Articles sélectionnés pour le thème : norme d'accessibilite handicapes construction
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Hôtel restaurant a vendre - Cession achat vente fonds de ...
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Situé au coeur d'une ville des Bouches du Rhône, ce petit hôtel de charme représente le parfait outil pour un couple souhaitant une reconversion dans un établissement exploité dans l'esprit d'une chambre d'hôtes. Le ...
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Hôtel de capacité importante. Forte possibilité de...
Date: 2017-06-23 11:10:59
Site :
http://www.cessionpme.com
Thèmes liés : normes d'accessibilite handicapes hotel / norme d'accessibilite handicape commerce / norme d'accessibilite handicapes construction / normes d'accessibilite aux personnes handicapes / norme d'accessibilite handicapes logement
Bien choisir sa rampe d'accès - Handinorme
Comment signaler les accès d'évacuation PMR
OK
Comment Choisir sa rampe d'accès PMR ?
Date de dernière modification : 03/12/15
Pouvoir entrer dans l'ERP : une priorité dans le cadre de la mise en accessibilité du commerce
La loi de 2005 précise que les établissements recevant du public (ERP) doivent être accessibles au 1er janvier 2015, au plus tard.
A ce titre, il importe lors de...
Site :
https://www.handinorme.com
N° 1776 - Rapport d'information déposé en application de l ...
I.- LE SECTEUR SOCIAL ET MÉDICO-SOCIAL : UNE TENTATIVE DE DÉFINITION 9
A. QUELLES ACTIONS, QUELLES STRUCTURES ? 9
1. Les institutions sociales et médico-sociales 9
2. Les établissements et services sociaux et médico-sociaux 11
B. LA LOI DU 2 JANVIER 2002 RÉNOVANT L'ACTION SOCIALE ET MÉDICO-SOCIALE 18
II.- L'ENFANCE ET L'ADOLESCENCE EN DIFFICULTÉ SOCIALE : UNE SITUATION AGGRAVÉE...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Le gouvernement vide ses tiroirs à décrets : synthèse et ...
Toute fin de quinquennat présente l'intérêt de débloquer d'un coup, en un temps très court, des textes d'application de lois, décrets et arrêtés, qui étaient restés bloqués, pour des raisons plus ou moins obscures, dans les tiroirs de l'administration. Depuis 15 jours, c'est une avalanche de textes qui sont adoptés, et publiés au Journal officiel. La rédaction de la Gazette a...
Les moyens d'intégration des personnes handicapées en France
Les moyens d'intégration des personnes handicapées en France
Les moyens d'intégration des personnes handicapées en France
Le nouveau spot TV 2012-2013 de l'APF (Association des Paralysés de France) se démarque des spots publicitaires TV classiques et le silence durant les 30 secondes de vidéo est un choix destiné à attirer l'attention du téléspectateur entre deux spots...
Site :
http://tpe-smc-handicap.e-monsite.com
Thèmes liés : normes d'accessibilite pour les personnes handicapees / normes d accessibilite aux personnes handicapees / association d'aide pour personne handicapee / normes sur l'accessibilite des personnes handicapees / l'accessibilite des personnes handicapees
Normes handicapes - yeubtp.com
Plan du site
Accessibilité des maisons individuelles
Sont concernées les maisons individuelles construites pour être louées ou mises à disposition (par exemple, logements de fonction) ou pour être vendues (groupé, VEFA, etc.). Sont exclues celles dont le propriétaire a (directement ou par l'intermédiaire d'un professionnel de la construction) entrepris la construction ou la...
Date: 2017-06-23 11:21:58
Site :
http://www.yeubtp.com
Thèmes liés : loi d'accessibilite aux personnes handicapees 2005 / normes accessibilite handicapes maison individuelle / loi d'accessibilite aux personnes handicapees / loi d accessibilite aux personnes handicapees / accessibilite aux personnes handicapees des maisons individuelles
Accessibilité des locaux professionnels aux handicapés ...
