Mise en conformité avec la norme PMR 2015 - fdurandau

La mise en conformité des magasins avec la norme PMR 2015

ac Franchise / actualité des affaires / le 03/2/2012

Le respect dû aux personnes handicapées va t'il conduire au clash ?

 La loi du 11 février 2005 impose à l'ensemble des commerçants en France, donc à vos franchises aussi, de rendre leurs points de vente accessibles aux personnes à mobilité réduite avant le 1er janvier 2015....

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Site : http://fdurandau.e-monsite.com

Les formulaires CERFA de demandes de travaux, notices d ...

Les formulaires CERFA de demandes de travaux, notices d'accessibilité et attestations de conformité de fin de (...)

Article créé le 06/09/2012 par DDT Service Habitat

Mis à jour le 27/04/2017

 

Vous trouverez dans cet article les différents formulaires cerfa de demandes d'autorisation de travaux,...

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Date: 2017-06-23 10:53:31
Site : http://www.saone-et-loire.gouv.fr

Thèmes liés : dossier d'agenda d'accessibilite programmee / travaux d'accessibilite aux personnes handicapees / travaux d accessibilite aux personnes handicapees / notice d'accessibilite aux personnes handicapees / notice d accessibilite aux personne handicapee

Les formulaires CERFA de demandes de travaux, notices d ...

Les formulaires CERFA de demandes de travaux, notices d'accessibilité et attestations de conformité de fin de (...)

Article créé le 06/09/2012 par DDT Service Habitat

Mis à jour le 27/04/2017

 

Vous trouverez dans cet article les différents formulaires cerfa de demandes d'autorisation de travaux,...

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Date: 2017-06-23 10:45:47
Site : http://www.saone-et-loire.gouv.fr

Thèmes liés : dossier d'agenda d'accessibilite programmee / travaux d'accessibilite aux personnes handicapees / travaux d accessibilite aux personnes handicapees / notice d'accessibilite aux personnes handicapees / notice d accessibilite aux personne handicapee

Les motifs de dérogations aux règles d’accessibilité ...

Pour chaque demande de dérogation inscrite sur le formulaire CERFA, le pétitionnaire, assisté le cas échéant de son maître d'oeuvre, doit joindre une fiche détaillée qui peut être rédigée sur papier libre (aucun formalisme n'est imposé). Il doit indiquer les règles auxquelles il souhaite déroger, les éléments du projet auxquels elles s'appliquent (localisation sur les plans) et...

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Site : http://www.architectes.org

Handicap et autonomie : besoin de nouvelles définitions

Dans le champ du handicap, il engendre hétérogénité de points de vue et d' actions.

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Depuis la loi de février 2005, le terme d'autonomie s'y affiche comme'objectif premier.

Mais faute d'une définition consensuelle, il est souvent utilisé de façons contradictoires ou paradoxales. Quel sens accorder à ce concept? Le sens commun est-il applicable au domaine du...

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Site : https://scribium.com

Règles d'accessibilité aux personnes handicapées ...

Règles d'accessibilité aux personnes handicapées

Sommaire

Il faudra désormais prendre en compte chaque type de déficience :

1. Prise en compte de la déficience motrice

Escaliers aménagés y compris dans les bâtiments équipés d'un ou plusieurs ascenseurs,

Usage des portes (atteinte des poignées...) et des équipements des parties collectives et privatives,

Les manoeuvres d'1/2 tour...

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Site : http://www.diagnostic-accessibilite-handicapes.co

Thèmes liés : normes d'accessibilite pour les personnes handicapees / normes d accessibilite aux personnes handicapees / accessibilite des batiments aux personnes handicapees / normes sur l'accessibilite des personnes handicapees / l'accessibilite des personnes handicapees

Académie de Rouen - Commission de sécurité incendie

Commission de sécurité incendie

Risque incendie

Il appartient au chef d'établissement d'écrire au maire de la commune pour demander le passage de la commission de sécurité dans la périodicité réglementaire.

L'utilisation, même partielle ou occasionnelle d'un établissement pour une exploitation autre que celle autorisée doit faire l'objet d'une demande d'autorisation présentée par...

