Articles sélectionnés pour le thème : le montant d'allocation adulte handicape
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Aides à la création/reprise pour les personnes handicapées ...
Bénéficiaires
Uniquement les demandeurs d'emploi handicapés visés à l'article L5213-13 du code du travail :
travailleurs reconnus handicapés par les commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH),
victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles dont l'incapacité permanente est au moins égale à 10 %,
titulaires d'une pension d'invalidité...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / aide a la creation d'entreprise pour personne handicapee / aide a la creation d'entreprise pour personne handicape / aide a la creation d entreprise pour une personne handicape / aide a l'emploi personne handicape
La perception sociale du handicap en milieu professionnel ...
La perception sociale du handicap en milieu professionnel ordinaire
Résumé de l'étude de cas
A l'évidence, la perception sociale du handicap représente un enjeu de taille pour les personnes handicapées dans leur quête d'égalité en ce qui concerne l'insertion en milieu professionnel. Elle constitue un espace de recherche majeur, nécessitant une approche pluridisciplinaire complexe, tant...
Site :
https://docs.school
Bienvenue sur le site de l'IRIPS
Dans le cas du handicap psychique, certains psychiatres sont défavorables à la demande de l'allocation, surtout au début de la maladie, estimant qu'elle est incompatible avec la recherche d'autonomie et qu'elle risque de cantonner le patient dans une forme d' « assistance à vie ». Il est cependant à noter que l'aide est temporaire et peut évoluer en fonction de la situation du patient...
Site :
http://irips.org
Thèmes liés : montant de l'allocation adulte handicape 2015 / montant de l'allocation adulte handicape 2013 / montant de l'allocation pour adulte handicape (aah) / le montant de l'allocation adulte handicape / montant de l allocation adulte handicape
Exonération de la redevance télévision - Impôts (575)
La personne doit occuper son habitation :
soit seul(e) ou avec son conjoint ;
soit avec des personnes qui sont à leur charge pour le calcul de l'impôt sur le revenu ;
soit avec d'autres personnes titulaires de l'allocation supplémentaire vieillesse ;
soit avec des personnes dont le revenu fiscal de référence de l'année précédente n'excède pas les plafonds de ressources cités ci-dessus....
A quel âge pourrez-vous espérer partir à la retraite si ...
06/11/2014 à 16h23
© REA Tous droits réservés
Ceux qui sont nés après 1954 et qui ne relèvent pas du dispositif "carrières longues" ou du "compte pénibilité", n'auront plus le droit de prendre leur retraite avant 62 ans.
Les règles de départ à la retraite sont aujourd'hui les mêmes pour tous, quel que soit le métier, quels que soient les différents régimes de retraite auxquels...
Site :
http://www.capital.fr
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / aide a l emploi d un handicape / taux d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / quel avantage d etre reconnu travailleur handicape pour la retraite / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique
Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des ...
Bases de données
Vous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Loi n°...
Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des ...
Bases de données
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Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Loi n°...
Le contrat de professionnalisation - Formation en ...
Un contrat de professionnalisation pour qui ?
Du côté bénéficiaires
Jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus afin de compléter leur formation initiale ;
Bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) , de l' allocation de solidarité spécifique (ASS ) ou de l' allocation aux adultes handicapés (AAH) ;
Personnes ayant bénéficié d'un contrat aidé (contrat unique d'insertion -...
Date: 2017-06-23 14:35:39
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Déclaration de revenus 2042 : notice explicative complète.
les heures supplémentaires et complémentaires
les vacations
les congés payés
les pourboires
les indemnités journalières de Sécurité Sociale : maladie (de courte durée), maternité, accident du travail (imposables à 50 % depuis 2010) ...
les avantages en nature : repas, logement, voiture, ordinateur, ...
les allocations spécifiques de conversion
Rémunérations, indemnités et...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : montant de l'allocation d'adulte handicapee / declaration annuelle d'emploi des travailleurs handicapes / declaration d'emploi des travailleurs handicapes / contrat epargne handicap et reduction d'impot / aide a l emploi d un handicape
Établissement et service d'aide par le travail — Wikipédia
Établissement et service d'aide par le travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Un établissement et service d'aide par le travail (ESAT) est en France un établissement médico-social de travail protégé, réservé aux personnes en situation de handicap et visant leur insertion ou réinsertion sociale et professionnelle . L'ancienne...
