Choisir-rampe-acces.com: le Guide de l'accès pour tous

Comment rendre accessible un commerce de proximité aux personnes à mobilité réduite ?

Par Catherine le mardi 17 septembre 2013, 17:16

Le pourcentage de personnes à mobilité réduite en France est estimé à 30%, dont une partie croissante liée au vieillissement de la population.

Permettre aux personnes à mobilité réduite d'accéder et de circuler dans un commerce, c'est une...

Lire la suite

Date: 2017-02-09 14:08:15
Site : http://www.choisir-rampe-acces.com

Sécurité incendie des "petits hôtels" - Sécurité incendie ...

Sécurité des « petits hôtels » de 5ème catégorie

Arrêté du 24 juillet 2006 modifié par celui du 26 octobre 2011

Les grandes lignes

zoom

Fin de l'application du principe de non rétroactivité de la loi en matière de sécurité. 

Passage à une politique par objectifs : l'arrêté du 24 juillet 2006 s'applique aux hôtels existants, même en cas d'absence de travaux. 

Tous les hôtels...

Lire la suite

Date: 2017-06-23 06:36:44
Site : https://pro.parisinfo.com

Thèmes liés : normes securite incendie erp 5eme categorie / erp categorie 5 securite incendie / travaux d'accessibilite aux personnes handicapees / travaux d accessibilite aux personnes handicapees / accessibilite des etablissements recevant du public mise aux normes

Mentions légales - Handicap.fr

Aide et accessibilité

Structure des pages

Pour vous permettre une meilleure navigation à l'intérieur de ce site nous avons essayé de standardiser au maximum la navigation sur le site Handicap.fr. Vous trouverez ainsi au sommet de chaque page une ligne vous permettant d'atteindre cette page d'aide ou de sauter directement au contenu.

Le reste du contenu est structuré en cinq zones.

L'entête...

Lire la suite


Site : https://www.handicap.fr

Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / association d'aide pour personne handicapee / aide a la creation d'entreprise pour personne handicapee / association d'aide au personne handicape / association d aide pour personne handicape

Travaux, Ascenseurs | Articles

Ascenseurs: les travaux de mise aux normes sont à réaliser avant fin 2010 - Travaux.com

Afin d'améliorer la sécurité des utilisateurs, et des agents de maintenance, les copropriétés doivent impérativement faire exécuter des travaux de mise en conformité des ascenseurs.  [...] Cette première date butoire concerne la moitié des points à revoir pour la mise aux normes complète des...

Lire la suite


Site : http://conseils.travaux.com

Thèmes liés : travaux d'accessibilite aux personnes handicapees tva / travaux d'accessibilite aux personnes handicapees / travaux d accessibilite aux personnes handicapees / normes d'accessibilite pour les personnes handicapees / normes d accessibilite aux personnes handicapees

Parking le Pal et autres informations pratiques

Pique-niques

Les pique-niques sont autorisés à l'extérieur et à l'intérieur du parc.

De nombreux points de restaurations sont à votre disposition à l'intérieur du parc (Restaurant, Cafétéria self-service, Crêperie, Snack, Sandwicherie).

Le parc est adapté aux personnes à mobilité réduite. Depuis le mois de janvier 2012, Le PAL est labellisé Tourisme et Handicap, pour 3 handicaps :...

Lire la suite


Site : http://www.lepal.com

Thèmes liés : normes d'accessibilite pour les personnes handicapees / normes d accessibilite aux personnes handicapees / reglementation d'accessibilite aux personnes handicapees / reglementation d accessibilite aux personnes handicapees / normes d'accessibilite aux personnes handicapes

Sports de Nature Handisport - CANOE KAYAK

TELECHARGER

L'ACTU

Depuis de nombreuses années, le canoë-kayak est pratiqué en eau vive, en eau calme et en mer par des personnes atteintes d'handicaps physiques, mentaux ou sensoriels. Sensations fortes dans les rapides d'une rivière, découverte de petites plages, observation de la nature sur les berges d'un lac...le canoë-kayak répond à toutes les envies de pratique et à de nombreux...

