Articles sélectionnés pour le thème : reconnaissance personne handicape
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La MDPH au service des usagers en situation de handicap
Accueil \ MDPH, mode d'emploi \ Au service de l'usager
La MDPH au service des usagers en situation de handicap
Lundi, 16 Mai 2011 16:53
La MDPH intervient dans la délivrance de nombreux services et prestations au profit des enfants ou des adultes en situation de handicap.
Reconnaissance du handicap
La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) est délivrée par la MDPH. Elle...
Date: 2017-06-23 12:58:18
Site :
http://mdph.fr
Handicap et carrière dans la fonction publique : un ...
>Handicap et carrière dans la fonction publique : un exploit ? Un bilan au 10e anniversaire de la loi « handicap »
Actualité
Handicap et carrière dans la fonction publique : un exploit ? Un bilan au 10e anniversaire de la loi « handicap »
mai 2015
Le dixième anniversaire de la loi du 11 février 2005 marque ? pour les personnes handicapées, la progression continue de leur taux d'emploi...
Site :
https://www.carrieres-publiques.com
COTOREP - trabendo.com
La COTOREP
Elle est composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) :
Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;
Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
Les différents types de handicaps | Diagnostic ...
2 Les différents types de handicaps concernés par l'accessibilité des ERP
Historique du mot handicap
Le mot handicap provient d'une expression anglo-saxonne « hand in cap », ce qui signifie « la main dans le chapeau ». Lors d'un échange de biens entre deux parties, il fallait à l'époque rétablir une égalité de valeur entre ce qu'on donnait et ce qu'on recevait : c'est pourquoi...
10 questions sur l’inclusion des personnes handicapées ...
La politique nationale en faveur des personnes souffrant d'un handicap physique ou psychologique vise à leur permettre d'exercer pleinement leur citoyenneté. Les mesures concernent notamment les aides financières (allocations de compensation), l'insertion dans l'emploi et l'accompagnement des personnes. Un Agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) doit également être mis en oeuvre pour les...
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ...
La demande de reconnaissance doit être déposée au moyen d'un formulaire unique à la Maison départementale des personnes handicapées du département de résidence de la personne handicapée, ou du département où le demandeur se trouve en traitement ou en rééducation, par :
- la personne handicapée elle-même,
- ses parents ou son représentant légal,
- le responsable de...
Site :
http://mdph77.fr
RQTH - Emploi et Handicap - Handicap.fr
La reconnaissance de travailleur handicapé
Pour qui ?
La définition de la qualité de travailleur handicapé est donnée par l'article L5213-1 du code du travail :
« Est considérée comme travailleur handicapé au sens de la présente section toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l'altération d'une ou...
Site :
https://emploi.handicap.fr
J'ai une reconnaissance de travailleur handicapé | Centre ...
J'ai une reconnaissance de travailleur handicapé
Formulaire de recherche
Je bénéficie d'un contrat spécifique
Je suis recruté par contrat pour une période correspondant à la durée de stage prévue par le statut particulier du cadre d'emplois dans lequel j'ai vocation à être titularisé. Certaines dispositions relatives aux non titulaires stagiaires me sont applicables, pas...
Date: 2017-06-23 14:13:23
Site :
http://www.cdg29.bzh
Handicap : droit et lois concernant les personnes ...
358 articles publiés dans Droit - Lois
AUDITION publié le 12/04/2017
réactions
L'Agefiph change son système d'aide au financement de l'audioprothèse
L'association qui gère le fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées revoit son dispositif pour permettre à plus d'actifs d'en bénéficier.
L'Agefiph verse une aide à l'appareillage des malentendants reconnus...
Site :
handicapinfos.com
Handicap et accès à l’emploi : efficacité et limites de la ...
- Les paradoxes des politiques antidiscriminatoires françaises
Handicap et accès à l'emploi : efficacité et limites de la discrimination positive
Quelle est l'efficacité réelle des politiques de discrimination positive destinées à favoriser l'accès à l'emploi des personnes en situation de handicap ? Christine le Clainche (Ecole Normale Supérieure de Cachan, Centre d'Etudes de...
