Définition des types de structures - CREAI PACA et Corse

CAMSP Centre d'Action Médico-Sociale Précoce

Assure le dépistage précoce et le traitement en cure ambulatoire des enfants de moins de 6 ans atteints d'un handicap sensoriel, moteur ou mental en vue d'une adaptation sociale et éducative dans leur milieu naturel et avec la participation de celui-ci. Il peut être spécialisé ou polyvalent avec des sections spécialisées.

CMPP Centre...

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Site : http://www.creai-pacacorse.com

Thèmes liés : education de l enfant handicape / association d aide aux enfants handicapes / association d'aide aux handicapes moteurs / integration de l enfant handicape / centre d enfant handicape

Handicap - hopital.fr - Fédération Hospitalière de France

Où s'informer ?

La définition du handicap

La  Loi du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, définit le handicap : « constitue un handicap au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison...

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Site : http://www.hopital.fr

Le Projet Personnalisé de Scolarisation - PPS

Le Projet Personnalisé de Scolarisation - PPS

« Pour lui assurer un parcours de formation adapté, chaque enfant ou adolescent handicapé a droit à une évaluation de ses compétences, besoins et des mesures mises en oeuvre dans le cadre de ce parcours réalisée par l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH. En fonction des résultats de l'évaluation, il est proposé à chaque enfant un...

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Date: 2017-06-23 13:04:59
Site : http://www.defis74.com

Opération Robinson - Colonie de vacances 10-14 ans - Telligo

ENCADREMENT

Expérience des séjours campés, animateurs bricoleurs pour la fabrication de cabane, éventuellement une expérience dans le scoutisme

Etudiants en sciences, environnement, médecine ou pharmacie pouranimer les ateliers

Animateurs ayant de l'expérience et de la maturité pour encadrer des 10-14 ans

Une de nos directrices

Adeline DELABRE - 25 ans

Récemment arrivée dans l'équipe...

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Site : http://www.telligo.fr

Thèmes liés : enfant handicape a l ecole / emploi animateur sejour handicape / integration de l enfant handicape / education de l enfant handicape / enfant developpement famille et handicap

Santé et handicaps, causes et conséquences d’inégalités ...

Les personnes handicapées sont régulièrement victimes de discrimination. Pierre Mormiche (INSEE) et Jean-François Ravaud (INSERM) montrent que les inégalités sociales dans le domaine du handicap se situent dans le prolongement des inégalités sociales de santé.

LE CONTEXTE DES INEGALITES SOCIALES DE SANTE [ 1 ]

La santé relève-t-elle d'équilibres naturels que seuls les spécialistes...

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Date: 2017-06-23 15:39:01
Site : http://www.inegalites.fr

Handicap - Mémoire - Dylest62 - Etudier.com

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Aperçu du document

Selon l'INSEE, en 2007 9,6 millions de personnes étaient handicapées en France. Un handicapé est une personne qui souffre d'un handicap, d'une déficience physique ou mentale. Cela peut être un handicap physique (déficiences motrices, auditives, visuelles) ou un handicap mental (déficiences intellectuelles et...

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Site : http://www.etudier.com

PRESENTATION DE LA COMPAGNIE - Cie Alfred Alerte

Une des principales activités de l'association est centrée autour de la Compagnie Alfred Alerte, compagnie de danse contemporaine implantée en milieu rural dans la Nièvre.

Crédits photos : Pierre Chancy, Thomas Guyenet, Sébastien Bocos

LA COMPAGNIE ALFRED ALERTE

 

Depuis la fondation de l'association, la compagnie a développé un travail artistique régulier autour de plusieurs...

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Date: 2017-05-08 09:14:53
Site : http://www.ciealfredalerte.com

Thèmes liés : centre d accueil d enfant handicape / centre d'accueil pour personnes handicapees / centre d'accueil pour handicapes mentaux / centre d'accueil pour handicapes moteurs / enfant handicap moteur

Loi Travail, handicap, inaptitude et emploi - Les clés du ...

