Diagnostic immobilier — Wikipédia

Le diagnostic Amiante[ modifier | modifier le code ]

L' amiante est un matériau fortement cancérigène qui est interdit d'utilisation en France depuis 1997. Il est encore aujourd'hui responsable de nombreux cancers et maladies professionnels. Il ne faut absolument pas rechercher de l'amiante sans avoir été formé et sans porter les équipements de protection nécessaire. Pour lutter contre le...

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Date: 2017-06-18 22:32:44
Site : https://fr.wikipedia.org

Règlementation applicable aux diagnostics immobiliers

Règlementation applicable aux diagnostics immobiliers

       

Le propriétaire d'un immeuble bâti doit faire réaliser des diagnostics immobiliers rassemblés dans un dossier de diagnostic technique. Le contenu de ce dossier varie en fonction de l'usage du bien et du contrat conclu.

Le dossier de diagnostic technique a été régulièrement complété par le législateur par de nouveaux...

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Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr

Thèmes liés : diagnostic immobilier presence d'amiante / diagnostic technique d'amiante / diagnostic presence d'amiante / reglementation diagnostic technique amiante / diagnostic immobilier amiante location

Le vrai coût des diagnostics immobiliers - L'Express Votre ...

Le diagnostic énergétique doit obligatoirement figurer sur les annonces depuis le 1er janvier 2011. Avec les autres diagnostics destinés à protéger acheteurs et locataires, cela finit par revenir cher aux propriétaires.

Performance énergétique : de 100 à 200 euros

Vous ne pouvez plus passer au travers, si vous vendez ou mettez en location votre logement, puisque ce diagnostic doit...

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Site : http://votreargent.lexpress.fr

Thèmes liés : diagnostic immobilier obligatoire vente validite / validite diagnostic amiante avant vente / prix d'un diagnostic immobilier pour une maison / validite diagnostic immobilier obligatoire location / diagnostic immobilier presence d'amiante

Forfaits diagnostics Vente & Location - Active Diag13

Forfaits diagnostics Vente & Location

Pack Loc

Un tarif unique en fonction du bien. Comprenant les diagnostics obligatoires en fonction de la date de construction.

Depuis 2007, la vente et la location d'appartement, de maison, de locaux commerciaux est soumise à la réalisation de diagnostics immobilier. Les diagnostics sont : le diagnostic de performance energetique DPE, la loi carrez, l'amiante (ou DTA, diagnostic...

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Site : https://www.ad13.fr

Diagnostic immobilier : Infos pratiques & Conseils Tarifs

Dans tous les cas, vous devez faire réaliser :

le diagnostic de diagnostic de performance énergétique

un Etat des risques naturels miniers et technologiques (Anciennement ERNT).

Et en fonction de la date de construction :

un Diagnostic amiante si le logement a été construite jusqu'en 1997 .

Un Diagnostic plomb si le logement a été construit avant 1949.

Si les installations ont plus de 15...

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Date: 2017-06-10 15:15:35
Site : https://www.alliance-habitat.com

Formation diagnostic immobilier - Wedge INSTITUTE

Formation diagnostic immobilier

Le métier de « Diagnostiqueur Immobilier » trouve sa source au sein du décret n° 78-1146 du 7 décembre 1978 qui encadre l'agrément des contrôleurs techniques et précise les circonstances qui justifient un contrôle technique (diagnostic immobilier) obligatoire. C'est une profession réglementée qui n'a cessé d'évoluer avec, comme étape marquante,...

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Site : http://www.wedge-formation.com

Mesurage Loi Boutin location, Attestation de superficie ...

Mesurage Loi Boutin, Métrage Loi Boutin

Superficie Loi Boutin, Surface Loi Boutin

 

Loi Carrez location, Diagnostic Loi Carrez pour la location, Surface habitable location 

La Loi Boutin tendant à améliorer les rapports locatifs prévoit dans son article 78 que le contrat de location précise la surface de la chose louée. Cette obligation s'applique depuis le 25 mars 2009 et ne concerne que...

