Appartement Paris Loi Carrez - Immojojo

Appartement, 90 m², Paris 7ème (75007)>

1 360 000 EUR - 3 pièces

EXCLUSIVITÉ - Paris 7 - QUAI D'ORSAY / PONT DE L'ALMA - VUE SUR SEINE - APPARTEMENT 3 pièces de 89,82 m2 (loi carrez). Cet appartement moderne bénéficie d'un emplacement privilégié et d'une vue dégagée sur la Seine. Situé au 2ème étage d'un bel immeuble en pierre de taille de 1950 avec ascenseurs et bien entretenu...

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Surface Chambre Loi Carrez - Immojojo

Maison, 155 m², Carrières-sur-Seine (78420)>

710 000 EUR - 8 pièces

Si vous cherchez le confort, l'espace, des chambres, un jardin, le tout dans du récent et non loin du RER, vous serez ravis de découvrir cette maison de 2002. Elle vous offrira 4 chambres de respectivement 11.60 m²,11.50 m², 11 m², 16 m² (9,80 loi Carrez) ainsi qu'une mezzanine transformable en chambre de 12.47 m², un...

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La définition de Loi d'amortissement Périssol selon ...

C'est le deuxième des grands dispositifs d'aide fiscale à l'inves...

Lexique-immobilier >>Loi d'amortissement Périssol

La définition de Loi d'amortissement Périssol

C'est le deuxième des grands dispositifs d'aide fiscale à l'investissement locatif instauré en 1996 pour les logements neufs acquis entre le 1er janvier 1996 et le 31 décembre 1998 et destinés à la location (ainsi que pour la même période les logements réhabilités soumis à la TVA et les locaux transformés en habitation). Il a été remplacé par...

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Carrez Plafond - Immojojo

Maison, 229 m², Groslay (95410)>

549 000 EUR - 9 pièces

Belle maison de 229 m² carrez, plafond en staff d'époque, atelier de bricolage, buanderie avec lavoir, cave à vin avec une très jolie véranda. Observatoire avec vue panoramique sur paris (tour eiffel, la défense). Exposition sud. Proche commerces et école. . Financier: Loi Carrez - . Etat: Refait à neuf - . Les plus: Cuisine...

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Thèmes liés : loi carrez maison hauteur sous plafond / loi carrez hauteur sous plafond / appartement loi carrez paris / loi carrez surface salle de bain / superficie loi carrez et loggia

Tout savoir sur la loi Carrez - Google Sites

Tout savoir sur la loi Carrez

Par Christophe BUFFET Avocat spécialiste en droit immobilier et en droit public

Pour obtenir une consultation personnalisée au prix de 64,99 EUR TTC, Cliquez ICI  puis suivez les instructions de paiement de la société PAYPAL et posez ensuite votre question par email à l'adresse email contactcbuffet@aol.fr .

Table des matières

17.5 La réunion de plusieurs...

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Date: 2017-06-15 07:19:04
Site : sites.google.com

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DIAGNOSTIC IMMOBILIER Pro : carrez, plomb, amiante ...

Diagnostic termite

Des professionnels de proximite qualifiés et certifiés à votre service

Parce que faire appel à des professionnels dans un domaine que l'on ne maîtrise pas est souvent un parcours du combattant. Quel est le spécialiste le plus qualifié pour votre projet ? Notre plate-forme vous aide dans votre projet.

Avec notre plateforme devis, gagnez du temps : formulez une demande...

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Site : http://www.diagnostic-pro.net

Ce qu'il faut savoir sur la loi Carrez, par Christophe ...

La loi no 96-1107 du 18 décembre 1996 améliorant la protection des acquéreurs de lots de copropriété, dite loi Carrez du nom de son auteur Gilles CARREZ a pour objet de permettre à l'acquéreur d'un bien immobilier de connaître précisément la surface du bien qu'il achète et de sanctionner les erreurs volontaires ou involontaires commises par les vendeurs et les agences à ce sujet.

Le...

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Date: 2017-06-23 13:06:53
Site : http://www.village-justice.com

Loi Pinel 2017 : toutes les infos sur le dispositif loi Pinel

6 000 euros/an pendant 6 ans

Location : 6 ans

Simulation loi Pinel

Simulation loi Pinel

La simulation loi Pinel en ligne est entièrement gratuite et sans engagement. Le simulateur Pinel permet d'obtenir des résultats chiffrés immédiats et personnalisés. En fournissant toutes les informations demandées par le simulateur loi Pinel, vous obtiendrez automatiquement le calcul de votre TMI ainsi...

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Site : http://la-loi-pinel.fr

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Diagnostic immobilier MARSEILLE - Hervé Diag Immo 13

Diagnostic loi Boutin à partir de 80 EUR

PACK LOCATION TARIFS COMPETITIFS

Diagnostic obligatoire ?