Accueil > Conditions d'emploi > Droit du travail > Loi Travail, handicap, inaptitude et emploi

Loi Travail, handicap, inaptitude et emploi

mercredi 21 septembre 2016

La loi Travail contient de nombreuses mesures concernant le handicap et l'inaptitude qui s'appliquent, selon les articles, tant aux travailleurs handicapés qu'à ceux pour qui survient une inaptitude et qu'aux aidants d'enfants...

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Date: 2017-06-23 11:35:49
Site : http://www.clesdusocial.com

Infirmité motrice d'origine cérébrale (I.M.O.C.) - La ...

Traitement

Qu'est-ce que c'est ?

Les infirmités motrices cérébrales (IMC) représentent des états pathologiques, non évolutifs, caractérisés par des paralysies, une incoordination des mouvements et d'autres troubles moteurs . Il n'y a pas de trouble de la personnalité.

L'infirmité motrice d'origine cérébrale (IMOC) comporte des troubles sensoriels (visuels, auditif) et l'atteinte des...

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Site : http://www.doctissimo.fr

Thèmes liés : enfant handicape a l ecole / education de l enfant handicape / centre d enfant handicape / handicap moteur et troubles associes / l'handicape le plus intelligent

Tous les textes officiels de l'ASH - dcalin.fr

Les textes officiels de l'ASH (ex-AIS)

Tous les textes officiels disponibles sur ce site sont présentés ci-dessous.

Ils sont classés dans l'ordre inverse de leur date de parution.

Circulaire n° 2017-045 du 9 mars 2017 intitulée Circulaire de rentrée 2017. Cet exercice annuel de pure langue de bois prend cette année une coloration particulière, puisqu'il s'agit à l'évidence d'un...

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Date: 2017-03-26 14:41:45
Site : http://dcalin.fr

Formation continue des enseignants - education.gouv.fr

Accueil  >  Le Bulletin officiel  >  2016  >  n°31 du 1er septembre 2016  >  Personnels

Personnels

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O....

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / education de l enfant handicape / semaine pour l'emploi handicap lyon / accessibilite a l'education / insertion des handicapes a l'ecole

10 questions sur l’inclusion des personnes handicapées ...

La politique nationale en faveur des personnes souffrant d'un handicap physique ou psychologique vise à leur permettre d'exercer pleinement leur citoyenneté. Les mesures concernent notamment les aides financières (allocations de compensation), l'insertion dans l'emploi et l'accompagnement des personnes. Un Agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) doit également être mis en oeuvre pour les...

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

La scolarisation des élèves handicapés - ac-nice.fr

Le numéro Azur national Aide Handicap École :

0810 55 55 00

Des réponses rapides, des aides concrètes et efficaces pour les familles

(communication facturée au tarif d'un appel local) du lundi au vendredi, de 9 heures à 17 heures.

L'adresse électronique nationale : aidehandicapecole@education.gouv.fr

Adaptation et scolarisation des élèves handicapés dans les Alpes-Maritimes : ...

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Site : http://www2.ac-nice.fr

Bienvenue sur le site de l'A.D.A.P.E.I des Yvelines

Que propose le CNED

Pour tous renseignements complémentaires, nous vous invitons à consulter le site de l'Inspection Académique : http://www.ia78.ac-versailles.fr - rubrique Adaptation Scolaire et Scolarisation des Elèves Handicapés (A.S.H.1) à l'adresse suivante : http://www.ia78.ac-versailles.fr/ash/ash_liste.asp?id_menu=2&id_site=14

Vous trouverez également de très nombreuses...

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Date: 2015-11-09 09:37:25
Site : http://www.adapei78.com

La protection sociale dans la fédération de Russie

La pension assurantielle

*Lorsque le citoyen ne justifie par de la durée de cotisation requise, mais que des cotisations ont été versées sur son compte individuel, il pourra les percevoir sous forme de paiement unique quand il aura atteint l'âge de la retraite.

La pension assurantielle comprend une composante de base forfaitaire (qui, avant le 1er janvier 2010, constituait une pension à...

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Date: 2017-02-27 12:56:31
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : offre d'emploi personne handicape fonction publique / aide a l emploi d un handicape / offre d'emploi handicap fonction publique / offre d'emploi personne handicape / integration de l enfant handicape

Handicap : renforcer l'égal accès à la ville et à la ...

