Diagnostic immobilier, AGENDA diagnostics Accessibilité ...

CE QU'IL FAUT RETENIR

Diagnostic des conditions d'accessibilités

Ce diagnostic prend en compte tous les handicaps (sensoriel, moteur, visuel, auditif, mental) : toute personne en situation de handicap doit pouvoir accéder aux bâtiments publics, y circuler et recevoir les informations qui y sont diffusées. Ce diagnostic a donc pour but l'analyse détaillée de chaque élément de la chaîne de...

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Site : http://www.agendadiagnostics.fr

Accessibilité des magasins (ERP) aux personnes handicapées.

Accessibilité des magasins (ERP) aux personnes handicapées.

Accessibilité des magasins (ERP) aux personnes handicapées.

Les établissements recevant du public (ERP) vont disposer d'un délai supplémentaire pour effectuer les travaux de mises aux normes : « Agenda d'accessibilité programmé » (Ad'Ap).

Accessibilité des magasins (ERP) aux personnes handicapées

Les établissements...

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Site : http://www.cm-toulouse.fr

R.M. / Travaux permettant l’accessibilité des personnes à ...

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et culturels

R.M. / Travaux permettant l'accessibilité des personnes à mobilité réduite - Taux de TVA

L'amélioration de la vie des personnes souffrant d'un handicap est une préoccupation constante du Gouvernement. En matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), le taux réduit de 5,5 % s'applique tout d'abord aux appareillages, équipements et...

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Site : http://www.idcite.com

Accessibilité: Le Quizz - MG France région Occitane

La non déclaration est passible de sanction

Vérifier que votre local est réellement aux normes pour tous les handicaps

 

Quelle est la date limite pour déposer une demande dérogation ?

L'ordonnance accessibilité de septembre 2014 a repoussé la date limite de dépôt des dérogations au 27 septembre 2015 (au lieu du 31/12/2014), dans le cadre d'un Agenda d'Accessibilité...

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Site : http://www.mgfrance-lr.org

Diagnostic accessibilité handicapés ADAP à Béziers ...

Diagnostic accessibilité handicapé ADAP sur Béziers (HERAULT)

Qu'est ce que le diagnostic accessibilité des personnes à mobilité réduite ?

La loi du 11/02/2005 sur « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » impose aux nouvelles constructions et à l'ensemble des établissements recevant du public existants de se conformer à...

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Site : http://www.ase-beziers.com

Conformite-adap – Conformit-adap vous accompagne

S'enregistrer

Conformite adap

Ayant dépassé la date butoir du 27 septembre 2015, l'objectif de conformite-adap.com est de proposer aux ERP n'ayant pas encore déposé leur déclaration, une solution rapide leur permettant de régulariser leur situation actuelle à moindre coût.

Notre mission

NOUS VOUS ACCOMPAGNONS DANS VOS DEMARCHES

Conformite-adap.com permet aux E.R.P de 5ème catégorie de...

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Site : https://www.conformite-adap.com

Thèmes liés : loi sur l'accessibilite aux personnes a mobilite reduite / accessibilite des etablissements recevant du public 5eme categorie / loi sur l'accessibilite des personnes handicapes / l'accessibilite des erp de 5eme categorie / declaration de conformite pour l'accessibilite des erp

Accessibilité des commerces | CCI Maine et Loire

La LOI

 

La loi du 11 février 2005 exprime le principe « d'accès à tout pour tous ». Les entreprises commerciales et artisanales qui reçoivent du public sont donc concernées par la réglementation.

 

Attention

Si votre établissement n'est pas conforme au 1er janvier 2015, vous avez jusqu'au 27 septembre 2015 vous déposer votre dossier d'Agenda d'Accessibilité Programmé - Ad'AP (et 3 ans ensuite pour effectuer les travaux)

Si vous étiez aux normes au 31 décembre 2014 (nous vous recommandons fortement de vous assurer que c'est le cas), alors vous deviez déposer une «attestation...

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Date: 2017-06-23 17:48:31
Site : http://www.maineetloire.cci.fr

Thèmes liés : dossier d'agenda d'accessibilite programmee / dossier d'accessibilite programmee / loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite / attestation sur l'honneur conformite accessibilite / dossier d accessibilite

Bordure quai bus URBABUS® - Bordure béton pour l'accostage ...

La bordure quai bus : problématique

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 précise que l'ensemble du matériel roulant devra être accessible aux personnes à mobilité...

