Articles sélectionnés pour le thème : normes sur l'accessibilite des personnes handicapees
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Choisir-rampe-acces.com: le Guide de l'accès pour tous
Comment rendre accessible un commerce de proximité aux personnes à mobilité réduite ?
Par Catherine le mardi 17 septembre 2013, 17:16
Le pourcentage de personnes à mobilité réduite en France est estimé à 30%, dont une partie croissante liée au vieillissement de la population.
Permettre aux personnes à mobilité réduite d'accéder et de circuler dans un commerce, c'est une...
Date: 2017-02-09 14:08:15
Site :
http://www.choisir-rampe-acces.com
Sécurité incendie des "petits hôtels" - Sécurité incendie ...
Sécurité des « petits hôtels » de 5ème catégorie
Arrêté du 24 juillet 2006 modifié par celui du 26 octobre 2011
Les grandes lignes
zoom
Fin de l'application du principe de non rétroactivité de la loi en matière de sécurité.
Passage à une politique par objectifs : l'arrêté du 24 juillet 2006 s'applique aux hôtels existants, même en cas d'absence de travaux.
Tous les hôtels...
Date: 2017-06-23 06:36:44
Site :
https://pro.parisinfo.com
Thèmes liés : normes securite incendie erp 5eme categorie / erp categorie 5 securite incendie / travaux d'accessibilite aux personnes handicapees / travaux d accessibilite aux personnes handicapees / accessibilite des etablissements recevant du public mise aux normes
Mentions légales - Handicap.fr
Aide et accessibilité
Structure des pages
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Le reste du contenu est structuré en cinq zones.
L'entête...
Site :
https://www.handicap.fr
Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / association d'aide pour personne handicapee / aide a la creation d'entreprise pour personne handicapee / association d'aide au personne handicape / association d aide pour personne handicape
Travaux, Ascenseurs | Articles
Ascenseurs: les travaux de mise aux normes sont à réaliser avant fin 2010 - Travaux.com
Afin d'améliorer la sécurité des utilisateurs, et des agents de maintenance, les copropriétés doivent impérativement faire exécuter des travaux de mise en conformité des ascenseurs. [...] Cette première date butoire concerne la moitié des points à revoir pour la mise aux normes complète des...
Site :
http://conseils.travaux.com
Thèmes liés : travaux d'accessibilite aux personnes handicapees tva / travaux d'accessibilite aux personnes handicapees / travaux d accessibilite aux personnes handicapees / normes d'accessibilite pour les personnes handicapees / normes d accessibilite aux personnes handicapees
Parking le Pal et autres informations pratiques
Pique-niques
Les pique-niques sont autorisés à l'extérieur et à l'intérieur du parc.
De nombreux points de restaurations sont à votre disposition à l'intérieur du parc (Restaurant, Cafétéria self-service, Crêperie, Snack, Sandwicherie).
Le parc est adapté aux personnes à mobilité réduite. Depuis le mois de janvier 2012, Le PAL est labellisé Tourisme et Handicap, pour 3 handicaps :...
Site :
http://www.lepal.com
Thèmes liés : normes d'accessibilite pour les personnes handicapees / normes d accessibilite aux personnes handicapees / reglementation d'accessibilite aux personnes handicapees / reglementation d accessibilite aux personnes handicapees / normes d'accessibilite aux personnes handicapes
Sports de Nature Handisport - CANOE KAYAK
TELECHARGER
L'ACTU
Depuis de nombreuses années, le canoë-kayak est pratiqué en eau vive, en eau calme et en mer par des personnes atteintes d'handicaps physiques, mentaux ou sensoriels. Sensations fortes dans les rapides d'une rivière, découverte de petites plages, observation de la nature sur les berges d'un lac...le canoë-kayak répond à toutes les envies de pratique et à de nombreux...