Etes-vous prêts pour 2015 ?
La loi « handicap » du 11 février 2005 définit les nouvelles normes permettant l'accès de toute personne handicapée aux Etablissements recevant du public (ERP). Les professionnels libéraux ont jusqu'en 2015 pour mettre leurs locaux en conformité avec cette loi. Il est donc plus que temps de s'en préoccuper.
2015 c'est déjà demain. Or, les professionnels...
Site :
http://www.ffmkrpaca.com
Cabinet médical, établissement ... - Droit-medical.com
Droit médical Droit de la santé
vendredi, 23 juin 2017
Écrit par Bertrand Hue le
14 février 2009
. Dans la rubrique Le fond
Les cabinets médicaux comme ceux d'autres professionnels de santé font partie des établissements recevant du public. À ce titre, ils doivent être en mesure d'accueillir les personnes handicapées pour les plus récents, tandis que les plus anciens ont jusqu'au 1er...
Site :
http://droit-medical.com
REGLEMENTATION PMR - DU NOUVEAU POUR 2016 | ATYC ...
Article de l'Ordre des Architectes à cet effet:
Un décret et un arrêté du 24 décembre 2015 ont été publiés au Journal Officiel du 27 décembre 2015 pour simplifier la réglementation accessibilité applicable aux logements neufs.
Ces deux textes s'appliquent aux bâtiments d'habitation collectifs ainsi qu'aux maisons individuelles construites pour être louées ou mises à disposition ou...
Date: 2017-06-23 07:43:43
Site :
http://www.atyc.fr
Thèmes liés : norme d'accessibilite handicapes logement / travaux d'accessibilite handicapes / travaux d accessibilite handicapes / demande de derogation aux regles d'accessibilite / demande de derogation aux regles d accessibilite
Hôtellerie. Qui sera encore debout en 2015? - L'Enquête ...
Qui sera encore debout en 2015?&id_article=109291&url_article=/editions/22/actualite/fait-du-mois/hotellerie-qui-sera-encore-debout-en-2015-03-12-2010-109291.php& " title="Envoyez l'article à un ami">
L'application progressive, à l'horizon 2015, des nouvelles législations en terme de sécurité et d'accessibilité de leurs établissements donne des sueurs froides aux hôteliers...
Site :
http://www.lejournaldesentreprises.com
Thèmes liés : mises aux normes d'accessibilite des commerces aux personnes handicapees / norme d'accessibilite handicape commerce / normes d'accessibilite handicapes hotel / normes d'accessibilite aux personnes handicapes / nouvelle norme accessibilite handicapes 2015
Quand et comment monter un dossier MDPH ? – Dysmoi
Quand et comment monter un dossier MDPH ?
Quand et comment monter un dossier MDPH ?
Quand et comment monter un dossier MDPH ?
Voici une question que l'on me pose couramment : quand faut-il monter un dossier auprès de la MDPH ? Comment faire pour le constituer ?
I- La loi de 2005
Que dit cette loi à propos du handicap ?
II - Comment monter un dossier MDPH ?
1°) La...
Site :
http://www.dysmoi.fr
Notre gamme cabine de bain - Cabine de bain PMR
Solutions innovantes de salles de bain
Drapeaux
Notre Gamme
Quels que soient votre secteur d'activité et votre projet de construction ou de rénovation, la gamme de salles de bain Baudet sait répondre à vos attentes : tendance et design, qualité et confort, conformité aux normes, optimisation des coûts et des délais, mise en oeuvre simple et rapide,...
Site :
http://www.baudet-sa.com
Thèmes liés : normes accessibilite handicapes salle de bain / normes d'accessibilite aux personnes handicapes / norme d'accessibilite handicapes construction / delais mise en conformite accessibilite handicapes / activite pour personne en situation de handicap
Normes et réglementation Gesop
D.A.S. télécommandé : nécessitant un ordre extérieur pour passer en position de sécurité
D.A.S. autocommandé : ne nécessitant pas d'ordre extérieur pour passer en position de sécurité
D.A.S. télécommandé et autocommandé : D.A.S. comprenant à la fois les deux modes de commande précédents.