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Site : http://www.bordure-quai-bus.fr

Thèmes liés : loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite / loi du 11 fevrier 2005 accessibilite 2015 / loi du 11 fevrier 2005 accessibilite / loi sur l'accessibilite aux personnes a mobilite reduite / loi sur l'accessibilite 2005

Étudiants handicapés - etudiant.gouv.fr

Étudiant, vous conseiller et accompagner

Étudiants handicapés

L'enseignement supérieur accueille un nombre croissant d'étudiants handicapés. Les dispositions nécessaires ont été mises en place pour le bon déroulement de vos études : accessibilité des lieux d'études, logement, restauration, sport et culture, transports et aides financières.

Accueil

 

Chaque établissement...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Les Travaux d’Accessibilité et le financement | Info ...

Rechercher :

Les Travaux d'Accessibilité et le financement

La loi du 11 février 2005 sur l'égalité des chances impose que tous les Etablissements Recevant du Public (ERP), catégories 1 à 5, soient accessibles à tous les usagers et ce quel que soit la nature du handicap, avant le 1er...

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Site : http://www.info-accessibilite-batiment.com

Accès aux handicapés : Matignon recule encore et encore ...

Par LIBERATION --

26 février 2014 à 15:06

Les lieux accueillant du public auront trois à neuf ans de plus pour se mettre aux normes. Photo Rafael Marchante. Reuters

En 2005, la loi donnait dix ans aux établissements accueillant du public pour se mettre aux normes. Le gouvernement a décidé de rallonger les délais.

Accès aux handicapés : Matignon recule encore et encore

Prendre un bus,...

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Date: 2017-06-23 10:48:14
Site : http://www.liberation.fr

Décret n° 2016-578 du 11 mai 2016 relatif aux contrôles et ...

Informations sur ce texte

Mots-clés

LOGEMENT , CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION , CCH , ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC , ERP , INSTALLATION OUVERTE AU PUBLIC , IOP ,...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Bulletins - Avocats | Associés

ETENDUE DE L'OBLIGATION DE MISE EN CONFORMITE AVANT LE 1ER JANVIER 2015

 

Locaux concernés

Sont des ERP de 5ème catégorie : les commerces et services de proximité qui reçoivent du public et accueillent moins de 300 personnes. Ces derniers font l'objet d'un régime plus souple que les autres ERP qui sont d'ores et déjà, sauf dérogation expresse, soumis sans distinction aux obligations de...

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Site : https://www.riviereavocats.com

Handicap -Personnes handicapées : délais de mise en oeuvre ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

Afficher l'article périmé

Dans un communiqué du mercredi 26 février 2014, le Premier ministre a annoncé de nouvelles modalités de mise en oeuvre du volet accessibilité de la loi handicap du 11 février 2005. Il s'agit de tenir compte des difficultés de nombreux acteurs publics ou privés à respecter l'échéance initialement fixée au 1er janvier 2015 pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et...

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Site : https://www.service-public.fr

Conditions Générales de Ventes – expertise.legal

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES :

1) COMMANDE ET PRIX

1.1-L'envoi de la commande se fait soit par voie électronique, fax ou par voie postale. Cela implique l'adhésion du client aux présentes conditions générales.

1.2-Expertise.legal, Siret 82122830100015 Numéro Intra FR 54 821228301 se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au...

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Site : https://expertise.legal

Thèmes liés : attestation d'accessibilite erp 5 / dossier d'accessibilite erp / ad'ap erp categorie 5 / declaration de conformite pour l'accessibilite des erp / erp categorie 5 accessibilite

Actualités - Ménard, Martin avocats

In addition, the address of the website to access the central register of class actions is: http://services.justice.gouv.qc.ca/dgsj/rrc/Home

This notice was approved by the Superior Court of Québec

1er décembre 2016

Premier rapport de la Commission sur les soins de fin de vie

Le 16 octobre 2016, a été rendu public le premier rapport de la Commission des soins de fin de vie.  Cet organisme a...

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Site : http://www.menardmartinavocats.com

Thèmes liés : l'accessibilite aux soins de sante / loi sur l'accessibilite des personnes handicapes / dossier commission d'accessibilite / aide de l'etat pour les handicapes / aide de l etat pour handicape

Diagnostic accés handicapés ADAP à Nantes (LOIRE ...

