Articles sélectionnés pour le thème : diagnostic amiante obligatoire
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Diagnostic Immobilier à Avignon : Diagnostiqueur Amiante ...
Diagnostic Termites dans le département VAUCLUSE (84)
Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques ( ERNMT ) dans le département VAUCLUSE (84)
Métrage Loi Carrez / Loi Boutin sur Avignon
Les diagnostics complémentaires
Repérage amiante avant travaux ou avant démolition sur Carpentras, Pertuis, Orange, Cavaillon, Sorgues, Avignon, ... pour les opérations de désamiantage, ou avant...
Site :
http://www.ase-avignon.com
Diagnostic immobilier Laval 53000 | ALLIANCE DIAG
Diagnostic amiante avant travaux . Diagnostic d'accessibilité handicapé . Expertise valeur vénale. Expertise mérule. Audit énergétique.
Pour obtenir les renseignements dont vous avez besoin ainsi qu'une étude personnalisée, contactez le au 02 43 68 54 08.
Diagnostic immobilier Laval
Située au coeur de la région des pays de...
Site :
http://www.alliance-diag.fr
Thèmes liés : diagnostic immobilier amiante avant travaux / certification diagnostic amiante avant travaux / rapport diagnostic amiante avant travaux / devis diagnostic amiante avant travaux / diagnostic amiante obligatoire avant travaux
Diagnostic loi carrez MARSEILLE - Hervé Diag Immo 13
- Terrasses.
- Loggias.
L'acquéreur peut réclamer une baisse du prix bien, si la superficie donnée est supérieure à plus de 5% à celle de la superficie réelle.
Le diagnostic loi carrez est obligatoire lors...
Site :
http://www.herve-diag-immo.com
Thèmes liés : diagnostic loi carrez validite / diagnostic immobilier obligatoire loi carrez / diagnostic immobilier loi carrez vente / diagnostic immobilier loi carrez prix / diagnostic immobilier loi carrez
Artois Diagnostics Expertises Immobilières
Artois Diagnostics est un bureau de contrôle indépendant crée en 2007 spécialisé dans les Expertises techniques du bâtiment, travaillant essentiellement sur les problématiques amiante, les diagnostics immobiliers obligatoires, et la coordination S.P.S. (Sécurité et Protection de la Santé) sur les chantiers de BTP.
Aujourd'hui, notre Bureau de contrôle est spécialisé sur les domaines de l'amiante, nous assurons ainsi l'expertise, le conseil et l'assistance à maîtrise d'oeuvre sur ce thème.
Notre...
Site :
http://www.artois-diagnostics.fr
Thèmes liés : diagnostic immobilier amiante obligatoire / diagnostic sur l'amiante / diagnostic de l amiante / expertise diagnostic amiante / diagnostic technique amiante obligatoire
L3A | Polluants, hygiène et pathologies du bâtiment
SYNDIC ET GESTIONNAIRES
En tant que syndic ou gestionnaire d'immeubles, vous êtes tenus d'assurer une conformité permanente des obligations légales auxquelles sont soumis vos mandants.
Ces dernières leur imposent de faire réaliser des diagnostics sur les parties communes ou privatives et/ou avant certaines opérations.
Nous intervenons pour les repérage d'amiante/plomb avant travaux, les...
Site :
http://www.l3a.fr
Thèmes liés : obligation diagnostic amiante et plomb avant travaux / diagnostic amiante et plomb avant travaux / diagnostic immobilier amiante avant travaux / diagnostic immobilier presence d'amiante / diagnostic immobilier amiante plomb
Aquitaine Diagnostic Immobilier – Bordeaux et sa région
Attention MERULE
Si aucun arrêté préfectoral MERULE n'est enregistré aujourd'hui dans le département de la Gironde, le risque d'infestation de mérule existe bien et se développe. La vigilance est donc de mise lors de l'achat d'un bien et la prévention indispensable car les dégâts peuvent être considérables. Description La Mérule (Serpula Lacrimans) est un champ...
Les diagnostics locatifs...
Date: 2017-06-23 08:05:46
Site :
http://www.aquitaine-diagnostic-immobilier.com
Thèmes liés : diagnostic amiante obligatoire pour location / diagnostic amiante location appartement / diagnostic immobilier amiante location / diagnostic amiante obligatoire avant vente / diagnostic amiante obligatoire avant travaux
QUELS DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES POUR UN BAIL COMMERCIAL ...
QUELS DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES POUR LOUER UN LOCAL COMMERCIAL ?
Les locaux commerciaux n'échappent pas à l'obligation de fournir différents diagnostics techniques.
A minima, il faudra un DPE, l'état des risques et l'amiante. Éventuellement l'annexe environnementale. Et si vous louez une partie du local en habitation il vous faudra rajouter le plomb.
