Rapport d'information (...) sur l'application de la loi n ...

ANNEXE I - Table ronde du 13 mars 2012 avec les représentants d'associations

ANNEXE II - Synthèse du blog handicap

ANNEXE III - Bilan de la publication des textes réglementaires d'application de la loi du 11 février 2005

Synthèse

SYNTHÈSE

Aboutissement de trois années de réflexions partagées entre les gouvernements successifs, le Parlement et les associations, la loi n° 2005-102 du 11...

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Date: 2017-06-23 10:31:39
Site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr

Les handicapés ont trois fois moins de chances d'avoir un ...

Les travailleurs handicapés ont un accès plus difficile à l'emploi que l'ensemble de la population. Cette réalité est illustrée par la dernière enquête du ministère du Travail portant sur l'année 2015 , publiée mercredi. Enseignement notable de cette étude menée par la Dares à partir des données de l'INSEE sur la population en âge de travailler (15-64 ans): la reconnaissance...

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Site : http://www.lefigaro.fr

Réglementation accessibilité lieux et locaux de travail ...

Ressources

Cadre réglementaire

Les lieux de travail - y compris les locaux annexes - aménagés dans un bâtiment neuf ou dans la partie neuve d'un bâtiment existant, doivent être rendus accessibles aux travailleurs handicapés, quel que soit leur handicap et l'effectif du bâtiment.

Depuis le 23 avril 2010, si votre entreprise fait construire un bâtiment neuf ou si vous faites bâtir une...

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Date: 2017-06-23 05:11:10
Site : http://www.travaux-accessibilite.lebatiment.fr

Travailleur handicapé : Plan d’action en faveur de ...

Dans le cadre de votre « obligation d'emploi de travailleurs handicapés », vous pouvez désormais (depuis le 1er janvier 2015) porter un accord collectif en faveur de ces travailleurs.

Cet accord prendra la forme d'un plan d'action en faveur de ces travailleurs, prévoyant notamment le maintien dans l'entreprise.

Pour permettre ce maintien, le plan comprendra des aménagements de poste, des...

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Site : http://www.afigec.com

Thèmes liés : aide financiere a l'embauche d'un travailleur handicape / aide pour l'embauche d'un travailleur handicape / aide a l emploi d un handicape / prime a l'embauche d'un travailleur handicape / subvention pour l'embauche d'un travailleur handicape

Objectifs de la loi du 11 février 2005 - Accessibilité aux ...

Ce que dit la loi de 2005

Mise en oeuvre du principe du droit à la compensation des conséquences de son handicap.

Reconnaissance à tout enfant handicapé le droit à être scolarisé en milieu ordinaire.

Réaffirmation de l'obligation d'emploi d'au moins 6% de travailleurs handicapés pour les entreprises de plus de 20 salariés, y compris dans le secteur public.

Aggravation des sanctions...

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Date: 2017-06-22 13:54:57
Site : https://pro.parisinfo.com

Loi d'orientation 2005-102 du 11 février 2005

Loi d'orientation 2005-102 du 11 février 2005

Loi d'orientation 2005-102 du 11 février 2005 "pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées"

Se retrouver dans ses droits et les faire respecter, c'est avant tout les connaître. C'est pourquoi vous trouverez ci-dessous, par grandes thématiques, l'ensemble des repères législatifs,...

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Date: 2017-06-23 10:32:04
Site : http://www.droitausavoir.asso.fr

Peut-on faire "reconnaître" un salarié handicapé ? - Handipole

Accueil  >  Topo guide  >  Entreprises  > Peut-on faire "reconnaître" un salarié handicapé ?

 

 

Peut-on faire "reconnaître" un salarié handicapé ?

Il n'y a aucune obligation pour un salarié à déclarer son handicap à son employeur, et l'employeur ne peut contraindre un salarié handicapé à le faire, même si le handicap ou l'état de santé est connu ou "visible".

Toutefois,...