Tél. 02 40 03 53 93

Mobile : 06 33 71 89 04

Fax : 02 40 64 91 18

SIRET 521100198

Assurance : AIG EUROPE (N°7950376/388)

Certifications :

Diagnostic accés handicapé ADAP sur Nantes (LOIRE ATLANTIQUE)

Pourquoi effectuer un diagnostic accessibilité handicapés ?

La loi du 11/02/2005 concernant « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes...

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Site : http://www.ase-nantes.com

Pascal Anglade: Loi handicap : la nouvelle donne des ...

Loi handicap : la nouvelle donne des agendas d'accessibilité programmée

L'ordonnance accessibilité n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 et l'arsenal réglementaire qui l'accompagne ont desserré l'étau.

La date butoir du 1er janvier 2015 fixée

pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) par la loi handicap du 11 février 2005 est repoussée, sous conditions, et des règles spécifiques assouplies s'appliqueront au bâti existant.

Par ailleurs, les transports publics n'auront à rendre accessibles que les...

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Date: 2017-06-22 02:56:18
Site : http://lereferentcfdt.blogspot.com

Les Délibérations du CM - Site de la Ville de Cernay

Les Délibérations du CM

Les Délibérations du CM

Les délibérations sont mises en ligne des parutions dans le "Vivre Cernay")

SÉANCE DU 10 AVRIL 2017

Après l'approbation du procès-verbal de la séance du 10 février 2017, les membres du conseil municipal ont :

Pris connaissance des décisions prises en vertu des délégations données à Monsieur le Député-Maire,

Approuvé la gestion...

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Date: 2017-05-23 18:40:44
Site : http://www.ville-cernay.fr

Thèmes liés : commission communale d'accessibilite pour les personnes handicapees / travaux d'accessibilite aux personnes handicapees et bail commercial / travaux d'accessibilite aux personnes handicapees / travaux d accessibilite aux personnes handicapees / aide a la creation d'entreprise pour personne handicapee

2015: les chiffres clés du handicap | Talentéo

Idées reçues 15 commentaires

[Rétrospective 2015] 2015: les chiffres clés du handicap

Alors que la loi du 11 février 2005 sur l'accessibilité fête ce mois-ci ses 10 ans, nos partenaires d' Handirect reviennent avec nous sur les chiffres clés de l'accessibilité. 

En ce début d'année nous vous proposons chaque lundi de découvrir un article phare de l'année 2015. Article original...

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Site : http://www.talenteo.fr

Élèves en situation de handicap - ac-rennes.fr

Actions éducatives et pédagogiques

Élèves en situation de handicap

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation de la citoyenneté des personnes handicapées et la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République du 8 juillet 2013 ont permis des avancées majeures dans la politique de scolarisation des élèves...

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Site : http://www.ac-rennes.fr

La scolarisation des élèves en situation de handicap ...

De la maternelle au baccalauréat

La scolarisation des élèves en situation de handicap

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La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation de la citoyenneté des personnes handicapées et la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République du 8 juillet 2013 ont permis des avancées majeures dans la...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Handicap accessibilité - Ville de Quimper

Voir plus de rubriques

L'accessibilité, un défi pour tous

La loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005 a changé la donne en matière d'accessibilité.

Ce principe fondamental s'applique à tous les handicaps (physique, sensoriel, mental, etc.) et dans une conception très large des « personnes à...

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Site : http://www.quimper.bzh

Accessibilité pour tous avant 2015 - apajh.org

Etablissements scolaires, musées, salles des fêtes ou gymnases, tous les établissements ouverts au public ont jusqu'à 2015 pour devenir accessibles à tous. Cette année 2010 est une première étape dans le processus engagé en 2005. Mais des dérogations sont récemment venues entacher le programme.

L'accessibilité généralisée des bâtiments, logements ou Etablissements Recevant du...

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Site : http://www.apajh.org

Normes handicapées : une menace pour l’activité économique ...

En vertu de la loi Handicap de 2005, tous les établissements recevant du public (ERP) devaient avoir effectué les travaux nécessaires d'aménagement des locaux professionnels pour respecter les normes accessibilité handicapés au 1er janvier 2015. Cela se chiffre pour le privé à près de 5 milliards d'euros. La mise aux normes pour les commerçants, hôtels, professions libérales, etc.,...

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Site : http://www.ifrap.org

Attestation de vérification de l'accessibilité aux ...

il y a 5 mois

Total affichages :

Transcription

1 Attestation de vérification de l'accessibilité aux personnes handicapées onstruction de Maison(s) individuelle(s) soumise a Permis de onstruire Numéro de dossier : Date du repérage : Heure d arrivée : Durée du repérage : 15/039/PETRIN/PEYREMALE 09 h h 45 Je soussigné : MOREL-MAROGER Mireille de la société ABévennes en qualité de : -...

