Articles sélectionnés pour le thème : personne handicapee ou en situation de handicap
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Finies les contraventions, terminés les PV... grâce à ...
Doit-on payer son stationnement lorsque le véhicule est à l'arrêt ?
N'est pas soumis au stationnement payant l'arrêt momentané du véhicule pour déposer un passager ou pour effectuer une livraison.
Il faut faire la distinction entre les deux notions car l'arrêt exonère du paiement de la taxe et ne peut être verbalisé pour ce motif.
L'arrêt désigne une immobilisation momentanée du...
Site :
http://www.alertepv.com
Thèmes liés : carte d'handicape pour stationnement / relation d'aide personne handicapee / exoneration taxe d'habitation personne handicapee / loi handicap 30 juin 1975 / personne handicapee taxe d'habitation
Modèle lettre pour les élèves n'ayant pas de place en CLIS ...
à Madame l'Inspectrice d'Académie de Loir-et-Cher
1 avenue de la Butte
CS 94317 - 41043 BLOIS Cedex
Nous avons reçu une notification de décision relative à l'orientation scolaire de notre enfant ..................................
A ce jour, nous n'avons pas d'affectation. Notre enfant va donc rester dans son école alors que la loi 2005-102 du 11 février 2005, pour...
Site :
http://ensemblepourleselevesensituationdehandicap ...
Thèmes liés : loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / enfant handicape a l ecole / loi 11 fevrier 2005 handicap scolarisation / loi 11 fevrier 2005 handicapees / loi 11 fevrier 2005 sur handicap
ADHF Handicapés de France – handicapesdefrance.fr
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« Je vais devenir méchant sur la mise en application des Ad'Ap », affirme Jacques Toubon. « Sauf à lancer des cocktails Molotov, ce qui n'est pas dans notre culture », le Défenseur des droits entend, sur le champ de l'accessibilité ou plutôt, selon lui, « de l'absence d'accessibilité », mener ce combat en demandant à [...]
Toubon monte au créneau pour les...
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L'accessibilité des établissements recevant du public (ERP ...
Discothèque : cour administrative d'appel de Bordeaux, arrêt du 5 juillet 2007 , n° 04BX01167
Un boulodrome : cour administrative d'appel de Lyon, arrêt n° 13LY00016 , 4 février 2014
Une grange en tant que galerie d'art : cour administrative d'appel de Bordeaux, Arrêt du 10 novembre 2009 , n° 08BX02720
locaux destinés à l'accueil de groupes de personnes dans le cadre de visites...
Date: 2017-06-23 10:24:59
Site :
http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
Bienvenue sur le site de l'A.D.A.P.E.I des Yvelines
Que propose le CNED
Pour tous renseignements complémentaires, nous vous invitons à consulter le site de l'Inspection Académique : http://www.ia78.ac-versailles.fr - rubrique Adaptation Scolaire et Scolarisation des Elèves Handicapés (A.S.H.1) à l'adresse suivante : http://www.ia78.ac-versailles.fr/ash/ash_liste.asp?id_menu=2&id_site=14
Vous trouverez également de très nombreuses...
Date: 2015-11-09 09:37:25
Site :
http://www.adapei78.com
L’avenir de la fonction publique territoriale après l ...
Les deux finalistes à l'élection présidentielle proposent sur la fonction publique, et sur la territoriale en particulier, des mesures en apparence semblables. Ils se distinguent en revanche radicalement sur leurs desseins et leurs méthodes.
Cet article fait partie du dossier
FORUM RH DES COLLECTIVITES LOCALES
27 Juin 2017 à Paris
Nouveau quinquennat, nouvelle législature : quel avenir pour...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : droit travailleur handicape fonction publique territoriale / emploi personnes handicapees fonction publique territoriale / emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale / personne handicape fonction publique territoriale / recrutement personnes handicapees fonction publique territoriale
DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE (DALO) - adil94.org
DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE (DALO)
VOUS CHERCHEZ OU LOUEZ UN LOGEMENT
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Le droit au logement opposable a été institué par la loi du 5 mars 2007. Il garanti le droit à un logement décent et indépendant à « toute personne qui, résidant sur le territoire français de façon régulière et stable, n'est pas en mesure d'y accéder par ses propres moyens ou de s'y maintenir ».