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Date: 2017-06-23 13:27:21
Site : http://www.handipole.org

Stages et handicap : une voie vers l’insertion - Onisep

Stages et handicap : une voie vers l'insertion

publication : 22 décembre 2015

Découverte des métiers, formation professionnelle, études supérieures, les stages en entreprise obligatoires ou facultatifs sont l'occasion de préciser une orientation, découvrir le monde du travail, et de confronter ses capacités à l'exercice d'un métier. Depuis la loi du 6 août 2015 pour la...

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Site : http://www.onisep.fr

La déclaration et la contribution Agefiph - Vos ...

Comment effectuer votre déclaration annuelle ?

Toute entreprise du secteur privé dont l'effectif est égal ou supérieur à 20 salariés est soumise à l'obligation d'emploi et doit donc remplir la DOETH (Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés).

Concrètement, l'effectif de l'entreprise (plus ou moins de 20 salariés) se calcule en prenant en compte  le nombre de salariés en CDI à la date de la déclaration et en ajoutant l'effectif des autres salariés (CDD, intérimaires...) calculé au prorata de leur...

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Site : agefiph.fr

Thèmes liés : declaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapes (doeth) / declaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapes / declaration annuelle obligatoire d emploi des travailleurs handicapes / declaration annuelle d'emploi des travailleurs handicapes / declaration d'emploi des travailleurs handicapes

Le handicap et le droit au travail | Handicap Infos

Le handicap et le droit au travail

TRIBUNE | publié le, 03/02/16

3 réactions

Le handicap et le droit au travail

Notre environnement professionnel reste hostile de manière générale à la personne en situation de handicap, lui laissant peu de place quant à son intégration.

« Je n'aime pas le mot handicapé ... Ne pas être comme les autres, ça ne veut pas dire forcément être moins bien...

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Site : handicapinfos.com

Handicap et emploi : Comment mentionner sa RQTH - Talentéo

18 juin 2017 - 12 h 27 min

bonjour,

je suis travailleur handicapé mdph, je voudrais avoir un modèle de cv

sinçères salutations

Philippe Manaël

2 juillet 2016 - 9 h 12 min

Une reconnaissance RQTH doit être considéré comme un atout pour se démarquer des autres candidats. En effet, même si un handicap entraîne des limitations dans son travail, cela amène également des compensations...

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Site : http://www.talenteo.fr

Thèmes liés : offre d'emploi pour personne reconnu travailleur handicape / offre d emploi pour personne reconnu travailleur handicape / offre d'emploi travailleur handicape pole emploi / recherche d'emploi travailleur handicape / offre d'emploi personne handicape

Handiplace - Le rôle du FIPHFP

Employeurs privés & publics > Comment s'organise la politique d'emploi des personnes handicapées

Le rôle du FIPHFP

Le FIPHFP (Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique) a été créé par la loi 2005-102 du 11 février 2005 . Ses ressources proviennent des contributions des établissements publics de 20 agents et plus qui n'atteignent pas leur quota de 6%...

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Site : http://www.handiplace.org

Reconnaissance du handicap : les 5 bonnes raisons - agefiph

Liens utiles

1. Les avantages de la reconnaissance du handicap

Meilleur accès à l'emploi, accompagnement ou aménagement de la vie au travail : la reconnaissance du handicap vous donne accès à des dispositifs spécifiques.

En pratique Plusieurs qualités ouvrent droit à la reconnaissance du handicap. La plus répandue est celle de travailleur handicapé. Pour l'obtenir, il convient de faire...

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Site : agefiph.fr

Travailleur handicapé, impôts et prime à l'emploi...

Localisation : Marne (51) - Coteaux Sud d'Epernay

Type d'amputation : 1/3 moyen supérieur, Jambe droite - Genou c-Leg

Date d'inscription : 17/01/2009

Sujet: Re: Travailleur handicapé, impôts et prime à l'emploi...   

Ven 30 Sep - 21:33

Je confirme les propos de Marie05, concernant la demi-part des impôts.