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Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : demande de derogation au regles d'accessibilite aux personnes handicapees / accessibilite aux personnes handicapees des maisons individuelles / l'accessibilite au logement des personnes handicapees / loi sur l'accessibilite des personnes handicapees 2015 / loi sur l accessibilite des personnes handicapees 2015

Loi handicap : Accessibilité aux personnes handicapées ...

les circulations intérieures horizontales et verticales des parties communes dont les escaliers et ascenseurs ,

les revêtements des sols, murs et plafonds des parties communes,

les portes et sas des parties communes,

les équipements et dispositifs de commande et de service des parties communes,

l'éclairage des parties communes,

les dispositifs de commande doivent être repérables et...

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Site : http://www.habitatpresto.com

Marchés négociés - procédure négociée - procédure ...

Textes relatifs aux marchés publics

Clausier contractuel

Optimisez vos CCAP - CCTP - RC - AAPC

Textes associés

Ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

La présente ordonnance entre en vigueur à une date fixée par voie réglementaire et au plus tard le 1er avril 2016

Article 42

Le marché public est passé, dans les conditions et selon les modalités fixées par...

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Date: 2017-06-20 14:51:26
Site : http://www.acheteurs-publics.com

Thèmes liés : loi sur l'accessibilite des batiments publics / l'accessibilite des batiments publics / ordonnance relative a la mise en accessibilite des etablissements recevant du public / mise en accessibilite des etablissements recevant du public / accessibilite des etablissements recevant du public mise aux normes

Accessibilité des transports aux PMR : réalité ou illusion ...

Dimension transport , Éclairage accessibilité PMR

Avec l'arrivée des nouvelles technologies, le secteur des transports en commun a été révolutionné ces dernières années. Nous arrivons aujourd'hui dans une ère de la mobilité permettant une expérience voyageur fluide et intégrée.

Mais dans cette course à la mobilité, les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) profitent-elles de ces...

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Site : https://www.transportshaker-wavestone.com

Normes et réglementation fosse septique - EPARCYL

Le rôle des SPANC

Les communes ou les communautés de communes ont dû créer des SPANC (Service Pour l'Assainissement Non Collectif) suite à l'arrêté du 6 Mai 1996 (site: legifrance ).

En 2000, la Directive Cadre sur l'Eau (DCE) de la commission européenne est venue renforcer la législation française et a imposé aux pays membres de « reconquérir » la qualité de leurs eaux d'ici à...

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Site : http://www.eparcyl.com

Thèmes liés : attestation de conformite d'accessibilite / loi sur l'accessibilite 2015 / loi d'accessibilite 2015 / loi sur l accessibilite / loi d accessibilite 2015

2015: les chiffres clés du handicap - Les Enfants Clown ...

L'association « Les Enfants Clown » est une association loi 190, reconnue d'intêret général, qui récolte des fonds destinés à aider les familles ayant un enfant malade ou handicapé, Mme Coralie GRANDET (Présidente) : 05 55 61 97 37.

2015: les chiffres clés du handicap

Posted by 13092 on 2 mars 2015

article de TALENTEO : http://www.talenteo.fr/chiffres-handicap-2015/

Alors que la loi du...

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Site : http://www.gestasso.com

Initiatives Pour l'Inclusion des Déficients Visuels

Personnaliser l'affichage

L'association IPIDV est une association loi 1901. L'association emploie 50 salariés, professionnels de la déficience visuelle, qui déploient des services à destination des enfants, jeunes et adultes du département du Finistère. Ces services ont pour objet principal le travail sur l'autonomie. Pour compléter le dispositif un service accessibilité délivre des...

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Date: 2017-06-23 08:55:25
Site : http://www.ipidv.org

Thèmes liés : loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite numerique / aide a l emploi d un handicape / accessibilite des etablissements recevant du public mise aux normes / mise en accessibilite des etablissements recevant du public / loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite

Association pour l'insertion sociale et professionnelle ...

(février 2013)

.

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références  » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).

Cet article ou cette section peut...

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Date: 2017-06-09 12:16:23
Site : https://fr.wikipedia.org

Les règles à respecter par les entreprises recevant du ...

Les entreprises, commerçants, artisans et professions libérales qui reçoivent du public doivent se conformer à des réglementations de sécurité et d'accessibilité parfois très strictes.

