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Bâtiments d’habitation : la mise en accessibilité pour les ...
Une loi du 10 juillet 2014(1) autorise le Gouvernement à prendre par voie d'ordonnances toute mesure relative à la mise en accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments suivants : des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie. Elle a été suivie par l'ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 dont les principales...
Date: 2017-06-23 11:56:42
Immobilier | Chambre de Paris
Vente d'un bien immobilier : quels sont les diagnostics obligatoires ?
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publié le 16/06/2017
En cas de vente de tout ou partie d'un bâtiment (une maison ou un appartement par exemple), un dossier de diagnostic technique comprenant un certain nombre de diagnostics, doit être annexé à la promesse de...
Date: 2017-06-23 13:10:48
Vente immobilière : un nouveau diagnostic amiante à ...
En cas de vente de tout ou partie d'un bâtiment (une maison ou un appartement par exemple), un dossier de diagnostic technique comprenant notamment un état mentionnant la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante, doit être annexé à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l'acte authentique de vente . Il informe l'acquéreur de la présence ou non d'amiante dans l'appartement ou la maison qu'il acquiert.
Depuis le...
Date: 2017-06-23 13:39:42
Thèmes liés : diagnostic technique amiante mise a jour / diagnostic immobilier presence d'amiante / diagnostic sur l'amiante / diagnostic de l amiante / vente appartement diagnostic amiante
Loi ALUR : quelles sont les pièces à fournir pour vendre ...
Accueil > Loi ALUR : quelles sont les pièces à fournir pour vendre son logement ?
Loi ALUR : quelles sont les pièces à fournir pour vendre son logement ?
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publié le 21/11/2016
Dès la mise en vente d'un bien immobilier, le vendeur a une obligation d'information envers l'acquéreur : il doit lui fournir certaines pièces afin que celui-ci achète en toute...
Date: 2017-06-23 12:14:29
Thèmes liés : carrez loi alur / loi carrez dans l'immobilier / diagnostic sur l'amiante / diagnostic de l amiante / diagnostic technique amiante obligatoire
Achat en copropriété - paris.notaires.fr
Accueil > Achat en copropriété : l'information de l'acquéreur simplifiée par la dématérialisation
Achat en copropriété : l'information de l'acquéreur simplifiée par la dématérialisation
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publié le 21/11/2016
Lorsqu'une personne vend un lot de copropriété (appartement, cave, parking...) dans un immeuble à usage partiel ou total d'habitation, il doit...
Date: 2017-06-23 13:32:36
Thèmes liés : formation diagnostic technique de l immobilier
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