Maintenant, pour la reconnaissance de travail Handicapé (RTH) je peux te donner quelques informations. La RTH oblige ton employeur à adapter ton poste de travail (bureau, machine ou autres). Tu peux demander un aménagement par l'intermédiaire...

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Date: 2017-06-23 12:12:42
Site : http://adepa.forumactif.com

Thèmes liés : travailleur handicape droit pour l'employeur / reconnaissance travailleur handicape et impots / obligation emploi des travailleurs handicapes / emploi des travailleurs handicapes / travailleur handicape droit au travail

Reconnaissance du handicap : les 5 bonnes raisons - agefiph

En pratique Plusieurs qualités ouvrent droit à la reconnaissance du handicap. La plus répandue est celle de travailleur handicapé. Pour l'obtenir, il convient de faire une demande de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé auprès de votre maison départementale des personnes handicapées. Attention, dans certains cas, cette démarche est inutile, notamment si vous êtes...

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Date: 2017-06-23 14:42:21
Site : agefiph.fr

Pourquoi faire reconnaître son handicap ? - OETH

Pour mieux saisir la portée de ce message et de la RQTH, il est nécessaire de rappeler la définition de handicap au travail et du travailleur handicapé donnée par la loi de 2005 :

« Le handicap est une déficience physique, sensorielle, psychologique ou intellectuelle entraînant une incapacité totale ou partielle, dans une situation de travail donnée. »

« Est considérée comme...

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Date: 2017-06-23 12:17:27
Site : oeth.org

Le système d’aide et les politiques de l’emploi en faveur ...

1

Aux États-Unis, la définition de stratégies pour promouvoir l'emploi des personnes handicapées, en particulier celles qui perçoivent des prestations en espèces pour invalidité, suscite un intérêt croissant. Cette définition est rendue nécessaire par l'augmentation du nombre de bénéficiaires de telles prestations, par la baisse générale du taux d'emploi des personnes handicapées...

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Site : cairn.info

Emploi, chômage et formation, les handicapés cumulent les ...

En France, le taux de chômage des travailleurs handicapés avoisine les 22 %, contre 9 % en moyenne pour l'ensemble de la population.

REUTERS/Eric Gaillard

Cette démarche est depuis toujours au centre de l'action de l'Adapt qui appuie 12 000 personnes handicapées. Que ce soit par le soin, l'éducation, la formation, l'insertion et l'accompagnement, l'association veille ainsi à minimiser,...

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Site : http://www.rfi.fr

Subventions -Réduction des aides pour l'embauche de ...

Certaines aides financières versées aux entreprises qui recrutent un salarié handicapé, sous certaines conditions, diminuent pour les nouveaux contrats.

Les montants des aides versées par l'Agefiph (Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées) aux employeurs privés soumis à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, sont modifiés...

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Site : https://www.service-public.fr

Contribution Agefiph : calcul et montant avec Handi-cv.com

Recruteur

Contribution Agefiph

La loi du 11 février 2005 oblige tout employeur d'au moins 20 salariés à employer du personnel handicapé, à hauteur de 6% de son effectif total. La contribution annuelle à l'Agefiph est l'un des 6 moyens prévus par la loi pour s'acquitter de cette obligation.

Simulation

Nombre d'unités bénéficiaires déjà embauchées

Nombre d'unités bénéficiaires à...

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Site : http://www.handi-cv.com

Loi Travail, handicap, inaptitude et emploi - Les clés du ...

Accueil > Conditions d'emploi > Droit du travail > Loi Travail, handicap, inaptitude et emploi

Loi Travail, handicap, inaptitude et emploi

mercredi 21 septembre 2016

La loi Travail contient de nombreuses mesures concernant le handicap et l'inaptitude qui s'appliquent, selon les articles, tant aux travailleurs handicapés qu'à ceux pour qui survient une inaptitude et qu'aux aidants d'enfants...