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Site : http://www.mesurage-loi-boutin.com

Questions diagnostics immobiliers amiante, plomb, DPE ...

 

  Types de diagnostics techniques :

  État du bâtiment relatif à la présence de termites : Recherche de la présence de termites dans le bâtiment.

  Diagnostic Amiante : Recherche de matériaux contenant de l'amiante dans les habitations, locaux commerciaux.

  Loi Carrez : Calcul de la superficie habitable d'un bien immobilier, autrement appelé certificat de superficie ou...

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Site : https://www.picbleu.fr

Diagnostic gaz : une obligation pour vendre et pour louer

Dans quels cas est-ce obligatoire pour une vente immobilière ?

Tous les logements qui sont équipés d'une installation au gaz de plus de 15 ans doivent être vérifiés par un professionnel certifié avant d'être vendu. Cette vérification permet d'identifier les éventuels problèmes qui peuvent survenir sur un équipement vétuste.

En cas d'anomalie sur un vieil appareillage, il y a un...

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Date: 2017-06-23 12:03:56
Site : immobilier-danger.com

Thèmes liés : devis diagnostic immobilier obligatoire vente / prix diagnostic immobilier obligatoire vente / diagnostic immobilier obligatoire location prix / tarif diagnostic immobilier obligatoire location / diagnostic immobilier obligatoire vente maison

Validité d'un diagnostic au plomb, durée et validité.

Trouver des travaux

Validité d'un diagnostic au plomb, durée et validité.

Le diagnostic au plomb ou constat de risque d'exposition au plomb (Crep) fait partie de ce qu'on appelle le diagnostic immobilier. Il doit être présenté aux prétendants à l'achat ou à la location. Cette obligation revient aux vendeurs ou aux bailleurs.

 

Pourquoi réaliser un diagnostic au plomb ?

Le diagnostic...

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Date: 2016-07-04 12:17:14
Site : http://diagnosticplomb.org

Thèmes liés : duree validite diagnostic immobilier obligatoire location / duree validite diagnostic immobilier obligatoire / duree validite diagnostic immobilier location / duree de validite du diagnostic immobilier / diagnostic immobilier obligatoire vente validite

loi Boutin et superficie habitable - diagnostic-experts.fr

En cas de Location : la loi Boutin

Les mesures de la loi Boutin pour le propriétaire/ locataire

- Mention de la superficie habitable

Au regard de la Loi n°2009-323 du 25/03/09 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion élaborée par la ministre du Logement Christine Boutin, parue au JORF n°0073 du 27/03/2009, il devient obligatoire de mentionner la superficie habitable...

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Site : diagnostic-experts.fr

DIAGNOSTIC IMMOBILIER OBLIGATOIRE VENTE

 

Diagnostic Amiante :

Les propriétaires de biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 doivent faire effectuer un diagnostic amiante lors de la vente ou de la location de leur logement.

Il existe plusieurs cas : en cas de vente, de location ; en cas de travaux, de démolition et dans le cas où...

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Date: 2010-06-20 18:44:49
Site : http://www.diagnostic-amiante-vente.com

Diagnostic immobilier Trun 61160 - Expertises Trun et ...

La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) comporte certaines dispositions nouvelles visant à améliorer l'information fournie aux locataires par leurs bailleurs. Des dispositions qui resserrent l'écart entre les infor...

Obligations du propriétaire

Tout bien immobilier destiné à la location

Validité : A vie sauf si travaux pour les biens en Location

Constat de risque d’exposition au plomb à Trun

Location ou vente de biens immobiliers construit avant 1949

Validité : Valable tous le temps sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente

Performance énergétique à...

