accessibilité des établissements ...

Comment signaler les accès d'évacuation PMR

OK

8 points de vigilance à respecter pour être accessible à tous

   Date de dernière modification : 01/10/15

Depuis janvier 2015, les établissements recevant du public sont tenus d'être accessibles à tous notamment aux personnes handicapées. Cette loi impose donc aux ERP non conformes à ces règles de s'inscrire à un Agenda...

Lire la suite


Site : https://www.handinorme.com

Accessibilité des transports aux PMR : réalité ou illusion ...

Dimension transport , Éclairage accessibilité PMR

Avec l'arrivée des nouvelles technologies, le secteur des transports en commun a été révolutionné ces dernières années. Nous arrivons aujourd'hui dans une ère de la mobilité permettant une expérience voyageur fluide et intégrée.

Mais dans cette course à la mobilité, les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) profitent-elles de ces...

Lire la suite


Site : https://www.transportshaker-wavestone.com

Diagnostic immobilier ERP obligatoire réalisé par clic & Diag

Diagnostic Immobilier Accessibilité Handicapé (ERP)

Le diagnostic immobilier accessibilité handicapé ERP

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour «l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées» rend obligatoire la réalisation du diagnostic immobilier accessibilité handicapé pour les établissements recevant du public (ERP)....

Lire la suite


Site : https://clic-diagnostic.fr

L'accessibilité pour tous | legallais.com : la ...

à partir de 90 EUR d'achats

Accueil > L'accessibilité pour tous

Retrouvez plus de 500 références permettant la mise en conformité aux normes PMR dans notre nouvelle boutique accessibilité

L'accessibilité pour tous : pour mieux vivre ensemble.

Définir le « handicap »

En France, selon une étude de l'INSEE, on estime à 9,6 millions le nombre de personnes en situation de handicap. Ce...

Lire la suite


Site : http://www.legallais.com

2015, l’année de l’accessibilité pour les personnes ...

2015, l'année de l'accessibilité pour les personnes handicapées

lundi 21 juin 2010

L'année 2015 sera charnière pour tous les établissements qui reçoivent du public. En effet, les personnes en difficulté physique devront pouvoir bénéficier des mêmes droits d'accessibilité que les personnes valides.

Définition des ERP : établissements recevant du public

Les ERP sont des...

Lire la suite


Site : http://www.bureau-professionnel.fr

Mise en conformité avec la norme PMR 2015 - fdurandau

La mise en conformité des magasins avec la norme PMR 2015

ac Franchise / actualité des affaires / le 03/2/2012

Le respect dû aux personnes handicapées va t'il conduire au clash ?

 La loi du 11 février 2005 impose à l'ensemble des commerçants en France, donc à vos franchises aussi, de rendre leurs points de vente accessibles aux personnes à mobilité réduite avant le 1er janvier 2015....

Lire la suite


Site : http://fdurandau.e-monsite.com

Accessibilité : finalement, ce sera 2018 ! | CHR Journal

Accessibilité : finalement, ce sera 2018 ! - +

Prévue initialement pour le 1er janvier 2015, l'obligation de rendre les CHR accessibles aux personnes handicapées a finalement été repoussée au 1er janvier 2018. Du répit pour certains établissements réunionnais, alors que d'autres sont déjà aux normes.

Dîner au restaurant, passer une nuit à l'hôtel, aller boire un verre, autant de...

Lire la suite


Site : http://www.chr-journal.com

Aménagement pour réapproprier les lieux publics pour les PMR

Accessibilité handicapées

Aménagement pour réapproprier les lieux publics pour les PMR

Pour la reconnaissance des handicapés, l'administration aménage les lieux publics. De nombreux dispositifs sont pris en compte pour adapter les espaces publics aux PMR en améliorant leur accessibilité et leur bien-être. Les banques, les postes et les gymnases doivent suivre les normes pour faciliter...

Lire la suite


Site : http://www.amenagement-handicap.com

Les Délibérations du CM - Site de la Ville de Cernay

Les Délibérations du CM

Les Délibérations du CM

Les délibérations sont mises en ligne des parutions dans le "Vivre Cernay")

SÉANCE DU 10 AVRIL 2017

Après l'approbation du procès-verbal de la séance du 10 février 2017, les membres du conseil municipal ont :

Pris connaissance des décisions prises en vertu des délégations données à Monsieur le Député-Maire,

Approuvé la gestion...