Handicap : renforcer l'égal accès à la ville et à la citoyenneté

Handicap : renforcer l'égal accès à la ville et à la citoyenneté

  et toutes les vidéos en LSF de la Ville de Nantes.

 

L'accessibilité et l'inclusion des personnes handicapées, un levier d'égalité

La Ville de Nantes n'a pas attendu la loi de 2005 pour améliorer l'accessibilité du cadre de vie aux personnes...

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Site : http://www.nantes.fr

Crédit CAF 2017: Prêts & Aides Financières | Crédit Social

Se faire financer le permis quand on touche le RSA est possible. C'est une aide pour le permis de conduire, dans le cadre d'un dispositif de retour à l'emploi. L'argent, jusqu'à 1500 euros, est versée à l'auto-école.

L'aide pour le permis B est vitale quand on recherche un emploi, ne pas pouvoir conduire est un réel frein pour de nombreuses opportunités d'embauches.

Beaucoup ne peuvent...

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Site : http://creditsocial.net

Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / aide a l'emploi personne handicape / aide a l'embauche handicape / aide a l embauche handicape / aide de l'etat pour les handicapes

Vojta, méthode de rééducation motrice - Elsa THEVENON ...

Elle permet aussi de prévenir l'apparition de certains troubles comme la scoliose par exemple.

Quels en sont les objectifs?

Elle permet une évaluation clinique du développement de l'enfant dès sa naissance, c'est un bon outil de diagnostic.

C'est une thérapie globale et efficace, applicable dès les premiers jours de vie.

Sur le site internet nous retrouvons les objectifs suivants :

-...

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Site : http://www.elsa-ergo.com

Thèmes liés : enfant handicape a l ecole / enfant developpement famille et handicap

La fiscalité des personnes en situation de handicap - le ...

Contact

La fiscalité des personnes en situation de handicap

En France, la fiscalité est présente à plusieurs niveaux : - sur les revenus avec l'impôt sur le revenu (IR) ; - sur les postes de télévision avec la redevance ; - sur les immeubles avec la taxe d'habitation et la taxe foncière ; - sur les droits de mutation (succession, donation).

Les personnes en situation de handicap...

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Site : http://handicapemalademaispasmendiant.over-blog.c ...

N° 2881 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...

Des fondements de l'action sociale et médico-sociale

Avant l'article 1er

La commission a examiné un amendement de Mme Muguette Jacquaint visant à substituer aux termes d' « action sociale et médico-sociale » les termes de « politiques sociales et médico-sociales » dans l'intitulé de la première section.

M. Maxime Gremetz a observé que cet amendement permettait de mettre en avant...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

L'école inclusive | Gouvernement.fr

L'école inclusive

Mis à jour le 15 mai 2017

Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017

Le droit à l'éducation pour tous les enfants, quel que soit leur handicap, est un droit fondamental. La loi sur la Refondation de l'école consacre pour la première fois le principe d'inclusion scolaire. Le Gouvernement est déterminé à faire de l'école...

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Date: 2017-06-23 12:40:35
Site : http://www.gouvernement.fr

notre organigramme - Accueil

Imprimer

Nos valeurs 

« Les familles, l'Etat, les collectivités locales, les établissements publics, les organismes de sécurité sociale, les associations, les groupements, organismes et entreprises publics et privés associent leurs interventions pour mettre en oeuvre l'obligation prévue à l'art. L 114-1, en vue notamment d'assurer aux personnes handicapées toute l'autonomie dont elles...

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Date: 2017-06-23 12:53:13
Site : http://www.adapeiam.fr

Autisme (AUT) | Fédération québécoise de l'autisme

Par : Brigitte Harrisson et Lise St-Charles

Montréal : Éditions du Trécarré, 2017. 176 p.

Résumé : Cet ouvrage propose une description unique du trouble du spectre de l'autisme en soulignant qu'un cerveau autiste est différent d'un cerveau neurotypique, qu'il est connecté autrement et qu'il ne traite pas les informations de la même manière. Sous forme de questions et réponses,...