Le Diagnostic Performance Energétique (DPE) est obligatoire lors de la vente (1/11/2006) ou de la location (1/07/2007) d'un bien immobilier neuf ou ancien.

Il évalue la consommation en énergie du bien concerné ainsi que les émissions de gaz à effet de serre (en cas d'absence de...

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Date: 2017-06-23 13:02:28
Site : http://www.herve-diag-immo.com

Thèmes liés : diagnostic immobilier obligatoire loi carrez / diagnostic immobilier loi carrez vente / diagnostic immobilier loi carrez / tarif diagnostic immobilier obligatoire location / loi carrez et diagnostic amiante

Mesures loi Carrez - immofrance.net

La loi Carrez concerne tous les logements en copropriété d'une surface au moins égale à 8 m2, c'est-à-dire les appartements, les locaux commerciaux ou professionnels, les chambres de service de plus de 8 m2 et certaines maisons ou pavillons en copropriété horizontale.

La loi Carrez concerne la superficie des planchers des locaux clos et couverts après déduction des cloisons, des murs,...

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Date: 2017-06-23 13:30:21
Site : http://immofrance.net

Diagnostic immobilier Pas de Calais 62, diagnostic amiante ...

Mesurage loi Carrez - - Surface loi Boutin - - Etat des lieux - - Eco prêt à taux zéro - - Diagnostic location - - Diagnostic Technique Amiante (DTA) - - Diagnostic amiante avant...

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Site : http://www.dossier-technique-amiante.com

Thèmes liés : diagnostic amiante avant travaux dta / certification diagnostic amiante avant travaux / diagnostic immobilier amiante avant travaux / diagnostic amiante et plomb avant travaux / diagnostic amiante et plomb avant demolition

Diagnostic immobilier Rhône Alpes, diagnostic amiante ...

Expert diagnostic immobilier certifié Rhône Alpes, diagnostics immobiliers Rhône Alpes, diagnostiqueur immobilier Rhône Alpes

Pour trouver votre expert en diagnostics immobilier, cliquez sur votre département.

Diagnostic amiante Bourg en Bresse

Diagnostic plomb Bourg en Bresse

Diagnostic termites, état parasitaire Bourg en Bresse

Diagnostic gaz Bourg en Bresse

Diagnostic électricité Bourg...

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Site : http://www.amiante.com

Diagnostic immobilier Rhône Alpes, diagnostic amiante ...

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Site : http://www.diagnostique-immobilier.pro

Diagnostic immobilier Rhône Alpes, diagnostic amiante ...

Devis diagnostic immobilier partout en France

Des experts en diagnostics immobiliers près de chez vous

Entrez le code postal ou la ville du lieu de l'expertise

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Diagnostic amiante...

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Site : http://www.diagnostic-de-performance-energetique. ...

Diagnostic immobilier Ile de France, diagnostic amiante ...

Diagnostic termites, état parasitaire Créteil

Diagnostic gaz Créteil

Diagnostic électricité Créteil

Diagnostic de performance énergétique DPE Créteil

Etat des risques naturels et technologiques et miniers - ERNMT Créteil

Prêt à taux zéro PTZ Créteil

Sécurité piscine Créteil

Mesurage loi Carrez Créteil

Surface loi Boutin Créteil

Etat des lieux Créteil

Légionellose...

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Site : http://www.diagnostique-immobilier.pro

Copropriété - www.cridun.fr

Pas d'autorisation d'AG pour construire sur un lot transitoire de copropriété horizontale

- Conseil d'Etat, Sous-sections 1 et 6 réunies, 13 avril 2016, req. N° 383.679, inédit :

 

Après avoir constaté que la construction projetée par la SCI Avenir Immobilier III devait porter sur les parties communes de la copropriété, lesquelles comprenaient la totalité du sol, la cour...

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Site : http://www.cridun.fr

Obligations en cas de vente - Avant Vente, Location ...

Partenariat immobilier

Obligations du vendeur en matiére de diagnostic immobilier avant une vente ?

Je suis propriétaire, certains diagnostics sont obligatoires à réaliser lors d'une vente ou d'une location ; Notamment état du bâtiment relatif à la présence de termites, loi carrez, diagnostic amiante, expertise plomb, diagnostic de performance énergétique, état des risques naturels et...

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Site : http://www.alliancesudexpertise.com

Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

TITRE IER - FAVORISER L'ACCÈS DE TOUS À UN LOGEMENT DIGNE ET ABORDABLE

CHAPITRE IER - Améliorer les rapports entre propriétaires et locataires dans le parc privé

Article 1er (articles 1er, 2, 3, 3-1, 3-2, 3-3 [nouveau], 4, 5, 6, 7, 7-1 [nouveau], 8 et 43 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23...

