Le département (vitrine.Le département) - CNFPT

Environnement :

élaboration du schéma départemental d'élimination des déchets ménagers.

Avec la loi Notre, le département perd, au profit de la région, la compétence des transports routiers non urbains à l'exclusion des transports scolaires pour enfant en situation de handicap.

Cette même loi NOTRe prévoit que le département demeure la collectivité compétente pour promouvoir les...

Lire la suite

Thèmes liés : handicap type 1 et 2 / loi d'accessibilite aux personnes en situation de handicap / handicap type 1 forme 3 / loi sur l'accessibilite des personnes handicapes / prise en charge de l'handicap en france

Focus sur le projet de loi NOTRe (Nouvelle organisation ...

[Questions sur] Le projet de loi portant... par Senat

Contenu initial du projet de loi

Le projet de loi dans son état initial (avant les débats parlementaires) est composé de quatre grandes parties correspondant à quatre grands chantiers :

Le renforcement des responsabilités régionales et l'évolution de la carte des régions pour un développement équilibré des territoires :

définition...

Lire la suite

Thèmes liés : loi sur l'accessibilite 2015 / loi d'accessibilite 2015 / loi d accessibilite 2015 / loi sur l accessibilite / accessibilite 2015 loi