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Site : http://www.autisme.qc.ca

Thèmes liés : inclusion des personnes en situation de handicap une question d'intervention / education de l enfant handicape / enfant handicape a l ecole / integration de l enfant handicape / differents types d'handicap

Groupe Destia » Spécialiste du service à la personne

Copyright © 2017 Groupe Destia

Qui sommes nous ?

Le Groupe Destia est né le 5 février 2015 de la fusion du Groupe Sous Mon Toit et de la société Avidom. Nous avons ainsi donné naissance à un groupe extrêmement important, désormais un des premiers en France dans les métiers du service à la personne.

Le Groupe Destia en quelques chiffres :

33,1 millions d'euros de chiffre d'affaires...

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Site : http://www.groupe-destia.com

DEAP - GRETA de l'Académie d'Aix-Marseille

Objectifs

Acquérir la qualification permettant de développer les compétences professionnelles suivantes :

-Prendre soin de l'enfant dans les activités de la vie quotidienne de la naissance à l'adolescence

-Observer l'enfant et mesurer les principaux paramètres liés à son état de santé et à son développement

-Aider l'infirmier ou la puéricultrice à la réalisation de soins

-Assurer...

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Site : http://www.gretanet.com

Thèmes liés : integration de l enfant handicape / education de l enfant handicape / etablissement d'accueil des handicapes / famille d'accueil handicape / accueil d'handicape

Le régime macédonien de sécurité sociale - cleiss.fr

Le régime macédonien de sécurité sociale

2016

Garantie de ressources

I. Généralités

Le ministère du Travail et de la Politique Sociale ( ) définit les orientations et assure la tutelle de toutes les branches d'assurance à l'exception de la branche santé qui est placée sous la responsabilité du ministère de la Santé ( ).

Les prestations sont gérées par :

la caisse d'assurance...

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Date: 2017-01-12 13:40:21
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : l'embauche d'un travailleur handicape / aide financiere a l'embauche d'un travailleur handicape / aide pour l'embauche d'un travailleur handicape / aide a l emploi d un handicape / allocation d education de l enfant handicape

45.000 handicapés mentaux en situation d'abandon - Famidac

45.000 handicapés mentaux en situation d'abandon

45.000 handicapés mentaux en situation d'abandon

Dernières modifications : vendredi 15 janvier 2010

|

17 mai 2002 : j'ai trouvé cet article sur le site du Quotidien du médecin . Comme d'hab', il n'y est pas question de familles d'accueil, uniquement de places en établissements

Cordialement, Etienne Frommelt, accueillant familial

Des parents...

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Date: 2017-06-23 17:32:23
Site : famidac.fr

Notre réseau de crèches - Ile-de-France - la-maison-bleue.fr

International Actualités Presse

Notre réseau de crèches - Ile-de-France

La Maison Bleue propose aux parents à la recherche d'une crèche pour leur enfant une solution de garde dans la région Île de France. A tous les parents actifs qui doivent jongler avec les horaires de travail et les contraintes imposées par les différents modes de garde, nous proposons des...

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Site : http://www.la-maison-bleue.fr

Thèmes liés : centre d accueil d enfant handicape / famille d'accueil handicape / centre d'accueil pour handicapes moteurs / etablissement d'accueil des handicapes / centre d'accueil handicapes

Fedesap - Liste des adhérents

Accueil > Adhérents > Liste des adhérents

Parmi les adhérents

Vignettes

1 2 3 TOULOUSE SERVICES

Entreprise de Services à la Personne agréé Qualité exclusivement en mode prestataire et exerçant depuis 2005 dans l'aglomération Toulousaine. Principalement active dans l'aide aux personnes âgées et les prestations dites de confort à domicile ainsi que le jardinage et le petit bricolage. La...

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Site : http://www.fedesap.org

Accueil de mineurs en centre de loisirs | service-public.fr

Le centre de loisirs accueille des enfants et adolescents pendant ou en dehors des jours d'école. Pour pouvoir être autorisée, cette structure doit respecter certains critères liés à son fonctionnement.

Tout replier

De quoi s'agit-il ?

Le centre de loisirs accueille les enfants et les adolescents :

sur le temps périscolaire, c'est-à-dire pendant les jours où il y a école. Ainsi, dès...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : centre d accueil d enfant handicape / centre d'accueil pour personne handicape / enfant handicape en centre de loisirs / enfant handicape a l ecole / centre accueil enfant handicape

Accueil - Association des parents d'enfants handicapés (A ...