1....
Date: 2017-06-23 16:38:45
Site :
http://www.adil94.org
Thèmes liés : droits personnes handicapees logement / droit handicap logement / travailleur handicape droit au logement / etablissement d'accueil personnes handicapees / relation d'aide personne handicapee
Personnes handicapées - insee.fr
Tableaux et graphiques
Présentation
En 2013, 386 700 travailleurs handicapés ont été employés dans les 99 800 établissements assujettis à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH). Leur nombre ainsi que leur part dans les effectifs ont augmenté en 2013. En effet, 36 500 nouvelles ...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : montant de l'allocation pour adulte handicape (aah) / montant de l'allocation adulte handicape 2013 / montant de l'allocation adulte handicape 2012 / montant de l'allocation adulte handicape 2014 / montant de l allocation adulte handicape 2014
Annuaire des associations - Ville de Bron
Accueil / Associations / Annuaire des associations
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Annuaire des associations
Sport, culture, patrimoine, jumelage, santé, solidarité, humanitaire, éducation, emploi ou formation..., retrouvez ici toutes les informations concernant les 300 associations de Bron.
260 résultats pour la recherche :
A.H.B.T. Association des habitants de Bron-Terraillon
Assurer le...
Site :
http://www.ville-bron.fr
Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / association pour la formation et l'insertion des personnes handicapees / association pour l'insertion professionnelle des personnes handicapees / association pour l'insertion des personnes handicapees / association pour l'insertion professionnelle des handicapes
Calltaker 112 Wallonie (m/f/x) - SPF INTERIEUR
E-mail : HR112@ibz.fgov.be
Employeur
Il y a 50 postes vacants en Wallonie. Le nombre de poste peut varier en fonction des besoins.
L'Union européenne demande aux Etats membres de promouvoir l'utilisation du numéro 112 comme numéro d'appel commun pour tous les services de secours et d'urgence.
L'objectif de ce projet est d'offrir au citoyen un accès simplifié aux différents services de...
Site :
http://www.selor.be
Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / aide a l'emploi personne handicape / semaine pour l'emploi des personne handicape / offre d'emploi personne handicape
MENH1326577N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Mobilité des personnels enseignants du premier degré - rentrée scolaire 2014
NOR : MENH1326577N
note de service n° 2013-167 du 28-10-2013
MEN - DGRH B2-2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; au vice-recteur de Mayotte ; au chef du service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon
Texte...
Site :
http://www.education.gouv.fr
TPE- Intégration des handicapés dans notre société
Accueil
Introduction du TPE
Bienvenue , Théo Bèlec et Théophile Tarabay vont vous présenter un site internet de leur TPE (Travaux Pratiques Encadrés) qui traite du sujet suivant:
L'intégration des handicapés moteurs dans la société Française. Avec comme problématique : Comment les handicapés arrivent à s'intégrer et à se faire accepter dans notre société ?
Un handicap moteur est...
Site :
http://tpehandicapmoteur.e-monsite.com
Thèmes liés : integration des handicapes dans la societe tpe / l'integration du handicap en france / integration des handicapes dans la societe / integration de l handicape / l'handicape dans la societe
La loi Handicap du 11 février 2005 a 10 ans ! Faisons le ...
Après dix ans, le bilan est contrasté. Si le gouvernement se félicite des chiffres qui montrent une école plus inclusive. Dressons la liste des questions qui fâchent :
- Accessibilité des locaux et des transports ?
- Accessibilité pédagogique et reconnaissance des Handicaps invisibles (troubles cognitifs, du langage, des apprentissages) qui représentent la majorité des enfants en situation de handicap.
=>...
Site :
http://ensemblepourleselevesensituationdehandicap ...
Thèmes liés : loi du 11 fevrier 2005 accessibilite handicape / loi 11 fevrier 2005 handicap scolarisation / loi du 11 fevrier 2005 handicap emploi / loi 11 fevrier 2005 sur handicap / loi du 11 fevrier 2005 accessibilite des personnes handicapees
Handicap et emploi : Les entreprises adaptées, les centres ...
