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5 articles sélectionnés

TUTELLE-CURATELLE : Livres

Mieux comprendre la tutelle et la curatelle

Par Jacqueline Jean, Agnès Jean, et Isabelle Delaquys

Vieillissement de la population, précarité économique, exclusion, alcoolisme, drogue, accident grave... autant de causes qui peuvent altérer, irrémédiablement ou momentanément, les facultés mentales de...

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Textes de loi - Les articles du code civil - TUTELLE-CURATELLE

Les articles du code civil

Livre 1er : Des personnes

Titre XI : De la majorité et des majeurs protégés par la loi

Chapitre Ier : Des dispositions générales

Article 414 : La majorité est fixée à dix-huit ans accomplis ; à cet âge, chacun est capable d'exercer les droits dont il a la jouissance.

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Section 1 : Des...

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Thèmes liés : aide retour a l'emploi personne handicapee / loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapees / etablissement d'accueil personnes handicapees / aide a l'emploi des personnes handicapees / relation d'aide personne handicapee

Rémunération tuteur ou curateur - TUTELLE-CURATELLE

- Voir les pages : Modèles de lettres - Textes de loi - Décrets d'application et arrêtés - Veille juridique .

Ressources de référence

o Depuis le 1er janvier 2012, les ressources du majeur protégé, prises en compte dans le calcul des émoluments du MJPM, sont celles de l'avant dernière année...

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Thèmes liés : montant de l'allocation pour adulte handicape (aah) / montant de l'allocation adulte handicape 2012 / montant de l'allocation adulte handicape 2013 / le montant de l'allocation adulte handicape / montant de l allocation adulte handicape

Rémunération tuteur ou curateur - TUTELLE-CURATELLE

- Voir les pages : Modèles de lettres - Textes de loi - Décrets d'application et arrêtés - Veille juridique .

Ressources de référence et plafonnement des émoluments du MJPM

o Depuis le 1er janvier 2012, les ressources du majeur protégé, prises en compte dans le calcul des émoluments du MJPM, sont ...

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Thèmes liés : montant de l'allocation pour adulte handicape (aah) / montant de l'allocation adulte handicape 2012 / montant de l'allocation adulte handicape 2013 / le montant de l'allocation adulte handicape / montant de l allocation adulte handicape

TUTELLE-CURATELLE : Documents officiels MJPM

Publications sur la protection juridique des majeurs

Etude DRJSCS - Majeurs protégés - Vivre une mesure de protection juridique

- Parution : mai 2012

- L e CREAI Nord - Pas-de-Calais en partenariat avec l'université Charles de Gaulle Lille 3 a réalisé en 2011 l'étude « vivre une mesure de protection juridique ».

-...

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Thèmes liés : accueil des personnes en situation de handicap / personnes en situation de handicap psychique / loi du 5 mars 2007 sur le handicap / famille d'accueil handicape / les personnes en situation de handicap que sais je