Établissement recevant du public en droit français — Wikipédia

Établissement recevant du public en droit français

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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 Ne doit pas être confondu avec Établissement public .

Le terme établissement recevant du public (ERP), défini à l'article R123-2 du Code de la construction et de l'habitation , désigne en droit français les lieux publics ou privés accueillant des...

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Date: 2017-06-16 15:45:44
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : reglementation erp type l categorie 5 / normes erp type l categorie 5 / erp categorie 5 type l / centre d'accueil pour personne handicape / erp categorie 5 type m

Établissement recevant du public en droit français — Wikipédia

Établissement recevant du public en droit français

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Le terme établissement recevant du public (ERP), défini à l'article R123-2 du Code de la construction et de l'habitation , désigne en droit français les lieux publics ou privés accueillant des...

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Le droit à la retraite anticipée ; les conditions à ...

Accueil > Vos Droits > Retraite > Le droit à la retraite anticipée ; les conditions à remplir

 

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Le droit à la retraite anticipée ; les conditions à remplir

Résumé : Quelles sont les conditions pour les assurés sociaux handicapés pour partir en retraite avant 60 ou 62 ans...

Le droit à la retraite anticipée

 

Pour prétendre à un départ en retraite anticipé,...

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Site : https://informations.handicap.fr

Handicap et accessibilité - bpi.fr

Handicap et accessibilité

Handicap et accessibilité

La Bibliothèque publique d'information a mis en place un certain nombre de services destinés aux personnes en situation de handicap. Des loges aux manifestations adaptées, en passant par un accès spécifique, la Bpi s'efforce de vous rendre accessible l'ensemble des espaces...

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Site : http://www.bpi.fr

Thèmes liés : handicap et accessibilite a l'espace public / accessibilite et handicap en bibliotheque / nombre personnes en situation de handicap / accueil handicapes en bibliotheque / accueil des personnes en situation de handicap

Rampes d'accès handicapés et PMR pour ERP ... - axsol.fr

Rampes ERP pour franchissement de seuils et trottoirs

Rampes ERP pour franchissement de seuils et trottoirs

Les rampes amovibles pour le ERP

Vous avez nécessité de mettre en place en dérogation une rampe d'accès handicapés pour les Personnes à Mobilité Réduite pour votre commerce, hôtel-restaurant, cabinet médical ou de profession libérale, association, bureau d'accueil... Les rampes...

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Site : http://www.axsol.fr

Fédération Française des Associations de Chiens guides d ...

Postuler

La Fédération a choisi de s'engager très en amont du processus de remise de chiens guides en organisant et finançant les formations des élèves moniteurs et éducateurs recrutés par les associations de chiens guides d'aveugles.

UN DOUBLE-CURSUS SPECIFIQUE

La formation se déroule en alternance :

. 2 ans de formation de moniteur :

o Une année de formation théorique en alternance...

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Site : http://www.chiensguides.fr

Thèmes liés : association chien d'handicape / association d'aide au personne handicape / association d aide pour personne handicape / famille d'accueil handicape / centre d'accueil pour personne handicape

dysphasie.org - Le parcours scolaire de l'enfant

 

lo 'équipe éducative

Elle comprend le directeur de l'école, l'enseignant, les parents concernés, le RASED (Réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté) intervenant dans l'école, éventuellement le médecin chargé du contrôle médical scolaire , l'infirmière scolaire, l'assistante sociale.

Elle se réunit chaque fois que l'examen de la situation d'un élève l'exige.

 

o...

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Date: 2017-06-23 14:06:30
Site : http://www.dysphasie.org

Relais Handicap La Rochelle, Collège - Université - Info ...

Concours réservé d'administrateur adjoint au sénat Documentation complète à consulter sur place (Technoforum)

Il y a 2015-01-08T15:31:13+0000 via

Relais Handicap

Collège - Université

Du 11 octobre au 14 janvier, le Muséum d'Histoire Naturelle de La Rochelle accueille une exposition consacrée à la vie et l'oeuvre du savant rochelais, Fleuriau de Bellevue. Le Muséum d'Histoire...

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Site : https://beenaps.com

Thèmes liés : nombre d'handicapes en france 2014 / accueil d'un travailleur handicape dans une entreprise / poste a pourvoir pour travailleur handicape / centre d'accueil handicapes / centre d accueil pour handicape

Enseignements primaire et secondaire - Ministère de l ...

