Diagnostics – Immobilier – RC professionnelle Le coût de ...

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La Cour de cassation donne un effet inflationniste aux montants d'indemnisation dus au titre de la responsabilité civile des diagnostiqueurs immobiliers lorsque leurs conclusions sont fausses.

Avec un arsenal de diagnostics obligatoires qui fait le grand écart entre ceux concernant les insectes nuisibles, la présence de plomb ou...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Thèmes liés : diagnostic immobilier presence d'amiante / diagnostic presence d'amiante / diagnostic recherche d'amiante / devis diagnostic immobilier obligatoire vente / diagnostic immobilier vente cout

Diagnostic immobilier Valence | Cabinet Talard

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Spécialiste du Diagnostic Immobilier depuis 2007, l'expérience du métier, la réactivité et le sérieux reconnus par les clients accompagneront vos transactions et locations immobilières. 

Le Cabinet exerce...

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Tarif d’un désamiantage et destruction d’amiante, devis

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Tarif d'un désamiantage et destruction d'amiante, devis

L'amiante est interdit en France de production et d'utilisation. Il présente des risques liés à son inhalation et cela provoque des maladies graves allant jusqu'au cancer des poumons. Bien avant, il faisait l'objet de convoitise à tous les niveaux dans le milieu du bâtiment des travaux publics. Du coup on se...

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Date: 2016-07-04 11:38:11
Site : http://travaux-desamiantage.com

Thèmes liés : prix d'un diagnostic amiante avant travaux / prix d'un diagnostic plomb amiante / prix moyen d'un diagnostic amiante / prix d un diagnostic amiante / diagnostic d'amiante

Diagnostic Immobilier sur Béziers - ASE (beziers)

Diagnostic Termites sur Béziers (34)

Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques ( ERNMT ) dans le département HERAULT (34)

Mesurage Loi Carrez / Loi Boutin sur Béziers (34)

Les expertises complémentaires

Repérage amiante avant travaux ou avant démolition sur Mauguio, Montpellier, Frontignan, Lunel, Sète, Béziers, Agde, ... pour les opérations de désamiantage, ou avant...

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Site : http://www.ase-beziers.com

Loi ALUR : quelles sont les pièces à fournir pour vendre ...

Accueil > Loi ALUR : quelles sont les pièces à fournir pour vendre son logement ?

Loi ALUR : quelles sont les pièces à fournir pour vendre son logement ?

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publié le 21/11/2016

Dès la mise en vente d'un bien immobilier, le vendeur a une obligation d'information envers l'acquéreur : il doit lui fournir certaines pièces afin que celui-ci achète en toute...

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Date: 2017-06-23 12:14:29
Site : http://www.paris.notaires.fr

Thèmes liés : carrez loi alur / loi carrez dans l'immobilier / diagnostic sur l'amiante / diagnostic de l amiante / diagnostic technique amiante obligatoire

Loi ALUR - Notaires de Paris - Ile-de-France

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Loi ALUR : quelles sont les pièces à fournir pour vendre son logement ?

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publié le 21/11/2016

Dès la mise en vente d'un bien immobilier, le vendeur a une obligation d'information envers l'acquéreur : il doit lui fournir certaines pièces afin que celui-ci achète en toute...

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Date: 2017-06-23 12:08:33
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

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Achat immobilier : les diagnostics obligatoires | 60 ...

Les installations électriques

Introduction

Désormais, toute habitation qui change de main doit disposer d'une sorte de carte d'identité comportant jusqu'à 8 diagnostics. Payés par le vendeur, ces états des lieux du logement sont à présenter à l'acheteur le plus tôt possible. Ils sont annexés à l'avant-contrat de vente.

Il est donc impossible pour un propriétaire de se désintéresser...

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Vente immobilière - Notaires de Paris - Ile-de-France

Accueil > Vente immobilière : le dossier de diagnostic technique obligatoire

Vente immobilière : le dossier de diagnostic technique obligatoire

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publié le 22/01/2016

Rassemblant des documents techniques fournis par le vendeur, un dossier de diagnostic technique doit informer l'acquéreur de certaines caractéristiques du bien immobilier vendu. Il doit être présenté...