Lire la suite

Date: 2017-05-23 18:40:44
Site : http://www.ville-cernay.fr

Thèmes liés : commission communale d'accessibilite pour les personnes handicapees / travaux d'accessibilite aux personnes handicapees et bail commercial / travaux d'accessibilite aux personnes handicapees / travaux d accessibilite aux personnes handicapees / aide a la creation d'entreprise pour personne handicapee

Bien choisir sa rampe d'accès - Handinorme

Comment signaler les accès d'évacuation PMR

OK

Comment Choisir sa rampe d'accès PMR ?

   Date de dernière modification : 03/12/15

Pouvoir entrer dans l'ERP : une priorité dans le cadre de la mise en accessibilité du commerce

La loi de 2005 précise que les établissements recevant du public (ERP) doivent être accessibles au 1er janvier 2015, au plus tard.

A ce titre, il importe lors de...

Lire la suite


Site : https://www.handinorme.com

Stationnement handicap gratuit confirmé avant juin 2015 ...

Le Parlement a adopté définitivement le 11 mars 2015 le stationnement gratuit pour les automobilistes handicapés, titulaires de la carte de stationnement, par un vote du Sénat. En deuxième lecture, la Haute Assemblée a voté conforme à l'unanimité moins une abstention une proposition de loi en ce sens du président de son groupe socialiste, Didier Guillaume (Drôme).

Étendu à toutes...

Lire la suite


Site : https://informations.handicap.fr

MISE EN CONFORMITE ERP - Pole Prevention RP

Les démarches de mise en conformité accessibilité ERP

QUI EST CONCERNÉ?

Tous les établissements recevant du public (ERP), dont les boutiques, les écoles, les mairies... sont supposés être accessibles aux personnes à mobilité réduites (PMR) selon la réglementation pour l'égalité des droits et des chances des personnes souffrant de handicap.

La date limite de mise en...

Lire la suite


Site : https://www.polepreventionrp.com

COMPTOIR ACCUEIL METALLIQUE - rasec.com

Accueil - concept en tôle

RASEC RETAIL réalise tous types de mobiliers de réception dans des gammes standards ou sur mesure (comptoirs d'accueil, banque d'accueil PMR,  point information, point encaissement, Bornes interactives et...

Lire la suite


Site : http://www.rasec.com

Thèmes liés : comptoir d'accueil handicape / loi sur l'accessibilite des personnes handicapes / loi d'accessibilite aux personnes en situation de handicap / banque d'accueil handicape / loi accessibilite personne handicape

Normes de marquage au sol places de parking/stationnement

14 juin 2016

Dernière mise à jour: 05/2016

Le marquage du stationnement n'est pas sans règle. A chaque fois que nous réalisons le marquage au sol d'un parking, privé ou publique, il nous faut respecter le cadre réglementaire pour permettre à nos clients d'être en accord avec les obligations légales.

Un ensemble de réglementations et normes pour le marquage au sol de parking que nous...

Lire la suite


Site : http://www.bms-sols.com

Thèmes liés : loi sur l'accessibilite aux personnes a mobilite reduite / accessibilite personnes a mobilite reduite 2015 / loi sur l'accessibilite pmr / loi d'accessibilite pmr 2015 / loi sur l'accessibilite 2015

L'accessibilité du stationnement et Carte Mobilité ...

Imprimer

Le Jeudi 16 mars 2017

Le 1er janvier 2017, la nouvelle Carte Mobilité inclusion (CMI) est entrée en service : elle comprend une "CMI stationnement" pour pouvoir stationner gratuitement sur l'ensemble des places publiques sur voirie et utiliser les places réservées aux personnes handicapées et aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR).

En effet, la possibilité de stationner sur...

Lire la suite

Date: 2017-06-23 10:34:26
Site : http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

Choisir-rampe-acces.com: le Guide de l'accès pour tous

Comment rendre accessible un commerce de proximité aux personnes à mobilité réduite ?

Par Catherine le mardi 17 septembre 2013, 17:16

Le pourcentage de personnes à mobilité réduite en France est estimé à 30%, dont une partie croissante liée au vieillissement de la population.

Permettre aux personnes à mobilité réduite d'accéder et de circuler dans un commerce, c'est une...

Lire la suite

Date: 2017-02-09 14:08:15
Site : http://www.choisir-rampe-acces.com

A- Accessibilité dans les lieux publics

A- Accessibilité dans les lieux publics

A- Accessibilité dans les lieux publics

 

 1- Le cadre bâti 

 

Aujourd'hui, l'objectif de Besancon est de permettre l'accessibilité de la Ville « aux personnes qui, atteintes d'une incapacité, rencontrent des difficultés pour se déplacer ». L'équipe en charge de ce problème d'accessibilité pour les personnes handicapées, au sein de notre...

Lire la suite


Site : http://handicap-moteur-tpe.e-monsite.com