Emploi et handicap : travail en milieu ordinaire ...

Contrats de génération .

Par ailleurs, les contrats en alternance sont accessibles aux travailleurs en situation de handicap, qu'il s'agisse du contrat d'apprentissage ou du contrat de professionnalisation. Des dispositions sont prévues pour faciliter le recours à ce type de contrat par des personnes en situation de handicap.

Pour le contrat d'apprentissage  : absence de limite d'âge pour...

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Date: 2017-06-23 14:40:19
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

HANDITEC-HANDROIT , Formation professionnelle des handicapés

Les personnes handicapées ont accès à l'ensemble des actions de formation, dites de droit commun, destinées à l'ensemble des salariés et des demandeurs d'emploi (ex.. Congé individuel de formation).   La formation  professionnelle a pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de permettre leur maintien dans l'emploi, de favoriser le...

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Date: 2017-06-23 11:29:55
Site : http://www.handroit.com

« Emplois réservés - Concours de la fonction publique

>« Emplois réservés » : Véritable débouché d'accès à la Fonction publique ?

Actualité

« Emplois réservés » : Véritable débouché d'accès à la Fonction publique ?

décembre 2014

Par dérogation aux modes d'accès statutaires[1] traditionnels (concours, recrutement direct, par contrat), certains dispositifs permettent à des personnes déterminées d'accéder directement à un...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...

Droit médical Droit de la santé

vendredi, 23 juin 2017

Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le

8 décembre 2008

. Dans la rubrique Le fond

Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.

La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui s'inscrit...

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Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : taux d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / emploi handicap fonction publique hospitaliere / droit du travailleur handicape dans la fonction publique hospitaliere / embauche d'un travailleur handicape dans la fonction publique / droit travailleur handicape fonction publique territoriale

Les aides de l'AGEFIPH - travail-emploi.gouv.fr

Les aides de l'AGEFIPH

publié le18.01.12

L' Agefiph est l'Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées.

A ce titre, elle gère le fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (FIPH).

Ce fonds est alimenté par les contributions versées par les entreprises de 20 salariés et plus n'atteignant pas le taux d'emploi légal de 6%...

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Date: 2017-06-23 10:44:40
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Handicap et carrière dans la fonction publique : un ...

>Handicap et carrière dans la fonction publique : un exploit ? Un bilan au 10e anniversaire de la loi « handicap »

Actualité

Handicap et carrière dans la fonction publique : un exploit ? Un bilan au 10e anniversaire de la loi « handicap »

mai 2015

Le dixième anniversaire de la loi du 11 février 2005 marque ? pour les personnes handicapées, la progression continue de leur taux d'emploi...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

DIRECCTE Dordogne / Travail et emploi / Services de l'Etat ...

Nos missions

 - Les missions travail et relations sociales

 - Les missions emploi et économie Implantées au niveau départemental, nos équipes font partie intégrante de la Direccte, elles sont composées :

o de l'ensemble des agents des ex-DDTEFP, dont les services d'inspection du travail qui ont fusionné depuis janvier 2009 et couvrent désormais tous les secteurs d'activité, y compris...

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Date: 2017-06-23 10:48:34
Site : http://www.dordogne.gouv.fr

Mieux comprendre le handicap - Ministère de l'Éducation ...

mobiliers adaptés

prothèses auditives, etc.

Une fois l'aménagement du poste réalisé, le responsable doit informer l'équipe sur la nature des aides techniques mises à disposition de l'agent handicapé, ceci afin de faciliter le travail de collaboration et d'amener une bonne compréhension des mesures mises en place, qui ne doivent pas être prises pour du favoritisme.

L'aménagement du...

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Site : http://www.education.gouv.fr

FAQ - agefiph

Les entreprises privées sont-elles les seules à devoir employer des personnes handicapées ?

Non, depuis la loi du 10 juillet 1987, toutes les entreprises de 20 salariés et plus ont une obligation d'emploi de personnes handicapées. Cette obligation concerne les entreprises privées et publiques. Jusqu'en 2005, seules les entreprises privées devaient verser une contribution financière à...