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Date: 2017-06-23 12:31:17
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

Thèmes liés : diagnostic technique termite amiante performance energetique / diagnostic obligatoire pour vente immobiliere / diagnostic technique amiante duree de validite / diagnostic immobilier presence d'amiante / diagnostic technique d'amiante

Préjudice certain et responsabilité en cas de diagnostic ...

Ecoutez

Il convient de s'intéresser à deux arrêts qui ont été rendu, le premier par la Chambre mixte de la Cour de cassation, en début d'été 2015, et le deuxième en octobre 2015, qui viennent apporter tout deux une réponse complémentaire à la responsabilité de l'entreprise de diagnostic, dans le cadre d'une vente.

Dans la première affaire, des particuliers avaient acquis un bien...

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Date: 2017-06-23 13:57:20
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Thèmes liés : diagnostic immobilier presence d'amiante / diagnostic presence d'amiante / prix d'un diagnostic amiante avant travaux / diagnostic sur l'amiante / diagnostic de l amiante

Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 2 juin 2016 ...

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le moyen unique, pris en ses quatre premières branches :

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 19 février 2015), que, par acte sous seing privé du 31 juillet 2009, M. et Mme X... ont vendu un immeuble à Mme Laurence Y... et à ses parents, M. et Mme Y... (les consorts Y...), par l'intermédiaire de la société...

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Date: 2017-06-23 13:52:58
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Amiante, plomb, termites... | Travaux.com

Accueil > Travaux > Amiante, plomb, termites...

Amiante, plomb, termites...

L'Etat a mis en place une série de réglementations rigoureuses pour que soient éliminés progressivement (et parfois dans l'urgence) les composants nocifs présents dans les bâtiments. Ces réglementations n'ayant pas toujours une portée obligatoire, il est important que chacun reste vigilant et connaisse les...

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Thèmes liés : diagnostic amiante plomb termites obligatoire / diagnostic immobilier termites plomb amiante / diagnostic amiante plomb termite gaz immobilier / diagnostic amiante plomb termite / obligation diagnostic amiante et plomb avant travaux

Agence Immobilière SunnyFrance.net - Loi SRU et les ...

La loi SRU et les Transactions Immobilières

Introduction : La loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain, dite loi SRU n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 comportant 209 articles, introduit de nouvelles dispositions dans de nombreux textes codifiés (le Code de l'Urbanisme, le Code de la Construction et de l'Habitation, le Code Général des Impôts, le Code Civil, Code de la...

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Thèmes liés : formation diagnostic technique de l immobilier / diagnostic immobilier presence d'amiante / loi sur l'accessibilite des batiments publics / diagnostic technique d'amiante / prix d'un diagnostic technique immobilier

Les emplois du diagnostic immobilier

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Technicien diagnostiqueur - Secteur du poste à pourvoir : Champagne-Ardenne

Pour un monde meilleur ! Envie d'un nouveau challenge avec en point de mire la protection des personnes et de l'environnement ! Vous souhaitez valoriser vos très bonnes connaissances des techniques du bâtiment et de la construction !? Nous vous proposons d'aller au-delà en développant une véritable expertise. Le...

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Acheter un logement ancien - Fnaim.fr

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Si vous achetez en immeuble collectif, soyez vigilant quant à l'état général du bâtiment car des travaux pourraient être prévus à moyen terme. N'oubliez pas non plus que la loi pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové (ALUR) oblige les syndicats de copropriétés à mettre en place un « fonds de...

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Thèmes liés : compromis de vente diagnostic immobilier / prix d'un diagnostic technique immobilier / prix d'un diagnostic plomb amiante / prix d'un diagnostic amiante avant travaux / prix moyen d'un diagnostic immobilier

Loi Alur : haro sur la mérule ! - Règles et Normes

Quatre obligations nouvelles, insérées dans une nouvelle section du Code de la construction et de l'habitation, affectent locataires, propriétaires, maîtres d'oeuvre ou d'ouvrage, maires et préfets à la lutte contre l'envahissant champignon.

© CTBA - Mérule

La mérule menace les bois de construction

La loi Alur instaure une réglementation pour éradiquer la mérule. Elle est articulée...

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