Date: 2017-06-23 11:04:04
Site :
http://www.handisport-nature.com
Thèmes liés : activite pour personne en situation de handicap / personne handicapee ou en situation de handicap / personnes en situation de handicap mental / aide pour les personnes en situation de handicap / accompagnement des personnes en situation de handicap
Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés ...
Résumé
Publics concernés : acheteurs et opérateurs économiques.
Objet : régime de droit commun fixant les règles générales de passation et d'exécution des marchés publics passés par les acheteurs.
Entrée en vigueur : le décret s'applique aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence est...
Site :
http://www.marche-public.fr
Ad'Ap, l'accessibilité sur ordonnance - 11/02/2015 - La ...
11/02/2015 05:22
en bref
> Le gouvernement a décidé de donner « un second souffle à l'accessibilité » en complétant la loi de 2005 par l'ordonnance du 26 septembre 2014, instaurant le dispositif des Ad'Ap, agendas d'accessibilité programmée, pour les établissements recevant du public (ERP). Cette ordonnance, en attente de ratification par le Parlement, a valeur de loi.
> Le Loir-et-Cher compte environ 6.700 ERP, dont un tiers satisfait déjà aux normes. D'autres peuvent bénéficier de...
Site :
http://www.lanouvellerepublique.fr
Thèmes liés : ordonnance accessibilite ad'ap / ordonnance sur l'accessibilite des erp / loi sur l'accessibilite des personnes handicapees 2015 / loi sur l accessibilite des personnes handicapees 2015 / accessibilite erp ad'ap
Soutien au commerce de proximité : demande de financement ...
Tweeter - Nouvelle fenêtre
Les commerçants, artisans et prestataires de services, sédentaires ou ambulants, qui souhaitent créer, maintenir, moderniser, adapter ou transmettre une entreprise de proximité peuvent demander des aides financières au Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (Fisac). Le montant des aides varie selon les types de projets financés. Les...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise pour personne handicapee / aide a l'emploi des personnes handicapees / aide a l emploi des personne handicapee / accessibilite des etablissements recevant du public mise aux normes / mise en accessibilite des etablissements recevant du public
Quelles sont les Missions du Bureau de Contrôle - anco.pro
#twoj_fragment1-7
Mission L : Solidité des structures
ANCO contrôle les éléments susceptibles de compromettre la solidité de la construction achevée. La mission porte plus précisément sur les fondations, l'ossature et l'ensemble de la structure, les ouvrages de charpente-couverture, d'étanchéité, de VRD, ainsi que les éléments d'équipement dits "indissociables" tels que les...
Site :
anco.pro
Thèmes liés : reglementation d'accessibilite aux personnes handicapees / reglementation d accessibilite aux personnes handicapees / accessibilite aux personnes handicapees des etablissements recevant du public / normes sur l'accessibilite des personnes handicapees / normes d'accessibilite pour les personnes handicapees
Lavabos PMR pour ERP - Référence des WC lave-mains, WiCi ...
Accueil > Informantions techniques pour les sanitaires > La gamme de lavabos PMR pour WC
Notre gamme de lavabos PMR pour WC
Afin de répondre aux besoins de mise aux normes des Etablissement Recevant du Public (ERP), WiCi Concept ® vous propose ses vasques lave-mains WiCi Bati ® et WiCi Mini ® en versions "lavabos PMR pour WC".
En effet, ils constituent une solution rapide et efficace pour...
Site :
http://www.wici-concept.com
Foire aux questions (FAQ) du Pôle ... - PDESI - CDESI
Consultative
Membres
6 représentants de l'Etat (la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports ne figure pas dans la liste proposée), 3 maires et 6 personnalités qualifiées (dont 2 associations agrées de protection de l'environnement et deux représentants d'organisations professionnelles sylvicoles et agricoles). 5 autres personnalités qualifiées, désignées par le Préfet...
Site :
http://www.cdesi-sportsdenature.fr
Thèmes liés : l'accessibilite des personnes handicapees dans les lieux publics / loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapees / deliberation commission communale pour l'accessibilite aux personnes handicapees / dossier concernant l'accessibilite des personnes handicapees / dossier concernant l accessibilite des personnes handicapees
diagnostic immobilier bar le duc amiante dpe plomb ...
