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Mode d'emploi de votre Box Accessibilité
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La nouvelle réglementation facilitant l'accès des commerces aux personnes handicapées et à mobilité réduite est entrée en vigueur le 1er Janvier 2015. Depuis cette date, les Etablissements Recevant du Public (ERP) - commerce, café, hôtel restaurant, etc. - qui ne sont pas en conformité avec les règles d'accessibilité, ont...
Par : Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) Bordeaux Gironde
Thèmes liés : mises aux normes d'accessibilite des commerces aux personnes handicapees / demande de derogation au regles d'accessibilite aux personnes handicapees / regles d'accessibilite aux personnes handicapees dans les erp / accessibilite ad ap / reglementation d accessibilite aux personnes handicapees
Marie Prost Coletta : Explications sur les consequences Ad'AP
Accessibilite Ad'AP : l’article L.152-4 du code de la construction et de l’habitation dispose que la méconnaissance de l’obligation d’accessibilité d’un ERP à toute personne en situation de handicap, quel que soit le type de handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique, fait encourir aux responsables des travaux une amende de 45 000€ et de 75 000€ d’amende et 6 mois d’emprisonnement en cas de récidive.
En outre, l’article L.111-8-3-1 dispose...
Par : Contact Aparisk
Thèmes liés : accessibilite erp ad'ap / accessibilite des handicape a l habitation / l accessibilite des erp / personnes en situation de handicap mental / type handicap physique
Accessibilité : le diagnostic et le dossier Ad'AP en pratique
Par : Cerfrance Normandie Ouest
Thèmes liés : diagnostic accessibilite ad'ap / accessibilite ad ap
Urbaccess 2015 - Conférence : AD'AP tremplin ou coup d'arrêt à l'accessibilité ?
Salon Urbaccess 2015 - Conférence du Mercredi 11 Mars - Salle 2 - 16h-17h30
AD'AP tremplin ou coup d'arrêt à l'accessibilité ?
La promulgation des AD'AP a généré un fort ralentissement de l'économie naissante de l'accessibilité. Mais mesure t-on bien les conséquences positives et négatives de cette ordonnance et des mesures de simplification des normes du cadre bâti. Ouvrir son regard sans préjugé sur cette nouvelle législation afin d'en mesurer les conséquences humaines et...
Par : Urbaccess
Thèmes liés : ordonnance accessibilite ad'ap / accessibilite ad ap / l accessibilite
Accessibilité | XIIe Congrès du Synhorcat 2014
L'évolution réglementaire depuis un an. Les dérogations : théorie et pratique.
A quelques jours de l’échéance du 1er janvier 2015 et suite à la publication de l’ordonnance du 27 septembre 2014, nous ferons un point sur l’évolution de la réglementation relative à l’accessibilité des établissements recevant du public existants.
Que se passera-t-il pour les établissements qui ne seront pas aux normes au 1er janvier 2015 ? et pour ceux qui le sont ?
Qu’est-ce qu’un agenda...
Par : SYNHORCATtv
Thèmes liés : ordonnance relative a la mise en accessibilite des etablissements recevant du public / accessibilite des etablissements recevant du public 2015 / ordonnance accessibilite ad'ap / accessibilite ad ap / demande de derogation accessibilite
Ad'AP agenda d'accessibilité programmé
Une des missions de la commission communale d'accessibilité (CCA) : vérifier l'obligation qui est faite pour tous les établissements recevant du public (ERP) d'être accessibles. Elle suit les mises aux normes grâce à l'Ad’AP, l'agenda d'accessibilté programmé.
Par : stsebsurloire
Thèmes liés : accessibilite des etablissements recevant du public mise aux normes / norme d'accessibilite erp / accessibilite erp ad'ap / accessibilite ad ap
Nadia Sahmi est une architecte spécialisée en accessibilité.
Son rôle : analyser les projets d'urbanisme sur plan ou lors de la réhabilitation de bâtiments existants afin de proposer les aménagements qui garantiront l'accès à toutes les personnes, y compris à celles souffrant d'un handicap.
Un travail d'autant plus précieux alors que tous les lieux accueillant du public ont l'obligation de rédiger un Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) prévoyant leur mise en accessibilité dans les deux ans.
Par : Malakoff Médéric
Thèmes liés : accessibilite ad ap
Accessibilité des Etablissements recevant du public
La CCI de Bordeaux accompagne les établissements concernés par la mise aux normes obligatoire pour accueillir les personnes en situation de handicap.
Témoignage de Sébastien BOUILLON, pâtissier glacier de Lège Cap Ferret, accompagné par Gaëlle JACQUES dans ses démarches de mise aux normes le 27 septembre 2015 au plus tard, les établissements devront communiquer leur "agenda d'accessibilité programmé" (Ad'AP)
Plus d'infos dans notre dossier Accessibilité :...
Par : Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) Bordeaux Gironde
Thèmes liés : accessibilite des etablissements recevant du public mise aux normes / accessibilite des etablissements recevant du public 2015 / accessibilite aux handicapes des etablissements recevant du public / normes d'accessibilite aux personnes handicapes / accueil des personnes en situation de handicap
Dispositif AD'Ap Interview de Florent Orsoni
L’année 2015 est une étape décisive dans le processus de mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP). En effet, tous les propriétaires ou gestionnaires d’ERP non accessibles ont jusqu’au 27 septembre pour déposer leur Agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) auprès de la Préfecture, sous peine de sanctions. La semaine dernière, le CAUE a organisé une formation et une conférence à destination des professionnels pour faire le point sur cette...
Par : CAUE REUNION
Thèmes liés : mise en accessibilite des etablissements recevant du public / accessibilite des etablissements recevant du public 2015 / accessibilite erp ad'ap / accessibilite ad ap
Présentation des Ad'AP par Marie Prost-Coletta, déléguée ministérielle à l’accessibilité
Agenda d'accessibilité programmé.
Par : oecmedia
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