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Site : http://www.ac-rouen.fr

Thèmes liés : erp categorie 5 commission securite / deliberation commission communale pour l'accessibilite aux personnes handicapees / commission communale d'accessibilite pour les personnes handicapees / demande de derogation au regles d'accessibilite aux personnes handicapees / regles d'accessibilite aux personnes handicapees dans les erp

Accueil

  Ex@asso France: l'association de vulgarisation du visiotravail/télétravail pour les professionnels handicapés

Le visiotravail ou l'accessibilité maximale

Bienvenue sur le site d'Ex@sso France! 

un site sur le visiotravail pour les professionnels handicapés qui ne peuvent se rendre quotidiennement en entreprise sans cette nouvelle organisation du travail qui permet de concilier les contraintes des handicaps et les impératifs de la vie professionnelle.

La chaîne de Télévision des Yvelines (TV Fil 78) s'intéresse à notre combat pour l'insertion socioprofessionnelle des personnes handicapées via le...

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Site : http://exassofrance.net

Thèmes liés : association pour l'insertion professionnelle des personnes handicapees / association pour l'insertion professionnelle des handicapes / association pour l'insertion des personnes handicapees / l'accessibilite des personnes handicapees / l accessibilite des personnes handicapees

Quand et comment monter un dossier MDPH ? – Dysmoi

Quand et comment monter un dossier MDPH ?

Quand et comment monter un dossier MDPH ?

Quand et comment monter un dossier MDPH ?

 

Voici une question que l'on me pose couramment : quand faut-il monter un dossier auprès de la MDPH ? Comment faire pour le constituer ?

 

I- La loi de 2005

Que dit cette loi à propos du handicap ?

 

II - Comment monter un dossier MDPH ?

      1°) La...

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Site : http://www.dysmoi.fr

ERP : êtes-vous aux normes au 1er janvier 2015 - cocerto.fr

Depuis le 1er janvier 2015, les ERP n'étant pas accessibles sont tenus de déposer un Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'Ap).

 

Les obligations des ERP

La  loi n°2005-102 du 11 février 2005 fixe le principe d'une accessibilité généralisée : au 1er janvier 2015, tous les ERP existants devront être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit le handicap de ces...

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Site : http://www.cocerto.fr

Présentation de l'association Tourisme et Handicaps

    mettre en place des formations,

    intervenir dans des actions en faveur de l'accès aux vacances...

Télécharger le dépliant de l'association  ici

Download the introduction document of the Tourisme et Handicaps Association here

Des collaborations efficaces

Depuis sa création, l'Association Tourisme et Handicaps participe aux grands chantiers engagés :

Réalisation d'un guide...

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Site : http://www.tourisme-handicaps.org

Rampe d'accès pour handicapés

Bien choisir sa rampe d'accès handicapé

Ramp'n Go, des produits sur mesure pour ERP

La marque Ramp'n Go, développée par la métallerie EAPS, propose des produits de hautes qualités dans le domaine de l'accessibilité des ERP, de la prévention des risques et de l'aménagement des espaces commerciaux. EAPS met toute son expertise au profit de la mise aux normes de votre commerce ou votre...

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Site : https://www.rampngo.fr

Lutte contre la fracture numérique dans le monde ...

Lutte contre la fracture numérique dans le monde

Photo du sigle d'arobase sur fond de planisfère.

© D.R.

Cybercafé, Ouagadougou, Burkina Faso, 2004.

© Agence intergouvernementale de la francophonie

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La fracture numérique est la traduction de l'expression américaine "Digital Divide" qui a surgi à la fin des années 1990, aux États-Unis, sous la plume des rapporteurs de...

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Date: 2017-06-23 13:04:21
Site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr

Thèmes liés : l'accessibilite numerique / fonds pour l'accessibilite des personnes handicapees / l'accessibilite des personnes handicapees / l accessibilite des personnes handicapees / aide a la creation d'entreprise pour personne handicapee

Accessibilité : finalement, ce sera 2018 ! | CHR Journal

Accessibilité : finalement, ce sera 2018 ! - +

Prévue initialement pour le 1er janvier 2015, l'obligation de rendre les CHR accessibles aux personnes handicapées a finalement été repoussée au 1er janvier 2018. Du répit pour certains établissements réunionnais, alors que d'autres sont déjà aux normes.

Dîner au restaurant, passer une nuit à l'hôtel, aller boire un verre, autant de...