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Date: 2017-06-23 14:36:44
Site : agefiph.fr

Association de gestion du fonds pour l'insertion ...

Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

 (novembre 2013)

.

Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers...

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Date: 2017-06-16 17:01:16
Site : https://fr.wikipedia.org

Soutien à l'emploi dans les Secteurs d'Activités Marchands ...

Soutien à l'emploi dans les Secteurs d'Activités Marchands (Sesam)

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Soutien à l'emploi dans les Secteurs d'Activités Marchands (Sesam)

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Photo: Pixabay

Sesam: la Wallonie aide les petites entreprises à engager du personnel

L'incitant financier « SESAM » a pour objectif de soutenir les petites entreprises qui engagent des demandeurs d'emploi inscrits auprès du Forem.

Cet...

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Site : http://emploi.wallonie.be

TRA - Bulletin Officiel N°2002-7: Annonce N°22

Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle

No 2002/7  du samedi 20 avril 2002

Emploi

Circulaire DGEFP-DRT-DSS no 2002-15 du 21 mars 2002 relative

au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés

NOR :  MESF0210041C

(Texte non paru au Journal officiel)

La ministre de l’emploi et de la solidarité, la ministre déléguée à la famille, à...

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Date: 2010-12-02 11:21:07
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Conditions de travail et rémunération - Service public ...

L'occupation d'un emploi vacant en vue de l'engagement de l'intérimaire par l'utilisateur à l'issue de la période de mise à disposition (motif d'insertion) .

Pour certaines de ces circonstances, le contrat de travail intérimaire ne peut être conclu que pour une durée dans le temps. Par ailleurs, certaines circonstances imposent également de respecter une procédure d'autorisation ou...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : prime a l'embauche d'un travailleur handicape / accueil d'un travailleur handicape dans une entreprise / l'embauche d'un travailleur handicape / handicap et entreprise mode d'emploi / travailleur handicape droit pour l'employeur

RQTH - Emploi et Handicap - Handicap.fr

La reconnaissance de travailleur handicapé

 

Pour qui ?

La définition de la qualité de travailleur handicapé est donnée par l'article L5213-1 du code du travail :

« Est considérée comme travailleur handicapé au sens de la présente section toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l'altération d'une ou...

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Site : https://emploi.handicap.fr

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Cette partie concerne plus particulièrement les personnels gestionnaires

Le dispositif de la Mission Handicap

La recrutement des agents handicapés

CHAPITRE I

LE DISPOSITIF DE LA MISSION HANDICAP

(Voir en annexe 2 les textes référencés n/ et o/)

Le ministère s' est doté d' une structure chargée de relayer la politique d' emploi de personnes handicapées dans les différentes directions et...

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Site : http://www.justice.gouv.fr

Les droits des agents territoriaux travailleurs handicapés ...

Les personnes handicapées qui postulent à un emploi dans la fonction publique territoriale voient leur aptitude physique examinée compte tenu des possibilités de compensation de leur handicap. Cette disposition bénéficie aux personnes citées aux 1°, 2°, 3°, 4°, 9°, 10° et 11° de l'article L. 323-3 du code du travail, soit : les travailleurs reconnus handicapés par la commission...

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Date: 2017-06-23 14:35:40
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Lecture facilitée des textes législatifs "obligation d ...

Déclaration annuelle

Annexe

Précisions apportées par la circulaire DGEFP 2006/07 du 22 février 2006 relative à la reconnaissance de la lourdeur du handicap - Extraits

Rappel relatif à l'obligation d'emploi

Tout employeur occupant au moins vingt salariés est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des bénéficiaires (ci-dessous) dans la proportion de 6 pour 100 de l'effectif...

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Date: 2017-06-23 09:33:46
Site : http://handipole.org

Emploi et handicap : la loi Macron libère les indépendants ...

La loi Macron offre de nouvelles mesures pour permettre aux entreprises de répondre à leur obligation d'emploi des personnes handicapées. Les indépendants, les chômeurs et les stages de découverte sont désormais pris en compte. Explications...

