Articles sélectionnés pour le thème : mise en conformite accessibilite 2015
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Aménagement commerce : les normes d’accessibilité ...
Article publié par Elisabeth Kokou le
26/03/2014
Conformément à la loi du 11 février 2005, tous les établissements recevant du public (ERP) devront être accessibles aux personnes handicapées et à mobilité réduite, ce dès le 1er janvier 2015. Les commerces, restaurants, cafés ou prestataires de services auprès des particuliers sont concernés. Si cela semble loin, c'est dès à...
Site :
https://www.companeo.com
Accessibilité des établissements recevant du public ...
Les exploitants publics ou privés d'établissement recevant du public (ERP) devront faire des travaux de mise en conformité à court terme, sinon ils s'exposent dans un premier temps à des amendes, puis à des sanctions pénales lourdes.
Depuis la loi « handicap » du 11 février 2005, la mise en conformité des ERP existants représentant un coût important, la loi avait prévu une échéance fixée initialement au 1er janvier 2015. Mais face aux difficultés rencontrées par les établissements (privés comme publics)...
Site :
http://www.ffbatiment.fr
Thèmes liés : mise en accessibilite des etablissements recevant du public / accessibilite des etablissements recevant du public 2015 / loi accessibilite des etablissements recevant du public / accessibilite des etablissements recevant du public / accessibilite aux handicapes des etablissements recevant du public
France handicap • Diagnostic Accessibilité ERP , Ad’ap
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Site :
http://www.france-handicap.com
Diagnostic accessibilité handicapés ADAP à Bordeaux ...
Diagnostic accessibilité des personnes à mobilité réduite ADAP à Bordeaux (GIRONDE)
Quand effectuer un un diagnostic accessibilité handicapé ?
La loi du 11 Février 2005 sur « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » oblige pour les nouvelles constructions et l'ensemble des établissements recevant du public existants de se...
Site :
http://www.ase-bordeaux.com
DGCCRF - Arnaque au diagnostic accessibilité | Le portail ...
Sanctions
Arnaque au diagnostic accessibilité - 06/12/2016
Des sociétés, se faisant passer pour des organismes officiels, démarchent les professionnels recevant du public pour les inciter à réaliser un diagnostic ou un pré-diagnostic accessibilité, en ligne, par courrier ou par téléphone.
© Fotolia
La loi du 11 février 2005 a prévu la mise en accessibilité de tous les...
Date: 2017-06-23 11:16:46
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : dossier d'agenda d'accessibilite programmee / diagnostic d'accessibilite erp / diagnostic d accessibilite erp / diagnostic d'accessibilite obligatoire / diagnostic d accessibilite obligatoire
Accessibilité dans les ERP | Info-Handicap
Accessibilité dans les ERP
Accessibilité dans les ERP
La loi de 2005 sur « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » prévoyait que tous les ERP (Établissements Recevant du Public) devaient être mis aux normes accessibilité dans un délai de 10 ans, soit le 1er janvier 2015.
L'attentisme ayant été de mise, nous en somme...
Site :
http://info-handicap.com
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Certitech possède l'agrément, permettant d'établir le Diagnostic Accessibilité Handicapé dans les E.R.P
La société CERTITECH a pour vocation d'intervenir dans le domaine du secteur immobilier.
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Etablissement Recevant du Public (ERP) - Pour une ville ...
Les ERP existants doivent pour les parties ouvertes au public, permettre aux personnes handicapées d'accéder, de circuler et recevoir les informations diffusées. Le délai fixé pour cette mise en accessibilité est le 1er janvier 2015. Au titre de l'Etat exemplaire, les préfectures et les universités doivent être aménagées au 1er janvier 2011.
Existe-t-il des dérogations pour les...
Accessibilité des lieux recevant du public | Chambre de ...
Accessibilité des lieux recevant du public
Accessibilité des lieux recevant du public
Pour que votre établissement soit accessible à tous les publics.
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RAPPEL DU CONTEXTE
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, a imposé que les établissements publics et privés recevant du public...
Date: 2017-06-23 10:38:39
Site :
http://www.cotesdarmor.cci.fr
Le local professionnel du chirurgien dentiste libéral ...
Le local professionnel du chirurgien dentiste libéral
La première obligation du chirurgien dentiste touver son local à louer ou à acheter.
Les Baux
Le Bail Professionnel
Il s'agit d'un contrat par lequel un propriétaire (le bailleur) loue à un tiers (le preneur) un bien immobilier affecté à l'exercice exclusif d'une activité non commerciale.
Le bail professionnel est partiellement...
Site :
http://www.fsdl.fr