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Première partie:

Commission des affaires sociales du Québec 2004. Audition publique concernant le Projet de loi No 56, modifiant la Lois assurant l'exercice des droits des personnes handicapées et d'autres dispositions législatives. Audition de Monsieur Sylvain Fortin devant le Conseil législatif.

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Par : trisomie21quebec

Thèmes liés : loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapees

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Troisième partie:

Commission des affaires sociales du Québec 2004. Audition publique concernant le Projet de loi No 56, modifiant la Lois assurant l'exercice des droits des personnes handicapées et d'autres dispositions législatives. Audition de Monsieur Sylvain Fortin devant le Conseil législatif.

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Par : trisomie21quebec

Thèmes liés : loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapees

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Quatrième partie:

Commission des affaires sociales du Québec 2004. Audition publique concernant le Projet de loi No 56, modifiant la Lois assurant l'exercice des droits des personnes handicapées et d'autres dispositions législatives. Audition de Monsieur Sylvain Fortin devant le Conseil législatif.

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Par : trisomie21quebec

Thèmes liés : loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapees

LSQ - Mise en œuvre des dispositions à portée inclusive de la Loi... : septembre 2010 à mars 2013

Mise en œuvre des dispositions à portée inclusive de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale : septembre 2010 à mars 2013

Traduction en langue des signes québécoise (LSQ)

Les indications entre parenthèses sont des références bibliographiques présentes dans le rapport.

Lien vers la page Web du...

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Par : Office des personnes handicapées du Québec

Thèmes liés : loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapees / loi droits personnes handicapees / loi personne handicapee

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Deuxième partie:

Commission des affaires sociales du Québec 2004. Audition publique concernant le Projet de loi No 56, modifiant la Lois assurant l'exercice des droits des personnes handicapées et d'autres dispositions législatives. Audition de Monsieur Sylvain Fortin devant le Conseil législatif.

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Par : trisomie21quebec

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