Accueil  >  Le Bulletin officiel  >  2016  >  n°44 du 1er décembre 2016  >  Enseignements primaire et secondaire

Enseignements primaire et secondaire

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : on ecrit le handicap ou l'handicap / accueil d'handicape / d'handicape ou de handicap / accueil d handicap / d handicap

Diagnostic accessibilité erp handicapé - diagnostic ...

Le diagnostic accessibilité ERP handicapé

Vous êtes ici : Accueil > Accessibilité

Le diagnostic accessibilité handicapés ERP est obligatoire par la législation du handicap sur un texte fondateur : la loi du 11 février 2005.

Celui-ci vise à promouvoir les droits des personnes handicapées en termes d'intégration dans la société : déplacements, transports, éducation, culture, etc. Il...

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Site : diagnostic-sibane.com

Le rôle de la MDPH - Conseil Départemental des Pyrénées ...

 

 

La MDPH est un lieu unique d'accueil et de reconnaissance de droits pour les enfants et les adultes en situation de handicap :

elle vous accueille et vous informe

elle vous conseille, vous oriente et vous accompagne dans l'élaboration de votre projet de vie et dans le suivi de votre dossier

elle évalue vos besoins et apporte des solutions en ouvrant des droits

L'équipe pluridisciplinaire, composée de...

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Site : http://www.ledepartement66.fr

Thèmes liés : famille d'accueil pour personnes handicapees mentales / famille d'accueil pour adultes handicapes mentaux / famille d'accueil adulte handicape / personne handicapee ou en situation de handicap / droits personnes handicapees mentales

Lettre de demande de stage prescrit par le Pôle Emploi ...

Lettre de demande de stage prescrit par le Pôle Emploi pour un travailleur handicapé

Quand utiliser cette lettre de demande de stage ?

Vous êtes handicapé et demandeur d'emploi. Vous pouvez effectuer un stage prescrit par le pôle emploi dans le cadre de votre insertion professionnelle. La formation devra s'inscrire dans votre parcours d'insertion établi avec le pôle emploi qui vous accompagne.

Ce que dit la loi sur le stage prescrit par le pôle emploi pour un handicapé

L'article l 6341-3 du code du travail précise que les stages pour lesquels l'etat et les régions assurent le financement de la...

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Site : http://www.documentissime.fr

Thèmes liés : formation travailleur handicape pole emploi / accueil d'un travailleur handicape dans une entreprise / l'handicap mental et physique / obligation emploi des travailleurs handicapes / emploi des travailleurs handicapes entreprise

Espace jeune | Emplois d'avenir

Vous êtes ici : Emplois d'avenir » Espace jeune

Comment ça marche ?

Tu veux travailler et te former en même temps ? Profite des emplois d'avenir, c'est pour toi !

Ça me concerne ?

Oui si tu as :

entre 16 et 25 ans, que tu n'as pas de diplôme ou que tu as un CAP/BEP et que tu recherches un emploi.

entre 16 à 25 ans, que tu habites dans une zone géographique prioritaire...

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Site : http://www.emploisdavenir-uniformation.fr

Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / recherche d'emploi travailleur handicape / accueil d'un travailleur handicape dans une entreprise / recherche emploi mission handicap / recherche emploi reconnu travailleur handicape

Les CIO - ac-montpellier

Les centres d'information et d'orientation dans l'académie de Montpellier

Les 20 CIO de l'académie de Montpellier et le Service d'Information et d'Orientation du lycée Comte de Foix d'Andorre offrent gratuitement aux élèves, à leurs parents, aux étudiants et aux adultes des services personnalisés :  

accueil par des conseillers d'orientation psychologues pour des entretiens individuels d'orientation.

des conseils individuels assortis d'informations sur les possibilités d'études et de...

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Site : http://www.ac-montpellier.fr

Thèmes liés : centre d'accueil pour personne handicape / accueil des personnes en situation de handicap / aide pour les personnes en situation de handicap / personnes en situation de handicap / centre d'accueil handicapes

Handicap – FNCDG

Intégrer la Fonction Publique

La voie de droit commun pour intégrer la fonction publique est le concours.