Date: 2017-06-23 15:01:30
Site :
http://www.discriminations.inegalites.fr
Handicap et accès à l’emploi : efficacité et limites de la ...
Quelle est l'efficacité réelle des politiques de discrimination positive destinées à favoriser l'accès à l'emploi des personnes en situation de handicap ? Christine le Clainche (Ecole Normale Supérieure de Cachan, Centre d'Etudes de l'Emploi) et Geert Demuijnck, (Université Catholique de Lille, CREE, LEM) présentent les résultats de leur enquête.
Pour lutter efficacement contre les...
Date: 2017-06-23 15:19:48
Site :
http://www.inegalites.fr
Le handicap - L’évolution législative pour les personnes ...
Auteurs
L'évolution législative pour les personnes handicapées
Au fil des ans, le regard porté sur le handicap et les personnes handicapées a évolué et guidé l'ensemble des changements législatifs en la matière.
La loi n° 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées marquait le passage d'une prise en charge antérieurement fondée sur la notion d'assistance...
Site :
http://www.weka.fr
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Cette partie concerne plus particulièrement les personnels gestionnaires
Le dispositif de la Mission Handicap
La recrutement des agents handicapés
CHAPITRE I
LE DISPOSITIF DE LA MISSION HANDICAP
(Voir en annexe 2 les textes référencés n/ et o/)
Le ministère s' est doté d' une structure chargée de relayer la politique d' emploi de personnes handicapées dans les différentes directions et...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
UNA Maine et Loire (49), ANGERS, aides à domicile, soins à ...
16 place de la Dauversière
49000 ANGERS
Nos services » Pour quel public ? » Personnes handicapées
Personnes handicapées
Définitions
Dans le droit français, la loi du 11 février 2005, article L.114 du code de l'action sociale et des familles énonce :
« Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société...
Site :
http://www.una49.fr
Association Agate | Logement et handicap psychique : des ...
Images du projet petites pierres
Situation de handicap psychique et accès au logement
La définition du handicap inscrite dans la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a conduit à mettre pour la première fois l'accent sur les origines psychiques des situations de handicap vécues par les...
Site :
http://www.association-agate.fr
Thèmes liés : personnes en situation de handicap psychique / loi 11 fevrier 2005 handicap psychique / accompagnement des personnes en situation de handicap / personnes en situation de handicap mental / loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees
RQTH, AAH, c'est quoi ? - OETH
8 décembre 2015
Votre salarié vous présente une RQTH (Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé) ou bien une AAH (Allocation adulte handicapé). Que devez-vous faire ?
La RQTH et l'AAH sont deux documents délivrés par la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Ils figurent sur la liste des titres de bénéficiaire de la loi handicap (= travailleur...
Date: 2017-06-23 15:30:52
Site :
oeth.org
L’insertion professionnelle des agents en situation de ...
Le handicap d'un agent doit, dans l'esprit de la loi du 11 février 2005, être compensé. Le ministère finance donc des aménagements spécifiques de postes de travail, ou des actions spécifiques d'aide à l'insertion professionnelle pour les agents atteints d'un handicap employés dans ses services, qu'il s'agisse d'un agent en situation de handicap lors de son recrutement, ou que le handicap...
Date: 2017-06-23 12:22:13
Site :
https://www.interieur.gouv.fr
Association des Parents et Amis Gestionnaires d ...
Association des Parents et Amis Gestionnaires d'Etablissements Sociaux et Médico-Sociaux
L'APAGESMS a su tout au long de son histoire poursuivre les buts qu'elle s'était fixée et développer nombre d'actions et de services au bénéfice de la personne en situation de handicap mental et de son entourage.
Réactualiser le projet associatif constitue un enjeu majeur pour réaffirmer les valeurs,...
Site :
http://fermedemagne.com
Boite à outils : La reconnaissance de la qualité de ...
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
mardi, 20 décembre 2011 / vanessa
La décision d'une Reconnaissance de la qualité travailleur handicapé (RQTH) ouvre droit à certains avantages, tant pour le travailleur handicapé que pour l'employeur.