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Date: 2017-06-23 11:35:49
Site : http://www.clesdusocial.com

MENH1326577N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Mobilité des personnels enseignants du premier degré - rentrée scolaire 2014

NOR : MENH1326577N

note de service n° 2013-167 du 28-10-2013

MEN - DGRH B2-2

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; au vice-recteur de Mayotte ; au chef du service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon

Texte...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Les incitations à l'embauche des travailleurs handicapés ...

L'objectif : faciliter l'accès à l'emploi - en CDI ou en CDD - des personnes handicapées et leur permettre de se former dans le cadre de contrats de travail en alternance. Pôle emploi aide au recrutement des personnes handicapées.

Connaissez-vous l'AGEFIPH (Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées ?

L'Agefiph est le fonds pour l'insertion...

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Site : http://www.pole-emploi.fr

Personnes à mobilité réduite | L'Economiste

Un 1er forum pour l'emploi

Par Stéphanie JACOB | Edition N°:4581 Le 04/08/2015 | Partager

Rendez-vous le 12 octobre prochain à Rabat

Objectif: mettre en réseau travailleurs et employeurs

Les plus: des ateliers de coaching pour être au top dans sa recherche

Favoriser l'accès à l'emploi des personnes handicapées dans les entreprises des secteurs privé et public. De cet objectif est née la...

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Site : http://www.leconomiste.com

Professions libérales : Vos obligations - Accueil

Les trois types de déclaration de TVA sont :

- Chiffre d'affaires inférieur à 32 100 EURuros, le micro-régime qui correspond à la franchise en base de TVA. Le professionnel ne déduit pas et ne facture pas de TVA, aucune obligation déclarative pour l'entreprise sauf sur option,

- Chiffre d'affaires compris entre 32 100 et 231 000 EURuros, le Réel simplifié (RSI) qui correspond à quatre...

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Date: 2017-06-23 12:18:35
Site : http://www.moncomptablesurlenet.com

Thèmes liés : formulaire declaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapes / declaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapes / l'embauche d'un travailleur handicape / declaration annuelle obligatoire d emploi des travailleurs handicapes / declaration annuelle d'emploi des travailleurs handicapes

Handicap & entreprise : Exéco publie son Livre blanc ...

Handicap & entreprise : Exéco publie son Livre blanc

Talentéo met en avant une belle initiative menée par Exéco: Un livre blanc composé d'articles de fonds et de témoignages. La thématique? L'apport du handicap en entreprise. Une nouvelle occasion de changer le regard et faire évoluer la vision sur l'emploi et le handicap. Laurence Bayle, consultante, nous en dit plus sur ce...

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Site : http://www.talenteo.fr

Loi sur l'accessibilité - La sociabilisation des aveugles

Loi sur l'accessibilite

En France une loi a été votée le 11 février 2005, c'est la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Cette loi permet théoriquement aux handicapés d'avoir les mêmes droits que les personnes dites "normal". On peut trouver des articles sur les mesures...

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Site : http://tpesuraveugle.weebly.com

Le handicap et la loi - docs.school

Le handicap et la loi

Résumé de l'exposé

Ce cours rappelle les différentes lois, de 1975 à nos jours, concernant les personnes handicapées tout en s'intéressant aux problématiques de ces personnes. La loi du 11 mars 2005 relative à « l'égalité des droits et des chances » fait référence aux principes de non-discrimination, d'inclusion, de compensation du handicap devant permettre...

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Site : https://docs.school

Un livre blanc sur le handicap en entreprise pour la ...

Un livre blanc pour sensibiliser la médecine du travail à la prise en compte du handicap en entreprise, c'est le projet lancé le 4 juin 2012 par deux associations Hangagés et Taïnos.

L'idée ? Sortir le handicap de l'angle médical, et sensibiliser les médecins sur la loi de 2005 et les actions mises en place par l'entreprise pour mieux prendre en compte le handicap. Première étape : le 5...

