Loi Carrez : calcul et prix de ce diagnostic immobilier

Immobilier-danger > Diagnostic immobilier > Qu'est ce que la loi Carrez sur le métrage d'un bien immobilier ?

Où en est le marché immobilier ? Quelles sont les tendances pour l'immobilier en 2017 ?

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Qu'est ce que la loi Carrez sur le métrage d'un bien immobilier ?

La loi Carrez oblige tout vendeur à notifier avec...

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Superficies : mesurage des superficies privatives loi Carrez

Les mentions de la SUPERFICIE PRIVATIVE ("loi CARREZ")

et de la SUPERFICIE HABITABLE ("Code de la Construction et de l'Habitation") 

sont obligatoires dès la promesse de vente d'un lot privatif issu d'une copropriété.

Tous les biens en copropriété sont soumis à la "loi CARREZ" et au "CCH", y compris les maisons individuelles lorsqu'elles sont construites sur un terrain en...

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Date: 2015-03-11 16:08:11
Site : http://dimensio.fr

Vente – Loi Carrez | Méthodes et Mesures

Lot en copropriété supérieur à 8m²

Durée de validité

Illimité sauf modification intérieure

Adopté sous le gouvernement JUPPE et rédigée M. Gilles CARREZ, la loi Carrez, ou loi n 96-1107 du 18 décembre 1996 a pour rôle premier la protection des acquéreurs de lots de copropriété. Lors d'une mutation immobilière, cette loi impose au vendeur d'un lot de copropriété (ou d'une fraction de lot) d'en mentionner la superficie privative. Elle ne s'applique pas dans le cas de l'achat sur plan, ni à l'achat de terrains à bâtir.

Ce...

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Site : http://www.methodesetmesures.fr

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Loi Carrez et loi Boutin : Les diagnostics de surface ...

Loi Carrez et loi Boutin : Les diagnostics de surface

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Philippe Selle

Biographie Responsable technique chez Allodiagnostic depuis 2007, Philippe Selle commence sa carrière au sein du groupe en tant que diagnostiqueur immobilier. Aujourd'hui, il assure la veille technique et juridique d'Allodiagnostic, ainsi que les formations des diagnostiqueurs. Intervenant spécialisé en prév ... Lire...

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Location – Loi Boutin | Méthodes et Mesures

Durée de validité

Illimité sauf modification intérieure

La loi BOUTIN ou encore la loi Mademoiselle dans le cadre de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (loi n°2009-323 du 25 Mars 2009) impose que dans tout nouveau contrat de location soit précisé la surface habitable du bien loué.

La superficie habitable dans la loi BOUTIN se calcule pour toute location d'un bien en...

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Contrat : Jurisprudence : Loi Carrez - Cave amnage -Erreur ...

Jurisprudence : Loi Carrez - Cave aménagée -Erreur de mesurage - Vente en bloc de plusieurs lots

Loi Carrez Dans un souci de protection des acquéreurs, le législateur impose au vendeur d'un lot de copropriété de fournir la superficie de la partie privative du lot vendu avec une grande précision, sous peine de se voir assigner en réduction du prix devant les tribunaux (loi du 6.7.65 :...

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Diagnostic immobilier — Wikipédia

Le diagnostic Amiante[ modifier | modifier le code ]

L' amiante est un matériau fortement cancérigène qui est interdit d'utilisation en France depuis 1997. Il est encore aujourd'hui responsable de nombreux cancers et maladies professionnels. Il ne faut absolument pas rechercher de l'amiante sans avoir été formé et sans porter les équipements de protection nécessaire. Pour lutter contre le...

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Date: 2017-06-18 22:32:44
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Prise en compte du faut plafond isolé ou pas dans les 1.8m ...

Prise en compte du faut plafond isolé ou pas dans les 1.8m?

Bonjour,

J'essaie de trouver des info sur la méthode de calcul de "hauteur sous plafond" pour la prise en compte ou non de la limite de hauteur de 1.8m dans le calcule de la surface taxable.

Je pense surtout à la notion de "hauteur sous plafond".

- Est-ce que si j'ai une hauteur sous dalle de plafond de mon sous-sol à 2.2m et que je...

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Quelle validité pour les diagnostics immobiliers

Immobilier-danger > Diagnostic immobilier > Validité de chaque diagnostic immobilier

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Validité de chaque diagnostic immobilier

Pour vendre ou louer un bien immobilier, il faut accompagner vos contrats de certains diagnostics obligatoires....

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Date: 2017-06-23 13:07:24
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