Retrouvez toutes les modalités et conditions d'attribution.
A quoi ça sert ?
La décision d'une Reconnaissance de la...
Date: 2017-06-23 10:59:26
Site :
http://www.place-handicap.fr
Infos maintien - Handipole - Emploi, formation et ...
Orientations de la COG de la branche AT/MP 2013-2016 de l'Assurance maladie
septembre 2012
La Convention d'objectifs et de gestion (COG), conclue entre l'Etat et la Cnamts détermine les objectifs pluriannuels de gestion, les moyens de fonctionnement pour les atteindre et les actions à mettre en oeuvre.
Dans le cadre de la COG 2013-2016, l'État et l'Assurance Maladie présentent les 5...
Date: 2017-06-23 08:13:06
Site :
http://handipole.org
L'accessibilité pour tous | legallais.com : la ...
à partir de 90 EUR d'achats
Accueil > L'accessibilité pour tous
Retrouvez plus de 500 références permettant la mise en conformité aux normes PMR dans notre nouvelle boutique accessibilité
L'accessibilité pour tous : pour mieux vivre ensemble.
Définir le « handicap »
En France, selon une étude de l'INSEE, on estime à 9,6 millions le nombre de personnes en situation de handicap. Ce...
Site :
http://www.legallais.com
Fiche de politique sociale deass le handicap - Compte ...
Fiche de politique sociale deass le handicap
Disponible uniquement sur Etudier
Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.
Aperçu du document
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INTRODUCTION
C'est à partir de la loi de 1975 que le handicap est véritablement reconnu au sein de la société. Bien que la loi d'orientation de 1975 soit restée jusqu'en 2002, le texte de...
Site :
http://www.etudier.com
LES POLITIQUES SOCIALES DU HANDICAP - SlideServe
DU HAUT MOYEN-AGE AU DEBUT du XXIème SIECLE
DE LA CHARITE A L'ASSISTANAT
VERS LA RECONNAISSANCE D'UN DROIT A REPARATION
VERS L'OBLIGATION NATIONALE DE L'INTEGRATION DES PERSONNES
LA RENOVATION DU SECTEUR SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL
LE PRINCIPE DE L'EGALITE DES DROITS, L'ACCES DE TOUS A TOUT
Le Haut Moyen-Âge voit la création des 1 er « Hôtels-Dieu » destinés à accueillir les infirmes,...
Site :
http://www.slideserve.com
Quel handicap pour être reconnu travailleur handicapé
Quel handicap pour être reconnu travailleur handicapé ?
publié le 10/05/2017
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Doit-on obligatoirement être en fauteuil roulant pour bénéficier d'une RQTH ? Quels sont les handicaps qui permettent d'avoir la RQTH ? Mission handicap répond à toutes vos questions !
Bénéficier de la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH)
Pour beaucoup, parler de...
Site :
http://www.missionhandicap.com
Thèmes liés : recherche d'emploi travailleur handicape / recherche emploi reconnu travailleur handicape / reconnu travailleur handicape / reconnaissance travailleur handicape / emploi des travailleurs handicapes entreprise
Maison du Handicap - HANDITEC-HANDROIT - Accueil
MAISON Départementale des personnes handicapées
5 Avr 2017
09:55
Introduction
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées a institué les maisons Départementales des personnes handicapées.Elle doit constituer dans chaque département le "guichet unique" auprès duquel toute personne handicapée bénéficiera de l'accueil, de l'information...
Date: 2017-06-23 15:30:33
Site :
http://www.handroit.com
De la personne handicapée au travailleur handicapé (1 ...
De la personne handicapée au travailleur handicapé
Qu'est-ce que le handicap ?
Handicap : n.m. compétition où sont admis des concurrents de valeur différente, mais où les chances sont égalisées par un jeu d'avantages ou de désavantages (...)
Dictionnaire Usuel Illustré Flammarion, 1982
Le terme handicap vient à l'origine de l'anglais « hand in cap », utilisé dans le cadre...