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Date: 2017-06-23 16:11:38
Site : http://www.focusrh.com

Thèmes liés : le handicap et l'entreprise / travailleur handicape aide a l'emploi / aide a l emploi travailleur handicape / aide a l emploi d un handicape / handicap entreprise livre

Emploi et handicap : établissements et services d'aide par ...

Vous êtes dans : Ressources > Démarches > Fiche F1654

Emploi et handicap : établissements et services d'aide par le travail (Esat)

Sommaire

Questions - réponses (2)

Les Esat, anciennement centres d'aides par le travail (CAT), permettent à une personne handicapée d'exercer une activité dans un milieu protégé si elle n'a pas acquis assez d'autonomie pour travailler en milieu ordinaire...

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Site : http://www.action-sociale.org

Espace jeune | Emplois d'avenir

Vous êtes ici : Emplois d'avenir » Espace jeune

Comment ça marche ?

Tu veux travailler et te former en même temps ? Profite des emplois d'avenir, c'est pour toi !

Ça me concerne ?

Oui si tu as :

entre 16 et 25 ans, que tu n'as pas de diplôme ou que tu as un CAP/BEP et que tu recherches un emploi.

entre 16 à 25 ans, que tu habites dans une zone géographique prioritaire...

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Site : http://www.emploisdavenir-uniformation.fr

Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / recherche d'emploi travailleur handicape / accueil d'un travailleur handicape dans une entreprise / recherche emploi mission handicap / recherche emploi reconnu travailleur handicape

MENH1424492N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Mobilité des personnels enseignants du premier degré - rentrée scolaire 2015

NOR : MENH1424492N

note de service n° 2014-144 du 6-11-2014

MENESR - DGRH B2-2

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; à la vice-rectrice de Mayotte ; au chef du service de...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Services publics de l'emploi - Pôle emploi.org

Le Service Public de l'Emploi dans les territoires, piloté par l'Etat, comprend les représentants des principaux opérateurs chargés de la mise en oeuvre des politiques de l'emploi au niveau territorial : Pôle emploi, Missions locales et organismes spécialisés dans l'insertion professionnelle des personnes handicapés.

Insertion des Jeunes et partenariat avec les Missions locales

L'Etat,...

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Site : http://www.pole-emploi.org

Les voies de recrutement - Handicap et recrutement dans la ...

Travailler dans la fonction publique

Handicap et recrutement dans la fonction publique

Les voies de recrutement

Aucun candidat handicapé, ayant fait l'objet d'une orientation en milieu ordinaire de travail, ne peut être écarté d'un concours ou d'un emploi dans la fonction publique en raison de son handicap, sauf si ce dernier a été déclaré médicalement incompatible avec la fonction...

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Site : http://handicap.emploipublic.fr

Temps partiel pour les agents de la fonction publique ...

Le temps partiel est de droit pour les agents de la fonction publique qu'ils soient titulaires ou non (après avis du médecin de prévention, cet avis est réputé positif s'il n'y a pas de réponse dans les deux mois qui suivent le dépôt de la demande)

Modifié par LOI n°2010-751 du 5 juillet 2010 - art. 45

L'autorisation d'accomplir un service à temps partiel est accordée de plein droit...

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Date: 2017-06-23 09:08:40
Site : http://www.unapeda.asso.fr

Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la ...

Le fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) est un organisme français créé par le décret no  2006-501 du 3 mai 2006 . Cette création découle de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées .

Le FIPHFP a le statut d' établissement public administratif avec une gestion confiée...

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Date: 2017-06-09 12:02:00
Site : https://fr.wikipedia.org

Académie de Rouen - Validation des services auxiliaires

La validation des services auxiliaires consiste à transférer les droits à retraite acquis au régime général sur le régime spécial des fonctionnaires. La procédure de validation donne lieu à paiement de retenues rétroactives.

Depuis le 2 janvier 2013, la possibilité de faire valider les services de non titulaires effectués à temps complet, à temps partiel ou à temps incomplet est...