Lire la suite

Date: 2017-06-23 11:04:04
Site : http://www.handisport-nature.com

Thèmes liés : activite pour personne en situation de handicap / personne handicapee ou en situation de handicap / personnes en situation de handicap mental / aide pour les personnes en situation de handicap / accompagnement des personnes en situation de handicap

Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés ...

Résumé

Publics concernés : acheteurs et opérateurs économiques.

Objet : régime de droit commun fixant les règles générales de passation et d'exécution des marchés publics passés par les acheteurs.

Entrée en vigueur : le décret s'applique aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence est...

Lire la suite


Site : http://www.marche-public.fr

Ad'Ap, l'accessibilité sur ordonnance - 11/02/2015 - La ...

11/02/2015 05:22

en bref

> Le gouvernement a décidé de donner « un second souffle à l'accessibilité » en complétant la loi de 2005 par l'ordonnance du 26 septembre 2014, instaurant le dispositif des Ad'Ap, agendas d'accessibilité programmée, pour les établissements recevant du public (ERP). Cette ordonnance, en attente de ratification par le Parlement, a valeur de loi.

> Le Loir-et-Cher compte environ 6.700 ERP, dont un tiers satisfait déjà aux normes. D'autres peuvent bénéficier de...

Lire la suite


Site : http://www.lanouvellerepublique.fr

Thèmes liés : ordonnance accessibilite ad'ap / ordonnance sur l'accessibilite des erp / loi sur l'accessibilite des personnes handicapees 2015 / loi sur l accessibilite des personnes handicapees 2015 / accessibilite erp ad'ap

Soutien au commerce de proximité : demande de financement ...

Tweeter - Nouvelle fenêtre

Les commerçants, artisans et prestataires de services, sédentaires ou ambulants, qui souhaitent créer, maintenir, moderniser, adapter ou transmettre une entreprise de proximité peuvent demander des aides financières au Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (Fisac). Le montant des aides varie selon les types de projets financés. Les...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise pour personne handicapee / aide a l'emploi des personnes handicapees / aide a l emploi des personne handicapee / accessibilite des etablissements recevant du public mise aux normes / mise en accessibilite des etablissements recevant du public

Quelles sont les Missions du Bureau de Contrôle - anco.pro

#twoj_fragment1-7

Mission L  : Solidité des structures

ANCO contrôle les éléments susceptibles de compromettre la solidité de la construction achevée. La mission porte plus précisément sur les fondations, l'ossature et l'ensemble de la structure, les ouvrages de charpente-couverture, d'étanchéité, de VRD, ainsi que les éléments d'équipement dits "indissociables" tels que les...

Lire la suite


Site : anco.pro

Thèmes liés : reglementation d'accessibilite aux personnes handicapees / reglementation d accessibilite aux personnes handicapees / accessibilite aux personnes handicapees des etablissements recevant du public / normes sur l'accessibilite des personnes handicapees / normes d'accessibilite pour les personnes handicapees

Lavabos PMR pour ERP - Référence des WC lave-mains, WiCi ...

Accueil > Informantions techniques pour les sanitaires > La gamme de lavabos PMR pour WC

Notre gamme de lavabos PMR pour WC

Afin de répondre aux besoins de mise aux normes des Etablissement Recevant du Public (ERP), WiCi Concept ® vous propose ses vasques lave-mains WiCi Bati ® et WiCi Mini ® en versions "lavabos PMR pour WC".

En effet, ils constituent une solution rapide et efficace pour...

Lire la suite


Site : http://www.wici-concept.com

Foire aux questions (FAQ) du Pôle ... - PDESI - CDESI

Consultative

Membres

6 représentants de l'Etat (la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports ne figure pas dans la liste proposée), 3 maires et 6 personnalités qualifiées (dont 2 associations agrées de protection de l'environnement et deux représentants d'organisations professionnelles sylvicoles et agricoles). 5 autres personnalités qualifiées, désignées par le Préfet...