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Site : http://www.diagnostic-immobiliers.fr

Thèmes liés : diagnostic immobilier amiante avant travaux / diagnostic immobilier amiante validite / diagnostic immobilier termites plomb amiante / validite diagnostic immobilier location / vente immobilier diagnostic amiante

Les diagnostics immobiliers obligatoires | Allodiagnostic

Mon installation de gaz a plus de 15 ans

Diagnostic Gaz

Mon installation électrique a plus de 15 ans

Diagnostic Électricité

Mon bien est dans une zone réglementée "Termites"

Diagnostic Termites

Pour connaître la couverture Internet du bien

DPN - Diagnostic de Performance Numérique

Pour déterminer la présence ou non d'insectes et de champignons s'attaquant au bois

Diagnostic État...

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Site : allodiagnostic.com

LES DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES - Immobilier d'entreprise ...

LES DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES

 

L'achat ou la location d'un bien immobilier constitue l'une de vos décisions financières les plus importantes. Etre bien informé est essentiel !

Lorsqu'il s'agit d'un bâtiment ancien, l'acquéreur ne dispose d'aucune information objective sur l'état général du bâti et des principaux équipements et sur le niveau de confort acoustique ou thermique.

En effet,...

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Site : http://www.arthur-loyd-poitiers.com

diagnostic immobilier obligatoire pour bailleur - Creation SCI

Un diagnostic immobilier doit être réalisé à la charge du bailleur pour fournir à son locataire :

 diagnostic de performance énergétique (DPE),

 diagnostic plomb (CREP : constat de risque d'exposition au plomb),

 mesurage des locaux.

Nous énumèrerons par ailleurs les informations obligatoires que le bailleur doit fournir à son locataire :

 note sur l'état des risques naturels et...

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Site : http://www.creationsci.info

Prix d'un diagnostic plomb - Travauxavenue.com

Il est important de se renseigner sur le prix d'un diagnostic plomb lorsqu'on désire vendre une maison ancienne. Et pour cause, le constat de risque d'exposition au plomb (ou CREP) est un diagnostic immobilier obligatoire dans certaines circonstances. Vous vous demandez combien coûte un diagnostic au plomb, et souhaitez en savoir plus au sujet de cette étude du bâtiment ? Cette page vous dit...

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Site : https://www.travauxavenue.com

Thèmes liés : prix d'un diagnostic immobilier pour une maison / prix d'un diagnostic technique immobilier / prix moyen d'un diagnostic immobilier / prix d un diagnostic immobilier / tarif diagnostic immobilier plomb

Ducourtil Expertise – | Spécialistes en diagnostic ...

JOËLLE DUCOURTIL

ATTACHÉE DE DIRECTION

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NOS PRESTATIONS

NOUS RÉALISONS TOUS LES DIAGNOSTICS ET CONTROLES IMMOBILIERS...

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Site : http://ducourtil-expertise.fr

Diagnostic Amiante: vos obligations, nos conseils, vos devis

Diagnostic Amiante

Introduction au diagnostic amiante

L'amiante est interdit en France depuis 1997. Très utilisée pour ses propriétés d'isolation thermique, acoustique ainsi que pour sa résistance au feu, cette structure fibreuse reste encore aujourd'hui très présente dans de nombreux bâtiments. Première cause de décès liés au travail (hors accidents du travail), l'amiante représente...

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Site : http://www.viadiagnostic.fr

Diagnostic plomb obligatoire avant travaux et constat de ...

Trouver des travaux

Diagnostic plomb

Le diagnostic plomb est une opération obligatoire avant la mise en vente ou en location d'un bien immobilier. Également connu sous le nom de CREP ou Constat de risque d'exposition au plomb, il est aussi impératif avant les travaux de rénovation totale ou partielle.

 

Pourquoi effectuer le diagnostic immobilier plomb ?

Longtemps présent dans le domaine...

