Articles sélectionnés pour le thème : droit des travailleurs handicapes licenciement
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E6 | ONEM
femmes: 31 ans (2015), 32 ans (2016),...
Régime à partir de 58 ans dans un métier lourd
Age: 58 ans
Passé professionnel: 35 ans dont 5 ans dans un métier lourd dans les 10 dernières années ou 7 ans dans les 15 dernières années
Régime à partir de 58 ans pour raisons médicales
Age: 58 ans
Passé professionnel: 35 ans Travailleur moins valide reconnu ou ayant des problèmes physiques...
Date: 2017-06-23 16:52:44
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : travailleur handicape droit pour l'employeur / travailleur handicape entreprise de plus de 20 salaries / travailleur handicape droit au travail / emploi des travailleurs handicapes entreprise / travailleur handicape entreprise de moins de 20 salaries
Emploi des personnes handicapées dans la Fonction publique ...
Emploi des personnes handicapées dans la Fonction publique hospitalière
18.11.09
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Dans le cadre de la semaine du handicap, il est paru important à la rédaction d' infirmiers.com de faire le point sur la réglementation sur le travail des handicapés dans les établissements de soins publics.
Les textes imposent à l'ensemble des...
Site :
infirmiers.com
Procédure de licenciement pour inaptitude | AtouSante
-Les motifs de l'avis du médecin du travail sont consignés dans le dossier médical en santé au travail du travailleur.
Etude du poste de travail
Le médecin ne constate l'inaptitude qu'après étude du poste de travail.
Le médecin du travail peut également noter que l'étude de poste a été réalisée dans la fiche d'entreprise.
Convocation du salarié par l'employeur
Un employeur qui ne...
Site :
atousante.com
Thèmes liés : travailleur handicape droit pour l'employeur / le handicap et l'entreprise / declaration d'emploi des travailleurs handicapes / recherche d'emploi travailleur handicape / travail handicap entreprise
Etablissement et Service d’Aide par le Travail (ESAT)
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT)
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT)
Consultez les Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT) de l'annuaire sanitaire et social en choisissant votre région à l'aide de la carte ci-dessus
Les
Etablissements et Services d'Aide par le Travail - ESAT qui ont succédé aux centres d'aides par le travail (CAT), ...
Site :
http://www.sanitaire-social.com
Thèmes liés : centre d aide par le travail des handicape / etablissement d'accueil personnes handicapees / centre d'accueil pour personnes handicapees / contrat de travail pour personnes handicapees / centre aide travail handicape
Rapport d'information (...) sur l'application de la loi n ...
ANNEXE I - Table ronde du 13 mars 2012 avec les représentants d'associations
ANNEXE II - Synthèse du blog handicap
ANNEXE III - Bilan de la publication des textes réglementaires d'application de la loi du 11 février 2005
Synthèse
SYNTHÈSE
Aboutissement de trois années de réflexions partagées entre les gouvernements successifs, le Parlement et les associations, la loi n° 2005-102 du 11...
Date: 2017-06-23 10:31:39
Site :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr
Syndicat Force Ouvrière Centrale de Bercy
Assemblée Générale ALPAF 23 juin 2017 : DÉCLARATION LIMINAIRE
La tenue de cette assemblée, principalement consacrée au rapport d'activité de l'ALPAF pour l'année 2016, et la nomination récente des nouveaux ministres à Bercy, MM. Le Maire et Darmanin, sont l'occasion pour les représentants FO FINANCES des usagers de rappeler leur attachement à l'action sociale en général et aux...
Site :
http://www.focentrale-bercy.fr
Thèmes liés : reconnaissance travailleur handicape et retraite anticipee / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / taux d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / declaration d'emploi des travailleurs handicapes / reconnaissance travailleur handicape fonction publique retraite
L’indemnité compensatrice de congés payés | Licenciement ...
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : licenciement pour inaptitude reconnu travailleur handicape / travailleur handicape droit pour l'employeur / aide financiere a l'embauche d'un travailleur handicape / aide pour l'embauche d'un travailleur handicape / l'embauche d'un travailleur handicape
Préavis de Licenciement - Conseiller du salarié
Une nouvelle procédure de licenciement n'est pas nécessaire ( Cass. soc. 24 oct. 1989, n° 86-45710 ; Cass. soc. 22 janv. 1991, n° 86-40617 ).