Lire la suite


Site : http://www.cdesi-sportsdenature.fr

Thèmes liés : l'accessibilite des personnes handicapees dans les lieux publics / loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapees / deliberation commission communale pour l'accessibilite aux personnes handicapees / dossier concernant l'accessibilite des personnes handicapees / dossier concernant l accessibilite des personnes handicapees

diagnostic immobilier bar le duc amiante dpe plomb ...

5 place de la République

55000 Bar le Duc

Tél : 03.29.77.39.43  Fax : 03.29.77.39.44

Electricité - Promotelec confirme la pertinence du diagnostic

Suivant une étude TNS-Sofrès réalisée par Promotelec en avril 2011, les recommandations apportées par le diagnostic électrique sont suivies. Ce diagnostic constitue d'ailleurs un élément de négociation du prix d'achat pour trois...

Lire la suite


Site : http://www.adhlorraine.com

Thèmes liés : formation diagnostic technique de l immobilier / loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite / prix d'un diagnostic plomb amiante / prix d'un diagnostic technique immobilier

Accessibilité dans les ERP | Info-Handicap

Accessibilité dans les ERP

Accessibilité dans les ERP

La loi de 2005 sur « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » prévoyait que tous les ERP (Établissements Recevant du Public) devaient être mis aux normes accessibilité dans un délai de 10 ans, soit le 1er janvier 2015.

L'attentisme ayant été de mise, nous en somme...

Lire la suite


Site : http://info-handicap.com

La réglementation ERP : réglementation et mise aux normes

Réglementation ERP

Un établissement recevant du public, également appelé ERP, est soumis à une réglementation spécifique.

Ces règles concernent aussi bien les aspects d'accessibilité que les contraintes incendies à mettre en place pour garantir la sécurité de tous les publics.

Ils sont soumis à des contrôles et des vérifications techniques réglementés et réalisés par des...

Lire la suite


Site : http://conseilsdemenagemententreprise.fr

Accessibilité ERP - établissements recevant du public

Accueil / Accessibilité ERP

Accessibilité ERP

Depuis la loi du 1e janvier 2015  les Etablissements Recevant du Public -ERP, sont tenus de se mettre aux normes afin de faciliter leur accès aux personnes handicapées.

Cette obligation vise les bâtiments anciens comme les nouvelles constructions et concerne aussi bien les handicapés moteurs que visuels, auditifs, mentaux et psychiques. Le...

Lire la suite


Site : http://www.sign-capitale.fr

contructions, acces, handicap - hippotherapy.free.fr

/ haut de la page   / ipo3api home   / index   / menu aménagement et accessibilité / bas de la page

Ascenseurs

Les niveaux des locaux et les ascenseurs éventuels sont accessibles à partir de la voie d'accès par des cheminements dont les caractéristiques répondent aux conditions fixées aux articles 415 ¤1 et 415 ¤2.

Art. 415 ¤5

Les niveaux des locaux qui ne peuvent être atteints...

Lire la suite

Date: 2002-09-29 19:03:56
Site : http://hippotherapy.free.fr

Thèmes liés : normes d'accessibilite pour les personnes handicapees / normes d accessibilite aux personnes handicapees / handicap type 1 et 2 / normes sur l'accessibilite des personnes handicapees / l'accessibilite des personnes handicapees

Places de parking handicapée - Accessibilité Handicap et ...

Comment signaler les accès d'évacuation PMR

OK

Places pour handicapés : Comment créer ses zones de stationnement ?

   Date de dernière modification : 22/06/17

Comment Les ERP doivent s'adapter aux lois sur l'accessibilité en ce qui concerne les places de stationnement pour handicapés ? Il faut d'abord positionner les zones de stationnement à l'entrée des bâtiments, le plus près...

Lire la suite


Site : https://www.handinorme.com

Thèmes liés : place handicape dimension / place handicap / norme d'accessibilite handicape erp / place handicapee / lois sur l'accessibilite des handicapes

Scolarisation des élèves handicapés à l'école primaire ...

Bulletin officiel n° 31 du 27 août 2009

Enseignements élémentaire et secondaire

Adaptation et intégration scolaires

Scolarisation des élèves handicapés à l'école primaire ; actualisation de l'organisation des classes pour l'inclusion scolaire (CLIS)

NOR : MENE0915406C

circulaire n° 2009-087 du 17-7-2009

MEN - DGESCO A1-1 et B2-2

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ;...

