Formation Droit des travailleurs handicapés - CNFCE

Formation droit des travailleurs handicapés : Appréhender la réglementation sur le handicap en entreprise

Objectifs pédagogiques

Faire le point et s'informer sur le droit des travailleurs handicapés

Maîtriser les outils et repères nécessaires à la meilleure intégration possible des handicapés dans le milieu professionnel

Utiliser toutes les possibilités légales pour intégrer les handicapés dans la vie sociale

& lieux

Le cadre et le dispositif législatif

Comparaison des lois du 10 juillet 1987 et du 30 juin 1975 avec la loi sur l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées de 2005

La...

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Site : http://www.cnfce.com

Cabinet Ridray : Avocat, Droit du handicap

Mail : alexis.ridray@ridray.com

Fax : +33 (0)9 55 50 44 47

Le cabinet d'avocat Ridray spécialisé en droit du handicap offre un accompagnement juridique à dimension humaine alliant écoute, souplesse, confiance mutuelle et réactivité. Le cabinet Ridray a été fondé par Alexis Ridray, avocat au Barreau de Paris et diplômé du Master 2 / DEA de Droit privé général de la Sorbonne. Il défend et conseille une clientèle diverse...

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Site : http://www.alexisridray.com

Thèmes liés : les droits des personnes en situation de handicap / travailleur handicape droit pour l'employeur / droit des travailleurs handicapes mdph / travailleur handicape droit au travail / travailleur handicape droits juridique

Mission Handicap | Offres d'emploi au Luxembourg et ...

Hays, leader mondial du recrutement spécialisé, participe à la promotion des travailleurs handicapés.

L'obligation d'emploi en faveur des travailleurs en situation de handicap

Depuis 1987, tout employeur du secteur privé et tout établissement public à caractère industriel et commercial occupant 20 salariés ou plus, doit employer des travailleurs handicapés, dans une proportion de 6% de...

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Site : http://www.hays.lu

Boite à outils : La reconnaissance de la qualité de ...

La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)

mardi, 20 décembre 2011 / vanessa

La décision d'une Reconnaissance de la qualité travailleur handicapé (RQTH) ouvre droit à certains avantages, tant pour le travailleur handicapé que pour l'employeur.

Retrouvez toutes les modalités et conditions d'attribution.

A quoi ça sert ?

La décision d'une Reconnaissance de la...

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Date: 2017-06-23 10:59:26
Site : http://www.place-handicap.fr

Obligation d’emploi de travailleurs handicapés : pensez à ...

 Thème du droit du travail : Embauche

 

Obligation d'emploi de travailleurs handicapés : pensez à la déclaration pour l'année 2016

Vous n'avez que jusqu'au 1er mars 2017 pour accomplir votre déclaration d'emploi de travailleurs handicapés (DOETH) relative à l'année 2016. Rappelons qu'outre l'embauche directe de travailleurs handicapés, vous avez différentes façons de vous acquitter...

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Site : https://editions-tissot.fr

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés et la loi

Obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Par OLIVIA ROUGEOT o Le

26 mai 2016

Dans la lignée de sa devise « liberté, égalité, fraternité », la France oeuvre précisément dans l'égalité des chances quant à l'emploi et à l'insertion professionnelle. C'est ainsi qu'existe aujourd'hui une obligation d'emploi des travailleurs handicapés qui s'impose aux entreprises afin que ces...

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Site : https://blog.osezvosdroits.com

Loi Handicap : des avancées réelles, une application ...

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III. LA FORMATION ET L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPÉES

A. LE PROFOND RENOUVELLEMENT DE LA POLITIQUE DE L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPÉES OPÉRÉ PAR LA LOI DE 2005

1. Un changement de paradigme

Fondé par la loi d'orientation du 30 juin 1975, le dispositif français d'insertion professionnelle des personnes handicapées repose sur un double mécanisme d'incitation à...

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Date: 2014-09-23 09:22:12
Site : senat.fr

Handicap et carrière dans la fonction publique : un ...

>Handicap et carrière dans la fonction publique : un exploit ? Un bilan au 10e anniversaire de la loi « handicap »

Actualité

Handicap et carrière dans la fonction publique : un exploit ? Un bilan au 10e anniversaire de la loi « handicap »

mai 2015

Le dixième anniversaire de la loi du 11 février 2005 marque ? pour les personnes handicapées, la progression continue de leur taux d'emploi...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Les établissements et services d'aide par le travail face ...