5 place de la République
55000 Bar le Duc
Tél : 03.29.77.39.43 Fax : 03.29.77.39.44
Electricité - Promotelec confirme la pertinence du diagnostic
Suivant une étude TNS-Sofrès réalisée par Promotelec en avril 2011, les recommandations apportées par le diagnostic électrique sont suivies. Ce diagnostic constitue d'ailleurs un élément de négociation du prix d'achat pour trois...
Site :
http://www.adhlorraine.com
Thèmes liés : formation diagnostic technique de l immobilier / loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite / prix d'un diagnostic plomb amiante / prix d'un diagnostic technique immobilier
Accessibilité dans les ERP | Info-Handicap
Accessibilité dans les ERP
Accessibilité dans les ERP
La loi de 2005 sur « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » prévoyait que tous les ERP (Établissements Recevant du Public) devaient être mis aux normes accessibilité dans un délai de 10 ans, soit le 1er janvier 2015.
L'attentisme ayant été de mise, nous en somme...
Site :
http://info-handicap.com
La réglementation ERP : réglementation et mise aux normes
Réglementation ERP
Un établissement recevant du public, également appelé ERP, est soumis à une réglementation spécifique.
Ces règles concernent aussi bien les aspects d'accessibilité que les contraintes incendies à mettre en place pour garantir la sécurité de tous les publics.
Ils sont soumis à des contrôles et des vérifications techniques réglementés et réalisés par des...
Site :
http://conseilsdemenagemententreprise.fr
Accessibilité ERP - établissements recevant du public
Accueil / Accessibilité ERP
Accessibilité ERP
Depuis la loi du 1e janvier 2015 les Etablissements Recevant du Public -ERP, sont tenus de se mettre aux normes afin de faciliter leur accès aux personnes handicapées.
Cette obligation vise les bâtiments anciens comme les nouvelles constructions et concerne aussi bien les handicapés moteurs que visuels, auditifs, mentaux et psychiques. Le...
Site :
http://www.sign-capitale.fr
contructions, acces, handicap - hippotherapy.free.fr
/ haut de la page / ipo3api home / index / menu aménagement et accessibilité / bas de la page
Ascenseurs
Les niveaux des locaux et les ascenseurs éventuels sont accessibles à partir de la voie d'accès par des cheminements dont les caractéristiques répondent aux conditions fixées aux articles 415 ¤1 et 415 ¤2.
Art. 415 ¤5
Les niveaux des locaux qui ne peuvent être atteints...
Date: 2002-09-29 19:03:56
Site :
http://hippotherapy.free.fr
Thèmes liés : normes d'accessibilite pour les personnes handicapees / normes d accessibilite aux personnes handicapees / handicap type 1 et 2 / normes sur l'accessibilite des personnes handicapees / l'accessibilite des personnes handicapees
Places de parking handicapée - Accessibilité Handicap et ...
Comment signaler les accès d'évacuation PMR
OK
Places pour handicapés : Comment créer ses zones de stationnement ?
Date de dernière modification : 22/06/17
Comment Les ERP doivent s'adapter aux lois sur l'accessibilité en ce qui concerne les places de stationnement pour handicapés ? Il faut d'abord positionner les zones de stationnement à l'entrée des bâtiments, le plus près...
Site :
https://www.handinorme.com
Thèmes liés : place handicape dimension / place handicap / norme d'accessibilite handicape erp / place handicapee / lois sur l'accessibilite des handicapes
Scolarisation des élèves handicapés à l'école primaire ...
Bulletin officiel n° 31 du 27 août 2009
Enseignements élémentaire et secondaire
Adaptation et intégration scolaires
Scolarisation des élèves handicapés à l'école primaire ; actualisation de l'organisation des classes pour l'inclusion scolaire (CLIS)
NOR : MENE0915406C
circulaire n° 2009-087 du 17-7-2009
MEN - DGESCO A1-1 et B2-2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ;...
