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Diagnostic accessibilité handicapé, architecte Bordeaux ...
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Conseil accessibilité handicapés et pmr à Bordeaux
Les obligations en matière d'accessibilité handicapés et pmr
La loi du 11 févrer 2005 définit l'égalité des droits et des chances pour toute personne, quel que soit son handicap, à pouvoir accéder à tous les espaces publics et privés sans restriction.
L'arrêté du 1er août 2006...
Site :
http://www.architecte-liovat.com
Mise en conformité pour l'accessibilité PMR d'un bâtiment
Mise en conformité pour l'accessibilité PMR d'un bâtiment
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Sujet
Date de clôture estimée : 09/06/17
Etat : Première publication
Identification de l'organisme qui passe le marché : SOGOFIM, 16 rue Cadet, 75009 Paris
Objet du marché : Mise en conformité pour...
Site :
https://centraledesmarches.com
Thèmes liés : mise en conformite accessibilite pmr / attestation sur l'honneur conformite accessibilite / attestation de conformite d'accessibilite / mise en conformite pmr / attestation conformite accessibilite pmr
Agenda d’accessibilité programmée : attestation mode d ...
Comment organiser son attestation d'accessibilité ?
La conformité d'un établissement recevant du public en construction est accordée sous respect des règles d'accessibilité aux personnes handicapées prévues à la sous-section 4, ou à la sous-section 5 pour les ERP déjà existants.
L'attestation d'accessibilité doit contenir les informations suivantes :
- La dénomination de...
Site :
https://www.handinorme.com
handipass - accessibilite-voirie-pmr.com
«Pierres naturelles et roches régionales»
(1) NB : les coloris sombres, anthracites ou noirs,
tels que «Noir Basalte», «Noir Volvic» ou «Schiste Hainaut Bleuté» présentent,à l'état neuf, une fine patine légèrement grise.
Cette patine claire disparaîtra sous 6 à 8 semaines (en extérieur) et les coloris présenteront ensuite leur aspect définitif.
SURFACE ANTI-USURE :
La surface...
Site :
http://www.accessibilite-voirie-pmr.com
Thèmes liés : reglementation d'accessibilite pmr / attestation de conformite d'accessibilite / attestation d'accessibilite erp 5 / norme d'accessibilite erp / erp attestation d'accessibilite
Autorisation de Travaux - Demande de Dérogation ...
Contact
Bonhomme Batiments Access - Z.A. les petits Champs 26120 Montélier - tél : 04 75 80 15 84 - fax : 04 75 59 26 03 - email :
Bonhomme Batiments Access : Accessibilité, Mobilité réduite, Handicap, Autonomie, Déficience motrice, Déficience sensorielle, Indépendance, Environnement, Diagnostic accessibilité, dérogation, agenda accessibilité programmée, ad'ap, ...
Rendre accessible bâtiments et constructions ERP / PMR ...
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Accessibilité - La préfecture de Police
Modifié le 15/06/2017
Soyez vigilant !
Vous êtes susceptible d'être démarché par mail ou par téléphone par des sociétés commerciales vous proposant une aide pour la constitution de votre dossier d'accessibilité. Soyez vigilant car ces offres payantes peuvent être abusives. Le recours à ces services n'est aucunement obligatoire et aucune de ces sociétés n'est habilitée à percevoir...
Date: 2017-06-23 10:35:36
Site :
http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
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