PREMIÈRE PARTIE : DES STRUCTURES D'ACCOMPAGNEMENT MÉDICO-SOCIAL AU TRAVAIL SOUMISES À DE NOUVELLES CONTRAINTES

I. LES ESAT SONT AU SERVICE DE L'INTÉGRATION DES PERSONNES HANDICAPÉES PAR LE TRAVAIL

A. LES ESAT SONT UN DES PILIERS DU VOLET « TRAVAIL » DE LA POLITIQUE DU HANDICAP

1. L'émergence d'une politique du handicap intégrative

La prise en charge du handicap à travers une...

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Date: 2015-04-17 15:24:02
Site : senat.fr

Lecture facilitée des textes législatifs "obligation d ...

Déclaration annuelle

Annexe

Précisions apportées par la circulaire DGEFP 2006/07 du 22 février 2006 relative à la reconnaissance de la lourdeur du handicap - Extraits

Rappel relatif à l'obligation d'emploi

Tout employeur occupant au moins vingt salariés est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des bénéficiaires (ci-dessous) dans la proportion de 6 pour 100 de l'effectif...

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Date: 2017-06-23 09:33:46
Site : http://handipole.org

COTOREP - trabendo.com

 

La COTOREP

Elle est  composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) : 

Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;

Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...

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Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

Le handicap et le droit au travail | Handicap Infos

Le handicap et le droit au travail

TRIBUNE | publié le, 03/02/16

3 réactions

Le handicap et le droit au travail

Notre environnement professionnel reste hostile de manière générale à la personne en situation de handicap, lui laissant peu de place quant à son intégration.

« Je n'aime pas le mot handicapé ... Ne pas être comme les autres, ça ne veut pas dire forcément être moins bien...

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Site : handicapinfos.com

travailleur handicapé : Droit du Travail - Juridissimo

A propos

Aide Juridique En Ligne

Juridissimo un site de conseil Gratuit qui vous offre un conseil juridique en ligne destinée aux internautes ayant des problèmes juridiques et qui recherchant des réponses urgentes et immédiates gratuitement. Sur le forum juridique, vous pouvez poser vos questions directement en ligne à un consultant ou un juriste.

Avocat en ligne

Juridissimo vous met en Relation avec un avocat spécialisé qui vous assistera juridiquement. Nos avocats en ligne sont spécialisés dans différents domaines de droit ( Droit civil ,...

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Site : http://www.juridissimo.com

Thèmes liés : travailleur handicape droit au travail / travailleur handicape droits juridique / droit handicap travail / travailleur handicape droits et aides vous / droit des travailleur handicape

Chapitre 17 - Le handicap et le travail - ilocis.org

Chapitre 17 - Le handicap et le travail

LE HANDICAP: CONCEPTS ET DÉFINITIONS

Willi Momm et Otto Geiecker

Considérations préliminaires

La plupart des gens croient savoir ce qu’est une personne handicapée et sont certains de pouvoir la reconnaître soit de par la nature apparente de son incapacité, soit parce qu’ils constatent un état médical particulier qu’il est convenu d’appeler...

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Date: 2009-10-22 21:15:18
Site : http://www.ilocis.org

Handicap : droit et lois concernant les personnes ...

358 articles publiés dans Droit - Lois

   

AUDITION   publié le 12/04/2017

réactions

L'Agefiph change son système d'aide au financement de l'audioprothèse

L'association qui gère le fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées revoit son dispositif pour permettre à plus d'actifs d'en bénéficier.

L'Agefiph verse une aide à l'appareillage des malentendants reconnus...

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Site : handicapinfos.com

Les droits des personnes handicapées - Les dispositions ...

Les droits des personnes handicapées

Les dispositions légales du travail en ESAT

Le statut juridique des ESAT

L' ESAT   est un établissement médico-social permettant aux personnes en situation de handicap qui ne peuvent travailler, momentanément ou durablement, en milieu ordinaire de travail, d'exercer une activité à caractère professionnel.

Les ESAT   offrent à ces travailleurs des...

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Date: 2017-06-23 14:44:53
Site : http://www.unapei.org

Thèmes liés : etablissement d'accueil personnes handicapees / accueil d'un travailleur handicape / relation d'aide personne handicapee / etablissement d'accueil des handicapes / aide de l'etat pour les travailleurs handicapes

Le rôle des ESAT dans l’emploi des personnes - Lien Social

N° 848-849 | du 12 juillet 2007 | Numéro épuisé

Dossiers

Le rôle des ESAT dans l'emploi des personnes handicapées

Gérard Zribi, président d'Andicat

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| | |

Les personnes handicapées doivent trouver leur place et de nouveaux repères dans un marché du travail qui a beaucoup évolué. Heureusement, l'antagonisme entre institution et intégration est aujourd'hui dépassé, ce qui...

