Articles sélectionnés pour le thème : diagnostic amiante entreprise obligation

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Diagnostic immobilier Chartres 28000 | ADEXPERTISE

Adexpertise pour vos diagnostics immobiliers,

expertises et états des lieux dans l'Eure et Loir

Lors de la vente ou location d'un bien immobilier le propriétaire a des obligations parmi lesquelles celle de réaliser des diagnostics immobiliers.

Les pouvoirs publics encadrent cette obligation : d'une part le nombre et la typologie (amiante, plomb, gaz, électricité..) des diagnostics sont fonction du bien et d'autre part les diagnostiqueurs doivent nécessairement être certifiés.

Equipe professionnelle (25 ans dans le bâtiment), certifiée, rapide, sérieuse , disposant des outils techniques et du savoir-faire indispensables à la...

Site : http://www.adexpertises.fr

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Enrobés amiantés dans les travaux de voirie : un casse ...

Les pouvoirs publics locaux doivent anticiper le risque lié à l'amiante dans leurs marchés de travaux de voirie. Mais aussi dans la gestion de leur personnel.

Jusqu'à l'interdiction de l'amiante en 1997, certaines voiries ont été réalisées avec des enrobés pouvant contenir de l'amiante, afin de renforcer leur résistance. Cette présence oblige à prendre certaines précautions lors des...

Site : http://www.lemoniteur.fr

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ESL – Euro Services Labo

Formation & conseils

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Nous mettons à votre service un personnel qualifié et formé aux évolutions techniques les plus récentes et recruté au plus haut niveau.

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Euro-Services-Labo est structuré pour prendre en charge tous vos dossiers quelque soit leur importance. Son personnel s'adapte à vos exigences et se mobilise pour vous satisfaire en...

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Diagnostic immobilier plomb obligatoire

Diagnostic Plomb

Introduction au diagnostic plomb

Le diagnostic plomb, également appelé « Constat de Risque d'Exposition au Plomb »ou « audit plomb », est une expertise qui confirme ou infirme la présence de molécules de plomb dans la peinture appliquée sur les murs d'un local commercial, d'un appartement ou d'un immeuble destiné à la vente ou à la location. inhaler ou ingérer ce...

Site : http://www.viadiagnostic.fr

Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 2 juin 2016 ...

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le moyen unique, pris en ses quatre premières branches :

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 19 février 2015), que, par acte sous seing privé du 31 juillet 2009, M. et Mme X... ont vendu un immeuble à Mme Laurence Y... et à ses parents, M. et Mme Y... (les consorts Y...), par l'intermédiaire de la société...

Date: 2017-06-23 13:52:58
Site : http://www.juritravail.com

Diagnostique d'amiante à paris, enlèvement et retrait

Professionnels travaux

Diagnostique à paris, enlèvement et retrait

L'amiante est interdite officiellement en France en 1997. Et depuis cette date, son traitement et retrait du circuit vital sont soumis à un règlement strict. Ainsi, il faut faire un diagnostic à Paris avant toute action contenant l'amiante. La législation fait obligation à toute personne ou à toute entreprise de remplir...

Date: 2016-06-16 08:06:50
Site : http://detection-desamiantage.com

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DIAGNOSTIC ET REPERAGE AMIANTE AVANT TRAVAUX art. L 4412-2

Accueil > REPERAGE AMIANTE

PROPRIETAIRE ATTENTION !

Jusqu'alors la réalisation d'un repérage amiante avant travaux se fondait sur l'obligation qu'avait le donneur d'ordre ou le propriétaire d'évaluer les risques pour les travailleurs (articles L. 4121-3 et L. 4531-1 du Code du travail). Dorénavant, avec la nouvelle Loi Travail adoptée le 21 juillet, le donneur d'ordre a une obligation explicite de repérage avant travaux de l'amiante (art. L 4412-2).

En quoi consiste le "nouveau" repérage amiante avant travaux ?

Le donneur d'ordre, maître d'ouvrage ou...

Site : http://www.mon-expert-batiment.fr

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Locaux commerciaux : les diagnostics obligatoires - L ...

Le repérage de l'amiante

Si vous vendez votre local commercial, vous devez fournir un état de présence ou d'absence d'amiante constitué, constat dressé sur la base d'un repérage étendu. Ce constat préalable à une vente est obligatoire pour tous les immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Le propriétaire ne peut alors pas...

Site : http://lentreprise.lexpress.fr

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