Modes de fonctionnement, on distingue trois modes de fonctionnement suivants :
D.A.S....
Site :
http://www.gesop.fr
Le Guichet du Savoir - Consulter le sujet - dimensions ...
Dans quel délai ? tout savoir
Accueil > dimensions officielles d'un trottoir
dimensions officielles d'un trottoir
par sendal2vent , le 28/01/2008 à 19:07 - 27997 visites
Je souhaiterais connaître la différence des définitions officielles entre un trottoir et un accotement et les dimensions officielles suivant le code de l'urbanisme ou autre code définissant un trottoir en agglomération...
Site :
http://www.guichetdusavoir.org
Thèmes liés : handicap et accessibilite a l'espace public / normes sur l'accessibilite des personnes handicapees / loi pour l'accessibilite des personnes handicapees / loi sur l'accessibilite des personnes handicapes / definition de l'accessibilite des personnes handicapees
Les propositions des candidats - France Alzheimer
Compensation de la perte d'autonomie
Accueil en EHPAD
Reconnaissance et soutien des aidants
Recherche médicale
Traitements symptomatiques de la maladie d'Alzheimer
Autres mesures relatives à la maladie d'Alzheimer
Prise en soin à domicile
Marine Le Pen
Emmanuel Macron
France Alzheimer
Convaincue de l'importance de faire entendre la voix des personnes malades et des familles à l'occasion de...
Site :
http://www.francealzheimer.org
En individuel - OMNES - Association de naturopathes
Voici venu le temps de l'installation, et cette période est délicate car elle est le point de départ de votre activité officielle.
Pour bien choisir il est important de connaître toutes les possibilités et prendre celle qui s'adapte le mieux à votre cas personnel.
Vous trouverez dans cette rubrique 9 documents à télécharger ou lire absolument (voir en bas de page) :
Un comparatif...
Site :
http://www.omnes.fr
Institution La Providence à Strasbourg
Historique
2015
Au Centre, rénovation, mise aux normes en accessibilité handicapés des sanitaires. Rénovation de la salle à manger du Primaire. Création de deux rampes d'accès personne à mobilité réduite.
2014
Au Centre, rénovation de la cour, rénovation de la cafétéria avec du nouveau mobilier et travaux acoustiques, rénovation du réfectoire avec travaux acoustiques,...
Site :
http://www.providence-strasbourg.fr
Thèmes liés : enfant handicape a l ecole / norme accessibilite handicape rampe d acces / mise aux normes accessibilite handicapes 2015 / norme handicape rampe d'acces / norme rampe d acces handicape
A- Accessibilité dans les lieux publics
A- Accessibilité dans les lieux publics
A- Accessibilité dans les lieux publics
1- Le cadre bâti
Aujourd'hui, l'objectif de Besancon est de permettre l'accessibilité de la Ville « aux personnes qui, atteintes d'une incapacité, rencontrent des difficultés pour se déplacer ». L'équipe en charge de ce problème d'accessibilité pour les personnes handicapées, au sein de notre...
Site :
http://handicap-moteur-tpe.e-monsite.com
Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés ...
Résumé
Publics concernés : acheteurs et opérateurs économiques.
Objet : régime de droit commun fixant les règles générales de passation et d'exécution des marchés publics passés par les acheteurs.
Entrée en vigueur : le décret s'applique aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence est...
Site :
http://www.marche-public.fr
Rampe d'accès pour handicapés
Bien choisir sa rampe d'accès handicapé
Ramp'n Go, des produits sur mesure pour ERP
La marque Ramp'n Go, développée par la métallerie EAPS, propose des produits de hautes qualités dans le domaine de l'accessibilité des ERP, de la prévention des risques et de l'aménagement des espaces commerciaux. EAPS met toute son expertise au profit de la mise aux normes de votre commerce ou votre...