Date: 2017-06-09 13:47:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Établissement et service d'aide par le travail — Wikipédia
Établissement et service d'aide par le travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Un établissement et service d'aide par le travail (ESAT) est en France un établissement médico-social de travail protégé, réservé aux personnes en situation de handicap et visant leur insertion ou réinsertion sociale et professionnelle . L'ancienne...
Date: 2017-06-08 08:12:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Établissement et service d'aide par le travail — Wikipédia
Établissement et service d'aide par le travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Un établissement et service d'aide par le travail (ESAT) est en France un établissement médico-social de travail protégé, réservé aux personnes en situation de handicap et visant leur insertion ou réinsertion sociale et professionnelle . L'ancienne...
Date: 2017-06-08 04:04:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le système d’aide et les politiques de l’emploi en faveur ...
1
Aux États-Unis, la définition de stratégies pour promouvoir l'emploi des personnes handicapées, en particulier celles qui perçoivent des prestations en espèces pour invalidité, suscite un intérêt croissant. Cette définition est rendue nécessaire par l'augmentation du nombre de bénéficiaires de telles prestations, par la baisse générale du taux d'emploi des personnes handicapées...
Site :
cairn.info
Que devez-vous déclarer aux impôts ? - Famidac
Les personnes accueillies à titre onéreux ne sont pas, fiscalement parlant, à votre charge ; elles ne doivent donc pas être rattachées à votre foyer fiscal mais faire leurs déclarations de revenus "à part".
Traitements et salaire :
Déclarez en cases 1AJ ou 1BJ (.1, page 3 de la déclaration de revenu) votre salaire imposable : rémunération journalière des services rendus +...
Date: 2017-06-23 14:51:09
Site :
famidac.fr
Les propositions des candidats - France Alzheimer
Compensation de la perte d'autonomie
Accueil en EHPAD
Reconnaissance et soutien des aidants
Recherche médicale
Traitements symptomatiques de la maladie d'Alzheimer
Autres mesures relatives à la maladie d'Alzheimer
Prise en soin à domicile
Marine Le Pen
Emmanuel Macron
France Alzheimer
Convaincue de l'importance de faire entendre la voix des personnes malades et des familles à l'occasion de...
Site :
http://www.francealzheimer.org
Les avantages méconnus que le fisc accorde aux handicapés
Les avantages méconnus que le fisc accorde aux handicapés
Publié le
25/01/2016 à 17h30
© REA Tous droits réservés
A sa manière, le fisc se montre généreux envers les personnes handicapées et leur entourage en accordant des réductions d'impôt. Pour en bénéficier, les particuliers doivent s'intéresser à l'épargne handicap et à la rente survie, deux contrats encore trop méconnus...
Site :
http://www.capital.fr
Thèmes liés : contrat d'epargne handicap rente survie / contrat d'assurance vie epargne handicap / contrat epargne handicap et reduction d'impot / montant de l'allocation pour adulte handicape (aah) / contrat d'assurance epargne handicap
Rémunération tuteur ou curateur - TUTELLE-CURATELLE
- Voir les pages : Modèles de lettres - Textes de loi - Décrets d'application et arrêtés - Veille juridique .
Ressources de référence et plafonnement des émoluments du MJPM
o Depuis le 1er janvier 2012, les ressources du majeur protégé, prises en compte dans le calcul des émoluments du MJPM, sont ...