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Site : http://www.ac-rouen.fr

Thèmes liés : obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / recrutement travailleurs handicapes fonction publique d'etat / declaration d'emploi des travailleurs handicapes / recrutement travailleur handicape fonction publique territoriale

loi sur l’accessibilité - Accueil | Gouvernement.fr

L'accessibilité

Mis à jour le 15 mai 2017

Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017

L'accessibilité des lieux publics est un enjeu essentiel pour notre société. La loi de 2005 n'a pas été suffisamment suivie d'effets. Le décret d'application de l'ordonnance créant l'Agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) a été publié le 6 novembre...

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Date: 2017-06-22 11:18:45
Site : http://www.gouvernement.fr

Être infirmière en situation de handicap : une intégration ...

Scoop.it

Surdité totale, malvoyance, infirmité : le handicap lourd, la plupart du temps considéré comme incompatible avec les métiers sanitaires et sociaux, a pourtant sa place au sein de la communauté infirmière . Éclairage sur ces soignants de l'ombre, qui malgré un niveau identique ont souvent un parcours semé d'embûches.

« Des bâtons dans les roues », malgré certains...

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Site : actusoins.com

Comment intégrer un salarié handicapé au sein de l ...

Obligatoire dans une proportion de 6% pour les établissements du secteur privé et public à caractère industriel et commercial qui emploie plus de 20 salariés depuis plus de trois ans, l'emploi en faveur des travailleurs handicapés ne doit plus être considéré comme un parcours du combattant. 

Les chiffres parlent d'eux-mêmes. 21% des personnes handicapées sont au chômage malgré les...

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Site : http://www.dynamique-mag.com

Thèmes liés : integration des travailleurs handicapes dans l'entreprise / aide a l emploi d un handicape / integration des handicapes dans l'entreprise / integration des handicape dans l entreprise / travailleur handicape entreprise de plus de 20 salaries

Académie de Rouen - Recrutement par voie contractuelle ...

Accueil > Personnels et recrutement > Administratifs et techniques

Recrutement par voie contractuelle sans concours de personnels en situation de handicap

Année 2017 - Attaché d'administration, Secrétaire administratif, Adjoint administratif, Infirmier, Assistant de service social, Agent technique de laboratoire

Bénéficiaire de l'obligation d'emploi dans les filières administrative,...

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Site : http://www.ac-rouen.fr

Thèmes liés : obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / recrutement travailleurs handicapes fonction publique d'etat / recrutement travailleur handicape fonction publique 2015 / recrutement travailleur handicape fonction publique territoriale

EA & ESAT - DIA Handicap : Handicap TH Travailleur ...

 entre 55 et 110 % du SMIC

 Capacité de travail des TH accueillis par rapport à un TO

 > 33 %

 Pourcentage minimum de TH dans l'effectif

 80 %

 

Dans ses décisions, la CDAPH signifiera aux personnes handicapées en mesure de travailler, soit « Orientation milieu ordinaire » (ce qui comprend les organisations ordinaires et les EA), soit « Orientation ESAT ».

C'est un arrêté...

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Date: 2017-06-15 07:19:04
Site : http://www.dia-handicap.fr

Accéder à la fonction publique dans le cadre de l ...

Le corps de l'inspection du travail est accessible aux travailleurs handicapés par la voie contractuelle (article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État).

Le recrutement contractuel est une voie d'accès spécifique à la fonction publique réservée aux personnes ayant obtenu la RQTH. Il s'agit d'un recrutement...

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Date: 2017-06-23 17:12:16
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / recrutement travailleurs handicapes fonction publique d'etat / reconnaissance de la qualite de travailleur handicape fonction publique / obligation emploi personnes handicapees fonction publique / recrutement handicap fonction publique 2017

ARCESI - EA

Postée le : 11/05/2017 par RECRUT

Rejoignez un employeur qui se distingue !