Dans le cadre des épreuves liées aux concours, les candidats peuvent bénéficier à leur demande d'un aménagement spécifique déterminé par le médecin agréé auprès de l'administration. La demande doit en être faite par le candidat au moment de son inscription.

La loi du 10...

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Site : http://fncdg.com

Accueil Neo Forma Organisme de formation prévention santé ...

Formation Transport de personnes à mobilité réduite (TPMR) :

Ile de France - Fontenay-sous-Bois (94)

- du 10 au 13 juillet 2017

Formation Sauveteur secouriste du travail (SST) :

Ile de France - Fontenay-sous-Bois (94) 

- du 12 et 13 juillet 2017

Formation Formateur gestes et postures :

Ile de France - Fontenay-sous-Bois (94)

- du 15 au 17 novembre 2017

 

Notre actualité :

Nouveau...

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Site : http://www.neo-forma.fr

Thèmes liés : formation pour travailleur handicape / accueil d'un travailleur handicape dans une entreprise / les personnes en situation de handicap dans l'entreprise / personnes en situation de handicap en france / accueil des personnes en situation de handicap

L’animation avec les personnes handicapées vieillissantes ...

6 mai 2013

L'animation avec les personnes handicapées vieillissantes, comment faire ?

Si les personnes handicapées ont pu être suivies très tôt dans des structures spécialisées, leur vieillissement précoce les oblige à intégrer des maisons de retraite faute de structures mieux adaptées. La mise en place du projet de vie individualisé prend ici tout son sens mais la maison de retraite...

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Date: 2017-04-24 17:07:43
Site : http://theraloisirs.blogspot.com

Thèmes liés : besoins des personnes handicapees mentales vieillissantes / accueil des personnes handicapees mentales vieillissantes / formation personnes handicapees mentales vieillissantes / personnes handicapees mentales vieillissantes / centre d'accueil pour personnes handicapees

Mieux accompagner et inclure les personnes en situation de ...

Il y a le handicap. Il y a la personne en situation de handicap. Il ne faut pas les confondre.

En France, une personne sur quatre souffre d'une incapacité, d'une limitation d'activité ou d'un handicap. Le nombre de personnes concernées, les engagements pris par la France en ratifiant en 2010 la Convention internationale des droits des personnes handicapées, nous conduisent à aller au delà...

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Date: 2017-06-23 12:56:22
Site : http://www.lecese.fr

Cabinet médical, établissement ... - Droit-medical.com

Droit médical Droit de la santé

vendredi, 23 juin 2017

Écrit par Bertrand Hue le

14 février 2009

. Dans la rubrique Le fond

Les cabinets médicaux comme ceux d'autres professionnels de santé font partie des établissements recevant du public. À ce titre, ils doivent être en mesure d'accueillir les personnes handicapées pour les plus récents, tandis que les plus anciens ont jusqu'au 1er...

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Site : http://droit-medical.com

SYNTHESE CONCERNANT LA LOI N° 2002-2 DU 2 JANVIER

SYNTHESE CONCERNANT LA LOI N° 2002-2 DU 2 JANVIER

2002 RENOVANT L'ACTION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE

 

1/ LES DEUX PRINCIPES DIRECTEURS A CONCILIER

 

- Garantir les droits des usagers et promouvoir l'innovation sociale et médico-sociale.

 

- Instaurer des procédures de pilotage du dispositif rigoureuses et plus transparentes en rénovant le lien entre la planification, la programmation,...

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Date: 2004-01-02 18:17:54
Site : http://ddeeas.free.fr

Thèmes liés : centre medico sociale handicape / loi du 2 janvier 2002 handicap / etablissement d'accueil pour adultes handicapes / etablissement d'accueil des handicapes / placement en famille d'accueil pour adulte handicape

La loi Macron favorise-t-elle les travailleurs handicapés

tweet

Le projet de loi Macron a démarré son parcours parlementaire lundi 11 janvier. Députés et sénateurs devront, entre autres, se prononcer sur trois mesures visant à favoriser l'emploi des travailleurs en situation de handicap. Mais elles sont loin de faire l'unanimité parmi les associations de personnes handicapées.

Voilà un texte touche-à-tout. Y compris à l'emploi des personnes...

