Guide de l'accessibilité

Bilan des Ad'AP

Selon le dernier bilan communiqué par le Gouvernement, près de 180 000 Ad'AP ont été déposés au 1er septembre 2016. Le nombre de dossier déposé chaque mois s'établit en moyenne depuis plusieurs mois à 5000. Selon les chiffres communiqués par le gouvernement, le nombre d'ERP accessibles s'établirait donc à 350 000.

Un pas de plus vers l'accessibilité

Alors que la législation française a du mal à être appliquée, le Parlement européen a voté le 26 octobre...

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Site : http://www.guide-de-l-accessibilite.org

Thèmes liés : norme d'accessibilite handicapes logement / l'accessibilite des batiments publics / norme d'accessibilite handicape erp / norme d'accessibilite erp / normes d accessibilite erp

Évaluation et statistiques - Ministère de l'Éducation ...

Auteurs : Sylvie Le Laidier, DEPP-A, Patricia Prouchandy, DEPP-B1

L'infographie

Situation scolaire à dix ans selon la nature du trouble (en %)

Source : MENESR-DEPP - Panel d'élèves en situation de handicap nés en 2005.

Le niveau d'études atteint par les enfants en situation de handicap dépend de la nature de leur trouble. À dix ans, 22 % de ces enfants entrent en CM2 mais 61 % des...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Accueil & Handicaps - parcourscanada.com

FAQ

Accueil & Handicaps

Le Canada déploie beaucoup d'effort à mettre son territoire aux normes pour le rendre accessible à tous. Plusieurs associations comme l'association « Keroul » au Québec, travaillent à améliorer l'accessibilité en général. La...

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Site : http://www.parcourscanada.com

Thèmes liés : etablissement d'accueil des handicapes / norme d'accessibilite et handicap moteur / normes d'accessibilite aux personnes handicapes / norme d'accessibilite handicape / norme d accessibilite handicape

Notre gamme cabine de bain - Cabine de bain PMR

Solutions innovantes de salles de bain

Drapeaux

Notre Gamme

Quels que soient votre secteur d'activité et votre projet de construction ou de rénovation, la gamme de salles de bain Baudet sait répondre à vos attentes : tendance et design, qualité et confort, conformité aux normes, optimisation des coûts et des délais, mise en oeuvre simple et rapide,...

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Site : http://www.baudet-sa.com

Thèmes liés : normes accessibilite handicapes salle de bain / normes d'accessibilite aux personnes handicapes / norme d'accessibilite handicapes construction / delais mise en conformite accessibilite handicapes / activite pour personne en situation de handicap

Ordonnance accessibilité : pour comprendre le ...

Ordonnance accessibilité : pour comprendre le fonctionnement des Ad'Ap en six points

par Catherine Maisonneuve

Enfin présentée en conseil des ministres du 25 septembre, une ordonnance donne des délais supplémentaires pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public. Les agendas d'accessibilité programmée (Ad'Ap) permettront aux ERP de bénéficier de délai de un à...

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

Maintenance, réparation et mise aux normes d'ascenseurs à ...

Contrat de maintenance d'ascenseurs sur Marseille

DELTA ASCENSEURS UN PARTENAIRE A VOTRE ECOUTE SUR LES BOUCHES-DU-RHONE, LE VAR ET LE VAUCLUSE.

Société créée en 2006 et spécialisée dans l'installation d'ascenseurs, les travaux de modernisation/mise en conformité des ascenseurs existants...

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Site : http://www.deltaascenseurs.com

Thèmes liés : mise en conformite accessibilite ascenseur / normes d'accessibilite aux personnes handicapes / personnes en situation de handicap / accessibilite personnes handicapes / normes accessibilite handicapes ascenseur

Universimmo.com - Copropriété & mise aux normes accès ...

Posté - 27 déc. 2005 :  11:54:35  

 

La question posée présente un intérêt général car les valides doivent se considérer comme des handicapés en puissance soit par accident soit par le fait de l'âge.