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Site : http://www.chr-journal.com

PPT – L accessibilt des personnes mobilit rduite dans les ...

L accessibilt des personnes mobilit rduite dans les Hpitaux' - PowerPoint PPT Presentation

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PPT - L accessibilt des personnes...

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Site : http://www.powershow.com

SNEG & Co — Accessibilité 2015 : report du délai d’application

Le gouvernement revient sur la date du 1er janvier 2015 concernant la loi sur l'accessibilité. De nouveaux délais pourraient donner trois à neuf ans supplémentaires : les commerces de proximité, dont les Etablissements Recevant du Public, bénéficieraient ainsi jusqu'à trois ans après 2015, soit 2018, pour réaliser leurs travaux d'accessibilité.

Les bâtiments publics (écoles, mairies,...

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Site : http://www.snegandco.fr

Simplification des normes accessibilité : le décret et l ...

Article 2 : Dispositions relatives aux cheminements extérieurs.

Article 3 : Dispositions relatives au stationnement automobile.

Article 4 : Dispositions relatives aux accès aux bâtiments.

Article 5 : Dispositions relatives aux circulations intérieures horizontales des parties communes.

Article 6 : Dispositions relatives aux circulations intérieures verticales des parties communes...

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Site : http://www.lemoniteur.fr

Thèmes liés : normes d'accessibilite pour les personnes handicapees / normes d accessibilite aux personnes handicapees / reglementation d'accessibilite aux personnes handicapees / reglementation d accessibilite aux personnes handicapees / travaux d'accessibilite aux personnes handicapees

Accessibilité des commerces : dérogations

Accessibilité des commerces : dérogations ?

mardi 15 février 2011

Je réponds par ce billet aux très nombreuses interrogations sur la mise aux normes d'accessibilité 2015 des commerces de proximité. Ces établissements, en acceptant d'accueillir du public, sont classés dans la 5ème et dernière catégorie des ERP.

Commerce de proximité : Angoisse !

Salon de coiffure, fleuriste,...

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Site : http://www.bureau-professionnel.fr

Handicap International recrute: Conseiller Technique ...

Recrutement, offre d'emploi et demande d'emploi en Côte d'ivoire et en Afrique.

19 juillet 2014

Handicap International recrute: Conseiller Technique Psychosocial - Bamako - Mali

Handicap International est une organisation de solidarité internationale indépendante et impartiale, qui intervient dans les situations de pauvreté et d'exclusion, de conflits et de catastrophes. OEuvrant aux ...

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Date: 2017-06-22 03:46:49
Site : http://iemploi.blogspot.com

Handicap et logement - Développement Durable sur Vedura

L' accès au logement est une démarche difficile dans un contexte de crise du logement , et s'avère encore plus complexe pour les personnes handicapées .

La loi sur "l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" adoptée le 11 février 2005, rend obligatoire l' accessibilité pour les handicapés des locaux d'habitations neufs et dans certains cas, des habitations déjà existantes lorsqu'elles font l'objet de travaux équivalant à au moins 80 % de la valeur du bâtiment.

L'application de ces principes est encadré par l'arrêté du 30 novembre 2007, qui s'applique aux...

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Site : http://www.vedura.fr

Thèmes liés : loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi du 11 fevrier 2005 accessibilite des personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite / l'accessibilite au logement des personnes handicapees

Handicap International recrute: Conseiller Technique ...

Description du poste :

Handicap International est une organisation de solidarité internationale indépendante et impartiale, qui intervient dans les situations de pauvreté et d'exclusion, de conflits et de catastrophes. OEuvrant aux côtés des personnes handicapées et des populations vulnérables, elle agit et témoigne, pour répondre à leurs besoins essentiels, pour améliorer leurs...