En savoir plus sur les conditions d'éligibilité à l'aide au poste et à la subvention spécifique .
Comment passer d'une entreprise adaptée ou d'un CDTD à une entreprise ordinaire ?
Plusieurs dispositions sont prévues afin de faciliter le passage, pour un travailleur handicapé, de l'entreprise adaptée ou du centre de distribution de travail à domicile (CDTD) vers une entreprise non...
Date: 2017-06-23 12:27:59
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Bienvenue sur le site de l'A.D.A.P.E.I des Yvelines
LA PROTECTION JURIDIQUE
Les mesures d'accompagnement de la loi du 5 mars 2007 et les nouvelles règles de procédure.
La Loi n°2007-308 du 5 mars 2007 - J.O du 7 mars 2007 - portant réforme de la protection des majeurs est entrée en application le 1 er janvier 2009. Cette loi peut être consultée sur le site : www.legifrance.gouv.fr
De nombreux changements sont intervenus . Dorénavant, sont...
Date: 2015-11-09 09:37:00
Site :
http://www.adapei78.com
Thèmes liés : association d'aide aux personnes handicapees paris / association d'aide pour personne handicapee / relation d'aide personne handicapee / association d'aide au personne handicape / association d aide pour personne handicape
Centre Hospitalier de Muret
- Note sociale relative à la situation familiale
- Bilan éducatif récent
- Notes psychosociales : bilans, observations sur la dynamique psycho-familiale, groupale et individuelle
- Tout bilan ou synthèse utile pour éclairer la demande
A l'IME, et au SESSD
- Copie complète du carnet de santé de l'enfant
- Copie complète du livret de famille
- Copie recto-verso de la carte nationale...
Date: 2017-02-17 08:00:26
Site :
http://www.ch-muret.fr
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / centre d'accueil pour personnes handicapees / etablissement d'accueil personnes handicapees / centre d'accueil pour personne handicape / placement en famille d'accueil pour adulte handicape
Accessibilité des lieux recevant du public | Chambre de ...
Accessibilité des lieux recevant du public
Accessibilité des lieux recevant du public
Pour que votre établissement soit accessible à tous les publics.
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RAPPEL DU CONTEXTE
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, a imposé que les établissements publics et privés recevant du public...
Date: 2017-06-23 10:38:39
Site :
http://www.cotesdarmor.cci.fr
Le régime brésilien de sécurité sociale - cleiss.fr
Le régime brésilien de sécurité sociale
2017
Le Brésil est une fédération composée de 26 États et un district fédéral.
Le régime brésilien de protection sociale couvre :
la prévoyance sociale qui sert des prestations en espèces en cas d'incapacité de travail par suite de maladie, accident, invalidité, vieillesse, décès, perte d'emploi involontaire, maternité ou emprisonnement...
Date: 2017-03-17 14:10:32
Site :
http://www.cleiss.fr
MENH1702490N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Dans le cadre de l'accompagnement de la refonte de l'évaluation des personnels enseignants du second degré, prévue dans le protocole parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR), 50 emplois supplémentaires d'IA-IPR seront créés à la rentrée scolaire 2017.
À cette fin, un recrutement supplémentaire d'IA-IPR, par voie de concours, sera organisé au titre de la session...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Accueil du site - Moteurline
Un site de l' APF
En lien direct avec les sites d' APF Écoute Infos
Moteurline est consacré à l'information sur les situations de handicaps moteurs ayant notamment pour origine des déficience(s) motrice(s), associée(s) ou non à d'autres troubles.
- Moteurline est centré sur l'information dans plusieurs domaines :
Information "médicale" sur les pathologies invalidantes (à l'origine des déficiences motrices et les déficiences ou troubles associés (ex : escarre, troubles du langage, troubles sphinctériens ...). cf. mention ci-dessous.
Information en sciences sociales concernant ces atteintes : statistiques et...
Date: 2017-06-23 13:23:49
Site :
http://www.moteurline.apf.asso.fr
Thèmes liés : deficiences motrices et situations de handicap moteur / deficiences motrices et situations de handicaps apf / deficience motrice et situation de handicap / les droits des personnes en situation de handicap / centre medico sociale handicape