On les appelle "établissements recevant du public", ou ERP. Ils sont définis par le Code de la construction et de l'habitation (CCH), qui précise : "Sont considérées comme faisant partie du public...

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Site : http://lentreprise.lexpress.fr

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux de rénovation énergétique

Fiche pratique J 256

Date de publication : 23/02/2017 - Banque/argent

7

Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".

 

La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31...

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Date: 2017-06-23 10:50:36
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : bureau d'etude diagnostic accessibilite / bureau d etude diagnostic accessibilite / date d'application loi carrez / loi sur l'accessibilite 2015 / prix moyen d'un diagnostic immobilier

A- Accessibilité dans les lieux publics

A- Accessibilité dans les lieux publics

A- Accessibilité dans les lieux publics

 

 1- Le cadre bâti 

 

Aujourd'hui, l'objectif de Besancon est de permettre l'accessibilité de la Ville « aux personnes qui, atteintes d'une incapacité, rencontrent des difficultés pour se déplacer ». L'équipe en charge de ce problème d'accessibilité pour les personnes handicapées, au sein de notre...

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Site : http://handicap-moteur-tpe.e-monsite.com

Accessibilité ERP - établissements recevant du public

Accueil / Accessibilité ERP

Accessibilité ERP

Depuis la loi du 1e janvier 2015  les Etablissements Recevant du Public -ERP, sont tenus de se mettre aux normes afin de faciliter leur accès aux personnes handicapées.

Cette obligation vise les bâtiments anciens comme les nouvelles constructions et concerne aussi bien les handicapés moteurs que visuels, auditifs, mentaux et psychiques. Le...

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Site : http://www.sign-capitale.fr

umih13

stage permis d'exploitation     Date de publication:  3 juillet 2015  

DATES ET LIEUX DE FORMATIONS PERMIS D'EXPLOITATION 2E SEMESTRE 2015(*)     Pour toute inscription pour Marseille et Vitrolles : UMIH FORMATION Armelle MANDROUX  - 0787031330 / mail : armelle.mandroux@umihformation.fr UMIH 13 : 04 91 54 79 00 / mail : umih13@orange.fr   Pour toute...

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Site : http://www.umih13.com

Thèmes liés : loi erp 1er janvier 2015 / accessibilite erp 1er janvier 2015 / normes d'accessibilite erp 2015 / normes d accessibilite erp 2015 / loi d'accessibilite 2015

Concept Ulna - Sama Monaco

HISTORIQUE DE LA POIGNÉE ULNA

La poignée de porte est l'un des principaux vecteurs de contamination et de propagation des germes.

Face à ce constat, Ulna a non seulement imaginé une poignée répondant à cette problématique, mais également à celles de l'ergonomie et de l'accessibilité selon la loi Handicap de 2005 entrant en application au 1er Janvier 2015.

Le système Ulna a été étudié et mis au point pendant 3 années au SMIT de CHI de Saint-Germain-en-Laye avec la précieuse aide des Docteurs Jean-Christophe...

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Date: 2017-02-20 09:55:28
Site : http://www.ulna-system.com

Thèmes liés : loi pour l'accessibilite des handicapes / loi sur l accessibilite des handicape / loi handicap 2005 accessibilite 2015 / loi sur l'accessibilite 2005 / loi sur l'handicap 2005

ASE – Diagnostic Immobilier Amiante Plomb DPE – Avant ...

ASE : Réseau national de 36 cabinets d'experts en diagnostic immobilier

Diagnostics immobiliers obligatoires : Vente, Location, Travaux ou Démolition

Le réseau ASE réalise les diagnostics immobiliers obligatoire pour la vente et la location de maison, d'appartements, locaux industriels ou commerciaux depuis 2003 : Amiante, Plomb, DPE, Gaz, Electricité, Mesurage Loi Carrez ou Boutin,...

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Date: 2010-09-26 20:00:00
Site : http://www.ase.expert

Les catégories d'ERP | Diagnostic Accessibilité Handicapés

5 Les Installations Ouvertes au Public (IOP)

Selon l'article R123-2 du Code de la Construction et de l'Habitation, les ERP - Établissements recevant du public - sont tous les « bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout...

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Site : http://www.diagnostic-accessibilite-handicapes.co

Accessibilité des lieux publics: des handicapés en ...

Des personnes handicapées ont manifesté samedi à Rennes contre le report de l'accessibilité des lieux publics à tous. Ce devait être prêt pour 2015, ça ne le sera pas.