Répit de jour du lundi au samedi inclusivement. Répit de soir les jeudis, vendredis et samedis.

vendredi, juin 23, 2017

Historique

Association des parents d'enfants handicapés (A.P.E.H.) inc.

Pour répondre aux besoins physiques et psychologiques qui n'étaient pas comblés par le système, tant au niveau de la santé que de l'intégration sociale, des parents ont décidé de se réunir pour défendre et promouvoir la personne handicapée.

L'Association des parents d'enfants handicapés (A.P.E.H.) inc. existe depuis le 1er octobre 1957.

Depuis plus de 50 ans, l'Association n'a cessé de se développer et d'offrir de plus en plus de services aux...

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Site : http://www.apeh.ca

Thèmes liés : association de parents d'handicapes / respect des droits et inclusion des personnes en situation de handicap / integration de l enfant handicape / association d'handicapes / association d handicap

Le handicap psychique : la construction sociale d’un ...

Nouveaux troubles, nouveaux objets en santé mentale : RT19

Le handicap psychique : la construction sociale d'un nouveau trouble spécifiquement français

François Chapireau

Français English

Le handicap psychique est une nouvelle notion française, difficile à traduire dans une langue étrangère. L'expression a été défendue par l'UNAFAM et la FNAP-Psy, deux importantes associations de...

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Site : https://socio-logos.revues.org

«La France se décharge de nos enfants handicapés en Belgique»

La France manque de structures d'accueil pour handicapés. Ici, en 2004 à l'Espace Camille Claudel, à Clermont-l'Hérault. Photo Joel Robine. AFP

La France sous-traite depuis des années la prise en charge des personnes handicapées. Pour des raisons économiques.

«La France se décharge de nos enfants handicapés en Belgique»

Toute sa vie, Hélène, 77 ans, a redouté ce moment. Son fils...

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Date: 2017-06-23 14:15:06
Site : http://www.liberation.fr

Lecture facilitée des textes législatifs "obligation d ...

Déclaration annuelle

Annexe

Précisions apportées par la circulaire DGEFP 2006/07 du 22 février 2006 relative à la reconnaissance de la lourdeur du handicap - Extraits

Rappel relatif à l'obligation d'emploi

Tout employeur occupant au moins vingt salariés est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des bénéficiaires (ci-dessous) dans la proportion de 6 pour 100 de l'effectif...

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Date: 2017-06-23 09:33:46
Site : http://handipole.org

Présentation - Accueil

Une des principales missions de l'Apaei de Caen est d'apporter à la personne handicapée mentale et à sa famille, l\'appui moral et matériel indispensable dans l\'esprit

d\'entraide et de solidarité nécessaire.

L'une des vocations de l'Apaei de Caen est de favoriser le bénévolat. Aussi nous lançons une campagne de recrutement de bénévoles pour :

������ - Accompagner les...

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Site : http://www.apaei-caen.org

Thèmes liés : famille d'accueil pour personnes handicapees mentales / famille d'accueil pour adultes handicapes mentaux / famille d'accueil handicapes mentaux / etablissement d'accueil personnes handicapees / personnes handicapees mentales activites

Personnes Handicapées | définition , mentales ...

Convention relative aux droits des personnes handicapées

Personnes Handicapées définition  , Personnes Handicapées définition mentales , Personnes Handicapées définition vieillissantes , Personnes Handicapées définition en france

personnes handicapées

A) Rappelant les principes proclamés dans la Charte des Nations Unies qui reconnaissent la dignité inhérente et la valeur de tous les...

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Date: 2014-10-03 06:21:07
Site : http://personnes-handicapees.blogspot.com

Thèmes liés : personnes handicapees mentales definition / personne handicapee definition / convention droits personnes handicapees / droits personnes handicapees mentales / besoins des personnes handicapees mentales vieillissantes

L'ADAPEI de la Gironde - Adapei33, Handicap mental, Aide ...

