Intervention sur l'accessibilité aux personnes handicapées

Intervention prononcée en séance au Sénat le 02/06/2015 dans le cadre du débat sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées.

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Par : Michelle Meunier

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TLEMCEN - inaccessibilité des constructions récentes

Malgré la convention internationale des droits des personnes handicapées ratifiée par le président de la république en 2011

Malgré la loi du 08 Mai 2002 de le protection et promotion des droits des personnes handicapé

Malgré le décret exécutif du 11 déc 2006 concernant l’accessibilité des personnes handicapées aux lieux publiques , au travail, à la scolarité, à la culture et aux loisirs

les lois restent inappliquées et les droits bafoués

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Par : Hami Belkaid

Thèmes liés : accessibilite des personnes handicapees dans les lieux de travail / loi pour l'accessibilite des personnes handicapees / convention droits personnes handicapees / l accessibilite des personnes handicapees / loi sur accessibilite personne handicapee

Urbaccess 2015 - Conférence : L’Union Européenne et l’accessibilité universelle

Salon Urbaccess 2015 - Conférence du Mercredi 11 Mars - Salle 2 - 14h-15h30

L’Union Européenne et l’accessibilité universelle

Organisé par le CFHE (Conseil Français des Personnes Handicapées pour les Questions Européennes) et le Forum Européen des Personnes Handicapées.

Convention des Nations Unies et application de l’article 9 sur l’Accessibilité, quel champ couvre t-il, quelles incidences sur notre législation et sur nos politiques nationales ou locales ? Quelles sont...

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Par : Urbaccess

Thèmes liés : l'accessibilite des personnes handicapees / accessibilite personnes handicapees 2015 / l accessibilite / convention droits personnes handicapees / accessibilite des locaux aux personnes handicapees

Intervention sur l'accessibilité aux personnes handicapées (conclusions de la CMP)

Intervention prononcée en séance au Sénat le 21/07/2015 dans le cadre de la séance relative aux conclusions de la CMP sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance du 26 septembre 2014 (mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées).

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Par : Michelle Meunier

Thèmes liés : ordonnance relative a la mise en accessibilite des etablissements recevant du public / accessibilite aux personnes handicapees des etablissements recevant du public / accessibilite des personnes handicapees aux batiments publics / loi sur l'accessibilite des personnes handicapees 2015 / accessibilite des etablissements recevant du public 2015

CG92 - 19-10-2012 - question sur l'accessibilité des personnes en situation de handicap et PAM92

Au cours de la séance du conseil général du 19 octobre 2012, Jean-André Lasserre demande où en est le département sur la mise en conformité pour 2015 des structures départementales vis à vis de la loi sur l'égalité des chances et de l'accessibilité des personnes handicapées et/ou à mobilité réduite.

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Par : Jalasserre

Thèmes liés : loi sur l'accessibilite aux personnes a mobilite reduite / l accessibilite des personnes handicapees / loi sur l accessibilite des handicape / accessibilite personnes a mobilite reduite 2015 / loi accessibilite personnes handicapees 2015

MONTARGIS FELICITATIONS.mpg

Tests incognito d'accessibilité des personnes handicapées et à mobilité réduite des établissements recevant du public, de la voirie et des places de stationnement GIG GIC.

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Par : MOBILITE REDUITE

Thèmes liés : accessibilite aux personnes handicapees des etablissements recevant du public / place handicapee gic

tlemcen- bueaux d'études hors la loi

ils n'appliquent pas les lois et décrets concernant l’accessibilité des personnes handicapées utilisant des fauteuils roulants électriques dans les établissements de services favorisant leur autonomie donc leur indépendance stipulées dans la loi 09-02 du 8 mai 2002, dans le décret exécutif 455-06 du 11 dec 2006 et ds la convention internationale des droits des personnes handicapées ratifié en 2009 par le président de la république.

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Par : Hami Belkaid

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Ghislaine Gerault, Papillons Blancs

Ghislaine Gerault, directrice générale des Papillons Blancs de l'agglomération rouennaise et du Pays de Caux, à propos de l'accessibilité pour les personnes handicapées mentales.

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Par : 76actu

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L'NPD lutte pour les personnes handicapées - The NDP fights for persons with disabilities.

Le bilan des conservateurs n'est pas reluisant pour les personnes handicapées.

Les dossiers démontrant leur inaction et leur manque de transparence continuent de s'accumuler. Pensons à l'utilisation du Fonds pour l'accessibilité presque exclusivement pour les circonscriptions conservatrices, au sous-financement du régime d'assurance-invalidité de la fonction publique, à la fin du programme d'accès communautaire et j'en passe!

Le gouvernement ne fait rien pour s'acquitter de son...

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Par : Manon Perreault

Thèmes liés : fonds pour l'accessibilite des personnes handicapees / acces personnes handicapees / accessibilite des personnes handicapees

MELUN CARTON JAUNE PEUT MIEUX FAIRE.mpg

Tests incognito d'accessibilité des personnes handicapées et à mobilité réduite des établissements recevant du public, de la voirie et des places de stationnement GIG GIC.

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Par : MOBILITE REDUITE

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