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6 articles sélectionnés
Les motifs de dérogations aux règles d’accessibilité ...
Pour chaque demande de dérogation inscrite sur le formulaire CERFA, le pétitionnaire, assisté le cas échéant de son maître d'oeuvre, doit joindre une fiche détaillée qui peut être rédigée sur papier libre (aucun formalisme n'est imposé). Il doit indiquer les règles auxquelles il souhaite déroger, les éléments du projet auxquels elles s'appliquent (localisation sur les plans) et...
Contrats types pour la réalisation d'un Ad'AP | Ordre des ...
A la une
Contrats types pour la réalisation d'un Ad'AP
L'Ordre met à la disposition des architectes un modèle de contrat pour la réalisation d'Agendas d'Accessibilité Programmée (Ad'AP). Cette version du contrat est à utiliser lorsque les travaux de mise en accessibilité ne nécessiteront pas d'autorisation d'urbanisme. Un second contrat pour la mise en accessibilité d'un ERP privé dont...
Thèmes liés : dossier d'agenda d'accessibilite programmee / diagnostic d'accessibilite erp / diagnostic d accessibilite erp / dossier d'accessibilite erp / regles d'accessibilite erp
Nouveau modèle de notice descriptive de sécurité | Ordre ...
Juridique
Nouveau modèle de notice descriptive de sécurité
Le CNOA propose, en partenariat avec la Direction Générale de la Sécurité Civile, une notice descriptive de sécurité "type" pour les ERP du 1er groupe et les ERP du 2ème groupe (5ème catégorie) avec locaux à sommeil. Cette notice permet de présenter "intelligemment" le projet lors du PC sous le volet de la sécurité...
Thèmes liés : regles d'accessibilite erp 5eme categorie / notice accessibilite erp 5eme categorie / erp 5eme categorie type l / l'accessibilite des erp de 5eme categorie / accessibilite erp 5eme categorie cerfa
Modèle de notice descriptive de sécurité | Ordre des ...
Le CNOA a ainsi travaillé en partenariat avec la Direction Générale de la Sécurité Civile afin d'élaborer une notice descriptive de sécurité pour les ERP du 1er groupe et les ERP du 2ème groupe (5ème catégorie) avec locaux à sommeil.
Cette notice descriptive constitue la pièce n°3 des bordereaux de pièces du dossier destiné :
- à la demande d'autorisation de construire, d'aménager...
Thèmes liés : regles d'accessibilite erp 5eme categorie / regles d'accessibilite erp / regles d accessibilite erp / notice accessibilite erp 5eme categorie / dossier d'accessibilite erp
Permis de construire : formulaires CERFA et dossier ...
- Modèle de « dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d'accessibilité...
Thèmes liés : dossier accessibilite permis de construire / accessibilite des etablissements recevant du public / cerfa dossier d'accessibilite / dossier d'accessibilite et de securite / dossier accessibilite cerfa
Index des Cahiers de la profession | Ordre des architectes
Les Cahiers de la profession sont édités trimestriellement par le Conseil national de l'Ordre des architectes. Ils sont disponibles sur demande au CNOA.
INDEX THEMATIQUE
Société Française des Architectes (SFA) - n°9 p.4
Architecture et Développement (AD) - n°9 p.18
Architectes Français à l'EXport (AFEX) - n°9 p.19
Architectes de l'Urgence - n°9 p.22-23
Académie d'Archi tecture -...
Thèmes liés : loi sur l'accessibilite 2005 / loi sur l'accessibilite 2015 / loi sur l accessibilite
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