Site :
http://www.education.gouv.fr
PRÉSENTATION - accessibilite-handicap.eu - Google Sites
École des beaux arts (Paris)
Amphi : accessibilité handicap auditif (Boucle magnétique intégré dans le sol avec double annulation).
Lycée Nelson Mandela (Nantes) Région des pays de la Loire
Sas & Accueil : accessibilité handicap auditif (Guichet interphonie avec boucle magnétique).
Audio 2000 Thomassin (Grenoble)
Accueil : accessibilité handicap auditif (Guichet boucle magnétique...
Date: 2017-06-15 07:19:04
Site :
sites.google.com
Thèmes liés : audit accessibilite handicapes / guichet d'accueil handicape / normes accessibilite handicapes maison individuelle / bureau d'etude accessibilite handicape / bureau d etude accessibilite handicape
OMS | Handicap et santé - WHO
Novembre 2016
Principaux faits
Plus d'un milliard de personnes, c'est-à-dire environ 15% de la population mondiale, présentent une forme ou une autre de handicap.
Entre 110 et 190 millions de personnes adultes ont des difficultés importantes sur le plan fonctionnel.
La fréquence du handicap augmente en raison du vieillissement de la population et de l'augmentation des maladies chroniques,...
Date: 2017-06-23 10:45:26
Site :
http://www.who.int
Thèmes liés : l'accessibilite aux soins de sante / normes d'accessibilite aux personnes handicapes / causes de l'handicap mental / l'handicap mental et physique / l handicap mental
News et communiqués - Ce qui a fait l'actualité du groupe ...
26/11/2014 14:00 Legrand Corée récompensé lors de la Journée Coréenne de la Sécurité Produits
Le 6 novembre 2014, lors de la cérémonie de remise des prix de la Journée coréenne de la Sécurité Produits, M. Yoonmoo Lee du service Qualité de Legrand Corée areçu une mention spéciale de la part du Premier Ministre coréen pour ses réalisations dans ce domaine.
Cette cérémonie est...
Date: 2017-06-22 05:14:26
Site :
http://www.legrand.com
Thèmes liés : semaine de l'emploi pour les personnes handicapees 2014 / semaine pour l'emploi des personnes handicapes 2014 / semaine nationale emploi personnes handicapees 2014 / semaine pour l'emploi des personnes handicapees / semaine pour l emploi des personne handicapee
L'actualite de l'emploi et du handicap en Ile-de-France ...
Pour connaitre les actualités du PRITH Ile-de-France : abonnez-vous à la newsletter du PRITH
Handi-Pacte est un dispositif animé par :
Mise en place d'un plafond de 100 000 euros sur trois ans pour les demandes de financement via la plateforme e-service du FIPHFP
Le comité national du FIPHFP lors de sa séance du 16 mars 2017 a décidé de limiter à 100.000EUR les financements (hors...
Site :
https://www.handipacte-idf.org
Thèmes liés : la situation de l'handicap en france / la place de l'handicap en france / l'handicap en france / l handicap en france / normes d'accessibilite pour les personnes handicapees
ERP neufs - accessibilite-batiment.fr
Arrêté du 1er Août 2006
Article 2
I. - Un cheminement accessible doit permettre d'accéder à l'entrée principale, ou à une des entrées principales, des bâtiments depuis l'accès au terrain. Le choix et l'aménagement de ce cheminement sont tels qu'ils facilitent la continuité de la chaîne du déplacement avec l'extérieur du terrain. Le cheminement accessible doit être le cheminement...
Site :
http://www.accessibilite-batiment.fr
Thèmes liés : normes d'accessibilite pour les personnes handicapees / normes d accessibilite aux personnes handicapees / l'accessibilite des batiments publics / normes sur l'accessibilite des personnes handicapees / l'accessibilite des personnes handicapees
Accessibilité bâtiment - ERP situés dans un cadre bati ...