Site :
http://www.tutelle-curatelle.com
Thèmes liés : montant de l'allocation pour adulte handicape (aah) / montant de l'allocation adulte handicape 2012 / montant de l'allocation adulte handicape 2013 / le montant de l'allocation adulte handicape / montant de l allocation adulte handicape
Impôt sur le revenu : déclaration des sommes liées à l ...
en 2015 est supérieur à 28 000 EUR.
Attention :
la date limite de déclaration des revenus de 2016 est désormais dépassée.
Service en ligne
Accéder au service en ligne
Ministère chargé des finances
Avant de valider votre déclaration préremplie en ligne, vous devez vérifier les informations indiquées et si nécessaire, les corriger et les compléter. Conservez les justificatifs...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : montant de l'allocation d'adulte handicapee / le montant d'allocation adulte handicape / allocation d'handicape adulte / montant de l'allocation adulte handicape 2015 / allocations personnes handicapees conditions
FAQ - agefiph
Les entreprises privées sont-elles les seules à devoir employer des personnes handicapées ?
Non, depuis la loi du 10 juillet 1987, toutes les entreprises de 20 salariés et plus ont une obligation d'emploi de personnes handicapées. Cette obligation concerne les entreprises privées et publiques. Jusqu'en 2005, seules les entreprises privées devaient verser une contribution financière à...
Date: 2017-06-23 14:36:44
Site :
agefiph.fr
Tarifs et Montants PCH 2017 | Info-Handicap
Tarifs et Montants PCH 2017
Tarifs et montant applicables aux différents éléments de la PCH: Avril 2016
VOIR:
Pour info: le SMIC horaire pour emplois familiaux est égal à 7,45 EUR
2. Tableau 2 : Montant mensuel maximum de dédommagement de chaque aidant familial
Dispositions
Montant mensuel Maximum
952,69 EUR
85% du SMIC mensuel net, calculé sur la base de 35H /semaine applicable aux...
Site :
http://info-handicap.com
Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / montant de l'allocation d'adulte handicapee / montant de l'allocation pour adulte handicape (aah) / aide a l'emploi personne handicape / aide retour a l'emploi personne handicapee
Handicap, inaptitude - Espace Salariés – L'Assurance retraite
La reconnaissance de travailleur handicapé est prise en compte pour les périodes situées jusqu'au 31/12/2015.
La majoration de la retraite
Une majoration du montant de votre retraite anticipée est accordée si vous ne réunissez pas la durée d'assurance maximum au régime général. Le montant de cette majoration dépend du nombre de trimestres cotisés tout en étant handicapé.
Les...
Site :
https://www.lassuranceretraite.fr
Thèmes liés : reconnaissance travailleur handicape et retraite anticipee / reconnaissance travailleur handicape droits retraite / reconnaissance travailleur handicape et retraite / le montant d'allocation adulte handicape / travailleur handicape droit a la retraite
patrimoine d’une personne handicapée : Comment le protéger
Comment constituer et gérer le patrimoine d'une personne handicapée?
25 janvier 2016, 8 h 00 min
2 Comments
Patrimoine d'une personne handicapée : Par Camille de Soras, conseillère en gestion de patrimoine et courtier en assurances spécialisée dans le handicap (ABC Vie). « Je souhaite constituer un patrimoine pour mon enfant en situation de handicap, ou pour moi-même, mais m'interroge...
Site :
handirect.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie epargne handicap / contrat d'epargne handicap rente survie / contrat d'assurance epargne handicap / contrat epargne handicap et reduction d'impot / souscrire contrat d'epargne handicap
TUTELLE CURATELLE - Accueil
Le problème de l'ouverture d'une mesure de protection juridique d'un majeur.
La protection est inspirée par incapacité à comprendre.
Les dispositions de l'article 490 du Code civil sont explicites.
Il faut une altération des facultés mentales par une maladie ou une infirmité pour ouvrir un régime de protection (curatelle ou tutelle). L'altération des facultés corporelles n'est pas...