Lire la suite


Site : http://www.education.gouv.fr

PRÉSENTATION - accessibilite-handicap.eu - Google Sites

École des beaux arts (Paris)

Amphi : accessibilité handicap auditif (Boucle magnétique intégré dans le sol avec double annulation).

Lycée Nelson Mandela (Nantes) Région des pays de la Loire

Sas & Accueil : accessibilité handicap auditif (Guichet interphonie avec boucle magnétique).

Audio 2000 Thomassin (Grenoble)

Accueil : accessibilité handicap auditif (Guichet boucle magnétique...

Lire la suite

Date: 2017-06-15 07:19:04
Site : sites.google.com

Thèmes liés : audit accessibilite handicapes / guichet d'accueil handicape / normes accessibilite handicapes maison individuelle / bureau d'etude accessibilite handicape / bureau d etude accessibilite handicape

OMS | Handicap et santé - WHO

Novembre 2016

Principaux faits

Plus d'un milliard de personnes, c'est-à-dire environ 15% de la population mondiale, présentent une forme ou une autre de handicap.

Entre 110 et 190 millions de personnes adultes ont des difficultés importantes sur le plan fonctionnel.

La fréquence du handicap augmente en raison du vieillissement de la population et de l'augmentation des maladies chroniques,...

Lire la suite

Date: 2017-06-23 10:45:26
Site : http://www.who.int

Thèmes liés : l'accessibilite aux soins de sante / normes d'accessibilite aux personnes handicapes / causes de l'handicap mental / l'handicap mental et physique / l handicap mental

News et communiqués - Ce qui a fait l'actualité du groupe ...

26/11/2014 14:00 Legrand Corée récompensé lors de la Journée Coréenne de la Sécurité Produits

Le 6 novembre 2014, lors de la cérémonie de remise des prix de la Journée coréenne de la Sécurité Produits, M. Yoonmoo Lee du service Qualité de Legrand Corée areçu une mention spéciale de la part du Premier Ministre coréen pour ses réalisations dans ce domaine.

Cette cérémonie est...

Lire la suite

Date: 2017-06-22 05:14:26
Site : http://www.legrand.com

Thèmes liés : semaine de l'emploi pour les personnes handicapees 2014 / semaine pour l'emploi des personnes handicapes 2014 / semaine nationale emploi personnes handicapees 2014 / semaine pour l'emploi des personnes handicapees / semaine pour l emploi des personne handicapee

L'actualite de l'emploi et du handicap en Ile-de-France ...

Pour connaitre les actualités du PRITH Ile-de-France : abonnez-vous à la newsletter du PRITH

 

Handi-Pacte est un dispositif animé par :

Mise en place d'un plafond de 100 000 euros sur trois ans pour les demandes de financement via la plateforme e-service du FIPHFP

Le comité national du FIPHFP lors de sa séance du 16 mars 2017 a décidé de limiter à 100.000EUR les financements (hors...

Lire la suite


Site : https://www.handipacte-idf.org

Thèmes liés : la situation de l'handicap en france / la place de l'handicap en france / l'handicap en france / l handicap en france / normes d'accessibilite pour les personnes handicapees

ERP neufs - accessibilite-batiment.fr

Arrêté du 1er Août 2006

Article 2

I. - Un cheminement accessible doit permettre d'accéder à l'entrée principale, ou à une des entrées principales, des bâtiments depuis l'accès au terrain. Le choix et l'aménagement de ce cheminement sont tels qu'ils facilitent la continuité de la chaîne du déplacement avec l'extérieur du terrain. Le cheminement accessible doit être le cheminement...

Lire la suite


Site : http://www.accessibilite-batiment.fr

Thèmes liés : normes d'accessibilite pour les personnes handicapees / normes d accessibilite aux personnes handicapees / l'accessibilite des batiments publics / normes sur l'accessibilite des personnes handicapees / l'accessibilite des personnes handicapees

Accessibilité bâtiment - ERP situés dans un cadre bati ...