1 - LE DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : diagnostic technique amiante obligatoire bail commercial / diagnostic amiante obligatoire bail commercial / obligation diagnostic amiante bail commercial / bail commercial diagnostic technique amiante / validite diagnostic amiante bail commercial
Bail Commercial Précaire (de Courte Durée) - Modèle
- un diagnostic amiante- une annexe environnementale (obligatoire pour les locaux de plus de 2000 mètres carrés)
A la différence du bail commercial classique (dit aussi bail 3-6-9) le locataire ne peut en aucun cas : sous-louer les locaux, mettre les locaux en location-gérance ou céder son bail commercial. On dit qu'il doit occuper personnellement les locaux.
A savoir : si à l'expiration de la durée de...
Site :
https://www.wonder.legal
Thèmes liés : diagnostic amiante obligatoire bail commercial / bail commercial diagnostic amiante / baux commerciaux diagnostic amiante / duree diagnostic amiante location / duree diagnostic amiante
Synthèse des obligations du propriétaire en matière d'amiante
Synthèse des obligations du propriétaire en matière d'amiante
Le propriétaire d'un immeuble a, concernant l'amiante, un certain nombre d'obligations (ex: repérage,...). Ses obligations vont dépendre du type d'immeuble dont il est propriétaire.
Cadre règlementaire des obligations des propriétaires en matière d'amiante
Les obligations pesant sur les propriétaires d'immeubles...
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http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
Thèmes liés : diagnostic amiante decret 3 juin 2011 / diagnostic sur l'amiante / diagnostic de l amiante / obligation diagnostic amiante avant vente / diagnostic amiante avant demolition obligation
Le diagnostic technique amiante ou DTA - CCI Paris Ile-de ...
Le dossier technique amiante ou DTA
Documents obligatoires d'information amiante
Parmi les différents documments d'information relatifs à l'amiante, il existe un "dossier technique amiante" qui doit être constitué par certains propriétaires d'immeubles.
Le DTA est cumulatif au "dossier amiante - parties privatives "
Le contenu du DTA
Les propriétaires des parties communes...
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http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
Thèmes liés : diagnostic technique d'amiante / diagnostic technique amiante parties communes / diagnostic technique amiante mise a jour / diagnostic technique amiante obligatoire / diagnostic sur l'amiante
Diagnostic immobilier Strasbourg 67000 | A AU CARRE
03 88 72 10 73 contact@a-au-carre-diagnostic.fr
A au carré, votre diagnostiqueur immobilier en Alsace et Lorraine
Lors de la vente ou la location d'un bien immobilier, il est une étape désormais incontournable : la réalisation des diagnostics immobiliers.
A au Carré est à vos côtés pour vous accompagner dans ces démarches obligatoires.
Nous vous guidons dans les diagnostics à réaliser sur votre habitation, tout en vous assurant de notre professionnalisme grâce à la certification de nos équipes.
Vous habitez en Alsace ou Lorraine ? Contactez-nous pour prendre rendez-vous...
Site :
http://www.a-au-carre-diagnostic.fr
Thèmes liés : tarif diagnostic immobilier obligatoire location / diagnostic immobilier obligatoire vente maison / diagnostic obligatoire vente immobilier / diagnostic immobilier obligatoire location / vente immobilier diagnostic amiante
Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 2 juin 2016 ...
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le moyen unique, pris en ses quatre premières branches :
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 19 février 2015), que, par acte sous seing privé du 31 juillet 2009, M. et Mme X... ont vendu un immeuble à Mme Laurence Y... et à ses parents, M. et Mme Y... (les consorts Y...), par l'intermédiaire de la société...
Date: 2017-06-23 13:52:58
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Diagnostic immobilier obligatoire DPE, CREP, amiante ...
A partir du 1er juillet 2013, l'état de l'installation d'assainissement non collectif sera demandé pour la vente d'une maison ou d'un immeuble d'habitation non raccordé au réseau public de collecte des eaux usées.
Références législatives :
Ministère du logement www.logement.gouv.fr/article.php3?id_article=6004
ANIL Agence Nationale pour l'Information sur le Logement www.anil.org/
Le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) prévu par l'article L. 1334-5 à L. 1334-7 du Code la...
Site :
http://www.prodi-44.com
Thèmes liés : diagnostic sur l'amiante / diagnostic de l amiante / diagnostic immobilier amiante obligatoire / diagnostic immobilier obligatoire loi carrez / diagnostic immobilier obligatoire vente maison
Expert06.fr - Le groupement d'experts indépendants des ...
