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L'Agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) Comment ça marche ?
La loi du 10 juillet 2014 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité vient renforcer et compléter la loi du 11 février 2005. Parce l'objectif de 2015 pour l'accessibilité des transports collectifs et des établissements recevant du public ne pourra pas être respecté par tous, la nouvelle loi se donne les moyens d'atteindre cet objectif dans des délais redéfinis.
Sur la base de cette loi, Marisol Touraine et Ségolène Neuville ont...
Par : SIGP Facilities
Thèmes liés : loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite / accessibilite des etablissements recevant du public mise aux normes / loi sur l accessibilite des personnes handicapees 2015 / loi d'accessibilite aux personnes handicapees 2005 / loi d'accessibilite aux personnes handicapees 2015
Accessibilité aux handicapés, est-ce vraiment mis en place?
En 2005, la loi sur l’accessibilité des lieux publics laissait 10 ans aux établissements recevant du public et aux transports en commun pour effectuer des transformations facilitant l’accès aux handicapés. Ces aménagements ont-ils réellement été mis en place ?
Par : La Quotidienne
Thèmes liés : loi 2005 accessibilite lieux publics / loi accessibilite des etablissements recevant du public / loi accessibilite handicapes lieux publics / loi sur l'accessibilite 2005 / loi sur l accessibilite des handicape
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