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Site : http://www.faire-face.fr

EFIDIS – logement social en Ile-de-France

c) 7%

Réponse : b

Depuis 1987, tout employeur employant au moins 20 salariés en équivalent temps plein est assujetti à une obligation d'emploi des personnes handicapées à hauteur de 6 % de ses effectifs. En 2011, Efidis dépassait cet objectif pour la première fois en atteignant 6,2 %.

3 - Que signifie MDPH ?

a) Maison des professeurs du handicap

b) Maison départementale des personnes...

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Site : http://www.efidis.fr

Les chantiers en cours | Ville de Fougères

La loi " handicap " de 2005 demande à l'ensemble des établissements recevant du public (ERP) d'être accessibles à toute personne en situation d'handicap, quel qu'il soit (physique, sensoriel, mental, psychique ou cognitif) afin qu'elle accède aux informations et aux services qui lui sont nécessaires. 

En conséquence, pour aménager les bâtiments et espaces publics et faciliter la vie...

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Date: 2017-06-23 11:00:14
Site : http://www.fougeres.fr

Comment aider les enfants handicapes - Lieu d'Accueil, de ...

05 61 86 09 15

Dans les locaux de l'Association : un espace Snoezelen

Pratique de stimulation visant à donner du bien-être

dans un espace apaisant et stimulant :

effets lumineux, jeux de couleurs, de sons, de parfums ...

Depuis plus de 30 ans, l'Association Dominique a toujours cherché à proposer plus

de solutions pour offrir une meilleure qualité de vie aux enfants porteurs de...

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Site : http://www.association-dominique.com

Thèmes liés : association d aide aux enfants handicapes / centre d accueil d enfant handicape / association d'aide aux handicapes moteurs / integration de l enfant handicape / association d'aide aux handicapes

égalité des droits des personnes ... - blogs.senat.fr

Publié par Modérateur sous Auditions

Les rapporteures se sont rendues le jeudi 23 février à Bouray-sur-Juine, commune de l'Essonne de 2 000 habitants située dans la vallée de la Juine et dans le Parc Régional du Gâtinais, pour visiter un foyer d'accueil médicalisé (FAM) accueillant des personnes handicapées mentales vieillissantes, dénommé « la Maison Valentine ».

Présentation...

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Site : http://blogs.senat.fr

Thèmes liés : famille d'accueil pour personnes handicapees mentales / accueil des personnes handicapees mentales vieillissantes / etablissement d'accueil personnes handicapees / centre d'accueil pour personnes handicapees / centre d'accueil pour personne handicape

Normes d'accessibilité et handicap moteur

Normes d'accessibilité et handicap moteur

Les exigences réglementaires générales émises par le ministère du logement posent que "tout établissement recevant du public assis, doit pouvoir accueillir des personnes handicapées en fauteuil roulant dans les mêmes conditions d'accès que les autres personnes. La personne doit pouvoir atteindre sa place, consommer, assister...

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Date: 2010-04-15 17:12:14
Site : http://www2.univ-paris8.fr

Thèmes liés : norme d'accessibilite et handicap moteur / accessibilite aux personnes handicapees des etablissements recevant du public / normes d'accessibilite aux personnes handicapes / norme d'accessibilite handicapes logement / norme d'accessibilite handicape

Accueil - Ecole Rockefeller

L'Ecole Rockefeller a été reconnue pour ses efforts en matière d'accueil en formation des personnes handicapées et a signé la charte qualitative d'accueil H+

Cette charte a été mise en place par la Région Rhône-Alpes dans le cadre du...

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Site : http://ecole-rockefeller.com

Thèmes liés : centre d'accueil pour personnes handicapees / charte personne en situation de handicap / personne handicapee ou en situation de handicap / centre d'accueil pour personne handicape / accompagnement des personnes en situation de handicap

Leve personne, fauteuil piscine. Matériel accès piscine ...

Aide à la personne 

Il y a 24 produits.

Les articles proposés, permettent aux personnes atteintes d'un handicap de pouvoir bénéficier d'un support technique sérieux. Le matériel dédié pour - l'aide à la personne - confère à tous ceux qui en ont besoin, un confort supplémentaire pour leurs activités.

Cette gamme va permettre aux infrastructures type piscines municipales ou centres aquatiques d'accueillir dans des conditions optimales les visiteurs à mobilité réduite.

Matériel professionnel d'aide à la personne à prix...