Elle concerne essentiellement les immeubles relativement anciens car le Code de la construction et de l'habitation comporte depuis un certain temps des mesures spécifiques pour les...

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Site : http://www.universimmo.com

Thèmes liés : norme pente rampe d'acces handicape / norme accessibilite handicape rampe d acces / rampe d'acces handicape pente / travaux d'accessibilite aux personnes handicapees / travaux d accessibilite aux personnes handicapees

Actualités - Ménard, Martin avocats

In addition, the address of the website to access the central register of class actions is: http://services.justice.gouv.qc.ca/dgsj/rrc/Home

This notice was approved by the Superior Court of Québec

1er décembre 2016

Premier rapport de la Commission sur les soins de fin de vie

Le 16 octobre 2016, a été rendu public le premier rapport de la Commission des soins de fin de vie.  Cet organisme a...

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Site : http://www.menardmartinavocats.com

Thèmes liés : l'accessibilite aux soins de sante / loi sur l'accessibilite des personnes handicapes / dossier commission d'accessibilite / aide de l'etat pour les handicapes / aide de l etat pour handicape

Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés ...

Résumé

Publics concernés : acheteurs et opérateurs économiques.

Objet : régime de droit commun fixant les règles générales de passation et d'exécution des marchés publics passés par les acheteurs.

Entrée en vigueur : le décret s'applique aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence est...

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Site : http://www.marche-public.fr

Institution La Providence à Strasbourg

Historique

2015

Au Centre, rénovation, mise aux normes en accessibilité handicapés des sanitaires. Rénovation de la salle à manger du Primaire. Création de deux rampes d'accès personne à mobilité réduite.

2014

Au Centre, rénovation de la cour, rénovation de la cafétéria avec du nouveau mobilier et travaux acoustiques, rénovation du réfectoire avec travaux acoustiques,...

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Site : http://www.providence-strasbourg.fr

Thèmes liés : enfant handicape a l ecole / norme accessibilite handicape rampe d acces / mise aux normes accessibilite handicapes 2015 / norme handicape rampe d'acces / norme rampe d acces handicape

Questions et réponses - justice.gc.ca

Questions et réponses

Informations archivées

Le projet de loi C-14, la loi sur l'aide médicale à mourir, a reçu la sanction royale le 17 juin 2016. Pour de plus amples renseignements, consultez  canada.ca/sante .

Archivée

Pour des définitions précises des termes, consultez le glossaire .

Afficher tout

Contexte de la mesure législative proposée

Pourquoi le gouvernement a-t-il...

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Site : http://www.justice.gc.ca

Thèmes liés : aide a l'emploi personne handicape / relation d'aide et handicap mental / aide de l'etat pour les travailleurs handicapes / aide de l'etat pour les handicapes / travailleur handicape aide a l'emploi

Tout savoir sur le disjoncteur de branchement

J'utiliserai tout au long de cet article ces différentes dénominations du disjoncteur de branchement.

Un disjoncteur de branchement 500mA monophasé

A quoi sert le disjoncteur de branchement?

Séparation domaine privé / public, norme NFC 15-100/14-100:

Le disjoncteur de branchement est en premier lieu une séparation entre l'installation électrique privée (celle du logement) et le domaine...

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Site : https://www.installation-renovation-electrique.co

Thèmes liés : handicap type 1 et 2 / accessibilite des handicape a l habitation / handicap type 1 / norme d'accessibilite handicapes logement / handicap type 2

A- Accessibilité dans les lieux publics

A- Accessibilité dans les lieux publics

A- Accessibilité dans les lieux publics

 

 1- Le cadre bâti 

 

Aujourd'hui, l'objectif de Besancon est de permettre l'accessibilité de la Ville « aux personnes qui, atteintes d'une incapacité, rencontrent des difficultés pour se déplacer ». L'équipe en charge de ce problème d'accessibilité pour les personnes handicapées, au sein de notre...

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Site : http://handicap-moteur-tpe.e-monsite.com