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Date: 2017-06-22 03:46:49
Site : http://iemploi.blogspot.com

Logements PMR - Crous de Lyon

Pour prendre soin de votre santé

Logements PMR

Le Crous vous propose 272 logements adaptés répartis dans 32 résidences universitaires, dans le Grand Lyon, à Saint-Etienne et Roanne :

31 chambres adaptées avec sanitaires individuels

206 T1 adaptés avec salle de bain aménagée

19 T1bis adaptés avec salle de bain aménagée

8 studios adaptés avec salle de bain aménagée

2 T2 adaptés...

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Site : https://www.crous-lyon.fr

Thèmes liés : loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite / loi du 11 fevrier 2005 accessibilite des personnes handicapees / loi du 11 fevrier 2005 accessibilite handicape / loi 11 fevrier 2005 sur handicap

INCLUSION ET HANDICAP - societegenerale.com

INCLUSION ET HANDICAP

INSERTION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

Société Générale s'engage afin de favoriser l'emploi des personnes en situation de handicap. En 2016, la signature de la Charte Entreprises & Handicap de l'Organisation international de travail (OIT) par Frédéric Oudéa a donné à cet engagement une dimension internationale ; Société Générale devient ainsi membre...

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Site : https://www.societegenerale.com

Conditions générales de vente - OUIGO

Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente

Vous pouvez prendre connaissance dans les documents ci-dessous des conditions générales de vente et de transport applicables à l'offre OUIGO, ainsi que des conditions générales d'utilisation du site  www.ouigo.com .

Conditions Générales de vente et de transport OUIGO

Version n°11 applicable à compter du 15 mars...

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Site : http://www.ouigo.com

Thèmes liés : formulaire demande de derogation aux regles d'accessibilite aux personnes handicapees / demande de derogation au regles d'accessibilite aux personnes handicapees / dossier concernant l'accessibilite des personnes handicapees / dossier concernant l accessibilite des personnes handicapees / centre d'accueil pour personnes handicapees

République numérique - Sénat

Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi

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République numérique

Loi pour une République numérique :

Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 parue au JO n° 235 du 8 octobre 2016

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 9 décembre 2015

Objet du texte

Lire le billet de l'Espace presse

Ce projet de loi a été...

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Date: 2017-04-03 22:19:19
Site : senat.fr

Thèmes liés : texte de loi sur l'accessibilite des personnes handicapees 2015 / loi sur l'accessibilite des personnes handicapees 2015 / loi sur l accessibilite des personnes handicapees 2015 / l'accessibilite numerique / loi pour l'accessibilite des personnes handicapees

Fabricant de fauteuils roulants Hippocampe plage tout-terrain

Le spécialiste du fauteuil de loisirs

L'Hippocampe en action

VIPAMAT fabricant du fauteuil roulant de plage tout-terrain Hippocampe, du fauteuil piscine Hippocampe et du châssis à roulettes Orchidée.

Vipamat met au point, fabrique, et commercialise du matériel destiné aux personnes handicapées favorisant l'accès aux loisirs et à la...

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Site : http://www.vipamat.com

Thèmes liés : l'accessibilite des personnes handicapees / l accessibilite des personnes handicapees / aide technique pour handicape / acces personnes handicapees / aide technique pour personnes handicapees

Cergy : Semaine du Handicap 2015 - CERGYRAMA

Du 3 au 10 décembre 2015, la ville de Cergy, en partenariat avec les associations membres du collectif handicap, organise la « Semaine du Handicap » à l'occasion de la Journée Internationale des personnes handicapées, le 3 décembre.

 

Au programme de cette semaine dédiée au handicap et notamment aux regards portés sur les personnes en situation de handicap, la ville et ses partenaires...

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Site : http://www.cergyrama.com

Thèmes liés : personne handicapee ou en situation de handicap / accueil des personnes en situation de handicap / personnes en situation de handicap en france / accompagnement des personnes en situation de handicap / personnes en situation de handicap psychique

Dérogation accessibilité : demandes de dérogation et ...

Concernant les ERP neufs

Aucune demande de dérogation n'est possible dans les ERP neufs lors d'une création de bâtiment, ou lors d'un changement de destination d'un bâtiment existant avec ou sans travaux.

Où, quand et comment faire une demande de dérogation ?

Cas de travaux nécessitant le dépôt d'un permis de construire (PC)

Lorsque des travaux conduisent à la création, l'aménagement,...

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Date: 2017-06-23 10:21:05
Site : https://pro.parisinfo.com

Une location adaptée au handicap - Location Noirmoutier ...

