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Note du 03/07/15 relative à l'instruction des demandes de ...
Note du 03/07/15 relative à l'instruction des demandes de permis de construire et des demandes d'autorisation d'exploiter une installation classée pour la protection de l'environnement
(circulaires.legifrance.gouv.fr)
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Le ministre de l'intérieur,
La ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la...
Date: 2017-06-23 13:58:18
Thèmes liés : dossier accessibilite permis de construire / loi sur l'accessibilite des batiments publics / l'accessibilite des batiments publics / dossier d'accessibilite et de securite / dossier d'accessibilite erp
Circulaire n° 96-60 du 19/07/96 relative à l'élimination ...
Circulaire n° 96-60 du 19/07/96 relative à l'élimination des déchets générés lors des travaux relatifs aux flocages et aux calorifugeages contenant de l'amiante dans le bâtiment
(BO Ministère de l'Equipement n° 814-96/23 du 31 août 1996)
Texte modifié par :
Circulaire n° 97/0321 du 12 mars 1997 (non publiée au JO)
Cette circulaire , qui complète les dispositions du décret n°...
Date: 2017-06-23 13:43:08
Thèmes liés : diagnostic sur l'amiante / diagnostic de l amiante / diagnostic amiante decret d'application / diagnostic technique d'amiante / diagnostic presence d'amiante
Circulaire du 14/06/94 relative aux installations classées ...
Circulaire du 14/06/94 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. Refonte de la nomenclature
Les instructions concernant les rubriques 2101 et 2111 sont abrogées par l'article 27 de l'arrêté du 7 février 2005 (JO du 1er juin 2005)
Le ministre de l'Environnement à
Mesdames et Messieurs les préfets, Monsieur le préfet de police.
Le décret n° 93-1412, paru...
Thèmes liés : l'accessibilite a l'eau potable / loi sur l'accessibilite des batiments publics / loi sur l'accessibilite 2005 / loi accessibilite des etablissements recevant du public / loi sur l accessibilite
Arrêté du 01/07/13 modifiant les arrêtés de prescriptions ...
Arrêté du 01/07/13 modifiant les arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous les rubriques n°s 1158, 1310, 1311, 1330, 1331, 1412, 1413, 1414, 1432, 1433, 1434, 2160, 2550, 2551, 2552, 2930 et 2940
Arrêté du 01/07/13
(JO n° 172 du 26 juillet 2013 et BO - MEDDE n° 2013/14 du 10 août 2013)
NOR : DEVP1309662A
Objet :...
Date: 2017-06-23 00:37:24
Thèmes liés : attestation de conformite d'accessibilite / l'accessibilite a l'eau potable / dossier d'accessibilite et de securite / demande de derogation aux regles d'accessibilite / demande de derogation aux regles d accessibilite
Arrêté du 26/11/12 relatif aux prescriptions générales ...
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Arrêté du 26/11/12 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2712-1 (installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules terrestres hors d'usage) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
(JO n° 277 du 28...
Date: 2017-06-23 09:35:53
Thèmes liés : dossier d'accessibilite et de securite / dossier d accessibilite / l'accessibilite des batiments publics / attestation de conformite d'accessibilite
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des ...
Article L. 515-7 du code de l'environnement
(Loi n° 2004-105 du 3 février 2004, article 20 et Loi n° 2006-739 du 28 juin 2006, article 19)
Le stockage souterrain en couches géologiques profondes de produits dangereux, de quelque nature qu'ils soient, est soumis à autorisation administrative. Cette autorisation ne peut être accordée ou prolongée que pour une durée limitée et peut en...
Date: 2017-06-23 13:40:51
Thèmes liés : prix d'un diagnostic technique immobilier / prix moyen d'un diagnostic immobilier / prix d un diagnostic immobilier
Directive n° 2010/31/UE du 19/05/10 sur la performance ...
Directive n° 2010/31/UE du 19/05/10 sur la performance énergétique des bâtiments
(JOUE n° L 153 du 18 juin 2010)
Vus
Le Parlement européen et le Conseil de l'union européenne,
Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 194, paragraphe 2,
Vu la proposition de la Commission européenne,
Vu l'avis du Comité économique et social européen (1), vu...
Date: 2017-06-23 16:19:25
Thèmes liés : l'accessibilite des batiments publics / demande de derogation aux regles d'accessibilite / demande de derogation aux regles d accessibilite
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