Décret n° 2016-578 du 11 mai 2016 relatif aux contrôles et ...

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LOGEMENT , CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION , CCH , ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC , ERP , INSTALLATION OUVERTE AU PUBLIC , IOP ,...

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Diagnostic Accessibilité handicapés ERP - apave.com

Diagnostic accessibilité des personnes handicapées : Echéance avancée au 1er janvier 2010 pour les établissements recevant du public de 1er et 2ème catégorie ainsi que les établissements de 3ème te 4ème catégorie appartenant à l'état

Les établissements recevant du public  de 1ère et 2ème catégorie ainsi que certains établissements appartenant à l'état doivent avoir réalisé...

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