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Date: 2016-07-04 12:16:32
Site : http://diagnosticplomb.org

Thèmes liés : diagnostic amiante et plomb avant travaux / diagnostic amiante plomb termite gaz immobilier / diagnostic amiante plomb termites obligatoire / diagnostic immobilier termites plomb amiante / diagnostic amiante et plomb obligatoire

La mise en application du diagnostic immobilier DPE - LDI

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Le calendrier de mise en application du diagnostic de performance énergétique s'établit comme suit :

Depuis le 1er novembre 2006, conformément au décret n°2006-1147 du 14 septembre 2006, le DPE doit être joint à toute promesse de vente, ou à défaut de promesse, à l'acte authentique de vente d'un bâtiment existant en France métropolitaine.

Depuis le 1er juillet 2007, le DPE...

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Site : http://www.le-diagnostic-immobilier.com

Thèmes liés : diagnostic immobilier obligatoire vente validite / validite diagnostic immobilier obligatoire location / validite diagnostic immobilier location / diagnostic immobilier obligatoire vente 2014 / diagnostic obligatoire vente immobilier

Loi Carrez et loi Boutin : Les diagnostics de surface ...

Loi Carrez et loi Boutin : Les diagnostics de surface

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Philippe Selle

Biographie Responsable technique chez Allodiagnostic depuis 2007, Philippe Selle commence sa carrière au sein du groupe en tant que diagnostiqueur immobilier. Aujourd'hui, il assure la veille technique et juridique d'Allodiagnostic, ainsi que les formations des diagnostiqueurs. Intervenant spécialisé en prév ... Lire...

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Site : http://www.lavieimmo.com

Thèmes liés : diagnostic immobilier loi carrez vente / calcul surface habitable loi carrez / diagnostic immobilier loi carrez prix / diagnostic immobilier loi carrez / duree validite diagnostic loi carrez

Les diagnostics techniques immobiliers | Notaires de France

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Les diagnostics techniques immobiliers

Les différents diagnostics techniques immobiliers obligatoires en cas de vente sont regroupés dans un dossier unique appelé Dossier de Diagnostic Technique (DDT). ­­

Diagnostics immobiliers, un dossier unique ou DDT

Ce do­ssier doit obligatoirement être annexé à toute promesse de vente et à toute vente d'un logement et être...

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Site : https://www.notaires.fr

Diagnostics techniques et bail commercial - Blog juridique ...

Diagnostic technique amiante et bail commercial

L'établissement d'un diagnostic technique amiante est obligatoire dans tous les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, qu'il s'agisse d'immeubles d'habitation ou d'immeubles à usage autre que d'habitation.

Il est prévu par l'article 8 du décret n°96-97 du 7 février 1997 que « Les propriétaires...

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Site : http://mdae.over-blog.com

Diagnostics techniques immobiliers | Ministère de la ...

Diagnostic de performance énergétique (DPE)

Pourquoi un diagnostic de performance énergétique (DPE) ?

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) s'inscrit dans le cadre de la politique énergétique définie au niveau européen afin de réduire la consommation d'énergie des bâtiments, qui représente plus de 40 % de la consommation nationale, et de limiter les émissions de gaz à...

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Date: 2017-06-23 13:46:21
Site : http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

Thèmes liés : formation diagnostic technique de l immobilier / diagnostic immobilier obligatoire pour vente maison individuelle / duree validite diagnostic immobilier obligatoire location / validite diagnostic immobilier obligatoire location / duree validite diagnostic immobilier location

Diagnostic Immobilier sur Béziers - ASE (beziers)

Diagnostic Termites sur Béziers (34)

Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques ( ERNMT ) dans le département HERAULT (34)

Mesurage Loi Carrez / Loi Boutin sur Béziers (34)

Les expertises complémentaires

Repérage amiante avant travaux ou avant démolition sur Mauguio, Montpellier, Frontignan, Lunel, Sète, Béziers, Agde, ... pour les opérations de désamiantage, ou avant...

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Site : http://www.ase-beziers.com

Surface Carrez-Boutin | Diagnostic immobilier Grenoble, un ...

Loi Carrez obligatoire à Grenoble

Pourquoi réaliser ce diagnostic obligatoire ?