Site :
https://emploi.handicap.fr
Thèmes liés : quel avantage d etre reconnu travailleur handicape / reconnu travailleur handicape quel avantage / personne handicapee ou en situation de handicap / reconnu travailleur handicape / travailleur handicape droit au travail
Aide à la recherche d’emploi pour les personnes handicapés
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Aide à la recherche d'emploi pour les personnes handicapés
Vous êtes en situation de handicap et vous ne parvenez pas à trouver un emploi ? Il est vrai que selon votre type de handicap certains métiers peuvent paraître inaccessible mais aujourd'hui des moyens sont mis en place pour vous aider.
Le site Agefiph
Ce site va vous permettre de connaître vos
démarches à réaliser et toutes les aides auxquelles vous aurez droit. Dans un premier temps vous allez faire la reconnaissance de votre handicap, par quelle type de handicap vous êtes concerné ainsi que la marche à suivre. Ensuite vous découvrirez si ce site peut vous...
Site :
https://rechercheemploi.org
Thèmes liés : recherche d'emploi travailleur handicape / site offre d'emploi travailleur handicape / offre d'emploi personne handicape / aide a l emploi d un handicape / offres d'emploi travailleur handicape
La Maison Départementale des Personnes Handicapées ...
Ecoutez
La Maison Départementale des Personnes Handicapées
Groupement d'intérêt public placé sous l'autorité administrative et financière du Président du Conseil Départemental, la Maison Départementale des Personnes Handicapées est l'interlocuteur privilégié de toutes les personnes en situation de handicap.
La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) exerce une...
Date: 2017-06-23 12:29:01
Site :
http://www.creuse.fr
Thèmes liés : etablissement d'accueil personnes handicapees / association d'aide pour personne handicapee / relation d'aide personne handicapee / association pour l'insertion professionnelle des personnes handicapees / association pour l'insertion des personnes handicapees
Les allocations pour personnes handicapees : Actualités du ...
Les allocations pour personnes handicapées
Les allocations pour personnes handicapees
La réglementation applicable aux allocations d'handicapés est la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées. 1
Cette loi du 27 février 1987 met en place trois types d'allocations aux personnes handicapées, à savoir 2 :
1) l'allocation de remplacement de revenus
2)...
Site :
http://www.actualitesdroitbelge.be
Thèmes liés : allocations personnes agees handicapees / allocations pour personnes handicapees belgique / allocations personnes handicapees conditions / allocations personnes handicapees / relation d'aide personne handicapee
Les personnes en situation de handicap en Ile-de-France ...
L'Insee Ile-de-France et l'Observatoire régional de santé (ORS) Île-de-France se sont associés pour réaliser un ouvrage sur le handicap dans la région. En 2008, 15 % de la population francilienne est concernée par une forme de handicap, qu'il soit identifié, ressenti ou reconnu. Mais seulement 7 % des Franciliens font l'objet d'une reconnaissance administrative du handicap,...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : personnes en situation de handicap en france / la situation de l'handicap en france / activite pour personne en situation de handicap / personnes en situation de handicap definition / personnes en situation de handicap
La maladie, l'handicap, générateurs de dépression ? - CareVox
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La maladie, l'handicap, générateurs de dépression ?
La dépression n'est pas uniquement liée aux personnes malades ou ayant un handicap. Elle touche tout le monde, à tout âge, toutes les origines, toutes les professions... Personne n'est à l'abri de vivre un moment de dépression dans sa vie. Mais, quand la conjugaison maladie/dépression ou...
Date: 2017-06-23 15:21:24
Site :
http://www.carevox.fr
Thèmes liés : relation d'aide personne handicapee / personne handicapee ou en situation de handicap / aide sociale pour personne handicapee / l'handicap mental et physique / aide technique pour personnes handicapees
Droits et démarches administratives | La sclérose en ...
Droits et démarches administratives
SEP ET RECONNAISSANCE DU HANDICAP
La pathologie de la SEP doit être reconnue par un médecin compétant neurologue et /ou médecin traitant. Une demande de reconnaissance est alors déposée auprès de la commission des droits et de l'autonomie de la personne handicapée (ex COTOREP) au saint de la MDPH (maison départementale du handicap). La MDPH est un...