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Site : https://www.aquagyms.fr

Thèmes liés : centre d'accueil pour personne handicape / aide pour personne handicape / centre d'accueil handicapes / centre d accueil pour handicape / acces personnes handicapes

DIAGNOSTIC ACCESSIBILITE E.R.P. Rapport technique N 5

il y a 1 ans

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Transcription

1 DIAGNOSTIC ACCESSIBILITE E.R.P Rapport technique N 5 ECOLE PUBLIQUE Ecole Primaire T. MAUPAS 4 rue Dufouc PERCY ERP 3 ème catégorie ADU Etudes Novembre 2013

2 ERP concerné Maître d ouvrage Réalisation du Diagnostic ECOLE PUBLIQUE Ecole Primaire T. MAUPAS 4 rue Dufouc PERCY MAIRIE DE PERCY Place du Cardinal Grente PERCY ADU Etudes 30 rue des...

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Site : http://docplayer.fr

Association - papillonsblancs-rouen.fr

 

Une association plus que cinquantenaire

"Les Papillons Blancs 76" a été constituée, sous le régime de la loi du 1er juillet 1901, le 22 octobre 1955. Son siège social est situé au 6 rue d'Alembert au Petit-Quevilly (en Seine-Maritime).

Les Papillons Blancs 76, une association parentale

Une caractéristique essentielle des Papillons Blancs 76 est le fait qu'elle est une Association...

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Site : http://www.papillonsblancs-rouen.fr

Thèmes liés : famille d'accueil pour personnes handicapees mentales / association d'aide pour personne handicapee / etablissement d'accueil personnes handicapees / aide personne handicapee mentale / personnes handicapees mentales activites

Handicap et Emploi : Recrutement spécialisé des personnes ...

Les dernières news du blog

publié le 19/06/2017

La plate-forme collaborative Handissimo référence sous forme de fiches pratiques, toutes sortes de solutions pour les personnes en situation de handicap. Trouver un lieu d'accueil, un lieu de vie, une association, des services spécifiques...... lire la suite

publié le...

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Site : https://www.handicap-job.com

Thèmes liés : accueil des personnes en situation de handicap / personnes en situation de handicap / emploi pour personne handicape / accueil d'handicape / accueil d handicap

Formations pour les sourds - surdite.lsf.free.fr

Centre de Formation d'Apprentis des Sections d'Apprentissage Créées par les Entreprises Franciliennes

8, rue l'Isly 75008 Paris

Dispositif de formation en alternance ouvert aux jeunes handicapés

Ce dispositif prépare à des BTS tertiaires :

- BTS assistant de direction

- BTS assistant de gestion PMI- PME

- BTS informatique de gestion

- BTS management des unités commerciales

- BTS...

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Date: 2015-07-01 16:49:42
Site : http://surdite.lsf.free.fr

Thèmes liés : accueil d'un travailleur handicape dans une entreprise / centre d'accueil pour personne handicape / centre d'accueil pour personnes handicapees / centre d'accueil handicapes / centre d accueil pour handicape

La Perla 91 - ABC Salles

Présentation

La Perla 91 à Brétigny sur Orge organise toutes vos soirées : mariages, baptêmes, fiançailles, henné, séminaires, conférences.

Notre salle dispose de 700m² pour que vous puissiez pleinement profiter de votre événement. Un grand hall de réception est mis à votre disposition pour accueillir toute votre famille et tous vos amis.

La salle détient une Capacité d'accueil...

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Site : http://www.abcsalles.com

Thèmes liés : famille d'accueil handicape / accueil d'handicape / accueil d handicap

L'Argus de l'Assurance - Quelles responsabilités pour les ...

Quelles responsabilités pour les acteurs de l'association ?

Par Audrey Fabre-Sarcelle -

Saisissez le code de sécurité * Code erroné *

Valider

Qu'il s'agisse des bénévoles, des usagers, des adhérents, des salariés ou, encore, des dirigeants, les auteurs ou victimes potentiels de dommages dans les associations sont nombreux. Responsabilité personnelle ou responsabilité de l'association,...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Prise en charge du handicap à l'étranger | Français du ...

Accueil » Vivre à l'étranger » Prise en charge du handicap à l'étranger

Prise en charge du handicap à l'étranger

Les enfants et les adultes handicapés peuvent, sous certaines conditions, bénéficier, d'allocations à l'étranger.