Vous devez informer le futur occupant de la superficie réelle du bien. Sachez qu'une erreur de mesure de plus de 5% peut permettre à l'acquéreur de faire baisser le prix du bien.

Comment MINOS Expertises réalise le diagnostic surface Carrez ?

Votre appartement ou maison se situe à Grenoble ou en Isère. À...

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Site : http://diagnosticimmobilier-grenoble.com

Vous êtes bailleur - Touslesdiagnostics.com

Le Dossier de diagnostic technique (DDT) est obligatoire lors de la signature du bail ou du contrat de location comme le stipule la loi, article L.271-4 du Code de la construction et de l'habitation, Ordonnance du 8 juin 2005. Votre futur locataire doit au moment de la signature du bail, avoir connaissance des résultats des différents diagnostics réalisés.

Attention ! Affichage de l'étiquette DPE...

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Site : http://www.touslesdiagnostics.com

Thèmes liés : cout diagnostic immobilier obligatoire location / validite diagnostic immobilier obligatoire location / cout diagnostic immobilier obligatoire / diagnostic immobilier obligatoire location / diagnostic immobilier obligatoire

Recours et litiges sur le diagnostic immobilier : ce qu'il ...

Lors d'une vente ou d'une location, le vendeur a l'obligation de faire réaliser certains diagnostics immobiliers par un diagnostiqueur. Ces diagnostics sont regroupés dans un dossier de diagnostic technique (DDT), qui doit être joint au contrat de vente.

Qui est responsable en cas d'absence d'un diagnostic?

Le notaire doit vérifier non pas le résultat des diagnostics mais leur...

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Site : diagnostic-experts.fr

Thèmes liés : prix d'un diagnostic technique immobilier / diagnostic immobilier presence d'amiante / diagnostic technique termite amiante performance energetique / prix d un diagnostic immobilier / prix d'un diagnostic plomb amiante

Présentation des diagnostics techniques immobilier ...

Présentation des diagnostics techniques immobilier

Présentation des diagnostics techniques immobilier

21 octobre 2013 | Mis à jour le 29 novembre 2016

L'objectif du dossier de diagnostic technique (DDT) est de protéger et de mieux informer un futur propriétaire ou locataire sur les éléments de l'immeuble susceptibles de présenter des risques pour la santé ou pour la sécurité des...

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Date: 2017-06-23 17:37:42
Site : http://www.cohesion-territoires.gouv.fr

Thèmes liés : diagnostic technique termite amiante performance energetique / diagnostic technique d'amiante / diagnostic technique amiante mise a jour / diagnostic technique amiante 2013 / diagnostic technique amiante duree de validite

Diagnostic plomb - Trouvez un diagnostiqueur immobilier

Le diagnostic plomb évalue la concentration en plomb des revêtements du logement, y compris les revêtements extérieurs ainsi que toutes les autres annexes du bien immobilier dès lors qu'elles sont réservées à un usage courant. Pour les logements mis en vente, le diagnostic a une durée de validité illimitée en cas d'absence de plomb ou lorsque la présence des concentrations sont inférieures à 1mg/cm². Pour les...

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Site : https://www.france-diagnostic-immobilier.fr

Thèmes liés : duree validite diagnostic immobilier location / duree de validite du diagnostic immobilier / validite diagnostic immobilier location

Le diagnostic de performance énergétique pour les ...

Quelle est sa durée de validité ?

10 ans

10 ans

 Définition du DPE

Le diagnostic de performance énergétique d'un bâtiment ou d'une partie de bâtiment est un document qui comprend la quantité d'énergie effectivement consommée ou estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment ou de la partie de bâtiment.

Article L 134-1 du Code de la construction et de l'habitation.

Quel est...