Date: 2017-06-22 13:09:36
Site :
http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f
HANDITEC-HANDROIT , Retraite de Personnes Handicapées
L'article 97 de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a élargi la liste des personnes pouvant avoir accès au dispositif de retraite anticipée prévu en faveur des personnes handicapées aux assurés dont la qualité de travailleur handicapé est reconnue.
Dans sa circulaire du 17 mars 2011 annulée et remplacée par la c irculaire du 2 février 2012, la Caisse nationale...
Date: 2017-06-23 12:04:20
Site :
http://www.handroit.com
Le contrat d’avenir - Fiche pratique - journaldunet.com
Le contrat d'avenir a pour objectif d'aider les personnes qui rencontrent des difficultés pour s'insérer dans le monde du travail.
Dernière mise à jour : juin 2017
ATTENTION : ne pas confondre les contrats d'avenir avec les emplois d'avenir , mis en place à partir du 1er janvier 2013.
A qui s'adresse le contrat d'avenir ?
Ce contrat s'adresse aux personnes rencontrant des difficultés...
Site :
http://www.journaldunet.com
Thèmes liés : aide pour l'embauche d'un travailleur handicape / aide a l emploi d un handicape / prime a l'embauche d'un travailleur handicape / montant de l'allocation adulte handicape 2013 / le montant de l'allocation adulte handicape
Loi Travail : tous les décrets publiés avant la fin de l ...
Accueil Loi Travail : tous les décrets publiés avant la fin de l'année ?
Loi Travail : tous les décrets publiés avant la fin de l'année ?
Myriam El Khomri, ministre du travail, à la sortie du Conseil des ministres jeudi
© Miguel Medina / AFP
Loi Travail : tous les décrets publiés avant la fin de l'année ?
12/09/16 | Contrat de travail
12/09/16 | Contrat de travail Voir l'édition du...
Date: 2017-06-23 11:35:44
Site :
http://www.editions-legislatives.fr
Thèmes liés : l'embauche d'un travailleur handicape / loi sur le handicap au travail / loi d'accessibilite aux personnes en situation de handicap / handicap et creation d'entreprise / le montant d'allocation adulte handicape
19 Modalités d’attribution des trimestres (...) / CFDT ...
Les trimestres de majoration de durée d'assurance ne sont pas affectés à des années civiles déterminées. Ils ne figurent pas sur le relevé de carrière, mais sont attribués lors de la liquidation.
L'année civile concerne la période du 1er janvier au 31 décembre. Elle se divise en quatre trimestres civils. Par exemple, le deuxième trimestre va toujours du 1er avril au 30 juin.
1....
Site :
https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapees / education de l enfant handicape / aide a l emploi d un handicape / montant de l'allocation d'adulte handicapee
Tous les textes officiels de l'ASH - dcalin.fr
Les textes officiels de l'ASH (ex-AIS)
Tous les textes officiels disponibles sur ce site sont présentés ci-dessous.
Ils sont classés dans l'ordre inverse de leur date de parution.
Circulaire n° 2017-045 du 9 mars 2017 intitulée Circulaire de rentrée 2017. Cet exercice annuel de pure langue de bois prend cette année une coloration particulière, puisqu'il s'agit à l'évidence d'un...
Date: 2017-03-26 14:41:45
Site :
http://dcalin.fr
10 questions sur les droits sociaux des travailleurs en Esat
10 questions sur les droits sociaux des travailleurs en Esat
par GazetteSanteSocial
La loi du 11 février 2005, qui a créé les établissements et services d'aide par le travail (Esat), a aussi introduit de nouveaux droits pour les travailleurs handicapés.
Quel est le statut des travailleurs accueillis en Esat ?
Créés par la loi n ° 2005102 du ...
Formation handicap : financement et indemnisation – IFOCOP
Contrat de professionnalisation et handicap : des aides pour le bénéficiaire et l'entreprise
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée qui alterne des périodes de formation et des périodes de travail en entreprise. Son objectif est de permettre d'acquérir une qualification professionnelle et de favoriser l'insertion ou la...