Site :
http://www.la-sep-expliquee.com
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé|ACMS
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
De quoi s'agit-il ?
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé permet au salarié d'avoir accès à un ensemble de mesures mises en place pour favoriser le maintien dans l'emploi. L'objectif étant de concilier activité professionnelle et prise en compte d'un problème de santé.
Qui est concerné ?
La demande...
Site :
http://www.acms.asso.fr
Thèmes liés : reconnaissance de la qualite de travailleur handicape droits / aide a l emploi d un handicape / travailleur handicape aide a l'emploi / aide a l emploi travailleur handicape / reconnaissance travailleur handicape droits
Arthrites.be - Pour tous
Dernière mise à jour du site
le mercredi 17 mai 2017
Cartes de stationnement
C'est aussi la Direction générale Personnes handicapées qui délivre les cartes de stationnement (minimum 2 points dans les difficultés à se déplacer).
Depuis mars 2012, si vous avez déjà une reconnaissance d'handicap ou de mobilité réduite, la carte de stationnement sera envoyée directement chez vous.
Si...
Site :
http://www.arthrites.be
Thèmes liés : association d'aide au personne handicape / association d aide pour personne handicape / relation d'aide personne handicapee / association d'aide pour personne handicapee / association d aide aux enfants handicapes
La loi du 11 février 2005 sur les personnes handicapées ...
Les modifications introduites par la loi du 11 février 2005 touchent quinze codes, principalement le Code de l'action sociale et des familles , mais aussi, à des degrés divers, le Code de l'éducation , le Code de la santé publique, le Code de la sécurité sociale, le Code du travail, le Code de la construction et de l'habitation, le Code de l'urbanisme, le Code général des impôts, le...
Date: 2014-05-26 12:39:09
Site :
http://dcalin.fr
Loi sur le handicap au travail | Législation du handicap ...
> Accueil > Enjeux & Obligations RH > Favoriser le travail des personnes handicapées > La réglementation
La législation du handicap en entreprise : loi, code du travail
La loi de février 2005 renforce le dispositif destiné à favoriser l'insertion professionnelle des personnes handicapées ; plusieurs mesures sont incontournables : l'obligation d'emploi, le principe de non-discrimination,...
Site :
https://www.travaillersante.fr
UDAPEI - Les papillons blancs
Mise à jour: Avril 2017
Travail adapté, Insertion et Formation
Chargé de mission :
Voir les établissements et services "Travail adapté, Insertion et Formation" de
Définition des établissements et services
E.S.A.T. (Etablissements ou Services d'Aide par le Travail)
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes...
Site :
http://www.udapei59.org
Reconnaissance du Handicap - ADAPEI 80
Reconnaissance du Handicap
La Maison Départementale des Personnes Handicapées ou MDPH est un lieu unique de service public visant à accueillir, informer, orienter et accompagner les personnes handicapées. Les MDPH associent toutes les compétences impliquées aujourd'hui dans l'accompagnement des personnes handicapées et de leurs familles.
Créées par la loi pour l'égalité...
Site :
https://www.adapei80.org
Handicap et Invalidité - Association de malades du ...
Définitions
Handicap :
« Toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques d'un poly handicap ou d'un trouble de la santé invalidant ».
Invalidité :
« Se caractérise par une incapacité permanente...
Site :
http://www.francelymphomeespoir.fr
Le droit de vote sous tutelle et curatelle | Déclic
Le droit de vote des personnes majeures protégées sous tutelle ou curatelle est reconnu, sauf avis contraire du juge des tutelles. Mais ce pouvoir du juge pourrait être remis en cause suite à un avis récent d'une commission handicap.
En 2012, les personnes handicapées mentales sous tutelle votaient pour la première fois à une élection présidentielle. Ce droit leur a été accordé en...
Site :
http://www.magazine-declic.com
Thèmes liés : personnes handicapees mentales droit de vote / loi 2005 droits des personnes handicapees / loi exercice droits personnes handicapees / droits personnes handicapees mentales / loi droits personnes handicapees
la Loi sur l’accessibilité pour les personnes ... - mcc.ca
Accessibilité
Accessibilité
Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO) -- service à la clientèle du Conseil médical du Canada
Objectif
La politique vise à régulariser le respect, par le Conseil médical du Canada, des nouvelles normes d'accessibilité adoptées aux termes de la Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO)....