Accueil > Une location adaptée au handicap

Une location adaptée au handicap

Une location pour tous

Pour vous faire connaitre l'attention que nous portons à l'accueil de tous, nous avions candidaté à l'obtention du label Tourisme et Handicap pour la  location "Beaulieu"  lors de la construction de la maison. Cette location a été labellisée pour les 4 types de handicap : moteur,...

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Site : https://www.location-ile-noirmoutier.com

Thèmes liés : location vacances tourisme et handicap / location tourisme et handicap / location vacances handicap moteur / l'accessibilite des personnes handicapees / l accessibilite des personnes handicapees

Guide pratique réglementaire - La préfecture de la Sarthe

Piscine familiale Ou de copropriété

Piscine d'habitation ou d'ensemble d'habitations enterrée

Non

Loi du 3 janvier 2003 décret n° 2003.1389 du 31 décembre 2003 modifié

Piscine d'hôtel, de camping, de village de vacances, de gîte, Piscine scolaire

Piscine privative à usage collectif : voir chapitre III page 26

Non, sauf cas particulier (utilisation par des accueils de mineurs...

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Date: 2017-06-23 12:20:41
Site : http://www.sarthe.gouv.fr

Ville de Versailles - Urbanisme

Règlement local de publicité

Quelques conseils pratiques indispensables.

Vous avez un projet de travaux dans votre habitation, de construction, de démolition ou d'aménagement sur votre terrain ou de réalisation d'une devanture pour votre commerce. Voici des informations qu'il vous est indispensable de connaître avant de signer un bail, une promesse de vente ou un devis d'entreprise, et...

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Site : http://www.versailles.fr

Thèmes liés : travaux d'accessibilite aux personnes handicapees et bail commercial / travaux d'accessibilite aux personnes handicapees / travaux d accessibilite aux personnes handicapees / regles d'accessibilite aux personnes handicapees dans les erp / notice d'accessibilite aux personnes handicapees dans les erp

Ville de Montréal - Arrondissement Saint-Léonard ...

Guide Vivre et vieillir à Saint-Léonard

Consultez le nouveau guide des services destinés aux aînés de l'arrondissement : Vivre et vieillir à Saint-Léonard .

Ce guide a été rédigé de façon à être clair et convivial pour tous les types de lecteurs, que ce soit une personne aînée, une personne ayant des limitations fonctionnelles ou une personne désirant venir en aide à un proche...

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Site : http://ville.montreal.qc.ca

Thèmes liés : aide a l'embauche personne handicapee / aide aux personnes agees et handicapees / l'accessibilite au logement des personnes handicapees / embauche d une personne handicapee / centre d'accueil pour personnes handicapees

Conditions rattachées au bien - PAS : Le Prêt à l ...

Conditions rattachées au bien

Conditions rattachées au bien

Certaines conditions du prêt PAS sont relatives à la nature du bien immobilier ou des travaux à financer.

Conditions pour un logement neuf

Pour une construction ou l'acquisition d'un logement neuf, le montant du PAS garanti par l'État, ne peut être inférieur à 4500 euros.

Si vous faites construire votre logement, vous pouvez...

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Site : http://www.pret-accession-sociale.com

Thèmes liés : travaux d'accessibilite aux personnes handicapees / travaux d accessibilite aux personnes handicapees / norme d'accessibilite handicapes logement / l'accessibilite au logement des personnes handicapees / norme d'accessibilite handicapes construction

Nos engagements - CRIT Job

Vos avantages

Nos engagements

Acteur reconnu dans le domaine des Ressources Humaines et des Services aux entreprises, CRIT est une entreprise responsable engagée au plan sociétal. Sécurité, diversité et accessibilité à l'emploi sont les valeurs fondamentales de CRIT pour assurer la réussite de toutes et tous.

Santé et...

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Site : http://www.crit-job.com

Thèmes liés : association pour l'insertion professionnelle des personnes handicapees / association pour l'insertion professionnelle des handicapes / politique de l'emploi des personnes handicapees / les personnes en situation de handicap dans l'entreprise / association pour l'insertion des personnes handicapees

Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des ...

Blog : Diagnostics, Expertises, Études, Travaux Devenir prestataire

Actualités, informations et conseils pour l'immobilier,

les économies d'énergie et le développement durable

Obtenez des devis gratuits d'experts de votre région

Accueil > Immobilier > Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux

Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux

Publié...

