Projet de loi - Accessibilité pour les personnes handicapées

Accessibilité pour les personnes handicapées

Examen du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées.

http://www.publicsenat.fr/

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Par : Public Sénat

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Maurienne Reportage #56 LES COMMISSIONS ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES

Réunions de la Commission Communale d' Accessibilité aux Personnes Handicapées de la ville de Saint-Jean-de-Maurienne à la Salle Pré Copet, suivi de la commission intercommunales, avec le compte rendu des réalisations sur l’accessibilité du territoire de la Communauté de Communes de Coeur de Maurienne.

Bon Maurienne Reportage !

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Par : Maurienne TV

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10 ans après la loi sur l'accessibilité, les personnes handicapées manifestant à Marseille

10 ans après la loi sur l'accessibilité, les personnes handicapées manifestant à Marseille ACCESSIBILITÉ - 10 ans après la loi sur l'accessibilité, les personnes en situation de handicap manifestaient sur le Vieux Port de Marseille. Parmi les .

La loi Handicap de 2005 fête ses 10 ans. Que s'est-il passé depuis en matière d'accessibilité ? Sur 1 million d'établissements recevant du public, seulement .

Aujourd'hui, cela fait dix ans que la Loi Handicap a été votée. Dix ans pour...

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Par : Duric Merta

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Question à Marie-Arlette Carlotti: Accessibilité aux personnes handicapées

Mardi 11 février 2014 - Questions au Gouvernement: question sur l'accessibilité aux personnes handicapées à Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée auprès de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion.

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Par : DOMBRE-COSTE Fanny

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Gérald Oriol Jr, secrétaire d'état à l'intégration des personnes handicapées, sur l'accessibilité

Gérald Oriol Junior, secrétaire d'état à l'intégration des personnes handicapées, autour de l'accessibilité des édifices publics.

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Par : Kiskeya

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Problèmes d'accessibilité personnes handicapées 1996

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Par : Eric Thibaut

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L'accessibilité pour les personnes handicapées

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Par : Bernard Jobert

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Inauguration A.D.E.P.A.P.E. du Var Accessibilité aux Personnes Handicapées Live Toulon 2012

Inauguration A.D.E.P.A.P.E. du Var Accessibilité aux Personnes Handicapées Live Toulon 2012

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Par : ZACHAYUS1

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Groupe RRDP - Accessibilité pour les personnes handicapées (CMP)

20 juillet 2015 - Joël Giraud intervient en discussion générale sur le texte de la Commission Mixte Paritaire relatif à l'Accessibilité pour les personnes handicapées

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Par : Députés Radicaux

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Accessibilité aux personnes handicapées

Accessibilité aux personnes handicapées

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Par : Expertsconsulting1

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