Articles sélectionnés pour le thème : stage diagnostic amiante
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Amiante: des enjeux toujours actuels, relever le défi du ...
Repérage liste C
Les obligations pour les propriétaires de maison individuelle sont allégées :
- il n'existe pas d'obligation de repérage en dehors des cas de vente (sauf s'il s'agit d'une démolition) ;
- en cas de présence de matériaux et produits des listes A et B, le propriétaire n'a pas l'obligation de mettre en oeuvre les préconisations de l'opérateur de repérage qui figurent...
Date: 2014-07-03 17:35:11
Site :
senat.fr
Formation : Amiante : repérage et diagnostic amiante dans ...
BA/D041 3 jrs + 2 jrs en option Formacode : 42103 Prix : 990 EUR HT*
* Attention, Prix si option, nous consulter
Formation Amiante : repérage et diagnostic amiante dans les immeubles bâtis
Fiche synthétique
Objectif pédagogique
- Définir le rôle, les limites de la mission et les responsabilités du diagnostiqueur
- Réaliser des rapports de repérage amiante correspondant à la mention pour laquelle le stagiaire s'est inscrit
Public concerné
- Toute personne souhaitant s'inscrire à l'examen de certification opérateur de repérage amiante sans mention et/ou avec mention suivant l'option choisie
Niveau de connaissances préalables...
Site :
http://www.apave-formation.com
Thèmes liés : diagnostic technique d'amiante / prix diagnostic amiante / prix d un diagnostic amiante / formation pour diagnostic amiante / diagnostic sur l'amiante
Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 2 juin 2016 ...
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le moyen unique, pris en ses quatre premières branches :
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 19 février 2015), que, par acte sous seing privé du 31 juillet 2009, M. et Mme X... ont vendu un immeuble à Mme Laurence Y... et à ses parents, M. et Mme Y... (les consorts Y...), par l'intermédiaire de la société...
Date: 2017-06-23 13:52:58
Site :
http://www.juritravail.com
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