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Site : http://blog.exacompare.fr

Thèmes liés : declaration de conformite pour l'accessibilite des erp / attestation conformite travaux accessibilite / attestation de conformite d'accessibilite / attestation de conformite accessibilite normes handicapes / attestation conformite accessibilite handicapes

Loi du 11 Février 2005 - infos-handicap.blogspot.com

Sites interessants

Loi du 11 Février 2005

Dix ans après la loi « pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées de 2005 » 

Bien qu'ayant permis de changer le regard sur les personnes handicapées notamment via la reconnaissance du handicap psychique  . Malgré des avancées en matière d'accueil, de compensation ou de...

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Date: 2017-06-22 02:22:55
Site : http://infos-handicap.blogspot.com

Agendas d'accessibilité programmée / Aménagement du ...

Mis à jour le 21/06/2016

 

Attention au démarchage des sociétés qui, dans le cadre de la mise en accessibilité

des établissements recevant du public, essaient de faire souscrire des diagnostics, souvent par téléphone. 

Les établissements recevant du public, de la catégorie 5, n'ont pas l'obligation d'effectuer un diagnostic

d'accessibilité, même si cela est recommandé.

 Restez...

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Date: 2017-06-23 11:50:18
Site : http://www.val-de-marne.gouv.fr

Le stationnement réservé aux personnes en situation de ...

CERTU (Centre d'Etudes sur les Réseaux, les Transports, l'Urbanisme et les constructions)

9 rue Juliette Récamier

www.certu.fr

Le CERTU est chargé de conduire des études dans le domaine des réseaux urbains, des transports, de l'urbanisme et des constructions publiques, pour le compte de l'État ou au bénéfice des collectivités locales, établissements publics ou entreprises chargés de...

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Site : http://www.apajh.org

Thèmes liés : loi d'accessibilite aux personnes en situation de handicap / les personnes en situation de handicap dans l'entreprise / personne handicapee ou en situation de handicap / accueil des personnes en situation de handicap / personnes en situation de handicap

Mise en accessibilité des bâtiments communaux | Ville de Dax

1 800 actions seront entreprises dans les 9 années à venir.

 

L'adaptation de tous les bâtiments communaux de la Ville représente un budget total de plus de 3 millions d'euros.

 

La Loi Handicap, relative à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, votée en 2005, a placé au coeur de son dispositif l'accessibilité du cadre...

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Date: 2017-06-23 10:39:18
Site : http://www.dax.fr

Prêt immobilier pour travailleur handicapé - | Creditas

 25 294 EUR

 Au-delà de 3

 + 2 839 EUR par 1/2part ou 1 420 EUR par 1/4 de part supplémentaire

 + 2 839 EUR par 1/2 part ou 1 420 EUR par 1/4  de part supplémentaire

 + 2 839 EUR par 1/2 part ou 1 420 EUR par 1/4 de part supplémentaire

Les aides pour financer les travaux d'accessibilité et d'adaptation

Depuis 2007, les logements neufs et les immeubles anciens rénovés doivent être...

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Site : http://www.creditas.fr

Thèmes liés : travaux d'accessibilite aux personnes handicapees tva / travaux d'accessibilite aux personnes handicapees / travaux d accessibilite aux personnes handicapees / travaux d'accessibilite handicapes / travaux d accessibilite handicapes

ERP neufs - accessibilite-batiment.fr

Circulaire

Circulaire n° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007

La loi impose le respect de la chaîne de déplacement notamment entre le cadre bâti, la voirie et les espaces publics. Pour les usagers piétons, la liaison avec les espaces accessibles extérieurs au terrain ou les équipements utiles tels que les stations d'arrêt de transports en commun accessibles est importante, de même que la...

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Site : http://www.accessibilite-batiment.fr

Thèmes liés : loi sur l'accessibilite des batiments publics / aide a l'emploi des personnes handicapees / aide a l emploi des personne handicapee / l'accessibilite des batiments publics / loi sur l'accessibilite aux personnes a mobilite reduite

Accessibilité, dérogation mode d'emploi - CCI des Vosges

Commerce

Accessibilité, dérogation mode d'emploi

Tous travaux réalisés dans un établissement recevant du public (ERP) doivent faire l'objet d'une autorisation administrative, quelle que soit l'importance de ces travaux (agrandissement, changement de destination, modification de la façade, changement dans la distribution intérieure, etc.).