En Europe , ils peuvent bénéficier des allocations prévues dans leur pays de résidence.

Hors Europe,  il faut contacter le service social du consulat qui...

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Site : http://www.francais-du-monde.org

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / prise en charge de l'handicap en france / le montant de l'allocation adulte handicape / montant de l allocation adulte handicape / education de l enfant handicape

Chauffeur de direction (m/f) pour le Président du Comité ...

Vous assurez le transport du Président du Comité de Direction

Vous assurez le transport de personnes et de biens logistiques.

Vous êtes chargé de la distribution des documents et des envois postaux, notamment en assurant plusieurs fois par jour, une tournée pour relever et déposer le courrier

Vous planifiez votre trajet en fonction de vos missions

Vous vous déplacez aussi bien dans...

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Site : http://www.selor.be

Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / offre d'emploi personne handicape fonction publique / offre d'emploi handicap fonction publique / chauffeur personne handicape offre d'emploi / mettre en place une politique d'emploi des personnes handicapees

Obtenir une aide - Loisirs - Bien vivre chez soi

Musée du Cinquantenaire - Apprenants en alphabétisation

Musée Félicien Rops

Depuis plusieurs années, le Musée Félicien Rops de Namur propose un programme de visites guidées adaptées aux personnes déficientes visuelles.

Ce programme a été mis au point grâce à la collaboration de l'oeuvre Nationale des Aveugles (ONA).

Divers supports ont été spécialement étudiés pour un public...

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Site : http://bienvivrechezsoi.be

Thèmes liés : la place de l'handicap en france / l'accessibilite des personnes handicapees dans les lieux publics / l'accessibilite des personnes handicapees / l accessibilite des personnes handicapees / site accessibilite handicape

Handicap mental — Wikipédia

Fonctionnement adaptatif[ modifier | modifier le code ]

L' intelligence et le comportement adaptatif sont deux construits distincts, bien qu'ils soient liés sur le plan théorique. Il y a tout d'abord une différence fondamentale entre la méthodologie de mesure de l'intelligence et celle du fonctionnement adaptatif . L'intelligence, mesurée dans un contexte standardisé, est souvent...

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Date: 2017-06-21 10:04:35
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / integration de l enfant handicape / loi sur l'accessibilite des personnes handicapes / l'accessibilite aux soins de sante / aide a l'emploi personne handicape

LA TOURMALINE | UGECAM Bretagne Pays de la Loire

 

Filières et réseaux

Le Centre « La Tourmaline » s'inscrit en partenaire de confiance, il participe donc activement aux réseaux d'accompagnement médico-psychosocial et pédagogique des personnes en situation de handicap.

Il est membre de la Commission des Droits et de l'Autonomie (CDA) et participe à l'équipe pluridisciplinaire professionnelle de la MDPH 44 - Loire Atantique  (Maison...

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Date: 2017-06-23 11:03:03
Site : http://www.ugecam-brpl.fr

Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / centre d'accueil pour personne handicape / travailleur handicape aide a l'emploi / aide a l emploi travailleur handicape / aide a l'emploi personne handicape

Loi du 11 Février 2005 - infos-handicap.blogspot.com

Sites interessants

Loi du 11 Février 2005

Dix ans après la loi « pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées de 2005 » 

Bien qu'ayant permis de changer le regard sur les personnes handicapées notamment via la reconnaissance du handicap psychique  . Malgré des avancées en matière d'accueil, de compensation ou de...

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Date: 2017-06-22 02:22:55
Site : http://infos-handicap.blogspot.com

Loi 2002 sur le handicap/responsabilité parentale

Le mieux serait de saisir la Commission des droit et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) créée par la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour "l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées".

La CDAPH est compétente pour :

* se prononcer sur l'orientation de la personne handicapée et les mesures propres à assurer son...

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Site : http://www.forum-juridique.net

Thèmes liés : loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / education de l enfant handicape / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi assurant les droits des personnes handicapees / loi 2005 droits des personnes handicapees

19 Modalités d’attribution des trimestres (...) / CFDT ...

Les trimestres de majoration de durée d'assurance ne sont pas affectés à des années civiles déterminées. Ils ne figurent pas sur le relevé de carrière, mais sont attribués lors de la liquidation.