Site :
https://www.rampngo.fr
Accessibilité ERP - établissements recevant du public
Accueil / Accessibilité ERP
Accessibilité ERP
Depuis la loi du 1e janvier 2015 les Etablissements Recevant du Public -ERP, sont tenus de se mettre aux normes afin de faciliter leur accès aux personnes handicapées.
Cette obligation vise les bâtiments anciens comme les nouvelles constructions et concerne aussi bien les handicapés moteurs que visuels, auditifs, mentaux et psychiques. Le...
Site :
http://www.sign-capitale.fr
Accessibilité bâtiment - Questions Réponses - ERP neufs ...
Quelle largeur de "couloir" doit-on exiger pour obtenir 1,20 m entre mains courantes dans les escaliers ?
Réponse :
Une main courante étant obligatoire de chaque côté, il est apparu plus judicieux de fixer une valeur entre mains courantes. C'est cette valeur qui doit être vérifiée en fin de travaux. Il appartient au maître d'oeuvre de faire en sorte que ce résultat soit atteint en...
Site :
http://www.accessibilite-batiment.fr
Thèmes liés : normes sur l'accessibilite des personnes handicapees / l'accessibilite des personnes handicapees / l accessibilite des personnes handicapees / regles d'accessibilite aux personnes handicapees dans les erp / reglementation d'accessibilite aux personnes handicapees
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des ...
Blog : Diagnostics, Expertises, Études, Travaux Devenir prestataire
Actualités, informations et conseils pour l'immobilier,
les économies d'énergie et le développement durable
Obtenez des devis gratuits d'experts de votre région
Accueil > Immobilier > Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Publié...
Site :
http://blog.exacompare.fr
Thèmes liés : declaration de conformite pour l'accessibilite des erp / attestation conformite travaux accessibilite / attestation de conformite d'accessibilite / attestation de conformite accessibilite normes handicapes / attestation conformite accessibilite handicapes
Universimmo.com - Copropriété & mise aux normes accès ...
Posté - 27 déc. 2005 : 11:54:35
La question posée présente un intérêt général car les valides doivent se considérer comme des handicapés en puissance soit par accident soit par le fait de l'âge.
Elle concerne essentiellement les immeubles relativement anciens car le Code de la construction et de l'habitation comporte depuis un certain temps des mesures spécifiques pour les...
Site :
http://www.universimmo.com
Thèmes liés : norme pente rampe d'acces handicape / norme accessibilite handicape rampe d acces / rampe d'acces handicape pente / travaux d'accessibilite aux personnes handicapees / travaux d accessibilite aux personnes handicapees
L’accessibilité de la voirie – ETI Construction
Vous êtes ici : Accueil > Boite à outils > Dossiers pratiques > L'accessibilité de la voirie
6 décembre 2010
Dossiers pratiques Dossiers pratiques Dossier pratique
L'accessibilité de la voirie
Seules les parties de la voirie existante composant ou supportant les infrastructures des transports publics sont soumises à une obligation de mise en accessibilité, indirectement d'ailleurs car de...
Accessibilité : les normes techniques en vigueur au 1er ...
Publié le 15/12/14 à 11h49
- Mis à jour le 18/12/14 à 11h49
Mots clés : Accessibilité - Établissement recevant du public (ERP) ou assimilé - Handicap - Normalisation - Marquage CE
L'arrêté du 8 décembre 2014 publié au Journal Officiel du 13 fixe les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l'habitation relatives...
Site :
http://www.lemoniteur.fr
Thèmes liés : accessibilite aux personnes handicapees des etablissements recevant du public / normes sur l'accessibilite des personnes handicapees / l'accessibilite des personnes handicapees / l accessibilite des personnes handicapees / ordonnance relative a la mise en accessibilite des etablissements recevant du public