Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

TITRE IER - FAVORISER L'ACCÈS DE TOUS À UN LOGEMENT DIGNE ET ABORDABLE

CHAPITRE IER - Améliorer les rapports entre propriétaires et locataires dans le parc privé

Article 1er (articles 1er, 2, 3, 3-1, 3-2, 3-3 [nouveau], 4, 5, 6, 7, 7-1 [nouveau], 8 et 43 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23...

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Date: 2013-10-15 14:50:26
Site : senat.fr

Chauffeur de direction (m/f) pour le Président du Comité ...

Vous assurez le transport du Président du Comité de Direction

Vous assurez le transport de personnes et de biens logistiques.

Vous êtes chargé de la distribution des documents et des envois postaux, notamment en assurant plusieurs fois par jour, une tournée pour relever et déposer le courrier

Vous planifiez votre trajet en fonction de vos missions

Vous vous déplacez aussi bien dans...

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Site : http://www.selor.be

Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / offre d'emploi personne handicape fonction publique / offre d'emploi handicap fonction publique / chauffeur personne handicape offre d'emploi / mettre en place une politique d'emploi des personnes handicapees

Mixité sociale — Wikipédia

Cette section a besoin d'être recyclée

 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

.

Une réorganisation et une clarification du contenu sont nécessaires. Améliorez-le ou discutez des points à améliorer .

Cette section est trop longue. Elle pourrait gagner à être raccourcie ou répartie en plusieurs sous-sections.

Il est également possible que sa longueur crée un...

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Date: 2017-06-23 05:10:51
Site : https://fr.wikipedia.org

Entreprise Citoyenne - Responsabilité sociale, citoyenneté ...

Entreprise Citoyenne - Responsabilité sociale, citoyenneté et développement durable des entreprises et fondations d'entreprise

Consom'acteurs

Le rôle civique que l'entreprise se doit d'honorer dans son environnement n'échappe plus à personne. De nos jours il est donc devenu nécessaire et légitime pour l' entreprise de s'intéresser aux problèmes de la cité. Les entreprises auxquelles...

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Site : http://www.entreprise-citoyenne.com

Le non-recours aux soins de santé - La Vie des idées

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La notion de non-recours éclaire les limites de la Couverture Maladie Universelle (CMU) créée pour améliorer l'accès aux soins des plus démunis. Une réflexion sur un droit fondamental qui connaît des difficultés de mise en oeuvre dans la société française.

Selon l'Organisation mondiale de la Santé (OMS), le droit à la santé constitue l'un des droits...

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Date: 2017-06-23 17:33:14
Site : http://www.laviedesidees.fr

Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / l'accessibilite aux soins de sante / montant de l'allocation pour adulte handicape (aah) / prise en charge de l'handicap en france / aide a l'emploi personne handicape

Chapitre 93 - Le bâtiment et les travaux publics

Chapitre 93 - Le bâtiment et les travaux publics

LA SÉCURITÉ, LA SANTÉ ET LE MANAGEMENT

LES RISQUES PROFESSIONNELS DANS LE BÂTIMENT ET LES TRAVAUX PUBLICS

James L. Weeks

Les travailleurs de cette branche d’activité — qui englobe le bâtiment et les travaux publics de même que le génie civil et que l’on désigne parfois sous l’appellation d’industrie de la construction —...

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Date: 2009-10-22 21:15:22
Site : http://www.ilocis.org

Partir en humanitaire gratuitement et facilement ...

Volontaire humanitaire à l'étranger

Partir en humanitaire gratuitement et facilement

De nombreux jeunes européens nourrissent le rêve de partir en mission humanitaire gratuitement. Ils veulent aller tenter l'aventure humanitaire bénévolement sans payer dans le cadre d'un programme gratuit.

Les dons du centre de crise - Creative Commons francediplomatie

Ils se portent donc volontaires...

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Site : http://www.aidehumanitaire.org

Thèmes liés : association d'aide au personne handicape / association d aide pour personne handicape / aide a l emploi d un handicape / association d aide aux enfants handicapes / association d'aide aux handicapes

Aides aux personnes handicapées dans le monde du travail ...

Intervention dans les frais de déplacement au lieu du travail

Conditions

Procédure

Extraits de l'étude de cas

[...] Afin, de permettre d'aider et de favoriser son développement des équipes sont amener à encadrer celui-là dans les meilleures conditions possible. L'Agence subventionne 18 services d'aide précoce répartis sur le territoire wallon. Ces équipes sont constituées de...

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Site : https://docs.school

Offres d’emploi « EJE Journal

Diffusé le : 13/10/2016

A pourvoir : dès que possible

Créée en 1990 par le Secours Catholique, l'Association des Cités du Secours Catholique (ACSC), assure l'accueil, l'hébergement, l'accompagnement et l'insertion de personnes en situation d'exclusion et/ou de handicap.

L'ACSC se compose d'un siège social qui apporte support et conseil à 19 établissements (Cités) sociaux et...

