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Les conditions suspensives du compromis de vente - Acheter ...
Les conditions suspensives
Définition de la condition suspensive
Lors de la signature de votre avant-contrat de vente (le plus souvent, un compromis de vente, mais ce peut être une promesse de vente ou une offre d'achat), vous allez insérer différentes conditions suspensives : la réalisation ou non de ces clauses conditionne la concrétisation de votre acquisition immobili�?re.
Les...
Thèmes liés : prix d'un diagnostic immobilier pour une maison / prix d un diagnostic immobilier / prix diagnostic immobilier obligatoire vente / compromis de vente diagnostic immobilier / prix diagnostic immobilier vente maison
Promesse de vente ou le contrat d'engagement du vendeur ...
La promesse de vente
Parmi les avant-contrats de vente, acquéreur et vendeur peuvent choisir de signer une promesse unilatérale de vente. C'est un contrat par lequel le vendeur (dit « promettant ») promet de vendre, pendant une durée limitée (dit « délai d'option »), un bien immobilier à un prix défini à l'acquéreur (dit « bénéficiaire »). Dans le cadre de la promesse de vente,...
Thèmes liés : prix d'un diagnostic technique immobilier / prix d'un diagnostic immobilier pour une maison / prix d un diagnostic immobilier / loi carrez dans l'immobilier / prix diagnostic immobilier vente maison
Contrat de VEFA d'un logement neuf - Acheter 1 Bien
Le contrat de vente en l'état futur d'ach�?vement (VEFA) d'un logement neuf
Comme pour un logement dans l'ancien, le contrat de vente d'un logement neuf sur plan est signé devant un notaire. Il doit être remis à l'acquéreur un délai minimal d'un mois avant la date fixée pour la signature avec ses annexes (r�?glement de copropriété par exemple) afin que le futur propriétaire puisse...
Thèmes liés : prix d'un diagnostic immobilier pour une maison / prix d'un diagnostic technique immobilier / prix d un diagnostic immobilier / prix diagnostic immobilier obligatoire vente / diagnostic obligatoire vente maison prix
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