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Date: 2013-10-15 14:50:26
Site : senat.fr

www.iddimmo.com

 

Loi Besson

Le dispositif Besson vous permet d'investir dans l'immobilier (neuf ou ancien) à but locatif en bénéficiant de réels avantages fiscaux. L'une de ses grandes particularités est d'avoir une durée de vie illimitée. Pour prétendre au bénéfice de ce dispositif entré en vigueur depuis le 1er janvier 1999, l'acheteur doit s'engager par convention avec l'Etat à louer le logement...

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Site : http://www.iddimmo.com

Thèmes liés : date d'application loi carrez / prix d'une expertise loi carrez / loi carrez dans l'immobilier / dossier commission d'accessibilite / loi sur l'accessibilite des batiments publics

Diagnostic immobilier Pas de Calais 62, diagnostic amiante ...

Mise en copropriété Arras

Diagnostic accessibilité Arras

Diagnostic technique loi SRU Arras

Eco prêt à taux zéro Arras

Diagnostic location Arras

Rénovation énergétique Arras

Contrôle par caméra thermique Arras

Etude énergétique Arras

Expertise de valeur de bien immobilier Arras

Diagnostic Technique Amiante (DTA) Arras

Diagnostic amiante avant travaux Arras

Diagnostic amiante avant démolition Arras

Diagnostic plomb dans l'eau Arras

Infiltrométrie :Perméabilité à l'air des bâtiments Arras

Diagnostic Amiante Location - DAPP Arras

Aide et accompagnement étude thermique maison individuelle Arras

DPE neuf et...

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Site : http://www.devis-diagnostics-immobilier.com

Arc-En-Ciel-Immo Paris | L'immobilier Gay Friendly dans le ...

Nos activités

VENTES

Nous vendons tous types de biens à l'habitation sur tout Paris et sa banlieue avec métros.

Nos honoraires réduits sont de 2,5% HT , soit 3% TTC du prix affiché, arrondis au 1.000 EUR supérieur et avec un minimum de 5.000 EUR TTC.

LOCATIONS

Nous louons le même type de biens immobiliers qu'à la vente sur Paris et sa banlieue avec métros, mais aussi sur la France...

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Site : http://www.arc-en-ciel-immo.com

Thèmes liés : amiante plomb loi carrez / diagnostic amiante plomb carrez / devis diagnostic amiante plomb carrez / loi carrez et diagnostic amiante / prix d'une expertise loi carrez

Diagnostic immobilier Hérault 34, diagnostic amiante ...

Mise en copropriété Montpellier

Diagnostic accessibilité Montpellier

Diagnostic technique loi SRU Montpellier

Eco prêt à taux zéro Montpellier

Diagnostic location Montpellier

Rénovation énergétique Montpellier

Contrôle par caméra thermique Montpellier

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Expertise de valeur de bien immobilier Montpellier

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Diagnostic Amiante Location - DAPP Montpellier

Aide et...

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Diagnostics immobiliers : obligations et nouveautés 2015

Blog : Diagnostics, Expertises, Études, Travaux Devenir prestataire

Actualités, informations et conseils pour l'immobilier,

les économies d'énergie et le développement durable

Obtenez des devis gratuits d'experts de votre région

Accueil > Diagnostic immobilier > Diagnostics immobiliers : obligations et nouveautés 2015

Diagnostics immobiliers : obligations et nouveautés 2015

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Site : http://blog.exacompare.fr

Diagnostics immobiliers obligatoires pour l'achat, vente ...

 Logement non raccordé au réseau public de collecte des eaux usées. 

Trois ans

Articles L133-11-1 et L1331-1-1 du code de la santé publique.Article L2224-8 du code général des collectivités territoriales.Articles L271-4 à L271-6 et R271-1 à R271-5 du code de la construction et de l'habitation.

Mesurage

Attestation de superficie. Lots de copropriété

Illimitée, sauf changement de...

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Site : https://www.picbleu.fr

Diagnostic immobilier Cher 18, diagnostic amiante Cher 18 ...

Mise en copropriété Bourges

Diagnostic accessibilité Bourges

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Diagnostic Amiante Location - DAPP Bourges

Aide et accompagnement étude...

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Site : http://www.diagnostic-thermique.info

Le dictionnaire des termes utilisés en immobilier - les ...

 

    

                    

                

 

 

 

Acompte : somme d'argent (en général 5 à 10% du prix du bien) versée par l'acquéreur lors de la signature d'une promesse synallagmatique de vente (ou compromis de vente). L'acompte engage définitivement et sera soustrait du prix de vente du bien si l'opération se réalise.

Si l'acquéreur renonce à...

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Site : http://www.agenceistra.com