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Date: 2017-06-23 12:16:14
Site : http://www.lien-social.com

A suivre... - Handipole

Concours 2015 d'aide à la création d'entreprise réservés aux travailleurs handicapés

septembre 2015

6ème édition du concours HandiEntrepreneurs organisé par Atos France.

Ce concours est ouvert aux dirigeants d'entreprise, reconnus travailleurs handicapés, quelle que soit la nature juridique de l'entreprise.

Il récompense chaque année 3 dirigeants d'entreprise par une dotation...

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Date: 2017-06-23 10:35:59
Site : http://handipole.org

Les établissements et services d'aide par le travail face ...

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Source : projet annuel de performance de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » annexé au projet de loi de finances pour 2015

Outre l'apport de la loi de 2005, une évolution des mentalités et des aspirations des jeunes handicapés pousse ces derniers, après une scolarité effectuée en partie ou totalement en école ordinaire, à espérer pouvoir travailler en...

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Date: 2015-04-17 15:24:00
Site : senat.fr

Texte intégral de la Convention relative aux droits des ...

Convention relative aux droits des personnes handicapées (1/3)

Texte intégral de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (1/3)

 

Préambule

Les États Parties à la présente Convention,

Rappelant les principes proclamés dans la Charte des Nations Unies selon lesquels la reconnaissance de la dignité et de la valeur inhérentes à tous les membres de la famille humaine et...

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Date: 2015-08-31 19:24:41
Site : un.org

CDTHED - Nouvelles

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Dans cet article, nous allons essayer de répondre à des questions récurrentes posées par un grand nombre de travailleurs handicapés d'un certain âge, confrontés aux blocages administratifs et qui nous demandent que faire, quelle administration attaquer et comment ? Bien évidemment, il ne s'agit ici que de donner une démarche générale et simplifiée, il est impossible de...

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Date: 2017-06-23 10:44:35
Site : http://www.cdthed.fr

Thèmes liés : quel avantage d etre reconnu travailleur handicape pour la retraite / quel avantage d etre reconnu travailleur handicape / travailleur handicape droit pour l'employeur / travailleur handicape ont droit retraite / reconnaissance de la qualite de travailleur handicape droits

Déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs ...

Déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant le droit français .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

En France, la Déclaration annuelle obligatoire...

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Date: 2017-06-23 05:08:49
Site : https://fr.wikipedia.org

Déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs ...

Cet article est une ébauche concernant le droit français .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

En France, la Déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés (DOETH) est une déclaration faite par les entreprises concernées par la Loi Handicap...

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Date: 2017-06-23 05:08:49
Site : https://fr.m.wikipedia.org

foyer d'hébergements - PAPILLONS BLANCS du Haut-Rhin

Les Hébergements pour personnes handicapées mentales adultes, travailleurs et non-travailleurs sont :

La résidence LE MOULIN - La Résidence CAP CORNELY - Le Foyer LE GRAETHOF - La Résidence HENNER

Le Pôle hébergement compte ainsi 4 structures d'habitations variées : habitat en collectivité ou semi collectivité, appartements individuels, etc dans le Haut-Rhin à Mulhouse, Guebwiller et...

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Site : http://www.lespapillonsblancs68.org

Thèmes liés : centre d'accueil pour adultes handicapes mentaux / centre d'accueil pour personne handicape / accueil d'un travailleur handicape / centre d'accueil pour personnes handicapees / centre d'accueil pour handicapes mentaux

Origines et histoire du handicap : du Moyen-âge à nos ...

Partie 2 : Histoire et dates clés du handicap

Le Handicap : du Moyen-âge au 18ème siècle

Au début du Moyen-âge, des « Hôtels-dieu » sont créés pour accueillir les infirmes, les pauvres et les miséreux de la société. A partir du 14ème siècle, l'exclusion des personnes handicapées est nourrie par la peur, les gens enferment et mettent à l'écart cette catégorie de la...

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Site : http://www.fondshs.fr

La loi du 11 f vrier 2005: principes et applications ...