Cette autorisation n'est accordée que si les...

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Date: 2017-06-23 10:36:02
Site : http://www.vosges.cci.fr

Accessibilité, dérogation mode d'emploi - CCI des Vosges

Commerce

Accessibilité, dérogation mode d'emploi

Tous travaux réalisés dans un établissement recevant du public (ERP) doivent faire l'objet d'une autorisation administrative, quelle que soit l'importance de ces travaux (agrandissement, changement de destination, modification de la façade, changement dans la distribution intérieure, etc.).

Cette autorisation n'est accordée que si les...

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Date: 2017-06-23 10:39:18
Site : http://www.vosges.cci.fr

LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l ...

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LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Version consolidée à la date du ...

Jour

Informations sur ce texte

Textes transposés

Directive...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : texte de loi sur l'accessibilite des personnes handicapees 2015 / loi sur l'accessibilite des personnes handicapees 2015 / loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi sur l accessibilite des personnes handicapees 2015 / loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapees

Diagnostic immobilier Royan : DPE vaux, expertise amiante ...

 

 

La SARL AUGRY est un cabinet de diagnostics techniques situé à Saint-Georges-De-Didonne, spécialisé dans la réalisation des diagnostics vente et location : état termites, Amiante, Plomb, Gaz, Electricité, Diagnostic de Performance Energétique, loi Carrez, Loi Boutin, DAPP, ERNMT, Diagnostic accessibilité aux personnes handicapées, Diagnostic technique global (DTG), ...

Nous...

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Site : http://www.augry-expertises.com

normes handicapes 2015

Accueil dans la restauration

Le handicap (voir la notion de handicap) concernant aussi bien les handicapés au sens strict, personnes à mobilités réduites en fauteuil roulant ou non, à déficience visuelle, auditive ou mentale mais aussi aux personnes affectées par un désavantage entravant leur autonomie : personnes âgées ou personnes accompagnées d'enfants en bas âge, personnes de...

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Date: 2017-06-23 12:16:06
Site : http://normeshandicapes2015.hautetfort.com

Thèmes liés : normes d'accessibilite aux personnes handicapes / aide aux personnes agees et handicapees / rampe d'acces personnes handicapees / travaux d'accessibilite aux personnes handicapees / travaux d accessibilite aux personnes handicapees

Financements et Aides - Sud Accessibilité

Financements et Aides - Sud Accessibilité

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Accueil  >  Nos conseils  > Financements et Aides

Nous collaborons au quotidien avec les organismes de financement afin de répondre à leurs prérogatives: devis détaillé, étude avec photos, caractéristiques techniques précises, Certificats CE, Garanties, Assurances...

Obtenir des financements pour rendre votre logement accessible...

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Site : http://www.sud-accessibilite.com

FICHE ACCESSIBILITÉ : Les rampes d'accès en ERP : FFB

Bâtimétiers N° 13 - 2008 | GROS OEUVRE/STRUCTURE

FICHE ACCESSIBILITÉ

Les rampes d'accès en ERP

La réglementation accessibilité expose des principes précis concernant notamment la largeur, l'inclinaison de la pente, le guidage, la protection ou encore le revêtement des sols. Le choix et l'aménagement du...

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Site : http://www.ffbatiment.fr

Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees dans les erp / rampe d'acces personnes handicapees / reglementation d'accessibilite aux personnes handicapees / travaux d'accessibilite aux personnes handicapees / reglementation d accessibilite aux personnes handicapees

Accessibilité - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

le site education.gouv.fr

Tous les sites publics doivent obéir à des normes d'accessibilité

La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées précise que "les services de communication publique en ligne des services de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : accessibilite a l'education / loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite numerique / loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite / definition de l'accessibilite des personnes handicapees

Organisation du sport en France — Wikipédia

Organisation du sport en France

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L'organisation du sport en France repose sur de nombreux acteurs publics et privés. Au niveau national, l'État joue un rôle de coordination, de contrôle et de soutien notamment à travers le ministère chargé des sports et les établissements publics qui en relèvent, tandis...

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Date: 2017-06-16 20:47:30
Site : https://fr.wikipedia.org