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Dans quel cas réaliser le diagnostic d’accessibilité ...
Depuis la mise en application de la loi sur le handicap en 2005, il est devenu obligatoire de réaliser un diagnostic d'accessibilité. Tous les Etablissements Recevant du Public ou ERP, doivent désormais être conformes aux normes d'accessibilité handicapés.
Ce diagnostic permet en outre d'établir un état des lieux de la conformité de votre immeuble au regard de la loi. À partir d'une...
Diagnostics Immobiliers obligatoires Vente - Active Diag13
Les diagnostics immobiliers obligatoires Vente
Retrouvez tous les diagnostics obligatoires pour la vente de votre bien immobilier (Maison / Appartement / Studio, ...)
PLOMB (Validité sans limite si absence et 1 an si présence)
Diagnostic Performance Energétique (Validité de 10 ans)
Termites (Validité de 6 mois) obligation selon arrété préfectoral
Amiante (Validité sans limite si...
Le Diagnostic plomb - Active Diag13
Le Diagnostic plomb
CONSTAT DES RISQUES D'EXPOSITION AU PLOMB (CREP)
Le diagnostic plomb est obligatoire depuis le 27 avril 2006 lors de la vente de tout ou partie d'immeuble bâti, à usage d'habitation, construit avant le 1er janvier 1949.
Art. L.1334-5 et 6 du Code de la santé publique
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DEFINITION
L'ingestion ou l'inhalation de plomb est toxique, notamment chez...
Thèmes liés : tarif diagnostic immobilier plomb / duree validite diagnostic immobilier obligatoire location / duree validite diagnostic immobilier obligatoire / diagnostic d'accessibilite obligatoire / diagnostic d accessibilite obligatoire
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