Site :
https://www.ifocop.fr
Une association pour aider les handicapés - Le Parisien
> Île-de-France & Oise > Oise |Frédéric Normand , |23 juin 2008, 0h00|
Frédéric Normand ,
Oise
HENRI RUBINSTEIN a de la suite dans les idées. A peine a-t-il quitté la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (Fnath), dont il assurait la présidence départementale, qu'il décide de monter une nouvelle association. Une association dont les objectifs sont peu ou...
Date: 2017-06-22 09:55:48
Site :
http://www.leparisien.fr
Thèmes liés : association d'aide au personne handicape / association d aide pour personne handicape / association d'aide pour personne handicapee / montant allocation adulte handicape entre 50 et 79 / association d'handicapes en france
Personnes handicapées - insee.fr
Tableaux et graphiques
Présentation
En 2013, 386 700 travailleurs handicapés ont été employés dans les 99 800 établissements assujettis à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH). Leur nombre ainsi que leur part dans les effectifs ont augmenté en 2013. En effet, 36 500 nouvelles ...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : montant de l'allocation pour adulte handicape (aah) / montant de l'allocation adulte handicape 2013 / montant de l'allocation adulte handicape 2012 / montant de l'allocation adulte handicape 2014 / montant de l allocation adulte handicape 2014
Les six promesses d'Emmanuel Macron aux personnes ...
Tourisme
Accueil » Emploi » Ressources » Les six promesses d'Emmanuel Macron aux personnes handicapées
Lors du débat télévisé de l'entre-deux tours, le 3 mai dernier, Emmanuel Macron s'est engagé à ce qu'aucune personne handicapée ne se retrouve sans solution. « Ce sera l'une des priorités de mon quinquennat. »
Les six promesses d'Emmanuel Macron aux personnes handicapées
Publié...
Site :
http://www.faire-face.fr
Le prêt à l’amélioration de l’habitat (Pah) | caf.fr
Questions/Réponses
Le prêt à l'amélioration de l'habitat
Vous êtes locataire ou propriétaire de votre résidence principale. Vous souhaitez entreprendre des travaux de réparation, d'amélioration, d'assainissement ou d'isolation thermique (à l'exclusion des travaux d'entretien (papiers, peintures...).
Si vous êtes déjà bénéficiaire d'une prestation familiale, vous pouvez obtenir un...
Site :
caf.fr
Thèmes liés : montant de l'allocation pour adulte handicape (aah) / le montant de l'allocation adulte handicape / montant de l allocation adulte handicape / le montant d'allocation adulte handicape / etablissement d'accueil pour adultes handicapes
Origines et histoire du handicap : du Moyen-âge à nos ...
Partie 2 : Histoire et dates clés du handicap
Le Handicap : du Moyen-âge au 18ème siècle
Au début du Moyen-âge, des « Hôtels-dieu » sont créés pour accueillir les infirmes, les pauvres et les miséreux de la société. A partir du 14ème siècle, l'exclusion des personnes handicapées est nourrie par la peur, les gens enferment et mettent à l'écart cette catégorie de la...
Site :
http://www.fondshs.fr
Macron. Retraite, chômage, éducation : son programme à la ...
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Macron. Retraite, chômage, éducation : son programme à la loupe
Modifié le
numérique
Fin des régimes spéciaux de retraite, « grande loi de moralisation de la vie publique », réforme de l'indemnisation chômage... Emmanuel Macron, accusé d'être trop...
Date: 2017-06-23 12:25:11
Site :
http://www.ouest-france.fr
Thèmes liés : aide creation d'entreprise travailleur handicape / aide a l emploi d un handicape / handicap et creation d'entreprise / offres d'emploi travailleur handicape / offre d emploi travailleur handicape
Droits et démarches administratives | La sclérose en ...