ARCESI est le 1er groupement ESN d'entreprises adaptées, sociales et solidaires créé en mars 2013.

Nous sommes prestataire de services dans les domaines du développement applicatif, l'infrastructure et l'ingénierie industrielle. Depuis, notre croissance est telle que nous représentons aujourd'hui plus de 90...

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Site : http://arcesi-ea.com

Thèmes liés : offre d'emploi pour personne reconnu travailleur handicape / offre d emploi pour personne reconnu travailleur handicape / mission handicap offre d'emploi / recherche d'emploi travailleur handicape / offre d'emploi travailleur handicape nantes

Travailleurs handicapés et accessibilité à leur lieu de ...

ACCESSIBILITE DES LIEUX DE TRAVAIL

L'article R 4214-26 du Code du travail tel que modifié par le décret n° 2009-1272 du 21 octobre 2009 prévoit que :

«  Les lieux de travail, y compris les locaux annexes, aménagés dans un bâtiment neuf ou dans la partie neuve d'un bâtiment existant sont accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur type de handicap.

Les lieux de travail...

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Date: 2017-06-23 10:45:34
Site : http://www.village-justice.com

Thèmes liés : travail adapte pour personnes handicapees / accessibilite des personnes handicapees dans les lieux de travail / accessibilite aux personnes handicapees code du travail / accessibilite des personnes handicapees au travail / travail pour personne handicapee mentale

Le contrat d'apprentissage aménagé - travail-emploi.gouv.fr

Pour faciliter la formation du jeune handicapé, certaines règles du contrat d'apprentissage sont aménagées sur les points suivants :

la durée du contrat et le temps de travail,

déroulement de la formation.

En outre, la limite d'âge pour conclure un contrat d'apprentissage n'est pas applicable lorsque le contrat est souscrit par une personne à laquelle la qualité de travailleur...

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Date: 2017-06-23 10:43:16
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : offre d'emploi pour personne reconnu travailleur handicape / offre d emploi pour personne reconnu travailleur handicape / travailleur handicape droit pour l'employeur / aide a l emploi d un handicape / travailleur handicape aide a l'emploi

Entreprise adaptée | Weezea - Digital, print, goodies

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Nos valeurs

Nous portons tout à la fois les valeurs d'une agence digitale et celles d'une entreprise adaptée. Ces valeurs complémentaires sont le socle d'une collaboration réussie pour votre projet.

Notre expertise, basée sur l'écoute et la proximité, nous permet d'élaborer la meilleure stratégie pour chaque projet, quelle que soit sa nature ou...

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Site : http://weezea.com

Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / declaration d'emploi des travailleurs handicapes / travailleur handicape aide a l'emploi / aide a l emploi travailleur handicape / recherche d'emploi travailleur handicape

Parkinson et emploi - France Parkinson

4.2.2 4.2.2. Le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction publique (FIPHFP)

Parkinson et emploi

Lorsque le diagnostic survient avant l'âge de la retraite, il est important de réfléchir à sa situation professionnelle. La situation est fondamentalement différente selon que l'on est salarié de droit privé, agent de la fonction publique ou indépendant.

1/ Les...

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Site : http://www.franceparkinson.fr

Agefiph: les aides pour l'emploi des handicapés - Fiche ...

L'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agepiph) a été créée à la suite de la loi du 10 juillet 1987 sur l'emploi des personnes handicapées. Son rôle est d'encadrer et de soutenir l'obligation pour les entreprises privées de 20 salariés et plus d'employer un quota de 6% de personnes handicapées.

 

Dernière mise à jour : juin...

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Site : http://www.journaldunet.com

MENH1243557N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

 

Personnels du second degré

Affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire des lauréats des concours et des examens professionnalisés du second degré - rentrée 2013

NOR : MENH1243557N

note de service n° 2013-061 du 17-4-2013

MEN - DGRH B2-2

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs de Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Mayotte...

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Site : http://www.education.gouv.fr