L'employeur est tenu de fournir un travail ( Cass. soc. 10 oct. 1990, n° 88-43556 ) sans modification du contrat de travail ( Cass. soc. 23 juin 1988 n° 85-45207 ; Cass. soc. 6 juin 2001, n° 99-42644 ).
L'employeur est tenu de...
Site :
http://conseillerdusalarie.free.fr
Thèmes liés : travailleur handicape droit pour l'employeur / recherche d'emploi travailleur handicape / recherche emploi travailleur handicape pole emploi / formation travailleur handicape pole emploi / droit des travailleurs handicapes licenciement
DIRECCTE Dordogne / Travail et emploi / Services de l'Etat ...
Nos missions
- Les missions travail et relations sociales
- Les missions emploi et économie Implantées au niveau départemental, nos équipes font partie intégrante de la Direccte, elles sont composées :
o de l'ensemble des agents des ex-DDTEFP, dont les services d'inspection du travail qui ont fusionné depuis janvier 2009 et couvrent désormais tous les secteurs d'activité, y compris...
Date: 2017-06-23 10:48:34
Site :
http://www.dordogne.gouv.fr
Embauche ou départ d'un salarié ; solutions du ...
procédure de licenciement pour faute grave ou faute lourde
préparation des entretiens préalables
calcul de solde de tout compte
plan retraite
simulation de plan d'épargne retraite
Accompagnement tout au long de la procédure de départ salarié
Que la rupture du contrat soit à l'initiative du salarié, de l'employeur ou conventionnelle, Rue de la Paye vous assiste. Nos experts paie et RH vous proposent des simulations de coût et vous...
Site :
http://www.ruedelapaye.com
Thèmes liés : embauche d'un travailleur handicape en cdi / l'embauche d'un travailleur handicape / avantage embauche salarie handicape / embauche salarie handicape / avantage d'embaucher un travailleur handicape
EA & ESAT - DIA Handicap : Handicap TH Travailleur ...
entre 55 et 110 % du SMIC
Capacité de travail des TH accueillis par rapport à un TO
> 33 %
Pourcentage minimum de TH dans l'effectif
80 %
Dans ses décisions, la CDAPH signifiera aux personnes handicapées en mesure de travailler, soit « Orientation milieu ordinaire » (ce qui comprend les organisations ordinaires et les EA), soit « Orientation ESAT ».
C'est un arrêté...
Date: 2017-06-15 07:19:04
Site :
http://www.dia-handicap.fr
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...
Comment sont recrutées les personnes handicapées dans la ...
L.Martin o 18/05/2015
© M. Gading
Les handicapés doivent représenter 6% des effectifs d'un employeur public. Une obligation légale qui existe aussi pour les entreprises. Comment peuvent-ils être recrutés, quels sont les chiffres-clés ? Topo.
Les employeurs publics sont tenus d'employer 6 % de travailleurs handicapés dès lors qu'ils emploient...
Site :
http://infos.emploipublic.fr
TRA - Bulletin Officiel N°2002-7: Annonce N°22
Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2002/7 du samedi 20 avril 2002
Emploi
Circulaire DGEFP-DRT-DSS no 2002-15 du 21 mars 2002 relative
au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés
NOR : MESF0210041C
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l’emploi et de la solidarité, la ministre déléguée à la famille, à...
Date: 2010-12-02 11:21:07
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
La procédure de licenciement d’un salarié du secteur privé ...
- Décret 2013-554 du 27 juin 2013 relatif à la procédure de licenciement collectif pour motif économique
- Décret 2013-721 du 2 août 2013 portant fixation du montant du barème de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article L1235-1 du Code du Travail
- Arrêté du 27 juin 2014 relatif à la procédure de licenciement collectif pour motif économique
- Décret 2016-1582 du 23 novembre 2016...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : travailleur handicape droit pour l'employeur / prime a l'embauche d'un travailleur handicape / l'embauche d'un travailleur handicape / les personnes en situation de handicap dans l'entreprise / licenciement salarie reconnu travailleur handicape
L’emploi des personnes handicapées - Fiche pratique
Depuis 1987, les entreprises d'au moins 20 salariés ont l'obligation d'embaucher au moins 6% de personnes handicapées, faute de quoi elles doivent payer une contribution à l'Association nationale pour la gestion du fond d'insertion professionnelle des handicapés (Agefiph). Depuis 2005, ces mesures ont été renforcées et les pénalités rendues plus sévères.
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