Handicap Fragilité Réadaptation - Faculté de Médecine Créteil M.E AFONSO [email protected]

Le droit à compensation personnes handicapées » : problème: pas de consensus sur la définition du handicap;

Handicap Fragilité Réadaptation - Faculté de Médecine Créteil M.E AFONSO [email protected]

Le Droit à Compensation: personnes handicapées » : problème: pas...

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Site : http://www.slideserve.com

Travailleurs handicapés : quelles aides pour créer sa boite

Travailleurs handicapés : quelles aides pour créer sa boite ?

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L'équipe Dynamique Entrepreneuriale     06/11/14    2

Parfois, le handicap empêche une personne d'atteindre son but. Néanmoins, devenir entrepreneur, en étant handicapé, est souvent un moyen de se redonner confiance et de s'insérer à nouveau...

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Site : http://www.dynamique-mag.com

Rapport d'information (...) sur l'application de la loi n ...

ANNEXE I - Table ronde du 13 mars 2012 avec les représentants d'associations

ANNEXE II - Synthèse du blog handicap

ANNEXE III - Bilan de la publication des textes réglementaires d'application de la loi du 11 février 2005

Synthèse

SYNTHÈSE

Aboutissement de trois années de réflexions partagées entre les gouvernements successifs, le Parlement et les associations, la loi n° 2005-102 du 11...

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Date: 2017-06-23 10:31:39
Site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr

Handicap physique et société - Rapport de Stage - Laloula91

Annexes

Introduction

Devenirhandicapé c'est tout d'abord passer d'une vie dite « normale », d'un corps fonctionnel et semblable aux autres, à une vie brisée, radicalement différente puisque marquée par un corps différent, limité dans ses capacités. Devenir handicapé c'est un séisme pour le corps et l'esprit, et comme après une catastrophe, il faut se reconstruire. Pour cela, la...

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Site : http://www.etudier.com

Droit du travail en France — Wikipédia

Les normes du droit du travail français sont issues de sources internationales, nationales et professionnelles. La coexistence de ces différentes sources suppose une articulation particulière des normes, dont l'application peut varier selon les conditions d'emploi des salariés.

Les sources internationales comprennent en premier lieu les conventions de l' Organisation internationale du travail...

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Date: 2017-06-16 21:56:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit handicap travail / travailleur handicape droit au travail / travailleur handicape droit pour l'employeur / travailleur handicape entreprise de plus de 20 salaries / integration des travailleurs handicapes dans l'entreprise

EA & ESAT - DIA Handicap : Handicap TH Travailleur ...

 entre 55 et 110 % du SMIC

 Capacité de travail des TH accueillis par rapport à un TO

 > 33 %

 Pourcentage minimum de TH dans l'effectif

 80 %

 

Dans ses décisions, la CDAPH signifiera aux personnes handicapées en mesure de travailler, soit « Orientation milieu ordinaire » (ce qui comprend les organisations ordinaires et les EA), soit « Orientation ESAT ».

C'est un arrêté...

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Date: 2017-06-15 07:19:04
Site : http://www.dia-handicap.fr

Aides à la création/reprise pour les personnes handicapées ...

  Bénéficiaires

Uniquement les demandeurs d'emploi handicapés visés à l'article L5213-13 du code du travail :

travailleurs reconnus handicapés par les commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH),

victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles dont l'incapacité permanente est au moins égale à 10 %,

titulaires d'une pension d'invalidité...

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Site : https://www.afecreation.fr

Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / aide a la creation d'entreprise pour personne handicapee / aide a la creation d'entreprise pour personne handicape / aide a la creation d entreprise pour une personne handicape / aide a l'emploi personne handicape

Gestion active des restructurations - Service public ...

Vous êtes ici: Page d'accueil > Thèmes > Emploi > Mesures d'emploi > Gestion active des restructurations

Gestion active des restructurations

Reprise du travail  

Introduction

Les cellules pour l'emploi sont au centre de la gestion active des restructurations. Cette notion de gestion active, instaurée par le pacte des générations, traduit la nécessité de gérer au mieux les...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : aide a l'emploi personne handicape / l'embauche d'un travailleur handicape / offres d'emploi travailleur handicape / mission handicap offre d'emploi / travailleur handicape droit pour l'employeur

Loi sur l'accessibilité - La sociabilisation des aveugles

Loi sur l'accessibilite

En France une loi a été votée le 11 février 2005, c'est la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Cette loi permet théoriquement aux handicapés d'avoir les mêmes droits que les personnes dites "normal". On peut trouver des articles sur les mesures...

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Site : http://tpesuraveugle.weebly.com