Vous avez sélectionné : Présentation > L'ADAPEI de la Gironde

L'ADAPEI de la Gironde

L'ADAPEI de la Gironde est une Association fondée en 1958 par des parents d'enfants avec une déficience intellectuelle. Elle est affiliée à l'UNAPEI, reconnue d'utilité publique, et à la FEGAPEI.

Depuis 2012, elle s'est dotée d'un projet associatif partenarial et ouvert aux autres handicaps, en...

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Site : http://www.adapei33.com

La fiscalité des personnes en situation de handicap

- l'allocation aux vieux travailleurs salariés

- l'allocation  du minimum vieillesse

- l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse

- l'allocation supplémentaire d'invalidité

- l'allocation temporaire d'invalidité des fonctionnaires

- les indemnités et rentes accident du travail versées par la sécurité sociale

- la majoration pour tierce personne servie par la...

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Site : http://www.apajh.org

La fiscalité des personnes en situation de handicap

- l'allocation aux vieux travailleurs salariés

- l'allocation  du minimum vieillesse

- l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse

- l'allocation supplémentaire d'invalidité

- l'allocation temporaire d'invalidité des fonctionnaires

- les indemnités et rentes accident du travail versées par la sécurité sociale

- la majoration pour tierce personne servie par la...

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Site : http://www.apajh.org

La fiscalité des personnes en situation de handicap

- l'allocation aux vieux travailleurs salariés

- l'allocation  du minimum vieillesse

- l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse

- l'allocation supplémentaire d'invalidité

- l'allocation temporaire d'invalidité des fonctionnaires

- les indemnités et rentes accident du travail versées par la sécurité sociale

- la majoration pour tierce personne servie par la...

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Site : http://www.apajh.org

Personnes Handicapées | maison départementale des ...

Insertion professionnelle des personnes handicapées mentales  , Insertion professionnelle des personnes handicapéesdans la fonction publique  , Insertion professionnelle des personnes handicapées psychiques  , Insertion professionnelle des personnes handicapées toulouse

insertion professionnelle des personnes handicapées

Préparation et soutien aux personnes handicapées dans le travail....

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Date: 2014-10-03 06:21:07
Site : http://personnes-handicapees.blogspot.com

CRAIF - Actualités autisme

26/06/2015

Autisme et nouvelles technologies : compte-rendu de la journée d'information organisée par le CRA Languedoc-Roussillon

Autisme et nouvelles technologies : compte-rendu de la journée d'information organisée par le Centre de ressources autisme Languedoc-Roussillon qui s'est tenue à Montpellier le 4 juin 2015

Les présentations des intervenants sont en ligne :...

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Site : http://www.craif.org

Thèmes liés : famille d'accueil pour adultes handicapes mentaux / famille d'accueil handicapes mentaux / placement en famille d'accueil pour adulte handicape / centre d'accueil pour adultes handicapes mentaux / centre d'accueil pour handicapes mentaux

métiers non spécialisés en services éducatifs et sociaux

-         Polyvalence

-         Expérience avec le public

 

 

Selon les données 2013 :

(données de 2015 dans le secteur public et parapublic et chez les grands employeurs privés)

 

Voici quelques exemples pour certains métiers :

 

Le salaire moyen en début de carrière était de :

 

Domaine des services éducatifs :

-    10,50 $/heure (40 hres/sem) en tant...

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Date: 2016-05-14 19:42:08
Site : http://www.metiers-quebec.org

Thèmes liés : centre d aide par le travail des handicape / aide a l emploi d un handicape / centre d'accueil pour personne handicape / centre d accueil d enfant handicape / centre d enfant handicape

Protection de l'enfance en France — Wikipédia

La protection de l'enfance en France a été réformée par la loi du 5 mars 2007 . Cette loi a été promulguée le 5 mars 2007, et a été publiée au Journal officiel du 6 mars 2007. Le texte définitif du projet de loi avait été adopté le 22 février 2007, l' Assemblée nationale ayant adopté sans modification le texte déjà adopté par le Sénat le 12 février 2007. Présenté en...

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Date: 2017-06-22 09:53:44
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : loi du 5 mars 2007 sur le handicap / education de l enfant handicape / enfant handicape a l ecole / aide a l emploi d un handicape / loi sur l'handicap en france