Droits et démarches administratives
SEP ET RECONNAISSANCE DU HANDICAP
La pathologie de la SEP doit être reconnue par un médecin compétant neurologue et /ou médecin traitant. Une demande de reconnaissance est alors déposée auprès de la commission des droits et de l'autonomie de la personne handicapée (ex COTOREP) au saint de la MDPH (maison départementale du handicap). La MDPH est un...
Site :
http://www.la-sep-expliquee.com
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D'INVALIDITE - handroit.com
Les accidents du travail et l'appréciation de leurs séquelles obéissent à des règlementations très particulières s'opposant aux autres accidents de la vie personnelle dit de « droit commun ». Cette réglementation ne concerne que les salariés.
Définition de l'accident du travail
L'accident du travail lui-même "Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause,...
Date: 2017-06-23 10:59:32
Site :
http://www.handroit.com
Thèmes liés : montant de l'allocation d'adulte handicapee / accueil d'un travailleur handicape dans une entreprise / etablissement d'accueil pour adultes handicapes / etablissement d'accueil personnes handicapees / etablissement d'accueil des handicapes
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D'INVALIDITE
Les accidents du travail et l'appréciation de leurs séquelles obéissent à des règlementations très particulières s'opposant aux autres accidents de la vie personnelle dit de « droit commun ». Cette réglementation ne concerne que les salariés.
Définition de l'accident du travail
L'accident du travail lui-même "Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause,...
Date: 2017-06-23 11:04:33
Site :
http://www.handroit.com
Thèmes liés : montant de l'allocation d'adulte handicapee / accueil d'un travailleur handicape dans une entreprise / etablissement d'accueil pour adultes handicapes / etablissement d'accueil personnes handicapees / etablissement d'accueil des handicapes
MSA - Les allocations logement : faire votre demande d ...
Il existe 3 types d'aide au logement :
L'aide personnalisée au logement ( APL )
L'allocation de logement à caractère familial ( ALF )
L'allocation de logement à caractère social ( ALS )
La demande en ligne est valable pour ces 3 aides.
Les conditions d'attribution de ces 3 aides dépendent de plusieurs critères :
votre situation familiale ;
les ressources de votre foyer ;
la valeur en...
Site :
http://www.msa.fr
Thèmes liés : montant de l'allocation pour adulte handicape (aah) / aide logement handicap adulte / aide financiere logement handicap / aide logement handicap aah / allocation logement handicape adulte
RSA parent isolé | service-public.fr
Ministère chargé des affaires sociales
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Notice explicative pour la déclaration trimestrielle RSA
En cas de changement de résidence, de situation familiale ou professionnelle vous devez informer rapidement votre CMSA . Si vous ne remplissez plus les conditions pour bénéficier du RSA, le versement cesse à partir du 1er jour du mois où vous ne les...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : offre d'emploi travailleur handicape pole emploi / aide a l emploi d un handicape / recherche d'emploi travailleur handicape / offre d'emploi personne handicape / offres d'emploi travailleur handicape
Le programme d'Emmanuel Macron en 58 mesures
Les principales mesures du candidat Emmanuel Macron ont été compilées et résumées par l'AFP, suite à la présentation de son programme dans «Le Parisien» et lors d'une conférence de presse jeudi.
Macron candidat-sans-programme, c'est terminé. Ce jeudi, le candidat d'En Marche! a dévoilé ses propositions. Dans la matinée, il a en fait une présentation devant la presse , détaillant...
Site :
http://www.parismatch.com
Thèmes liés : handicap et creation d'entreprise / le montant d'allocation adulte handicape / allocation d'handicape adulte / le montant de l'allocation adulte handicape / montant de l allocation adulte handicape
Le bail d'habitation après la loi "ALUR"
7 Voir aussi
1. Le champ d'application de la loi
Comme auparavant, la loi du 6 juillet 1989 modifiée (N° Lexbase : L8461AGH) s'applique à la location nue à titre de résidence principale ; en revanche, elle s'applique désormais à la location meublée à titre de résidence principale, qui était jusque là soumise à un régime plus souple prévu par l'article L. 632-1 du Code de la...