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Date: 2012-10-24 09:19:43
Site : http://journal-eje.fr

Décryptage de la loi NOTRe - lagazettedescommunes.com

Décryptage de la loi NOTRe

REFORME DE L'ETAT

Décryptage de la loi NOTRe

Publié le 09/09/2015 o Par Auteur associé o dans : Dossiers juridiques

Troisième et dernier volet de la Réforme territoriale, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) a été promulguée le 7 août 2015. Décryptage juridique de cet acte III de la...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / loi sur l'accessibilite des batiments publics / loi sur l'accessibilite 2015 / loi sur l'accessibilite des personnes handicapes / loi pour l'accessibilite des handicapes

Les Crous aux côtés des étudiants pour leurs aides ...

Des solutions financières pour améliorer votre quotidien

Grace aux Crous, sachez que vous pouvez obtenir une bourse sur critères sociaux . Pour information, le dossier doit être remis, complet, dans les délais impartis, pour que la demande soit traitée dans les meilleures conditions. Calculez votre droit à bourse .

En 2015, plus de 693000 bourses ont été attribuées.

Le Crous est...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / allocation d education de l enfant handicape / aide a l'emploi personne handicape / aide de l'etat pour les handicapes / aide de l etat pour handicape

Info réglement - bm-tours.fr

La bibliothèque est un service public culturel et municipal, dont la vocation est de :

Démocratiser l'accès à la culture, à la connaissance et à l'information;

Contribuer aux loisirs, à l'autoformation et à l'éducation de tous.

Entretenir et développer les pratiques culturelles auprès des publics jeunes et adultes, en s'appuyant sur des collections pluralistes, de niveaux variés,...

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Date: 2016-08-24 07:18:14
Site : http://www.bm-tours.fr

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / aide a l emploi d un handicape / offre d'emploi personne handicape fonction publique / aide a l'emploi personne handicape / centre d'accueil pour personne handicape

Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

CHÔMAGE - Sociologie du chômage - Encyclopædia Universalis

Dans le chapitre " États-Unis : le « nouveau paradigme » ? "  : ...  du

marché du travail

. D'où l'intérêt porté à la mesure du « chômage d'équilibre », ou N.A.I.R.U. (non accelerating inflation rate of unemployement). On en évaluait précédemment le taux à 5,5 p. 100, mais l'indicateur du chômage est tombé à un niveau inférieur depuis le deuxième...

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Site : http://www.universalis.fr

Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / aide a l'emploi personne handicape / taux d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / aide retour a l'emploi travailleur handicape / travailleur handicape aide a l'emploi

Le bail d'habitation après la loi "ALUR"

7 Voir aussi

1. Le champ d'application de la loi

Comme auparavant, la loi du 6 juillet 1989 modifiée (N° Lexbase : L8461AGH) s'applique à la location nue à titre de résidence principale ; en revanche, elle s'applique désormais à la location meublée à titre de résidence principale, qui était jusque là soumise à un régime plus souple prévu par l'article L. 632-1 du Code de la...

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Date: 2017-06-22 15:52:29
Site : http://www.lagbd.org

Que font les infirmiers lorsqu'ils veulent changer de ...

Nombreuses sont les personnes qui ont décidé de changer de vie en devenant infirmier au cours de leur carrière. Mais après avoir exercé plus ou moins longtemps la profession d'IDE, quelles sont les possibilités de réorientation ?

Pour changer de carrière, il n'est pas rare pour les infirmiers de devoir retourner sur les bancs de l'école.

La plupart des infirmiers ont décidé d'exercer...

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Site : infirmiers.com

Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / education de l enfant handicape / recrutement handicap fonction publique hospitaliere / emploi handicap fonction publique hospitaliere / offre d'emploi personne handicape fonction publique

MENP1400780C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Bulletin officiel spécial n°4 du 17 avril 2014

 

Programme des opérations statistiques et de contrôle de gestion des directions d'administration centrale - 2014

NOR : MENP1400780C

circulaire n° 2014-042 du 24-3-2014

MEN - DEPP DVE

Texte adressé au doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale ; au chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Les licences de STAPS - Onisep

Les licences de sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS) exigent un bon niveau sportif, mais aussi scientifique... Un profil polyvalent et une forte implication personnelle sont requis.

© iStockphoto - Les licences STAPS exigent polyvalence et motivation.

Accès

Les bacheliers S représentent plus de 40 % des effectifs en L1, devant les bacheliers...

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : personne handicape fonction publique territoriale / emploi handicap fonction publique territoriale / offre d'emploi personne handicape fonction publique / association sportive handicapes physiques

Annuaire des associations - Ville de Bron

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Annuaire des associations

Sport, culture, patrimoine, jumelage, santé, solidarité, humanitaire, éducation, emploi ou formation..., retrouvez ici toutes les informations concernant les 300 associations de Bron.

260 résultats pour la recherche :

A.H.B.T. Association des habitants de Bron-Terraillon

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Site : http://www.ville-bron.fr

Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / association pour la formation et l'insertion des personnes handicapees / association pour l'insertion professionnelle des personnes handicapees / association pour l'insertion des personnes handicapees / association pour l'insertion professionnelle des handicapes

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Site : http://www.filoche.net