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Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr

Thèmes liés : duree validite diagnostic immobilier location / duree de validite du diagnostic immobilier / validite diagnostic immobilier location / diagnostic immobilier vente cout / delai validite diagnostic immobilier

DIAGNOSTICS IMMOBILIERS - ANALYSES IMMO à CONFLANS st ...

Certification AFAQ AFNOR Compétences N° 07055499

Certification BUREAU VERITAS N°2691372

P.C.R AREVA NP N°94715B-03

Assurances

 Responsabilité civile professionnelle GAN ASSURANCES

Responsabilité encourue par l'assuré à l'égard des tiers en cours d'exploitation

Responsabilité encourue par l'assuré à l'égard de son personnel

Défense Recours en cas de dommages corporels ou matériels...

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Site : http://www.diagnostic-immobilier-conflans.com

Diagnostic amiante avant vente, diagnostic immobilier la ...

Vous êtes ici : Accueil > Diagnostic Amiante > Diagnostic amiante avant vente

Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenants de l'amiante :

Art. R 1334-14 à R 1334-29 et R 1337-2 à R 1337-5 du code de la santé publique

Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011

Arrêtés du 26 juin 2013 modifiant les arrêtés du 12 décembre 2012 Liste A et B - norme NF X 46-020

La nouvelle...

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Site : diagnostic-sibane.com

DPE : Diagnostic de performance énergétique

Diagnostic performance énergétique : présentation

Le DPE fait partie des 10 diagnostics obligatoires pour une vente et des 3 diagnostics obligatoires pour louer un bien . Cela fait déjà plusieurs années que ce contrôle des qualités énergétiques de votre logement est obligatoire : depuis le 1er novembre 2006 dans tout contrat de vente et depuis le 1er juillet 2007 dans tout bail de...

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Date: 2017-06-23 11:41:25
Site : immobilier-danger.com

Thèmes liés : prix d'un diagnostic technique immobilier / prix d'un diagnostic immobilier pour une maison / prix d un diagnostic immobilier / devis diagnostic immobilier obligatoire vente / prix diagnostic immobilier obligatoire vente

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) | Salery ...

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE)

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) est obligatoire depuis le 1er janvier 2011.

L'article L 134-1 du Code de la Construction et de l'Habitation précise que le diagnostic de performance énergétique d'un bâtiment ou d'une partie de bâtiment est un document qui comprend la quantité d'énergie effectivement consommée ou estimée pour...

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Date: 2017-06-23 13:57:37
Site : http://www.immopiemont.com

Thèmes liés : duree validite diagnostic immobilier obligatoire location / duree validite diagnostic immobilier location / diagnostic immobilier obligatoire baux commerciaux / validite diagnostic immobilier obligatoire location / diagnostic immobilier obligatoire location

Diag1Pact | Diagnostic technique immobilier

Validité des diagnostics

Diagnostic Amiante

Tous les immeubles d'habitation, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, doivent faire l'objet d'une recherche d'amiante dans leur partie privative et commune.

En savoir plus

Diagnostic Plomb

On trouve généralement du plomb dans les anciennes peintures. La présence de plomb est une cause de pollution et une source d'intoxication.

En savoir plus

Diagnostic Gaz

Avant une vente, certains appartements et maisons individuelles doivent faire l'objet d'un état de...

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Site : http://www.diag1pact.fr

Thèmes liés : loi carrez pour vente maison individuelle / loi carrez maison individuelle obligatoire / diagnostic immobilier obligatoire pour vente maison individuelle / loi carrez location maison individuelle / diagnostic amiante vente maison individuelle

metrage "Carrez"

La loi Carrez concerne tous les logements en copropriété d'une surface au moins égale à 8 m2, c'est-à-dire les appartements, les locaux commerciaux ou professionnels, les chambres de service de plus de 8 m2 et certaines maisons ou pavillons en copropriété horizontale.

La loi Carrez concerne la superficie des planchers des locaux clos et couverts après déduction des cloisons, des murs,...

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Date: 2014-10-01 06:15:11
Site : http://diagnosticcarrez.blogspot.com