Par Handicap.fr / Emmanuelle Dal'Secco, le 

03-02-2016

Réagissez à cet article !

C'est officiel, entériné, publié. Les...

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Site : https://emploi.handicap.fr

Les actualités du mois de décembre 2016 • LégiSocial

Cotisations sociales

En complément de cet article, découvrez notre outil « Livret des repères sociaux 2017 » vous permettant d'accéder à de très nombreux indicateurs sociaux de l'année 2017.

En ce début d'année 2017, nous vous proposons de retrouver sous un format synthétique les actualités importantes qui se sont déroulées en décembre 2016, et elles furent nombreuses !

Pour...

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Site : http://www.legisocial.fr

Le catalogue de produits et services proposés par les ESAT ...

ESAT = ex "CAT" (Centres d'Aide par le travail)

EA = ex "Ateliers Protégés"

Les  ESAT sont des établissements médico-sociaux.

Les  EA sont des entreprises à part entière dont la spécificité est d'employer au moins 80% de travailleurs handicapés salariés.

Ils permettent à des personnes en situation de handicap lourd d'exercer une activité professionnelle dans des conditions de...

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Site : http://www.laboss.fr

handicapzero.org: aides AGEFIPH

vous êtes ici :  accueil » emploi » aides AGEFIPH

aides AGEFIPH

Différentes aides et services, mis en place par l' AGEFIPH , vous permettent de réussir votre accès à l'emploi.

 

Tout d'abord, vérifier la procédure d'obtention de votre reconnaissance de travailleur handicapé, si ce n'est pas encore le cas. L'accompagnement et les aides spécifiques auxquels vous pourriez avoir accès...

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Site : http://www.handicapzero.org

Chapitre 17 - Le handicap et le travail - ilocis.org

Chapitre 17 - Le handicap et le travail

LE HANDICAP: CONCEPTS ET DÉFINITIONS

Willi Momm et Otto Geiecker

Considérations préliminaires

La plupart des gens croient savoir ce qu’est une personne handicapée et sont certains de pouvoir la reconnaître soit de par la nature apparente de son incapacité, soit parce qu’ils constatent un état médical particulier qu’il est convenu d’appeler...

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Date: 2009-10-22 21:15:18
Site : http://www.ilocis.org

Chapitre 93 - Le bâtiment et les travaux publics

Chapitre 93 - Le bâtiment et les travaux publics

LA SÉCURITÉ, LA SANTÉ ET LE MANAGEMENT

LES RISQUES PROFESSIONNELS DANS LE BÂTIMENT ET LES TRAVAUX PUBLICS

James L. Weeks

Les travailleurs de cette branche d’activité — qui englobe le bâtiment et les travaux publics de même que le génie civil et que l’on désigne parfois sous l’appellation d’industrie de la construction —...

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Date: 2009-10-22 21:15:22
Site : http://www.ilocis.org

Handiacces - isManager - Loi du 11 février 2005

Loi du 11 février 2005

Informations sur la loi du 11 février 2005

Personnes agées et handicapées

Fiche n°13/120 - La réforme de la loi sur le HANDICAP

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées remplace la loi votée en 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées et introduit des...

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Site : http://www.handi-acces.org

L’emploi des personnes handicapées - Fiche pratique

Email

Depuis 1987, les entreprises d'au moins 20 salariés ont l'obligation d'embaucher au moins 6% de personnes handicapées, faute de quoi elles doivent payer une contribution à l'Association nationale pour la gestion du fond d'insertion professionnelle des handicapés (Agefiph). Depuis 2005, ces mesures ont été renforcées et les pénalités rendues plus sévères.

 

Dernière mise à jour...

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Site : http://www.journaldunet.com

CDG 35 - La nomination

Saisir les instances consultatives Toutes les informations utiles

La nomination

Une fois le candidat sélectionné, vous avez à finaliser la démarche de recrutement. Cinq grandes étapes sont à réaliser avant l'arrivée de l'agent au sein de votre collectivité :

vérifier les conditions préalables au recrutement,

choisir le mode de recrutement approprié,

déterminer la rémunération de...