Arrêté du 8 décembre 2014

Article 2

I. - Usages attendus

Un cheminement accessible permet d'accéder à l'entrée principale, ou à une des entrées principales, des bâtiments depuis l'accès au terrain. Dès lors qu'une entrée principale ne peut pas être rendue accessible selon les dispositions prévues à l'article 4, l'accessibilité d'une entrée dissociée peut être envisagée. Cette...

Lire la suite


Site : http://www.accessibilite-batiment.fr

Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees dans les erp / travaux d'accessibilite aux personnes handicapees / travaux d accessibilite aux personnes handicapees / normes d'accessibilite pour les personnes handicapees / normes d accessibilite aux personnes handicapees

Rampe d accès handicapé fauteuil roulant et scooter ERP

Rampes Accès : à propos...

Rampe acces handicapé :

Les rampes d'accès et rampes de seuil offrent la meilleure réponse pour permettre aux utilisateurs de VPH Véhicule pour Personne Handicapée, fauteuil roulant électrique, fauteuil roulant manuel ou scooter ; de franchir les obstacles dans les meilleures conditions.

Il est important de garantir la sécurité des personnes handicapées ;...

Lire la suite


Site : http://monfauteuilroulant.com

Déterminer le giron pour un escalier tournant - EHI ...

comments 3

La règle d'or de conception d'un escalier : 60 cm < 2H+G < 64 ou 66 cm fait intervenir la hauteur entre marches (H) et le giron (G). Par définition, le giron est la distance horizontale entre le nez de deux marches consécutives, mesurée sur la ligne de foulée. Plus simplement, j'ai l'habitude de dire à nos clients, de manière un peu impropre sans doute, que le giron ou la ligne...

Lire la suite


Site : http://www.escalier-ehi.fr

Thèmes liés : loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite / loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi du 11 fevrier 2005 accessibilite des personnes handicapees / loi du 11 fevrier 2005 accessibilite erp / loi 11 fevrier 2005 handicapees

Hébergements "Tourisme et Handicap" - gites-de-france ...

Profitez de nos promos !

Hébergements "Tourisme et Handicap"

Les Gîtes de France du Calvados s'engagent et vous proposent des gîtes, chambres d'hôtes et gîtes de groupe accessibles aux personnes handicapées : pour des vacances accessibles à tous !

 

Le label National Tourisme et Handicap :

Le label national vient s'ajouter à l'agrément Gîtes de France pour vous apporter une...

Lire la suite


Site : http://www.gites-de-france-calvados.fr

Thèmes liés : gite de france tourisme et handicap calvados / gite de france label tourisme et handicap / tourisme et handicap gite de france / gites tourisme et handicap / label tourisme et handicap en france

Handicap : les délais de mise en accessibilité repoussés

La loi imposait initialement une mise aux normes avant 2015. Mais face aux retards enregistrés, les dates limites sont repoussées. Ainsi en a décidé le Parlement mardi. 

C'est un texte qui indigne les associations représentant les personnes handicapées. Le Parlement a définitivement adopté mardi un projet de loi prévoyant de nouveaux délais pour la mise en accessibilité des lieux publics. Le Sénat a adopté définitivement le texte, dans la version votée la veille par les députés.

A la Haute Assemblée, la droite (Républicains et centristes), les socialistes et le RDSE...

Lire la suite


Site : http://www.europe1.fr

Déclaration d’achèvement des travaux - Site de la mairie ...

Accueil  >  Vos démarches  >  Urbanisme  >  Fin des travaux  >  Déclaration d'achèvement des travaux

Déclaration d'achèvement des travaux

La déclaration d'achèvement des travaux dite "déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)" est un document qui permet de signaler à l'administration l'achèvement des travaux et la conformité de la construction...

Lire la suite

Date: 2017-06-23 05:59:37
Site : http://www.mairie-tarascon.com

Thèmes liés : travaux d'accessibilite aux personnes handicapees / travaux d accessibilite aux personnes handicapees / normes d'accessibilite pour les personnes handicapees / attestation conformite travaux accessibilite / normes d accessibilite aux personnes handicapees