Site :
http://mcc.ca
Le quota des handicapés en entreprise - tripalium.com
Le quota des handicapés en entreprise
Publié le : 29 octobre 2006
Auteur : Sowaddhana HING
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Commentaires
Les personnes handicapées rencontrent de nombreuses difficultés sur le marché du travail.
Pourtant, de nombreuses actions ont été mises en oeuvre afin d'intégrer la population d'handicapés puisque la Charte internationale des droits de ...
Site :
http://www.tripalium.com
notre organigramme - Accueil
Imprimer
Nos valeurs
« Les familles, l'Etat, les collectivités locales, les établissements publics, les organismes de sécurité sociale, les associations, les groupements, organismes et entreprises publics et privés associent leurs interventions pour mettre en oeuvre l'obligation prévue à l'art. L 114-1, en vue notamment d'assurer aux personnes handicapées toute l'autonomie dont elles...
Date: 2017-06-23 12:53:13
Site :
http://www.adapeiam.fr
Établissement et service d'aide par le travail — Wikipédia
Établissement et service d'aide par le travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Un établissement et service d'aide par le travail (ESAT) est en France un établissement médico-social de travail protégé, réservé aux personnes en situation de handicap et visant leur insertion ou réinsertion sociale et professionnelle . L'ancienne...
Date: 2017-06-08 04:04:11
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https://fr.wikipedia.org
Établissement et service d'aide par le travail — Wikipédia
Établissement et service d'aide par le travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Un établissement et service d'aide par le travail (ESAT) est en France un établissement médico-social de travail protégé, réservé aux personnes en situation de handicap et visant leur insertion ou réinsertion sociale et professionnelle . L'ancienne...
Date: 2017-06-09 13:47:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Établissement et service d'aide par le travail — Wikipédia
Établissement et service d'aide par le travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Un établissement et service d'aide par le travail (ESAT) est en France un établissement médico-social de travail protégé, réservé aux personnes en situation de handicap et visant leur insertion ou réinsertion sociale et professionnelle . L'ancienne...
Date: 2017-06-08 08:12:33
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https://fr.wikipedia.org
L'intérim des personnes handicapées : le point de vue de ...
Accueil > Kiosque > La revue > n° 13 > L'intérim des personnes handicapées : le point de vue de Adia
avril 2003
L'intérim des personnes handicapées : le point de vue de Adia
La mission "partenariat et intégration" de l'entreprise de travail temporaire Adia a pour objectif de développer l'accès des travailleurs handicapés à l'intérim. Elle s'appuie pour ce faire sur une...
Date: 2017-06-23 15:01:36
Site :
http://handipole.org
FAQ - agefiph
Les entreprises privées sont-elles les seules à devoir employer des personnes handicapées ?
Non, depuis la loi du 10 juillet 1987, toutes les entreprises de 20 salariés et plus ont une obligation d'emploi de personnes handicapées. Cette obligation concerne les entreprises privées et publiques. Jusqu'en 2005, seules les entreprises privées devaient verser une contribution financière à...
Date: 2017-06-23 14:36:44
Site :
agefiph.fr
Aides liées au handicap dans l'académie - ac-nice.fr
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) favorise l'accès à l'ensemble de mesures législatives, réglementaires et conventionnelles en matière d'emploi et de formation professionnelle des personnes handicapées.
Des justificatifs vous seront demandés pour attester de votre qualité de...
Site :
http://www2.ac-nice.fr
Maison Départementale des Personnes Handicapées du Nord
il y a 1 ans
Total affichages :
1 Maison Départementale des Personnes Handicapées du Nord 1
2 Fonctionnement de la MDPH 59 2
3 La Loi du 11 Février 2005 La Loi pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées pose le principe du droit à la compensation du handicap. Définition du Handicap: «Constitue un handicap, au sens de la...
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