L'année civile concerne la période du 1er janvier au 31 décembre. Elle se divise en quatre trimestres civils. Par exemple, le deuxième trimestre va toujours du 1er avril au 30 juin.

1....

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Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapees / education de l enfant handicape / aide a l emploi d un handicape / montant de l'allocation d'adulte handicapee

Handicap: le report de l’accessibilité aux lieux publics ...

Accueil \ Actualités \ Actualités du handicap \ Handicap: le report de l'accessibilité aux lieux publics adopté à l'Assemblée nationale

Handicap: le report de l'accessibilité aux lieux publics adopté à l'Assemblée nationale

Mardi, 04 Août 2015 12:05

Source :  dossierfamilial.com

L'accessibilité des lieux publics.

Lundi 20 juillet, l'Assemblée nationale a examiné le projet de loi qui ratifie l' ordonnance du 26 septembre 2014, après le rapport de la commission mixte paritaire. Le...

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Date: 2017-06-23 12:12:27
Site : http://www.mdph.fr

Introduction aux lois de 2002 et 2005 - Cairn.info

1

Dans ce numéro consacré à l'enfant et ses institutions, l'actualité des récentes lois : loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale et la loi du 11 février 2005 « Pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », nous incite à ouvrir un débat autour des remaniements que ces lois provoquent ou vont...

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Site : cairn.info

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Lois - Handichiens

Accueil > Lois

Lois

Une instruction du 25 mars 2015 apporte des précisions relatives aux chiens guides d'aveugles ou chiens d'assistance dans deux domaines distincts. D'une part, la labellisation des centres d'éducation de ces chiens et la création d'un certificat national. D'autre part, la prise en compte de certaines questions d'accès aux espaces publics des personnes handicapées...

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Date: 2017-06-23 11:06:33
Site : handichiens.org

Tourisme et Handicap : Trouver une location vacances en ...

Cet été, vous passerez vos vacances à  la montagne. Vous avez décidé de profiter d...

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Des vacances accessibles pour tout le monde !

Bien que d'importants progrès aient été réalisés ces dernières années, les personnes à mobilité réduite rencontrent encore des difficultés pour partir en vacances. Conscient de cette difficulté, Locatour a désiré...

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Site : http://www.locatour.com

Thèmes liés : location vacances tourisme et handicap / location vacances handicap moteur / personne handicapee ou en situation de handicap / personnes en situation de handicap en france / location vacances handicap

Évaluation et statistiques - Ministère de l'Éducation ...

Auteurs : Sylvie Le Laidier, DEPP-A, Patricia Prouchandy, DEPP-B1

L'infographie

Situation scolaire à dix ans selon la nature du trouble (en %)

Source : MENESR-DEPP - Panel d'élèves en situation de handicap nés en 2005.

Le niveau d'études atteint par les enfants en situation de handicap dépend de la nature de leur trouble. À dix ans, 22 % de ces enfants entrent en CM2 mais 61 % des...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Entreprise Citoyenne - Responsabilité sociale, citoyenneté ...

Entreprise Citoyenne - Responsabilité sociale, citoyenneté et développement durable des entreprises et fondations d'entreprise

Consom'acteurs

Le rôle civique que l'entreprise se doit d'honorer dans son environnement n'échappe plus à personne. De nos jours il est donc devenu nécessaire et légitime pour l' entreprise de s'intéresser aux problèmes de la cité. Les entreprises auxquelles...

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Site : http://www.entreprise-citoyenne.com

Vacances - Jeunes.gouv.fr | Ministère de la Ville, de la ...

À l'initiative du ministère chargé du tourisme, un label national « Tourisme et Handicap » a été créé pour rendre les lieux de vacances et les sites touristiques accessibles aux personnes handicapées.

05-07-2011

Les Français effectuent ainsi plus de 20 millions de séjours en dehors de nos frontières tous les ans.

05-07-2011

Vous souhaitez partir en vacances ? Pour l'organisation...

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Date: 2017-06-23 14:21:25
Site : http://www.jeunes.gouv.fr

Thèmes liés : centre d accueil d enfant handicape / centre de vacances pour jeunes handicapes / centre vacances enfant handicape / centre accueil enfant handicape / centre de vacances pour personnes handicapees

Association pour l'insertion sociale et professionnelle ...

(février 2013)

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Date: 2017-06-09 12:16:23
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