"Liberté, égalité, accessibilité". Une dizaine de personnes handicapées, en fauteuil roulant, ont bloqué samedi à Rennes pendant près d'une heure un car pour la station balnéaire de Dinard, réclamant de "pouvoir...

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Site : http://www.bfmtv.com

Thèmes liés : l'accessibilite des personnes handicapees dans les lieux publics / accessibilite des personnes handicapees dans les lieux publics / loi sur l'accessibilite des personnes handicapees 2015 / loi sur l accessibilite des personnes handicapees 2015 / loi accessibilite handicapes lieux publics

COMPTOIR ACCUEIL METALLIQUE - rasec.com

Accueil - concept en tôle

RASEC RETAIL réalise tous types de mobiliers de réception dans des gammes standards ou sur mesure (comptoirs d'accueil, banque d'accueil PMR,  point information, point encaissement, Bornes interactives et...

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Site : http://www.rasec.com

Thèmes liés : comptoir d'accueil handicape / loi sur l'accessibilite des personnes handicapes / loi d'accessibilite aux personnes en situation de handicap / banque d'accueil handicape / loi accessibilite personne handicape

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES SUR ...

3 COTISATIONS A30.1 TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES SUR SALAIRES MAJ path%/1/25 revd% /1/25/0/5/0/4/0 revd% /1/21 Les cotisations revsées aux organismes de retraite complémentaire Employeur Salarié Tranche de revenus Remarque Non cadre Retraite complémentaire ARRCO (minimum) 4,65 % 3,10 % Tranche 1 De 0 à (répartition 60 % employeur 40 % employé) Retraite...

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Site : http://docplayer.fr

Association pour l'insertion sociale et professionnelle ...

Elle organise depuis 1997 la Semaine pour l'emploi des personnes handicapées (devenue Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées en 2015) qui connaît un succès grandissant chaque année. De plus, grâce aux bénévoles de son Réseau des Réussites, LADAPT offre un véritable soutien citoyen aux personnes handicapées dans leur recherche d'emploi.

Dans le cadre des...

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Date: 2017-06-09 16:52:12
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Diagnostic accés handicapés ADAP à Orange (VAUCLUSE ...

Diagnostic accés handicapé ADAP sur Orange (VAUCLUSE)

Pourquoi réaliser un diagnostic accessibilité des personnes à mobilité réduite ?

La loi du 11 Février 2005 pour « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » impose aux nouvelles constructions et à l'ensemble des établissements recevant du public existants de se conformer...

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Site : http://www.ase-orange.com

Emploi de travailleurs handicapés : les dépenses ...

Obligation d'emploi de travailleurs handicapés : comment s'en acquitter ?

Les employeurs occupant au moins 20 salariés ont une obligation d'emploi de travailleurs handicapés (1).

Embaucher un travailleur handicapé

Accomplir votre obligation d'embauche de travailleurs handicapés

En effet, ceux-ci doivent employer, dans la proportion de 6% de l'effectif total de leurs salariés, à temps plein...

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Date: 2017-06-23 12:14:36
Site : http://www.juritravail.com

Deux jours pour corriger le système de santé | Le Devoir

Droits

Deux jours pour corriger le système de santé

Des centaines de médecins proposent un sommet pour que les solutions au problème d'accessibilité viennent de la base

23 mars 2015 | Philippe Orfali | Santé

Photo: Michaël Monnier Le Devoir Le Regroupement des médecins omnipraticiens pour une médecine engagée déplore l'absence de consultations préalables au projet de loi...

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Site : http://www.ledevoir.com

Thèmes liés : sommet sur l'accessibilite aux soins de sante / l'accessibilite aux soins de sante / loi sur l'accessibilite 2015 / loi sur l'accessibilite des batiments publics / loi sur l accessibilite

Le local professionnel du chirurgien dentiste libéral ...

Le local professionnel du chirurgien dentiste libéral

La première obligation du chirurgien dentiste touver son local à louer ou à acheter.

Les Baux

Le Bail Professionnel

Il s'agit d'un contrat par lequel un propriétaire (le bailleur) loue à un tiers (le preneur) un bien immobilier affecté à l'exercice exclusif d'une activité non commerciale.

Le bail professionnel est partiellement...

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Accueil : Ordre National des Chirurgiens Dentistes

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[01 juin]

L'Ad'AP, agenda d'accessibilité programmée

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