Arrêté du 8 décembre 2014
Article 2
I. - Usages attendus
Un cheminement accessible permet d'accéder à l'entrée principale, ou à une des entrées principales, des bâtiments depuis l'accès au terrain. Dès lors qu'une entrée principale ne peut pas être rendue accessible selon les dispositions prévues à l'article 4, l'accessibilité d'une entrée dissociée peut être envisagée. Cette...
Site :
http://www.accessibilite-batiment.fr
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees dans les erp / travaux d'accessibilite aux personnes handicapees / travaux d accessibilite aux personnes handicapees / normes d'accessibilite pour les personnes handicapees / normes d accessibilite aux personnes handicapees
Rampe d accès handicapé fauteuil roulant et scooter ERP
Rampes Accès : à propos...
Rampe acces handicapé :
Les rampes d'accès et rampes de seuil offrent la meilleure réponse pour permettre aux utilisateurs de VPH Véhicule pour Personne Handicapée, fauteuil roulant électrique, fauteuil roulant manuel ou scooter ; de franchir les obstacles dans les meilleures conditions.
Il est important de garantir la sécurité des personnes handicapées ;...
Déterminer le giron pour un escalier tournant - EHI ...
comments 3
La règle d'or de conception d'un escalier : 60 cm < 2H+G < 64 ou 66 cm fait intervenir la hauteur entre marches (H) et le giron (G). Par définition, le giron est la distance horizontale entre le nez de deux marches consécutives, mesurée sur la ligne de foulée. Plus simplement, j'ai l'habitude de dire à nos clients, de manière un peu impropre sans doute, que le giron ou la ligne...
Site :
http://www.escalier-ehi.fr
Thèmes liés : loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite / loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi du 11 fevrier 2005 accessibilite des personnes handicapees / loi du 11 fevrier 2005 accessibilite erp / loi 11 fevrier 2005 handicapees
Hébergements "Tourisme et Handicap" - gites-de-france ...
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Hébergements "Tourisme et Handicap"
Les Gîtes de France du Calvados s'engagent et vous proposent des gîtes, chambres d'hôtes et gîtes de groupe accessibles aux personnes handicapées : pour des vacances accessibles à tous !
Le label National Tourisme et Handicap :
Le label national vient s'ajouter à l'agrément Gîtes de France pour vous apporter une...
Site :
http://www.gites-de-france-calvados.fr
Thèmes liés : gite de france tourisme et handicap calvados / gite de france label tourisme et handicap / tourisme et handicap gite de france / gites tourisme et handicap / label tourisme et handicap en france
Handicap : les délais de mise en accessibilité repoussés
La loi imposait initialement une mise aux normes avant 2015. Mais face aux retards enregistrés, les dates limites sont repoussées. Ainsi en a décidé le Parlement mardi.
C'est un texte qui indigne les associations représentant les personnes handicapées. Le Parlement a définitivement adopté mardi un projet de loi prévoyant de nouveaux délais pour la mise en accessibilité des lieux publics. Le Sénat a adopté définitivement le texte, dans la version votée la veille par les députés.
A la Haute Assemblée, la droite (Républicains et centristes), les socialistes et le RDSE...
Site :
http://www.europe1.fr
Déclaration d’achèvement des travaux - Site de la mairie ...
Accueil > Vos démarches > Urbanisme > Fin des travaux > Déclaration d'achèvement des travaux
Déclaration d'achèvement des travaux
La déclaration d'achèvement des travaux dite "déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)" est un document qui permet de signaler à l'administration l'achèvement des travaux et la conformité de la construction...
Date: 2017-06-23 05:59:37
Site :
http://www.mairie-tarascon.com
Thèmes liés : travaux d'accessibilite aux personnes handicapees / travaux d accessibilite aux personnes handicapees / normes d'accessibilite pour les personnes handicapees / attestation conformite travaux accessibilite / normes d accessibilite aux personnes handicapees