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Loi Carrez : tout savoir en images - Côté Maison

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Les principes de la loi Carrez - La loi Carrez impose au vendeur d'un lot ou d'une fraction de lot de copropriété d'en mentionner la superficie privative dans tous les documents relatifs à la vente. Les parties privatives sont les parties des bâtiments et des terrains réservées à l'usage exclusif d'un seul copropriétaire (entrée, salon, salle à...

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Thèmes liés : surface habitable loi carrez maison / veranda surface habitable loi carrez / surface loi carrez maison / loi carrez maison hauteur sous plafond / surface habitable loi carrez vente

Un diagnostic amiante pour la vente d'un garage - Décoration

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En cas de vente d'un immeuble antérieur à 1997, il faut établir un diagnostic amiante. Qu'en est-il en cas de vente d'un garage en copropriété ? Maison Magazine vous répond...

La question de M. Suria, Arras (62) : "Je vends le box que je possède dans la copropriété car je n'ai plus de voiture. J'ai eu la surprise de voir le notaire me demander un diagnostic amiante. Pourquoi devrais-je fournir ce document puisqu'un garage n'est pas un lieu...

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Thèmes liés : vente garage diagnostic amiante / obligation diagnostic amiante avant vente / diagnostic amiante decret 3 juin 2011 / diagnostic amiante vente maison / obligation diagnostic amiante vente