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Accessibilité : les Cerfa et les lettres-type

Accessibilité : les Cerfa et les lettres-type

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Catégorie : Accessibilité

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pour vous préparer à passer la date limite du 27 septembre 2015 pour l'accessibilité des cabinets médicaux, voici les Cerfa à envoyer à la commssin lcoale d'accessibilité

 

1/ Si votre cabinet médical n'est pas aux norme le 27 septembre 2015 : les Cerfas à envoyer avant le 27/09/2015 à la commission locale d'accessibilité ou vous...

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Accessibilité : les Cerfa et les lettres-type

Formulaire Cerfa "Dossier spécifique"  d'un Ad'AP portant sur un seul ERP et sur 1, 2 ou 3 années et si les travaux sont soumis à permis de construire.

 

 

2/ si votre établissement était aux normes le 31/12/2014

Modèle-type...

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