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Site : cdg35.fr

Thèmes liés : recrutement travailleur handicape fonction publique territoriale / recrutement travailleurs handicapes fonction publique d'etat / recrutement handicap fonction publique territoriale / embauche d'un travailleur handicape dans la fonction publique / recrutement handicap fonction publique

Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des ...

Bases de données

Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Loi n°...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des ...

Bases de données

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Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Loi n°...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Aides à l'embauche pour un contrat d'apprentissage ...

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail entre un salarié et un employeur qui permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise et au centre de formation des apprentis (CFA) pour obtenir un diplôme ou un titre professionnel. Il existe différentes aides prévues pour les employeurs qui embauchent des apprentis. Toutes ces aides sont cumulables.

Tout...

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Site : https://www.service-public.fr

Faciliter la recherche d’emploi des personnes handicapées ...

Elles peuvent faire appel à Pôle emploi ainsi qu'à d'autres filières spécifiques.

Même si elle ne centralise pas les offres d'emplois destinées aux travailleurs handicapés, la maison départementale des personnes handicapées (Mdph) est un organisme incontournable, en particulier après l'apparition d'un handicap.

La Mdph a en effet pour mission :

- de prononcer la reconnaissance de la...

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Date: 2017-06-23 14:40:24
Site : caf.fr

Le contrat d'apprentissage | Pôle emploi

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail entre un salarié et un employeur qui permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise et au centre de formation des apprentis (CFA). Il existe différentes aides prévues pour les employeurs qui embauchent des apprentis.

Quels employeurs peuvent embaucher en contrat d'apprentissage ?

Tout employeur du secteur privé...

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Site : http://www.pole-emploi.fr

Handicap et accès à l’emploi : efficacité et limites de la ...

- Les paradoxes des politiques antidiscriminatoires françaises

Handicap et accès à l'emploi : efficacité et limites de la discrimination positive

Quelle est l'efficacité réelle des politiques de discrimination positive destinées à favoriser l'accès à l'emploi des personnes en situation de handicap ? Christine le Clainche (Ecole Normale Supérieure de Cachan, Centre d'Etudes de...

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Date: 2017-06-23 15:01:30
Site : http://www.discriminations.inegalites.fr

Emploi, chômage et formation, les handicapés cumulent les ...

En France, le taux de chômage des travailleurs handicapés avoisine les 22 %, contre 9 % en moyenne pour l'ensemble de la population.

REUTERS/Eric Gaillard

Cette démarche est depuis toujours au centre de l'action de l'Adapt qui appuie 12 000 personnes handicapées. Que ce soit par le soin, l'éducation, la formation, l'insertion et l'accompagnement, l'association veille ainsi à minimiser,...

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Site : http://www.rfi.fr

Handicap et accès à l’emploi : efficacité et limites de la ...

Quelle est l'efficacité réelle des politiques de discrimination positive destinées à favoriser l'accès à l'emploi des personnes en situation de handicap ? Christine le Clainche (Ecole Normale Supérieure de Cachan, Centre d'Etudes de l'Emploi) et Geert Demuijnck, (Université Catholique de Lille, CREE, LEM) présentent les résultats de leur enquête.

Pour lutter efficacement contre les...

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Date: 2017-06-23 15:19:48
Site : http://www.inegalites.fr

Foire aux questions : alternance, apprentissage - Onisep

Alternance, apprentissage, professionnalisation : définitions et contrats

Quelle est la différence entre alternance et apprentissage ?

L'alternance au sens large du terme désigne un système de formation qui consiste à alterner des périodes d'enseignement théorique dans un établissement de formation et des périodes de mise en pratique en entreprise.

Une formation en alternance peut...

