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5 articles sélectionnés
DTA, DAPP, diagnostics et repérages amiante | Arobiz
Le DAPP ou Diagnostic Amiante des Parties Privatives
S'applique aux parties privatives des immeubles construits selon un permis antérieur à juillet 97 (mais pas aux maisons individuelles) alors que ceux-ci ne font pas l'objet d'une transaction ;
Le repérage porte uniquement sur les matériaux dits friables de la liste A (flocages, calorifugeages, faux-plafonds) ;
Selon l'état de ces...
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L’évolution de l’obligation de diagnostic amiante avant ...
13/06/2016 Jerôme Actualités
Déjà obligatoire le repérage amiante avant travaux a pour but de préserver la santé des intervenants sur tout chantier où la présence d'amiante peut être suspectée (permis de construire initial antérieur à juillet 96). Proposé le 12 mai dernier, au sein de la fameuse Loi Travail, mais pas encore adopté, un petit modificatif du Code du travail pourrait...
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Le diagnostic immobilier sécurité piscine est-il ...
Ce qui se dit
En cherchant et en interrogeant différents acteurs de la transaction immobilière, s'ils sont nombreux à citer la mention maintes fois répétées comme quoi « Le vendeur doit fournir au notaire, une copie de la note technique remise par le constructeur ou l'installateur et qui indique le dispositif de sécurité retenu » aucune trace de cette obligation ne figure clairement...
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Bail commercial ou professionnel, bail dérogatoire ou bail ...
25/07/2016 Jerôme Actualités de la société
Quelques temps avant la rentrée, c'est le moment pour beaucoup de chercher de nouveaux locaux commerciaux aussi bien pour des activités commerciales pures pour des commerces que des cabinets pour professions libérales.
Avant de se lancer dans la longue panoplie de tous les diagnostics immobiliers requis pour un logement, il faut savoir que selon...
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Diagnostic plomb : agrément assistante maternelle | Arobiz
Dans le cadre de sa demande d'agrément ou demande de renouvellement d'agrément, l'assistante maternelle doit réaliser un diagnostic plomb (bien entendu si elle exerce à son domicile et que celui-ci date d'avant 49).
"Une attention particulière devra notamment être portée à la conformité avec les renseignements figurant dans le formulaire de demande d'agrément, au respect des règles...
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