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Nouvelle certification amiante : une application dès 2017 ...
La nouvelle certification amiante se précise. La DHUP (Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages) entend désormais avancer à marche forcée, avec un dispositif totalement refondé dès 2017. La dernière version de l'arrêté offre toutefois un peu plus de souplesse que le projet présenté aux fédérations et aux certificateurs début avril.
Le ministère envisage désormais une période transitoire avec une mise en application en deux étapes : 1er janvier 2017 pour la certification amiante sans mention (équivalente à l'actuelle certification) ; 1er juillet 2017 pour la toute nouvelle...
Thèmes liés : certification diagnostic amiante avant travaux / certification diagnostic amiante / rapport diagnostic amiante avant travaux
Diagnostic technique global : le décret est paru pour une ...
décembre 30 11:48 2016 par Christophe Demay Imprimer cet article
Aussitôt publié, aussitôt en vigueur. Annoncé par la loi Alur de mars 2014, le décret encadrant le DTG (Diagnostic technique global) vient de tomber au JO de ce 30 décembre. Ce nouveau diagnostic, obligatoire pour les mises en copropriétés d'immeubles de plus de dix ans, sera donc bien opérationnel à temps dès ce 1er...
Thèmes liés : diagnostic d'accessibilite obligatoire / diagnostic d accessibilite obligatoire
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Pourquoi un nouvel arrêté compétence amiante? Face aux étudiants de l'Esaip, école d'ingénieurs en informatique et...
Thèmes liés : diagnostic sur l'amiante / diagnostic de l amiante
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