Un mesurage : loi CARREZ ou loi BOUTIN » puis sur REACTUALISEZ
CE DEVIS VOUS INTÉRESSE, VOUS DÉSIREZ UN RENDEZ-VOUS OU DES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
NOTRE ENGAGEMENT
Comme vous pouvez le constater dans les rubriques « En savoir plus », la durée de validité la plus courte est de 6 mois, pour l'état relatif à la présence de Termites ou l'état des risques naturels et technologiques (ERNT). Dans le cas où votre bien ne serait pas vendu pendant cette période, nos experts vous proposent d'effectuer gratuitement le renouvellement de ces deux diagnostics -cf clause écrite dans...
Site :
http://expert06.fr
Thèmes liés : diagnostic immobilier obligatoire loi carrez / diagnostic immobilier loi carrez vente / diagnostic immobilier loi carrez / loi carrez et diagnostic amiante / diagnostic amiante et performance energetique
Diagnostic à fournir lors de l' établissement d'un bail ...
Diagnostic à fournir lors de l' établissement d'un bail commercial
MISE en LOCATION d'un LOCAL avec BAIL COMMERCIAL
Diagnostics obligatoires pour le propriétaire-bailleur d'un local à usage commercial ...
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http://expert-immobilier.e-monsite.com
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Diagnostic immobilier pour bail commercial Bassin d ...
Diagnostic immobilier pour bail commercial Bassin d'Arcachon - Diagnostic immobilier pas cher
Diagnostic immobilier pour bail commercial Bassin d'Arcachon
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Pour tous les biens d'habitations et mixtes construit avant le 1er janvier 1949, le propriétaire doit fournir un constat des risques d'expositions au plomb (CREP), défini à l'article l.1334-5 du code ...
Site :
http://www.atlanticacontroles.com
Locaux commerciaux : quels diagnostics immobiliers ...
Chapitre: Diagnostics
Au même titre que les biens à usage d'habitation, les locaux commerciaux sont soumis à l'obligation d'établir un certain nombre de diagnostics immobiliers en cas de vente ou de location.
Découvrez également notre dossier : Comment réussir la vente de son commerce.
Vente d'un bail commercial : les diagnostics que doit fournir le vendeur
Dans le cas de la vente d'un...
Date: 2017-06-23 13:26:57
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partenaire-europeen.fr
Thèmes liés : diagnostic immobilier obligatoire bail commercial / diagnostic immobilier presence d'amiante / diagnostic immobilier obligatoire vente fonds de commerce / bail commercial diagnostic immobilier / obligation diagnostic amiante bail commercial
DTA dossier technique amiante - le guide amiante
DTA (dossier technique amiante) est un processus de norme sanitaire et sécuritaire. La législation française rend ce dossier obligatoire pour tout propriétaire de bâtiments construits avant 1997. Le but de cette procédure la présence des traces d'amiante dans les logements à usage collectif. L'établissement du DTA (dossier technique amiante) ne doit pas être confondu avec le diagnostic...
Date: 2015-03-27 01:42:35
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https://amiante.guide
Thèmes liés : diagnostic technique d'amiante / diagnostic technique amiante parties communes / diagnostic technique amiante entreprise / diagnostic recherche d'amiante / diagnostic technique amiante obligation
Diagnostic, Amiante, plomb, termites, carrez, ERNT, BPE ...
VU A LA TELE
Formation
Mesure et diagnostic collabore avec un centre de formation Conscients de la nécessité de PRATIQUER avant la certification, ODE FORMATION est au fait de toutes ces demandes (GAZ, CREP, Amiante, DPE, amiante avant travaux ou démolition, Termites).
L'ensemble de la formation théorique et pratique peut être prise en charge.
Une formation spéciale concernant les professionnels du bâtiment est mise en place (agents immobiliers, marchands de biens) concernant :
- les prinicipales pathologies du bâtiment,
- la connaissance du bâti et des diagnostics,
- la...
Site :
http://www.mesurediagnostic.com
Thèmes liés : formation diagnostic technique de l immobilier / formation des expert en diagnostic immobilier / organismes de formation professionnelle diagnostic immobilier / expert immobilier diagnostic amiante plomb termite et carrez / formation professionnelle diagnostic immobilier
Batimex - Diagnostic immobilier
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Bienvenue
Batimex, implanté depuis 2004 sur Bourg-en-Bresse et sa région, intervient sur vos biens immobiliers pour réaliser l'ensemble de vos diagnostics immobiliers obligatoires dans le cadre d'une transaction ou d'une location.
Nos techniciens certifiés sont également qualifiés pour vos repérages amiante et plomb avant travaux.
Enfin, nous vous apportons notre expertise pour la mise en oeuvre de votre projet immobilier, conformément aux exigences de...
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http://www.batimex.fr
Thèmes liés : diagnostic immobilier obligatoire loi carrez / diagnostic immobilier obligatoire location / diagnostic immobilier amiante obligatoire / diagnostic immobilier obligatoire / diagnostic amiante et plomb avant travaux