Date: 2017-06-22 15:52:29
Site :
http://www.lagbd.org
La prise en charge des frais de séjour de la personne ...
Lorsqu'une personne handicapée - enfant ou adulte - est accueillie dans un service de soins au sein d'un hôpital (court ou moyen séjour), elle est prise en charge par l'assurance maladie comme n'importe quel patient.
Lorsqu'un enfant handicapé est accueilli dans un établissement spécialisé, à la suite d'une orientation prononcée par la commission des droits et de l'autonomie des...
Site :
http://www.e-sante.fr
Thèmes liés : etablissement d'accueil personnes handicapees / etablissement d'accueil pour adultes handicapes / montant de l'allocation d'adulte handicapee / financement famille d'accueil adulte handicape / personne handicapee a charge
L’emploi des personnes handicapées - Fiche pratique
Depuis 1987, les entreprises d'au moins 20 salariés ont l'obligation d'embaucher au moins 6% de personnes handicapées, faute de quoi elles doivent payer une contribution à l'Association nationale pour la gestion du fond d'insertion professionnelle des handicapés (Agefiph). Depuis 2005, ces mesures ont été renforcées et les pénalités rendues plus sévères.
Dernière mise à jour...
Site :
http://www.journaldunet.com
Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
TITRE IER - FAVORISER L'ACCÈS DE TOUS À UN LOGEMENT DIGNE ET ABORDABLE
CHAPITRE IER - Améliorer les rapports entre propriétaires et locataires dans le parc privé
Article 1er (articles 1er, 2, 3, 3-1, 3-2, 3-3 [nouveau], 4, 5, 6, 7, 7-1 [nouveau], 8 et 43 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23...
Date: 2013-10-15 14:50:26
Site :
senat.fr
Sophie Cluzel, une figure associative engagée pour le handicap
Actualités > Politique > Sophie Cluzel, une figure associative engagée pour le handicap
Sophie Cluzel, une figure associative engagée pour le handicap
Sophie Cluzel a été nommée le 17 mai secrétaire d'Etat en charge des Personnes handicapées. (STEPHANE DE SAKUTIN / AFP)
Fondatrice de plusieurs associations, mère d'une fille atteinte de trisomie, Sophie Cluzel a été nommée...
Les aides financières pour malvoyants - Magazine Cflou
Qui sommes-nous ?
Les aides financières pour malvoyants
Les aides techniques pour les malvoyants représentent un budget important. C'est pourquoi il est souvent indispensable de faire appel à des aides financières pour acquérir le matériel de basse vision requis ( loupes , loupes électroniques , télé-agrandisseur s, logiciels d'agrandissement , etc.).
On le sait, ce matériel est...
Site :
http://magazine.cflou.com
Groupe Destia » Spécialiste du service à la personne
Copyright © 2017 Groupe Destia
Qui sommes nous ?
Le Groupe Destia est né le 5 février 2015 de la fusion du Groupe Sous Mon Toit et de la société Avidom. Nous avons ainsi donné naissance à un groupe extrêmement important, désormais un des premiers en France dans les métiers du service à la personne.
Le Groupe Destia en quelques chiffres :
33,1 millions d'euros de chiffre d'affaires...
Site :
http://www.groupe-destia.com
5 questions réponses sur le contrat "pro" - L'actualité du ...
5 questions réponses sur le contrat "pro"
5 questions réponses sur le contrat "pro"
publié le05.12.16
Alternance Contrat de professionnalisation Contrat de professionnalisation Fiches pratiques du droit du travail formation en alternance
Question 1 : Jusqu'à quel âge ? Pour quelle qualification ?
Le contrat de professionnalisation permet l'acquisition, par la voie de l'alternance, d'une...
Date: 2017-06-23 14:40:47
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
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