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Site : http://www.onisep.fr

projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire

Enregistré à la Présidence du Sénat le 24 juillet 2013

PROJET DE LOI

relatif à l'économie sociale et solidaire,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Jean-Marc AYRAULT,

Premier ministre

ministre de l'économie et des finances

et M. Benoît HAMON,

ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire

(Envoyé à la commission des affaires...

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Date: 2013-07-25 12:53:29
Site : senat.fr

Personnes à mobilité réduite | L'Economiste

Un 1er forum pour l'emploi

Par Stéphanie JACOB | Edition N°:4581 Le 04/08/2015 | Partager

Rendez-vous le 12 octobre prochain à Rabat

Objectif: mettre en réseau travailleurs et employeurs

Les plus: des ateliers de coaching pour être au top dans sa recherche

Favoriser l'accès à l'emploi des personnes handicapées dans les entreprises des secteurs privé et public. De cet objectif est née la...

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Site : http://www.leconomiste.com

Santé, hygiène, sécurité et conditions de travail dans la ...

 

Définition des organismes compétents

Les organismes compétents en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont, d'une part, les comités techniques paritaires (CTP) - qui deviendront les comités techniques (CT) à compter du prochain renouvellement de ces instances, qui aura lieu en 2014- et d'autre part les comités d'hygiène et de sécurité (CHS) qui deviendront...

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Date: 2017-06-23 17:39:32
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : l'embauche d'un travailleur handicape / loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapees / emploi personnes handicapees fonction publique territoriale / emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale / embauche d'un travailleur handicape dans la fonction publique

>D’anciens malades dans les équipes soignantes en ...

J'ai lu que l'info du salaire était fausse et que celui-ci serait plutôt de 1400 euros.

thierryrobertson dit :

22 décembre 2011 à 23 h 05 min

Sur le principe d'une intervention de personnes étant stabilisées de se retrouver à l'hôpital pour devenir des "médiateurs" je suis pour. Rémunérés 2 500EUR par mois, je suis contre et je rejoins Trempoline (car je suis trésorier du GEM de...

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Site : http://www.collectifpsychiatrie.fr

Thèmes liés : aide pour l'embauche d'un travailleur handicape / l'embauche d'un travailleur handicape / association d'aide au travailleur handicape / association d'aide aux handicapes psychiques / association d'aide au personne handicape

N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...

Accueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne

Convention Collective du Champagne

Sommaire

A - Dispositions générales

A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...

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Date: 2017-06-23 17:11:34
Site : http://maisons-champagne.com

Thèmes liés : accueil d'un travailleur handicape dans une entreprise / handicap et creation d'entreprise / handicap et entreprise mode d'emploi / travailleur handicape droit pour l'employeur / aide creation d'entreprise travailleur handicape

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Discrimination | Belgium.be

Un juge peut condamner une personne discriminante à indemniser la victime pour les dommages causés. En Belgique, une loi interdit la discrimination reposant sur les critères suivants :

la prétendue race

la loi anti-discrimination

la loi du pacte culturel (La loi du pacte culturel stipule que les institutions culturelles publiques sont pluralistes et ne peuvent pas discriminer les...

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Date: 2017-06-23 14:32:14
Site : https://www.belgium.be

Thèmes liés : aide a l'emploi des personnes handicapees / aide a l emploi des personne handicapee / aide a l'embauche personne handicapee / embauche d une personne handicapee / relation d'aide personne handicapee

Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

CAP Emploi - Département 43 : Culture, sports et loisirs ...

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CAP Emploi

Cap emploi contribue à l'accès à l'emploi durable en milieu ordinaire de travail des personnes reconnues « Travailleur Handicapé » ou assimilé, dans le cadre de sa mission de service public. Le service est financé par l'Agefiph (Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées), le FIPHFP (Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique), et Pôle Emploi (Convention de...

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Date: 2017-06-23 14:59:23
Site : http://www.hauteloire.fr

Thèmes liés : association pour l'insertion professionnelle des personnes handicapees / association pour l'insertion des personnes handicapees / fonds pour l'accessibilite des personnes handicapees / l'accessibilite des personnes handicapees / l accessibilite des personnes handicapees